Droit pénal du mineur - L'ensemble des règles pénales qui ont vocation à s'appliquer aux mineurs
Cours - 31 pages - Droit pénal
Le mineur est celui qui n'a pas encore atteint l'âge de la majorité, 18 ans (article 488 du Code civil). Également, l'article 1er de la Convention internationale des droits de l'enfant (la CIDE) retient cet âge limite. Même s'il existe un statut particulier pour les...
Histoire du droit pénal - Les crimes
Cours - 27 pages - Histoire du droit
La violence ne veut pas dire la même chose aujourd'hui qu'à certaines époques. L'un des premiers soucis de la législation pénale a été de sanctionner la violence. L'ancien droit, de manière générale, n'a confiance que dans l'aspect dissuasif de la peine,...
Lettre de motivation pour une candidature en Master 2 Droit pénal et sciences criminelles
Lettre type - 1 pages - Droit pénal
"Actuellement en Master 1 Droit de la santé à l'Université Paris 8, je souhaite m'orienter vers le Master 2 Droit pénal et Sciences criminelles de l'Université Toulouse Capitole. (...)"
De quelle protection l'embryon bénéficie-t-il en droit pénal et dans quelles conditions cette dernière peut-elle s'exercer ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
D'un point de vue biologique, l'embryon humain est le stade de huit semaines après la fécondation de l'ovule avant de devenir un foetus. La question de savoir si l'embryon doit être traité comme une personne est donc controversée. [...] La question du statut de l'embryon en...
Délits, crimes et infractions en droit pénal
Cours - 17 pages - Droit pénal
Cet ensemble de fiches de droit pénal présente les conditions, les éléments matériels et moraux, ainsi que les répressions qui correspondent à différents délits, crimes et infractions.
Introduction générale au droit pénal - publié le 15/05/2026
Cours - 6 pages - Droit pénal
L'harmonie dans la société requiert la protection de certaines valeurs sociales, telles que les personnes, les biens, les institutions auxquelles la société a confié la gestion de la chose publique. Certains comportements antisociaux les plus dangereux pour l'ordre social qui portent...
Histoire du droit pénal - Les peines
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La peine est avant tout le châtiment du coupable. Une communauté peut adopter quatre attitudes vis-à-vis du coupable (...). Quand on étudie la peine, il faut aussi se pencher sur le but de la peine. Au Moyen-âge, on va voir une fonction d'exemplarité et d'intimidation. Il ne faut pas...
Droit pénal des biens
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Jack est président de l'association Pédagogo, dont le but est d'aider les élèves en difficulté, en leur fournissant du soutien scolaire gratuit, des activités culturelles, et des fournitures scolaires. L'association, déclarée et bénéficiant d'un agrément, fonctionne grâce à de...
Droit pénal et sciences criminelles
Cours - 69 pages - Droit pénal
Certains comportements humains, parce qu'ils troublent la vie en société, portent atteinte à certaines valeurs, à certains intérêts, entraînant l'organisation par l'état d'une réponse particulière qui a pour objectif l'application aux auteurs de ces comportements une sanction...
Dans quelle mesure la politique criminelle de l'Ancien Régime, à l'occasion de « l'Affaire des poisons », témoigne-t-elle à la fois d'une évolution structurelle du droit pénal et d'un reflet des valeurs portées par ce même système juridique au cours du XVIIe siècle français ? - Mini-mémoire
Mémoire - 6 pages - Droit pénal
Ancrée dans la France de la moitié du XVIIe siècle, l'affaire de la Marquise de Brinvilliers correspond à un univers de hiérarchisation des groupes sociaux en fonction des modèles épousés par l'Ancien Régime. Entre intrigues de régimes politiques et de conflits familiaux en matière...
Droit pénal des affaires
Cours - 26 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui sanctionne, d'une part les atteintes à l'ordre financier, économique ou social, d'autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, à l'intégrité des personnes, lorsque l'auteur a agi dans...
Droit pénal général - publié le 23/11/2025
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le droit pénal s'intéresse au phénomène criminel. En clair, aux actions de nature à troubler l'ordre social ; l'ordre social correspond aux règles fixées entre sociétés pour établir les rapports entre elles. Si le droit pénal s'intéresse à la...
Quelle est la place de la jurisprudence en droit pénal ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Procédure pénale
Ce document contient un plan détaillé pour la rédaction d'une dissertation sur le rôle de la jurisprudence en tant que source de droit pénal.
Droit pénal des biens - Cours complet
Cours - 56 pages - Droit pénal
Les biens ont toujours été protégés par le droit pénal à travers les âges. Le droit pénal est l'ultima ratio de la régulation des rapports humains. (...) Certains auteurs disent que le vol d'informations est une évolution naturelle du droit pénal...
Les mesures de sûreté anti-terroristes marquent-elles un pas vers un droit pénal de l'ennemi ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La loi du n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement fait le lien entre le droit pénal et les mesures de sûreté antiterroristes. Elle a d'ailleurs fait couler beaucoup d'encre et a nécessité l'intervention du...
