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Selon Jean Emmanuel Ray, le mot chômeur vient du grec et signifiait chaleur ; de telle sorte que lorsquil faisait trop chaud les travailleurs sarrêtaient de travailler. La définition et la notion du chômeur aujourdhui est bien loin de cette conception ancienne. Cependant, cette...
Cas pratique nº1 - Vincent V. est expert auprès du musée des antiquités grecques et égyptiennes et vit en concubinage avec Martine D., comptable dans une entreprise dimport-export. En février 2005, Vincent et Martine se séparent, cette dernière conservant lappartement. Vincent laisse...
L'évolution du droit interne poussée par le droit international et communautaire tend en règle générale à une plus grande sécurité juridique et individuelle. Le principe de faveur appelé encore ordre public social suit cette voie en proposant une meilleure protection des salariés soumis le plus...
Ce cas pratique aborde les thèmes suivants : licenciement (conditions, procédure, conséquences) démission transaction rupture dun commun accord (loi 25 janvier 2008). Notons que la prise dacte de rupture et la résolution judiciaire sont des moyens de rompre le...
La prise dacte et la résiliation judiciaire sont dune mise en uvre complexe. Elles offrent certes une alternative au salarié à une démission forcée, lui évite les désagréments de la perte de ses droits aux allocations chômage et sanctionnent efficacement les...
Chef du service de chômage à la mairie de Drancy jusquen 1935 et employé dans ces services depuis 1928, le Sieur Langneur a, dans le cadre de ses fonctions, permis à de nombreuses personnes de percevoir indûment des allocations chômages et notamment aux « gladiateurs...
Lorsque le salarié prend linitiative de rompre le contrat de travail, la rupture sanalyse en une démission. Lorsque cest lemployeur qui en prend linitiative, on est en présence dun licenciement. Une difficulté se pose néanmoins lorsque lemployeur et le...
Le Directeur Général représente pour la société anonyme lorgane de direction, son contre pouvoir se nomme le Conseil dAdministration* qui va le désigner lors dune assemblée générale* pour une période de 6 ans sans dépasser la limite dâge fixée à 65 ans sauf disposition...
L'assurance chômage est assurée à partir de 1947 par une aide publique à l'emploi versée à toute personne sans emploi de façon involontaire. Le 31/12/1958, l'indemnisation du chômage est assuré différemment suite à une convention collective (CC) conclue entre le CNPF (devenu MEDEF)...
Le régime actuel de l'assurance chômage est le produit d'une convention qui remonte à 1994. La nouvelle convention qui instaure le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi) agréée le 8 décembre dernier, introduit dans notre système d'indemnisation du chômage de nombreux changements...
Lemploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, sest enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une...
Si DEMOGUE définit le contrat de travail comme « une microsociété où les contractants tendent vers des objectifs communs », ses modes de résiliation sont quant à eux marqués par une certaine forme d'unilatéralisme. L'article L.122-4 du précédent Code du travail, posait ainsi la règle...
Le contrat dapprentissage peut être conclu dès lâge de 16 ans et ce, jusque 25 ans pour tout type de personne. Il peut être rompu par les 2 parties à la fois ou lune des deux. Aucune indemnité nest due en cas de rupture du contrat. Toutefois, il y a certaines conditions à...
Certaines circonstances peuvent conduire un employeur à amener la durée du travail au-dessous de la durée légale, voire à suspendre lactivité de lentreprise. La rémunération des salariés sen trouve alors diminuée, voire même interrompue. Un système dindemnisations, décliné...
Les cas d'ouverture à l'allocation envisageable en cas de chômage partiel demeurent limitativement prévus par la législation : réduction ou suspension d'activité due à des difficultés économiques ponctuelles ou à certains événements tels que sinistres, intempéries, etc. La procédure...
Le chômage partiel peut aider les salariés à conserver leur emploi en dépit de la baisse des carnets de commandes. Ce système obéit à des règles et à une procédure très précise. Ne pas les connaître peut s'avérer lourd de conséquences, y compris financièrement.C'est pourquoi, je vous...
Depuis les années 1970 - '80, avec la crise économique et la hausse du chômage, une nouvelle attention est portée en France dans la vie des entreprises : la préoccupation principale devient la garantie de l'emploi. Lorsqu'on observe la tendance actuelle dans ce domaine, on s'aperçoit que...
La convention de reclassement personnalisé a pour objet de permettre aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire, concernés par une procédure de licenciement économique, de bénéficier d'un ensemble de mesures visant à un reclassement...
Cet arrêt de la chambre sociale du 22 février 2005 présente un exemple de « situation contraignante » ayant légitimé une mise au chômage technique par l'employeur d'un groupe de ses salariés non grévistes A la suite d'une grève ayant progressivement entraîné le blocage du...
A Rethel, dans les Ardennes, fin Octobre, le chef de l'Etat a annoncé une série de mesures en faveur de l'emploi : cent mille contrats aidés supplémentaires, mais aussi un assouplissement de la législation sur les CDD. Ces mesures gouvernementales sont prises dans lobjectif de lutte...
Depuis 1984, les partenaires sociaux avaient prévu que le régime dassurance chômage participe au financement de lASF (Association pour la gestion de la structure financière), structure instituée en matière de retraite complémentaire pour les travailleurs du secteur privé. Ce...
Monsieur Bouchaud a été engagé par la société Bureau moderne informatique et négoce interprofessionnel ( BMINI ) en qualité de représentant. L'année suivante, il est licencié pour motif économique. Quelques mois plus tard, il adhère à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de...
Le droit social a été initialement conçu pour les travailleurs monoactifs. Or la pluriactivité se développe de plus en plus, mais le droit n'est pas toujours bien adapté à cette forme de travail. Cet exposé examine le statut social du pluriactif, c'est-à-dire son régime de sécurité sociale et son...
Ce dossier explique de façon concrète et concise ce qu'est le PARE: Le PARE est un contrat signé entre les ASSEDIC, l'ANPE et le demandeur d'emploi. Son but est de faciliter le retour à l'emploi de ce dernier. Dans le contexte social actuel le retour à l'emploi, et l'évolution du...
PréavisQuel que soit le motif du licenciement, l'employeur doit respecter un délai entre l'annonce officielle de la rupture du contrat de travail et la fin effective de l'emploi dans l'entreprise.Pendant cette période, le salarié doit continuer son travail et l'employeur doit payer le salaire....
Lassurance chômage est un mécanisme fonctionnant selon des cotisations versées par les différents demandeurs demploi. Dans le cadre de cette assurance chômage plusieurs mécanismes sont mis en place afin dassurer le retour à lemploi. Parmi eux on trouve le...
Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus.Cette discipline comporte trois branches :- Le droit de la sécurité socialeC'est le droit qui définit les règles garantissant la...
Le droit du travail peut être défini comme lensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail sest détaché du droit civil pour des motifs de santé publique...
Exister suppose subsister financièrement. Le principal moyen dy parvenir passe par laccès au travail. Les droits à léducation et au travail comptent parmi les droits fondamentaux de lhomme reconnus par le bloc de constitutionnalité. Le premier vise à permettre à chacun de...
La Première Guerre mondiale a épuisé le pays, linflation est difficile à contrôler jusquen 1920. Pointcarré prend le pouvoir. Excepté la loi de 1919 sur les conventions collectives, le législateur sera peu actif jusquà larrivée du Front populaire. Mais quand même, il faut...