Présomptions et vérité
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Nous verrons que des présomptions permettent souvent de considérer comme véridique un fait trop difficile ou impossible à prouver, ce qui a pour but d'atteindre ou du moins de se rapprocher de la vérité pour juger le mieux et le plus aisément possible (1° partie). Mais nous verrons...
Les droits de la défense - Présentation orale
Discours - 3 pages - Droit pénal
Les droits de la défense représentent l'ensemble des garanties procédurales dont bénéficie toute personne soupçonnée ou poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale. Ces droits trouvent leur fondement juridique dans plusieurs textes fondamentaux tels que la Déclaration des droits de...
Le juge d'instruction est-il l'homme le plus fort de France comme le disait Napoléon ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Descendant direct du lieutenant criminel de l'Ancien Régime, le juge d'instruction a été créé par l'article 42 de la Loi du 20 avril 1810. Progressivement, il s'est détaché de la tutelle du parquet pour devenir réellement indépendant dans les années 1989-1990. C'est...
Les présomptions de responsabilité
Dissertation - 8 pages - Droit civil
L'article 1349 du Code civil définit les présomptions comme « des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. » Lorsqu'elles sont établies par la loi, on parle de présomptions légales ou de droit alors que lorsqu'elles sont...
L'article préliminaire du Code de procédure pénale a-t-il pu répondre efficacement aux objectifs assignés par la loi du 15 juin 2000 ?
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
Intégré dans le Code par la loi n 2000-516 du 15 juin 2000, l'article préliminaire communément dé-nommé "Loi Guigou" consacre un ensemble de principes directeurs du procès pénal destinés à renforcer la présomption d'innocence et les droits des victimes en procédure pénale....
La charge de la preuve en matière pénale
Fiche - 2 pages - Droit pénal
En matière pénale domine le principe de présomption d'innocence mais il y a des tempéraments. L'article 9 de la DDHC de 1789 énonce que tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. L'article 6 §2 convention EDH prévoit que toute personne accusée...
Du suspect à l'accusé
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
William Blackstone (1723-1780) était un jurisconsulte britannique et a déclaré qu'il fallait mieux pour une société avoir "[dix] coupables en liberté plutôt qu'un innocent en prison". Cette déclaration met en avant le principe de la présomption d'innocence,...
Commentaire d'arrêt Ass. Plén. 21 décembre 2006
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La rétroactivité de la jurisprudence crée potentiellement des conflits au sujet de l'application de la jurisprudence dans le temps. L'arrêt rendu le 21 décembre 2006 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation en est l'illustration. Le 21 décembre 2006, l'assemblée...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils...
Les qualités de l'accusation en matière pénale
Cours - 2 pages - Droit pénal
S'ajoutant aux garanties générales du procès équitable, des garanties spécifiques sont accordées à l'individu accusé par les paragraphes 2 et 3 de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et par les articles 48 (présomption d'innocence), 49...
La faute et les délits non intentionnels
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Tout homme est présumé innocent tant que n'a pas été rapportée la preuve de sa culpabilité. La présomption d'innocence est un principe très protégé et pourtant si souvent oublié par l'opinion publique à l'aube d'affaires médiatisées. Tel en a déjà fait les frais...
Les droits de l'Homme : une notion juridique ou politique ?
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Les atteintes de plus en plus nombreuses aux droits de l'Homme, par les autorités politiques ou par les Parlements nationaux, ont souligné qu'il ne suffisait pas de proclamer des droits pour leur donner une force juridique. Par exemple, l'adoption de la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794)...
L'égalité des armes dans le procès pénal
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
En matière de procédure pénale, le principe de l'égalité des armes est un principe fondamental impliquant que chaque partie au procès bénéficie de la possibilité de présenter sa cause dans les mêmes conditions que la partie adverse, sans que l'une ou l'autre soit désavantagée. Son objectif est de...
La procédure pénale - La préparation du procès pénal
Cours - 43 pages - Procédure pénale
Nous allons nous intéresser à la phase préparatoire. Dans cette phase, on enquête. Nous sommes dans un modèle inquisitoire : L'État confie à un tiers (magistrat ou un agent de police judiciaire) la charge de démêler le vrai du faux. L'enquête joue un rôle fondamental. L'essentiel...
