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« Le cœur du mariage, ce n’est pas le couple, mais la présomption de paternite ». Par cette affirmation, Jean Carbonnier démontre la finalité procréatrice du mariage, à l’époque le mariage était le socle de la famille. Mais cela a changé avec les évolutions...
Le droit de la filiation a été modifié par une ordonnance du 4 juillet 2005 qui a ainsi remodelé le titre VII du livre 1er du Code civil, relatif aux personnes. Cette ordonnance a été prise par le pouvoir réglementaire sur le fondement d’une loi d’habilitation par laquelle les...
Les enfants sont égaux en droits, mais les pères le sont-ils ? C'est la question soulevée par l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui supprime la distinction filiation légitime et filiation naturelle mais maintient le principe de la présomption de paternite.La présomption de...
La filiation est le lien qui unit un enfant à ses parents (soit à l’un des deux). Établir une filiation revient à prouver ce lien de filiation car celle-ci ne peut s’établir par un acte (sauf adoption): elle existe pour chacun de nous, et l’établir revient à prouver ce lien avec le...
La paternité est le « lien de filiation qui unit le père à son enfant » . Et donc, pour en apporter la preuve , il s’agissait de partir de « faits connus, d’où la loi tirait une induction, par des présomptions : la paternité se construisait par la combinaison des...
Cas n 1 Un couple marié formé par Richard et Eugénie veut divorcer. Ils sont autorisés à résider séparément à compter de janvier 2004, et sont officiellement divorcés par décision du 3 mars 2005. Entre temps, Eugénie accouche de Louise le 3 janvier 2005, que Richard élève depuis sa naissance,...
L’enfant conçu et/ou né au sein d’un couple marié est présumé avoir pour père le mari de sa mère. Cependant, la jurisprudence montre que ce n’est pas toujours le cas, celle-ci a parfois à trancher des litiges concernant la paternite, ce qui suppose donc qu’un conflit a...
L’arrêt à étudier de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 mars 2008 aborde les notions de filiation, de présomption de paternité ainsi que sa contestation. En l'espèce, l'enfant né quelque neuf mois après la liaison d'une femme mariée avec son amant...
Par une ordonnance du 5 juillet 2005, la différence entre les enfants légitimes (c’est-à-dire nés dans le mariage) et les enfants naturels (c’est-à-dire ceux dont les parents ne sont pas mariés) a été supprimée. Cependant, une différence subsiste concernant l’établissement de la...
Portalis dans son discours préliminaire s'exclamait de la sorte : "y-a-t-il un mariage en forme avoué par la loi et reconnu par la société ? Le père est fixé : c'est celui que le mariage démontre". Il fait référence explicitement à l'adage du jurisconsulte Paul : Pater is est que nuptial...
Mme est avocate en Droit des affaires, et M. est un peintre « fauché ». Ils se sont mariés il y a deux ans et demi, et ont eu un fils aujourd’hui âgé de deux ans, mais leur vie « n’est pas si rose ». Mme finit par apprendre qu’une action en recherche de paternité a été...
La filiation est le lien de parenté qui unit l’enfant à son père, filiation paternelle, et à sa mère, filiation maternelle. La filiation maternelle est plus facile à établir que la filiation paternelle (mater semper certa est = la mère est toujours certaine). Cela explique que le droit parte...
Dissertation de Droit civil relative à la paternité légitime. Elle aborde les conditions de légitimation de la paternité ainsi que les cas qui acceptent la contestation.
À sa majorité, une jeune femme engage une action en recherche de paternité et sollicite une expertise biologique. En première instance, cette demande est accueillie favorablement par l'ordonnance d'un examen sanguin, mais le père présumé a interjeté appel de cette décision. Le 15 mai 2003,...
La filiation est abordée au titre sept du Code civil. Ainsi, l’article 310 du Code civil dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun...
Sous l'ancien droit, l'absence de filiation paternelle apparaissait comme un déshonneur et la paternité attribuait à l'homme des droits immenses tels le droit de vie ou de mort sur les membres de sa famille. Aujourd'hui, l'opposition paternite-maternite semble s'être évanouie, la...