Dans quelle mesure peut-on considérer que le bilan de la Cour pénale internationale, 50 ans après la création des premiers tribunaux spéciaux en droit pénal, reste aujourd'hui en demi-teinte face aux pays d'Afrique ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
La Cour pénale internationale (CPI) peut être définie comme une juridiction permanente créée afin de poursuivre et juger les individus accusés de crimes internationaux graves à l'instar de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de crimes d'agression. Établie...
Droit pénal de la famille
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Théo est un consommateur régulier de cannabis, qu'il cultive en partie sur son balcon et en partie dans sa salle de bain, où il a installé quelques plants dans la baignoire. Il fume ce qu'il cultive avec soin, et revend parfois le surplus à quelques amis, quand les plantes poussent bien....
Droit pénal spécial des personnes
Cours - 24 pages - Droit pénal
La bipolarité du droit pénal comporte deux grands aspects : - Droit pénal de fond : ce sont les règles sur ce qui est considéré comme un crime ou un délit et les peines associées. On trouve cela dans le Code pénal. - Droit pénal de forme : cela...
Droit pénal de la construction
Cas Pratique - 3 pages - Droit immobilier
Madame Lestrange est propriétaire d'une parcelle dans la ville de Pré-au-Lard, sur laquelle était construite une vieille maison. Elle a obtenu par arrêté municipal l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation des fenêtres, des portes et de la charpente. La maison s'étant...
En France et en Italie, comment peut-on envisager l'inclusion du féminicide au sein du droit pénal spécial et quels seraient les impacts sur le droit pénal général ?
Étude de cas - 9 pages - Droit pénal
Né des mouvements politiques féministes souhaitant dénoncer les violences spécifiques exercées contre les femmes, le « féminicide » est un terme utilisé afin de décrire le meurtre de femmes commis en raison de leur sexe et c'est justement par cette motivation propre au crime, lié au genre de...
Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2012, arrêt Erika - Quelles sont les caractéristiques du préjudice écologique et quels sont ses effets sur la responsabilité environnementale et le droit pénal ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de l'environnement
La Cour de cassation, dans cet arrêt, a confirmé la condamnation de la société Total et des autres responsables pour le naufrage et les conséquences écologiques. Surtout, elle a consacré la notion de préjudice écologique pur, ouvrant ainsi la voie à une réparation autonome des dommages causés à...
Comment le droit pénal peut-il concilier l'absence de personnalité juridique de l'embryon avec la nécessité de sa protection ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
"Ni vivant ni mort, l'embryon congelé n'échappe à l'humanité". Cette affirmation, issue des débats juridiques et éthiques contemporains, soulève la question fondamentale du statut de l'embryon dans notre ordre juridique. En droit pénal, la protection de...
Dans quelle mesure la prise en compte du résultat dans la définition de l'infraction reflète-t-elle les finalités du droit pénal tout en respectant ses principes fondamentaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal, au coeur du système juridique, repose sur une construction rigoureuse des infractions, qui peuvent se définir par une action ou une omission définie et réprimée par la loi pénale. Le résultat détient par ailleurs un certain rôle dans la définition de...
Les sources nationales et internationales du droit pénal
Cours - 3 pages - Droit pénal
Le principe de légalité criminelle exige que les sources du droit pénal soient écrites, il tend donc à limiter les sources en la matière. La coutume ne peut pas être considérée comme une source d'incrimination, mais cela ne signifie pas qu'elle ne joue aucun rôle. La coutume...
Le droit pénal des affaires peut-il prévenir l'impunité des dirigeants sociaux et de leurs sociétés ?
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Dans les années soixante-dix, la législation algérienne concernant les entreprises a subi plusieurs modifications, visant à la moderniser et à l'adapter aux principes de l'économie de marché. Le processus a débuté avec l'adoption de l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975...
Qu'est-ce que le droit pénal ? - publié le 08/01/2024
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un droit inclassable, une branche du droit qui définit l'exercice du pouvoir de punir par la société, droit intermédiaire, relation privée avec victime et un représentant de l'État : il s'agit moins d'un droit comme un...
Le principe de nécessité en droit pénal : entre effacement et renouveau - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Ce document présente une introduction rédigée et un plan détaillé sur les problèmes contemporains de droit pénal et de procédure pénale.
Histoire du droit pénal - Introduction
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble des...
Comment les sources du droit pénal, telles que les mesures de sûreté, le principe de légalité et l'application de la loi pénale dans le temps, contribuent-elles à assurer la justice et l'efficacité du système pénal ? - publié le 26/02/2024
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Le droit pénal, en tant que branche du droit visant à sanctionner les comportements socialement répréhensibles, repose sur des principes fondamentaux et des dispositifs spécifiques pour assurer l'ordre et la sécurité dans la société. Parmi ces dispositifs, les mesures de...
Droit pénal général - Homicide involontaire
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
En l'espèce, une personne physique a provoqué un accident mortel de la circulation alors qu'il a fait une crise d'épilepsie suite à une consommation excessive d'alcool et un usage excessif de jeux vidéo en contre-indication avec les prescriptions des ordres du médecin. Cette...
