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La directive européenne de 1997 crée un grand bouleversement pour les postes européennes, la libéralisation progressive et le marché de libre concurrence vont ébranler les activités des opérateurs postaux historiques. La poste française voit émerger de nouveaux concurrents sur son territoire....
La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Elle tend à définir les responsabilités des...
Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, lÉtat en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une...
Emprunte dune certaine démocratisation de la vie financière, lexpression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à lorigine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble dorganismes aux statuts juridiques différents mais ayant...
« La protection des minoritaires, un combat légitime ? » ; cette pertinente interrogation éveille lesprit curieux, et la pensée critique, de qui aime à observer avec recul des concepts juridiques, même les plus en vogue Par « protection » il faut entendre la protection juridique,...
Traditionnellement, on enseigne que les garanties ont une importance plus considérable encore dans le commerce international que dans le commerce interne parce que ce n'est pas la même monnaie, les marchandises sont peut-être à l'étranger... Le risque est doublement plus fort que ce soit son...
La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a été...
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci sexplique par le fait que lon est passé dune ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée la...
La PGE (politique générale d'entreprise) ou MSE (management stratégique de l'entreprise) est une science qui s'applique à toutes les organisations, désigne autant les entreprises qui font du profit que les communautés qui ne font pas de profits comme certaines écoles ou universités....
Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne sinscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après lindépendance des pays...
Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale. Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la...
Depuis deux décennies, les réformes de lEtat visent à introduire plus de rationalité et defficacité dans les secteurs publics et la gestion administrative. Le contrat de partenariat ou partenariat public-privé fait partie des financements innovants disponibles pour les ministères et...
Pour le dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes, soumise à l'IR, la question de la rémunération ne se pose pas, puisque celle-ci correspond au bénéfice réalisé par l'entreprise ou à une quote-part de celui-ci.Contrairement à l'exploitant individuel, le dirigeant de...
La perception des besoins de réforme de lÉtat et des services publics nest ni nouvelle, ni spécifiquement française. Ces services, tout comme les services privés, sont soumis aux turbulences de leur environnement juridique et politique, structurel et stratégique, social mais...
Lancien commissaire européen au Commerce, Peter MANDELSON, déclarait le 13 mai 2008 lors de la réunion du Conseil économique transatlantique : « Le moment est venu, pour lUnion européenne et les Etats-Unis, de montrer clairement combien nous sommes attachés à louverture aux...
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....
Coopérer ou se disloquer ? A lheure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question sest posée entre la tentation du « chacun pour soi » et dautre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. Sil semble que la deuxième solution...
Pour le professeur Cozian, on dit dune société quelle est sous-capitalisée comme on dit dune personne quelle est sous-alimentée : lune manque de fonds, lautre de nourriture. Si on sen tient à cette comparaison, la société, comme toute personne (au...
Lemploi des jeunes est aujourdhui lune des enjeux majeurs du modèle social français. A ce titre, la formation en alternance constitue un des axes prioritaires du gouvernement actuel que celui-ci a souhaité renforcer pour faire face à laugmentation endémique du chômage, et...
Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international de la...
L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements est un organisme qui appartient au groupe de la Banque Mondiale. La Convention portant acte de création de cette agence a été approuvé en 1985 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale et proposée à la signature et à la...
La société Gecina est leader européen dans le milieu de limmobilier. Cest une société dinvestissement immobilier cotée (SIIC) sur Euronext Paris. Gecina possède et gère un patrimoine denviron 12,4 milliards deuros au 30 juin 2009, essentiellement composé...
Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union 'sans cesse plus étroite' entre les nations européennes. Pendant les vingt premières années de son existence, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil de ministres qui décidait et la Cour de justice qui...
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. Cest d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
Depuis lélargissement, lUE partage 2 200 km de frontières avec la Russie, au niveau de la Finlande, des Etats Baltes, et de la Pologne. Autant dire que de par cette proximité géographique, avec des implications géostratégiques, la Russie simpose comme lune des priorités...
Selon léconomiste Michel Glais, « aujourdhui, une vision très structuraliste de lanalyse économique est appliquée de manière assez brutale. Il nest pas évident que tous ceux qui ont à appliquer le droit de la concurrence aient conscience de sappuyer sur un modèle...
Nous allons vous exposer les apports de l'arrêt Commission contre Belgique rendu par la CJCE le 4 juin 2002 (c-503/99 ). Il faut noter à titre liminaire que deux autres arrêts ont été rendus le même jour, affaires C-367/98 Commission contre Portugal, et C-483/99 Commission contre France, dont...
L'ordonnance du 13 juin 2008 a profondément réformé le cadre traditionnel de la titrisation. Il n'est désormais plus question de restreindre les véhicules de titrisation aux seuls fonds communs de créances, il convient désormais de raisonner en termes « d'organismes de titrisation ». -...
Un canal se définit comme étant un cours deau qui lie 2 fractions de haute mer, pénétrant à intérieur dun espace terrestre placé sous souveraineté dun ou plusieurs Etats. Le canal se distingue des fleuves en ce sens quil est une voie deau artificielle et des détroits...
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C.,...