La preuve de la commission de l'infraction
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Tout le procès pénal est dominé par le problème de la preuve. En droit des affaires, le principe de la présomption d'innocence joue comme en droit commun, même si certains délits de fonction s'avèrent plus sévères parce qu'ils sont commis par des professionnels. La...
Les principes de la procédure pénale
Cours - 15 pages - Procédure pénale
L'ensemble de règles constitue la procédure pénale. Classiquement, la procédure pénale a pour but la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement des délinquants. La procédure pénale, a une double finalité qui est totalement contradictoire...
Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal
Cours - 107 pages - Droit pénal
La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se définit comme un ensemble...
Les mesures privatives de liberté présentencielles en droit comparé : étude du Japon, de l'Espagne et de la France
Mémoire - 29 pages - Procédure pénale
Pour les pays de cette étude comparée, le choix suit une certaine logique. En effet, il était intéressant de pouvoir comparer un système largement connu qu'est celui de la France, avec l'un de ces pays membres dans l'UE, mais également avec un pays étranger avec une législation bien...
La liberté de communication
Cours - 52 pages - Libertés publiques
Au fond, l'histoire du droit de la communication jusqu'au XXe siècle se confond avec l'écrit (la presse = l'écrit). Il faut attendre le régime de Vichy et surtout la période de la libération pour que le régime juridique de la radio fasse place à un embryon de législation...
La réforme de la garde à vue
Cours - 8 pages - Droit pénal
La présomption d'innocence en vertu de l'article (Art.) 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) implique le droit de ne pas être présenté comme coupable avant une condamnation. La procédure pénale prévoit néanmoins des mesures susceptibles de porter atteinte à...
Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième est...
Le Silence en droit pénal
Mémoire - 73 pages - Droit pénal
« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu'il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu. Force est de...
Cours de droit des régimes matrimoniaux - Niveau Master 1
Cours - 54 pages - Droit civil
INTRODUCTION Pas de vie en couple ds le dt des obligations, car les fondamentaux se saisissent ds leur simplicité par l'unicité Ex : l'unicité du patrimoine => unicité ds le tps et ds l'espace, intemporalité ds la théorie du patrimoine L'unicité est synonyme de simplicité Tout se...
QCM - Les principes directeurs de la procédure pénale
TD - 4 pages - Procédure pénale
Ce document possède 28 questions à choix multiples avec leurs réponses sur le thème des principes directeurs de la procédure pénale.
Fiche de révision sur la procédure pénale
Fiche - 32 pages - Procédure pénale
Procédure pénale = Règles relatives à la manifestation de la vérité suite à une infraction commise : - Découverte du coupable - Poursuite du coupable - Jugement du coupable Articles 112-2 et 112-3 CP : - Les lois de compétences et d'organisation judiciaire - Les lois fixant les modalités de...
Questions droit pénal
Cours - 16 pages - Droit pénal
Lorsque l'on met en cause une personne sur le plan pénal, sa vie, son honneur et sa liberté sont atteint (perquisition, écoutes téléphoniques…) Ce pouvoir de l'Etat sur la personne doit pouvoir s'exprimer à travers des droits protecteurs de la personne. Il existe 3 grands principes, ils ont...
La charge de la preuve en matière pénale - publié le 22/08/2012
Cours - 5 pages - Droit pénal
A part pour quelques infractions particulières pour lesquelles il est nécessaire de tenir compte des règles de preuves relatives au contrat, on va se servir des règles de preuves des actes juridiques. Sinon, l'établissement d'une infraction relève du domaine des faits juridiques. Il s'agit donc...
Le traitement judiciaire de la délinquance - publié le 10/03/2024
Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal
Ce TD est composé de 4 questions-réponses sur le traitement de la délinquance, et notamment sur les violences dont les femmes sont victimes.
La preuve en droit pénal : les principes directeurs et les modes de preuve
Cours - 27 pages - Droit pénal
Les sources du droit de la preuve pénale : d'où viennent les règles ? En matière de preuve il y a beaucoup de principes qui parfois sont non écrits ou consacrés par aucun texte ce sont des principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence. La principale source est la loi car le droit...
Le droit à la sûreté personnelle
Cours - 19 pages - Libertés publiques
Le terme de sureté personnelle est une expression qui a un peu vieilli depuis son incorporation dans l'art 2 de la DDHC de 1789. Montesquieu au chap 12 de l'esprit des droits : « la sureté est un élément fondamental de la liberté ». Le mot sureté est issu d'un terme latin...
