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« La justice doit respecter le droit que chacun a d’être cru innocent » c’est par cette citation que Cesare Beccaria dans son fameux Traité des délits et des peines, en 1764, met en relief le principe de la présomption d’innocence, grâce à une mise en exergue de la...
L’innocence est une notion délicate à manier lorsqu’elle est mise en relation avec le droit pénal. Les abus de langage, courants dans les médias, révèlent cette difficulté. Si l’innocence est opposée par le langage courant à la culpabilité, elle est plutôt définie...
La présomption d’innocence se définit comme un préjugé en faveur de la non-culpabilité, ce qui signifie que toute personne poursuivie pour une infraction est, a priori, supposée ne pas l’avoir commise et, ce, aussi longtemps, que sa culpabilité n’a pas été reconnue...
La présomption d’innocence, telle qu’entendue actuellement dans la plupart des pays d’Europe, se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, de l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.). En France, elle a été...
"Deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel" Le 23 septembre dernier, ces quelques mots du garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire provoquèrent de nombreuses réactions parmi la classe politique et surtout parmi...
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la présomption d'innocence.
"(...) Deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel"Le 23 septembre dernier, ces quelques mots du garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire provoquent de nombreuses réactions parmi la classe politique et surtout parmi la...
La présomption d'innocence est un principe selon lequel toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger.Il...
Il convient, pour commencer, de définir juridiquement et de manière précise ce qu’est la présomption d’innocence, à dissocier du secret d’instruction, et de l’établissement de culpabilité, qui sont régis par des normes distinctes. La présomption...
« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. » (Article 1er de la loi du 15 juin 2000...
La présomption d'innocence est souvent revendiquée par les requérants mais peu souvent admise par les tribunaux. C'est ce que montrent ces deux arrêts de la Cour de cassation en chambre criminelle des 19 juin 2001 et 19 février 2002. Ils s'intéressent au principe heurté à la libre...
La présomption d’innocence est un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Il s’agira ici de...
La présomption d'innocence est une notion fondamentale en droit qui bien que réactivée par la loi du 15 juin 2000 était ancrée dans nos consciences ceci par l'application de normes internationales et européennes. Pourtant, elle se heurte aux présomptions de culpabilité qui...
« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie » (art. prélim. CPP). La présomption d’innocence est un principe important en droit pénal, qui doit être garanti par nombre de garde-fous, car il est facilement et...
Le droit ancien se fondait sur le principe que l'accusé était présumé coupable jusqu'à ce qu'il ait fait la preuve de son innocence, du fait que la puissance accusatoire procède de l'autorité et que celle-ci détienne donc la vérité. L'expulsion du droit religieux du droit civil va...
Dissertation sur la présomption d'innocence du programme de droit pénal. Elle traite des aspects techniques de la présomption d'innocence ainsi que son aspect politique. Pour une distinction complète des conflits de qualifications il est nécessaire de distinguer les...
Absent du Code de procédure pénale et du Code pénal, le concept de la présomption d'innocence était seulement inscrit, jusqu'à la loi du 15 juin 2000, à l'article 9-1 du Code civil. Le législateur a réparé cette carence en introduisant ce principe dans un article préliminaire du...
Champ d'application de ce droit : cette garantie est applicable aux personnes accusées d'une infraction.CEDH 25 août 1987 Lutz contre AllemagneLa Cour interprète l'expression "accusé d'une infraction" et renvoie à "accusé en matière pénale" et "accusé" de l'article 6 1.Elle utilise les critères...
Il est bien souvent difficile, voir impossible, pour un plaideur de prouver un fait ou un acte juridique à l'appui de sa prétention. C'est ainsi que l'on a qualifié la preuve de la propriété de preuve "diabolique" et que l'on parle de risque de la preuve pour celui qui doit prouver un droit. Car...
Nous verrons que des présomptions permettent souvent de considérer comme véridique un fait trop difficile ou impossible à prouver, ce qui a pour but d'atteindre ou du moins de se rapprocher de la vérité pour juger le mieux et le plus aisément possible (1 partie). Mais nous verrons dans...
L'article 1349 du Code civil définit les présomptions comme « des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. » Lorsqu'elles sont établies par la loi, on parle de présomptions légales ou de droit alors que lorsqu'elles sont établies par le juge,...
Le droit de la filiation a été modifié par une ordonnance du 4 juillet 2005 qui a ainsi remodelé le titre VII du livre 1er du Code civil, relatif aux personnes. Cette ordonnance a été prise par le pouvoir réglementaire sur le fondement d’une loi d’habilitation par laquelle les...
« Le cœur du mariage, ce n’est pas le couple, mais la présomption de paternité ». Par cette affirmation, Jean Carbonnier démontre la finalité procréatrice du mariage, à l’époque le mariage était le socle de la famille. Mais cela a changé avec les évolutions contemporaines de...
En l’espèce, M. Allenet de Ribemont a été interpellé et placé en garde à vue en 1976 dans le cadre d’une affaire relative à l’assassinat d’un député. Mais lors d’une conférence de presse diffusée à la télévision, le ministre de l’Intérieur accompagné de deux...
Une circulaire du 19 octobre 2004, relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les établissements publics locaux d’enseignement, est à l’origine de l’arrêt étudié. Prise par le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la...
Diverses définitions de la détention provisoire sont énoncées par la doctrine. Jean PRADEL écrit que « la détention provisoire est l’incarcération d’un inculpé en maison d’arrêt pendant tout ou partie de l’instruction préparatoire jusqu’au jugement définitif sur le fond...
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...
« Le scénario de l’erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l’opinion commune, on assimile l’expression « erreur judiciaire » à une...
L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la culpabilité...
La procédure pénale serait le déroulement du procès pénal. On peut faire un parallèle avec la procédure civile. Le procès pénal porte sur une accusation en matière pénale (définition étymologique).Deux constations commandent de ne pas limiter la procédure pénale au procès :1) Lorsque un juge est...
