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LEtat régional se définit de manière simple comme une forme intermédiaire entre État unitaire et État fédéral dont lobjectif principal est de tenir compte de particularités régionales au sein de lorganisation institutionnelle de lEtat tout en...
LÉtat est l'organisation politique, juridique et administrative d'une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnue comme telle par les autres Etats. S'il existe diverses formes d'Etat, il y a deux formes générales, qui se sont diffusées partout dans le monde et qui...
Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'État régional comme un "État asymétrique", cette vision démontrerait l'État unitaire comme symétrique et l'État fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les trois formes d'État existantes....
"L'État doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi Deferre sur la...
Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique, détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Il n'y a sur son territoire qu'un seul centre de pouvoir, et la souveraineté ne peut s'y partager....
Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou régionalisé, comme...
Sur le territoire dun État donné, il peut exister différentes manières dorganiser les relations entre les différents échelons du territoire, cest à dire entre le pouvoir central de lÉtat et les collectivités infra étatiques. Ainsi, depuis quelques années apparaît...
Souvent lorganisation territoriale de lEtat découle dune situation de fait. Il sagit dun choix entre deux grandes catégories : létat unitaire (comme en France) et lEtat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question dorganisation...
Commentaire du texte "Droits constitutionnels européens", de C. Grewe et H. Ruiz Fabri. Cette réflexion se fonde sur les deux principes essentiels qui doivent être respectés pour qu'il y ait un Etat fédéral. Tout d'abord l'autonomie : quelle autonomie confère-t-on aux régions dans un...
Francis Delpérée définit lEtat unitaire comme celui, dans lequel, « la volonté politique sy exprime que dune seule et même voix ». Il entend, par cette définition, souligner lunité du centre dimpulsion politique dans cette forme dEtat et ajoute, à cet égard,...
La division des pouvoirs a mené à des formes d'Etat distinctes : l'Etat fédéral et l'Etat sont deux grands modèles d'organisation. Toutefois, la distinction classique qui en est faite est-elle exhaustive ? En effet, l'Etat régional vient remettre en question la distinction classique.
Etat régional à lorigine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourdhui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. Lexemple belge...
A la fin de la Première Guerre mondiale est signé, le 28 Juin 1919, le traité de Versailles. Ce traité de paix entre l'Allemagne et les alliés le 28 Juin 1919 entraîne le démantèlement des empires austro-hongrois, russe, ottoman et allemand. De même, à la suite de la Seconde Guerre mondiale,...
L'Etat fédéral est un groupement d'Etats qui constitue une unité internationale distincte, superposée aux Etats membres, et à qui appartient exclusivement la souveraineté externe. Ces Etats regroupés sont dits fédérés, et disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et...
Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains États dits unitaires a...
La forme juridique dun Etat ne découle pas dune décision ponctuelle, mais dun cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale dun état est une des formes détat unitaire. Néanmoins, on tend à penser quelle est...
Devenu irréversible, la décentralisation des institutions connaît à la fin du XX° siècle et au début des années 2000 un certain regain d'actualité, par la volonté du Gouvernement Jospin d'aboutir à un « Acte II de la décentralisation ». Portant à son tour cette idée d'aller plus en avant dans...
La France est traditionnellement un Etat unitaire centralisé, cependant le temps la poussé à se décentraliser. Le premier territoire touché par la décentralisation est la commune, puis le département en 1871, puis la région en obtient un « mille feuille administratif » selon le...
« Les hommes ont inventé l'Etat pour ne pas obéir aux hommes », Georges Burdeau. LEtat est à la fois une construction historique et une volonté théorique, ce qui explique la difficulté quant à sa définition. De cette manière, on a toujours cherché à donner une définition de lEtat...
Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait lavènement tardif dune véritable « France des régions ». Lexpression nétait pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l« Europe...
La constitution de lEtat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de lindépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution...
Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant dexposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : LEtat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois...
En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : lEtat. Cest lEtat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de lEtat : Cest un pouvoir qui est exercé par dautres...
De nos jours, il est important de faire la distinction entre état fédéral et régionalisation. En effet, nous pourrions nous demander si la constitution européenne (bien que nétant pas en vigueur) introduit un système fédéral ; si ce système nest pas déjà en place dans les...
Aujourdhui on peut remarquer lomniprésence de lutilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. LEtat se définit comme une personne morale et souveraine étant constituée dun territoire, dune population ainsi que dun...
L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». Lindivisibilité est en effet un des principaux principes des Etats unitaires. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel une volonté politique unique simpose à...
La France, est considérée traditionnellement comme le cas typique de l'Etat unitaire. Idée que l'on retrouve dans la Constitution à l'article premier « La France est une République indivisible », l'indivisibilité étant la notion la plus importante dans un Etat unitaire. Cependant, depuis...
L'Etat régional est un Etat unitaire où la décentralisation est très poussée, et se rapproche donc du modèle fédéral. Toutefois les revendications fédérales qui se font jour en Italie remettent en cause la pertinence de cette forme étatique. Le régionalisme est-il encore un...
Les États se différencient selon leur organisation interne, les formes décentralisées sont LÉtat fédéral et lÉtat régional. LÉtat fédéral se caractérise par la coexistence en son sein de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés États fédérés, chapeautés par...
Le rapport Lindeperg, qui contient 36 propositions en 350 pages, s'inscrit dans la logique des notions de validation des acquis et de droits individuels à la formation développées dans le " livre blanc " de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle Nicole Péry. Remis le 7 octobre...