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Les cas pratiques suivants abordent sous différents aspects la notion de complicité en droit pénal. Ces cas pratiques abordent les différents éléments nécessaires à la qualification de complicité à savoir lélément légal, lélément matériel et lélément moral. A travers...
Ce document débute par une présentation générale du droit pénal, qui traite des fonctions, des caractéristiques du droit pénal ainsi que du Nouveau Code pénal et de la procédure pénale. Dans une seconde partie il examine l'infraction, et ses trois éléments constitutifs : l'élément légal,...
Cours de droit pénal général. Définition de l'infraction : "action ou omission que la société interdit sous la menace d'une peine", s'y trouvent dès lors trois éléments constitutifs : un aspect légal (l'interdiction de commettre l'acte), un élément matériel (l'accomplissement de...
« Il ny a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre » : tel est le principe fondamental du droit pénal que rappelle lalinéa 1er de larticle 121-3 du Code Pénal. Ce même principe est énoncé à larticle 9 de la Déclaration des Droits de lHomme et du...
Depuis lintégration du dol éventuel, appelé plus couramment la faute de mise en danger délibérée, dans le Code pénal, la chambre criminelle de la Cour de cassation sest prononcée à plusieurs reprises sur de telles situations, notamment le 16 octobre 2007. En lespèce, alors...
Fiches de droit pénal général. Des fiches synthétiques pratiques pour réviser le droit pénal général destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée : élément moral, personnes pénalement responsables et causes d'irresponsabilité.
Il paraît intéressant de s'interroger sur l'agencement de ces différentes notions dans la théorie de l'élément moral. Nous nous intéresserons donc dans une première partie à la recherche de l'intention du délinquant dans la théorie de l'élément moral (I), puis à la présomption de...
Larticle 223-1 du Code pénal sanctionne lauteur dun comportement imprudent en raison de sa seule gravité même sil na pas eu de suites malheureuses. Ce texte dincrimination assez complexe a été critiqué pour son manque de clarté. La mise en uvre de cet...
Une infraction pénale pour exister et être invoquée, doit être constituée dun élément matériel, dun élément moral et dun élément légal qui ne doit pas être neutralisé par un fait justificatif. Cest sur lexistence dune...
« L'affaire du sang contaminé » est un volet judiciaire qui trouve ici sa conclusion, après plus de quinze ans, par un non-lieu accordé aux trente personnes poursuivies. La Cour de cassation a mis fin à toute poursuite judiciaire lors d'un arrêt du 18 juin 2003. La Cour de cassation s'est...
L'infraction en droit pénal est constituée de trois éléments : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Ces éléments sont cumulativement nécessaires, et l'absence de l'un d'entre eux rend l'infraction inexistante. Plusieurs...
Lors dune classe de découverte ayant pour but de faire découvrir aux élèves de Mme R. (école privée) lenvironnement local du lit du Drac et avec la coopération de Mme J. (fonctionnaire de Grenoble chargé de lanimation), un accident est survenu : il y a eu un lâcher deau...
Les 19ème et 20ème siècles furent le théâtre de vifs débats touchant au point de savoir sil fallait réprimer ou non de simples mises en danger. En réalité, le débat est plus ancien et remonte au 19ème siècle, époque où déjà la doctrine était divisée sur lopportunité dune telle...
Le problème juridique est ici de savoir quels sont les éléments constitutifs matériel et intentionnel de la qualification d'empoisonnement ? Afin de répondre au problème juridique global soulevé communément par les arrêts de 1993 et 1998, il s'agira au travers de notre étude de voir quels...
« La définition de lélément intentionnel du crime dempoisonnement continue à alimenter la jurisprudence et à exciter limagination des commentateurs. A cet égard, larrêt du 2 juillet 1998 tient une place de choix » Véron. Le litige était né des faits suivants. Deux...
Dans le Code de 1810, il n'y avait aucune définition du viol, la doctrine a donc dû en concevoir une : le viol est le fait de connaître charnellement une femme sans la participation de sa volonté. Il en existe également une seconde : c'est le coït illicite avec une femme qu'on sait qui ne veut...
Jean-Yves D est le gérant de droit de la SARL Castelnau Compta, avec laquelle il a signé un commodat dune durée de trois ans pendant lesquels la société lui prêtait à titre gratuit lintégralité de la clientèle de la société. Or, cette clientèle constitue le seul actif de la société....
« Alors que, pendant des siècles, les poursuites pour empoisonnement visaient pour lessentiel des personnes suspectées davoir, selon lexpression savoureuse de la marquise de Brinvilliers administré de la poudre à succession à des parents, voici, aujourdhui se présentent...
Par un arrêt du 13 juillet 1993, la cour d'appel de Paris a eu l'occasion de se prononcer lors de l'affaire dite du sang contaminé sur les modalités constituant l'élément moral du crime d'empoisonnement. En l'espèce, deux médecins, le docteur x et le docteur y, ont administré à des...
Linfraction nest pas une faute comme en civil, il y a toujours 3 éléments constitutifs : - Lélément légal : la loi ou le texte qui sanctionne et prévoit le comportement illicite. Le principe de légalité des délits et peines est quon ne peut être condamné pénalement...
Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut quelle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des...
Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre...
Cest avec lentrée en vigueur du Nouveau Code pénal, le 1er mars 1994, que la notion dintention est apparue en droit pénal général. Avant, elle devait être expressément précisée par le texte invoqué, à peine de quoi on supposait quelle nétait pas nécessaire....
Cest avec lentrée en vigueur du nouveau Code pénal que la notion dintention est apparue en droit pénal général, sujet qui va donc retenir notre attention. Le texte introducteur de cette notion est larticle 121-3 du Code pénal qui dispose « quil ny a point de...
Pour quune infraction soit constituée, il est nécessaire que soient cumulativement réunis un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Du point de vue de lélément légal, larticle 224-1 du code pénal incrimine la séquestration...
Les différentes infractions datteinte volontaire à la vie ou à lintégrité physique de la personne se caractérisent par un ou plusieurs éléments matériels, et par un élément intentionnel. La question de lélément intentionnel revêt une importance toute...
Linfraction est le comportement actif ou passif prohibé par la loi et passible selon sa gravité dune peine principale soit criminelle, soit correctionnelle, soit de police éventuellement assortie de peines complémentaires ou accessoires ou de mesures de sûreté. Cette définition peut...
Le professeur Jean Cedras conclut sa note (Dalloz 1995 p18 : le dol éventuel aux limites de lintention), non sans humour en affirmant quen « violant délibérément son obligation particulière de clarté et de prudence dans l'incrimination, obligation précisément édictée par l'Ecole...
On distingue trois éléments constitutifs de l'infraction : - L'élément légal - L'élément matériel : le fait de donner la mort - L'élément moral : la volonté Quelque soit les circonstances une infraction supposera toujours 3 éléments. La volonté est simplement le fait...
Aux termes de l'article 121-3 alinéa 1 du Code pénal, « il n'y a point de crime ou de délit sans intention de commettre ». Il en résulte que le système pénal français prévoit qu'un acte matériel non soutenu par une volonté coupable ne serait pas pénalement répréhensible. Tel est l'aspect...