Un couple marié a eu trois enfants respectivement nés en 1952, 1953 et 1959. Quelques années après le mariage, l’épouse a quitté le domicile conjugal pour s’installer chez son amant et a donné naissance à deux autres enfants en 1963 et 1966, tous deux inscrits à l’état civil comme...
Wilfrid est marié depuis le 29 septembre 2003 avec Stéphanie. Six mois après la célébration du mariage, Stéphanie donne naissance à un petit Léo. Le bonheur est à son comble. Deux semaines plus tard, Stéphanie rencontre dans le plus grand des hasards un de ses anciens amants, Armand. Alors...
Nous verrons que des présomptions permettent souvent de considérer comme véridique un fait trop difficile ou impossible à prouver, ce qui a pour but d'atteindre ou du moins de se rapprocher de la vérité pour juger le mieux et le plus aisément possible (1 partie). Mais nous verrons dans un...
Selon Jean Gastaldi "la filiation (…) est une notion de sentiments plus que gènes » mais avec les progrès scientifiques réalisés au cours de ce dernier siècle l’établissement de la paternité grâce à une expertise biologique semble néanmoins parfois repoussé par le caractère...
Presomption : admission d'un fait avant toute preuve. Il y a un rapport entre la présomption et le droit de la preuve. La présomption n'a pas seulement un rôle à jouer en matière de preuve. Le fait va être reconnu avant toute preuve.
Les paternités imposées sont des phénomènes peu connus. Elles résultent de liaisons, ponctuelles ou durables, entre des partenaires qui n'ont pas de projet commun d'enfant, et de la volonté unilatérale de femmes qui décident, sans le consentement de l'homme, de donner naissance à l'enfant...
L'article 1349 du Code civil définit les présomptions comme « des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. » Lorsqu'elles sont établies par la loi, on parle de présomptions légales ou de droit alors que lorsqu'elles sont établies par le juge,...
Il est bien souvent difficile, voir impossible, pour un plaideur de prouver un fait ou un acte juridique à l'appui de sa prétention. C'est ainsi que l'on a qualifié la preuve de la propriété de preuve "diabolique" et que l'on parle de risque de la preuve pour celui qui doit prouver un droit. Car...
Votre fidèle cliente, Martine Dubouchon, s'inquiète aujourd'hui du sort de ses enfants. Ces derniers sont au nombre de quatre et elle ne s'y retrouve plus dans leur paternité respective. Elle vous demande de l'aider en lui expliquant le statut juridique de chacun d'eux et en lui indiquant,...
L’article 310-1 du Code civil, issu de l’ordonnance du 4 juillet 2005, énonce trois modes d’établissement de la filiation : - par l’effet de la loi ; - par la reconnaissance volontaire ; - par la possession d’état constatée par un acte de notoriété. L’alinéa 2 de...
Un homme quitte sa femme et son enfant. Cinq ans plus tard, il apprend que lors de son mariage, sa femme entretenait une relation extraconjugale avec un homme qui peut s’avérer le père de l’enfant qu’il a reconnu. Il est persuadé de ne pas être le père de l'enfant et vient vous...
Comment établit-on la filiation ? Se fait-elle naturellement? Y a-t-il une différence si l'on est marié ou non ? Le mari est-il toujours présumé le père de l'enfant ? Faut-il saisir la justice ? Peut-on contester la filiation ? Quel est le délai ?
Les rapports dans le couple sont des rapports d'alliance. Les rapports sont voulus et les rapports de volonté ne sont pas à priori fondés sur la volonté, mais ce sont les rapports de filiation. Ils vont aussi être sources de devoirs et d'obligations. Les parents exercent l'autorité parentale sur...
DéfinitionC'est l'opération de l'esprit par laquelle on admet l'existence d'un fait incertain dont on cherche la preuve, à partir d'un fait dont on a la preuve et qui rend le premier vraisemblable.La présomption est un mode de preuve, c'est une façon de prouver un fait. Mais comme moyen de...
