Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
L'adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d'entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois pouvoirs distincts : le...
La première législation fédérale sur la protection des droits des enfants en Suisse - Le travail des jeunes gens dans les fabriques
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
En Suisse, il a fallu attendre la première moitié du XIXème siècle pour voir apparaître les premières législations sur la réglementation du travail des enfants et la protection qui en découle. Comme nous le verrons, ces législations ont été, dans un premier temps, l'œuvre des cantons, puis...
Les protections législative et constitutionnelle des droits fondamentaux
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Déclaration DHC née au lendemain de la Révolution française va dans un processus sporadique donner naissance aux droits fondamentaux. Les droits fondamentaux sont les droits et libertés protégés par des normes constitutionnelles ou européennes et internationales. Ces droits sont à l'abri des...
Le référendum : entre pratique démocratique et danger
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale repose sur trois principes, tout d'abord la souveraineté est unique et indivisible, de ce fait, il s'agit d'un être collectif et unique, la nation. Cette nation peut déléguer en totalité sa souveraineté à des représentants élus qui incarnent la volonté...
Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...
Le référendum décisionnel local : mythe ou réalité ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Selon l'Assemblée nationale, la décentralisation se définit comme un processus qui vise à donner aux Collectivités territoriales des compétences propres distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs...
Le Parlement contrôle l'activité législative du Gouvernement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La nature juridique de la Ve République est un régime parlementaire. Le Parlement, dans un régime parlementaire décide de la politique menée et de la direction à suivre afin d'y arriver. L'image d'un roi ou d'un valet peut tout à fait s'appliquer au Parlement. Ainsi, en...
De quelle manière les élections ont-elles façonné le référendum comme outil d'appui électoral du pouvoir présidentiel ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Si on remonte à l'Antiquité athénienne, les citoyens participaient activement à la vie politique de la cité, notamment lors de l'élaboration des lois, on était alors sous une démocratie directe, soit un système politique où le pouvoir appartient aux citoyens et est exercé pour eux et par...
Le référendum met-il en danger la démocratie ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
À l'origine, dans la démocratie athénienne, la participation des citoyens à l'élaboration des lois s'effectuait à travers une démocratie directe, c'est-à-dire un mode de gouvernement où les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. L'ensemble des citoyens...
Pour ou contre le référendum ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics", affirme l'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1948. Suite aux évènements historiques tels que la chute du mur de Berlin, le triomphe de ces idéaux démocratique semblait être...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : revalorisation de la fonction législative du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Cette révision est l'une des plus importantes et la 24e de...
La procédure législative - publié le 19/01/2023
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'initiative de la loi est le pouvoir qu'ont reçu certaines autorités ou personnes de proposer un texte à une assemblée afin qu'il devienne une loi. En France, l'article 39 de la constitution dispose que seuls les membres du Parlement (députés et sénateurs) et le Premier ministre...
Le référendum sous la Vème République - publié le 31/03/2015
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La tradition française du référendum est discontinue. En effet, ce « procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure » (Julien Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, 1947) a été pratiqué et...
Révision de la constitution suite aux élections présidentielles et législatives
Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel
Issu de la société civile et bien peu connaisseur des questions constitutionnelles, le Président de la République vous demande quelques conseils pour parvenir à modifier la constitution. Il se souvient que vous lui aviez parlé du pouvoir constituant dérivé pendant la campagne, mais n'a pas...
Le référendum sous la 5ème république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans ses théories du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau proclame que « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ». Pour ce philosophe, le pouvoir...
Le référendum est-il démocratique ? - publié le 26/07/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum, procédure de délégation du pouvoir décisionnel, selon l'approbation ou le refus des citoyens à habiliter une initiative décisionnelle d'ordre législatif par des autorités compétentes se conforme à un profil sociétal spécifique en réponse aux exigences en vigueur :...
commentaire de texte "considérations sur la combinaison du référendum avec le parlementarisme" Raymond Carré de Malberg
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
il s'agit d'un commentaire de texte de Raymond Carré de Malberg exécuté dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel en L1 de droit. Ce commentaire traite le sujet du référendum, dont la théorie sur sa mise en place au sein d'un régime représentatif. L'introduction...
Les sources dans la hiérarchie des normes : la loi et les sources supra législatives
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Sources internes VS internationales. Internationales : traités, conventions: -Entre deux états : +2000 traités. -Entre plus de deux états : +5000. Traité mis en vigueur soit par ratification par le président de l'état soit par un référendum. Mais s'applique-t-il aux particuliers ou ne...
Le rôle du gouvernement dans la procédure législative
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 24 de la Constitution : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent...
La révision de la Constitution et la loi (acte législatif)
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision est encadrée, mais il y a eu 24 modifications constitutionnelles depuis 1958. L'initiative. Elle résulte d'une proposition de révisions. En vertu de l'Art. 89 de la Constitution, la proposition (par l'assemblée) ou le projet de révision (qui doit être proposé par le président de la...
Les rapports entre exécutif et législatif entre 1870 et 1958
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La période postrévolutionnaire, que l'on fait parfois durer jusqu'en 1870, marqua grandement les institutions de la fin du 19e siècle et le 20e siècle. Dès 1870, alors que la France était en guerre et que Louis Napoléon Bonaparte était capturé à Sedan, fut proclamé un gouvernement...
La distinction entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'administration, afin de mener à bien ses missions de service public, doit agir et être continuellement en mouvement. Ainsi, il est possible d'affirmer qu'administrer c'est avant tout accomplir une activité. Or, ces activités administratives sont très nombreuses en droit...
Les pouvoirs du Premier ministre - Qui, du parlement ou du gouvernement, détient la prépondérance sur la procédure législative sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit...
L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ...
Le Conseil constitutionnel: législateur?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Avec la pratique que la Ve République connaît du contrôle de constitutionnalité, il est douteux que le « juge ne soit [plus que] la bouche de la loi » comme le déclarait Montesquieu en 1748 dans l'Esprit des Lois. La Constitution Française du 4 octobre 1958 dans ses titres II, V et notamment...
Le référendum en France - publié le 06/03/2014
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'histoire du référendum en France est celle d'un malentendu et d'un rendez-vous constamment manqué. Déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclamait en son article 6 que la loi est « l'expression de la volonté générale », et que « tous les citoyens ont le droit...
La pratique du référendum dans le régime parlementaire de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 qui marque le début de la Vème République instaure un nouveau procédé : le référendum. En effet, si la Constitution de 1793 fut adoptée par référendum même si le nombre de votants était à l'époque particulièrement limité, elle ne sera jamais...
Le réferendum et le plébiscite dans la démocratie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«Le plébiscite, c'est un referendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement démocratique du...
La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du...
Le référendum et la révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu'elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l'article 11 qui concerne le référendum...
