Doc du juriste

Consultez plus de 39539 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 État régional

État régional

  

Nos documents

.doc
24 Fév 2010

L'etat régional - exemples de l'Italie et de l'Espagne

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

L’Etat régional se définit de manière simple comme une forme intermédiaire entre État unitaire et État fédéral dont l’objectif principal est de tenir compte de particularités régionales au sein de l’organisation institutionnelle de l’Etat...

.doc
24 Juin 2011

Qu'est-ce que l'etat regional?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

L’etat est l'organisation politique, juridique et administrative d'une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnue comme telle par les autres Etats. S'il existe diverses formes d'Etat, il y a deux formes générales, qui se sont diffusées partout dans le...

.doc
01 Oct 2018

L'etat regional, une forme d'Etat unitaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'etat régional comme un "etat asymétrique", cette vision démontrerait l'etat unitaire comme symétrique et l'etat fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les trois formes...

.doc
05 Juin 2008

En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Sur le territoire d’un État donné, il peut exister différentes manières d’organiser les relations entre les différents échelons du territoire, c’est à dire entre le pouvoir central de l’etat et les collectivités infra étatiques. Ainsi, depuis quelques années...

.doc
22 Avr 2009

L'Etat régional - autonomie et unicité de l'etat

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Etat régional à l’origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd’hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L’exemple belge...

.doc
14 Nov 2018

L'etat regional, une forme d'etat unitaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'etats, que sont l'etat unitaire et l'etat fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains...

.pdf
25 Nov 2008

Etat fédéral et Etat régional

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La forme juridique d’un Etat ne découle pas d’une décision ponctuelle, mais d’un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d’un état est une des formes d’etat unitaire. Néanmoins, on tend à penser qu’elle...

.doc
23 Jan 2017

La France est-elle un Etat régional ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La France est traditionnellement un Etat unitaire centralisé, cependant le temps l’a poussé à se décentraliser. Le premier territoire touché par la décentralisation est la commune, puis le département en 1871, puis la région en obtient un « mille feuille administratif » selon le...

.doc
05 Sep 2012

Analyse de l'etat régional à travers l'exemple de l'Italie et de l'Espagne

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'Etat se définit comme une institution dotée d'une personnalité juridique, régissant une population donnée, dans un territoire déterminé. Il existe cependant, plusieurs formes d'organisations étatiques qui diffèrent selon leur organisation interne. En effet, on distingue l'Etat...

.doc
17 Déc 2009

L'etat régional et l'etat fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les États se différencient selon leur organisation interne, les formes décentralisées sont L’etat fédéral et l’etat regional. L’etat fédéral se caractérise par la coexistence en son sein de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés...

.pdf
30 Oct 2007

Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat fédéral, Etat regional, Confédération

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat fédéral, à la confédération ainsi qu'à l'Etat regional. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences...

.doc
16 Déc 2011

Etat unitaire, Etat fédéral, Etat regional, confédération"">"Etat unitaire, Etat fédéral, Etat regional, confédération"

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Nous allons principalement traiter le sujet par un certain nombre de définitions pour ainsi éclaircir au maximum notre sujet.L'Etat unitaire : [selon Philippe Ardant] :"Dans l'Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, un Parlement unique légifère pour...

.doc
22 Fév 2010

Les différents types d'etats - fédéral, unitaire, régional

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Souvent l’organisation territoriale de l’Etat découle d’une situation de fait. Il s’agit d’un choix entre deux grandes catégories : l’etat unitaire (comme en France) et l’Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question...

.doc
20 Nov 2007

État Unitaire et décentralisation

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Francis Delpérée définit l’Etat unitaire comme celui, dans lequel, « la volonté politique s’y exprime que d’une seule et même voix ». Il entend, par cette définition, souligner l’unité du centre d’impulsion politique dans cette forme d’Etat et ajoute, à...

.doc
14 Oct 2009

A quoi reconnaît-on un Etat ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Les hommes ont inventé l'Etat pour ne pas obéir aux hommes », Georges Burdeau. L’Etat est à la fois une construction historique et une volonté théorique, ce qui explique la difficulté quant à sa définition. De cette manière, on a toujours cherché à donner une définition de...

.doc
15 Mar 2007

La région au pouvoir

Dissertation de 20 pages - Droit administratif

Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait l’avènement tardif d’une véritable « France des régions ». L’expression n’était pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l’« Europe...

.doc
24 Avr 2009

Etat fédéral et Etat régional : deux entités distinctes ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat fédéral est un groupement d'Etats qui constitue une unité internationale distincte, superposée aux Etats membres, et à qui appartient exclusivement la souveraineté externe. Ces Etats regroupés sont dits fédérés, et disposent d'une autonomie constitutionnelle,...

.doc
05 Oct 2012

Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?

Cours de 26 pages - Histoire du droit

En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l’Etat. C’est l’Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l’Etat : C’est un pouvoir qui est...

.doc
14 Oct 2009

L'Etat fédéral et l'Etat régional

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est fondamental, lorsqu'il s'agit de la vie en société, il permet de réguler et surtout de représenter tous les citoyens de sa nation. Sans Etat notre société deviendrait anarchique.Dans sa généralité, l'Etat permet une organisation politique et juridique de la société...

.doc
25 Jan 2008

La distinction classique entre Etat fédéral et Etat unitaire est-elle exhaustive ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La division des pouvoirs a mené à des formes d'Etat distinctes : l'Etat fédéral et l'Etat sont deux grands modèles d'organisation. Toutefois, la distinction classique qui en est faite est-elle exhaustive ? En effet, l'Etat régional vient remettre en question la...

.doc
28 Nov 2009

Etat unitaire et Etat fédéral (2009) - une opposition de styles de plus en plus floue

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme une personne morale et souveraine étant constituée d’un territoire, d’une population ainsi que...

.doc
09 Déc 2010

Peut-on encore parler d'Etat unitaire aujourd'hui ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L’indivisibilité est en effet un des principaux principes des Etats unitaires. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel une volonté politique unique s’impose à...

.pdf
02 Juil 2012

La France est-elle encore un Etat unitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France, est considérée traditionnellement comme le cas typique de l'Etat unitaire. Idée que l'on retrouve dans la Constitution à l'article premier « La France est une République indivisible », l'indivisibilité étant la notion la plus importante dans un Etat unitaire. Cependant,...

.doc
21 Avr 2002

La région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L'intervention des collectivités territoriales dans l'aménagement et le développement du territoire n'est pas, à proprement parler, un phénomène nouveau. Bien avant la décentralisation, l'Etat les a associées à la définition et à la conduite de certaines politiques, notamment dans les...

.doc
29 Juin 2006

L'émergence de la région

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Les régions, qui sont apparues tardivement dans le paysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l’Etat, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique. La création des départements par la...

.doc
20 Fév 2007

Acte II de la décentralisation, quelle place pour la région?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

C’est à la suite de longs débats que la loi du 13 d’août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est entrée en vigueur pour sa plus grande partie depuis le 1er janvier 2005. Une loi qui concrétise l’acte II de la décentralisation en précisant les domaines concernés...

.doc
20 Mar 2008

Analyse financière au Conseil régional Midi-Pyrénées: rapport de stage

Rapport de stage de 30 pages - Droit administratif

Ce stage s’est déroulé au cœur de la Direction des Affaires Financières du Conseil Régional Midi-Pyrénées, au service Budget-Contrôle de gestion. Avec le soutien du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du service auquel j’ai été affectée, j’ai pu mener à bien la...

.doc
02 Juin 2010

Compétences et subordinations des régions françaises au regard de l'etat

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Depuis la décennie des années 1980, les régions françaises n’ont cessé de gagner en indépendance et en pouvoir de compétences sur plusieurs tableaux, qu’il s’agisse de la formation, de l’aménagement urbain ou de l’économie locale. Sur le plan juridique, la régionalisation...

.doc
06 Mar 2004

Les rapports de l'Etat et des collectivités locales

Dissertation de 27 pages - Droit administratif

Les jalons conduisant à la mise en place d'une administration territoriale structurée ouvertement destinée à servir de relais aux ordres venus de Paris sont ainsi posés. Dès les débuts du Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII parachève cette évolution en confiant entièrement l'administration...

.doc
05 Mar 2006

La Région et l'aménagement du territoire

Cours de 4 pages - Droit administratif

Composition de droit administratif. Le sujet complet traité est le suivant : "La Région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en ?uvre de la politique d'aménagement du territoire ?". Document entièrement rédigé de 4 pages environ.