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« Le cur du mariage, ce nest pas le couple, mais la présomption de paternité ». Par cette affirmation, Jean Carbonnier démontre la finalité procréatrice du mariage, à lépoque le mariage était le socle de la famille. Mais cela a changé avec les évolutions contemporaines de...
Le droit de la filiation a été modifié par une ordonnance du 4 juillet 2005 qui a ainsi remodelé le titre VII du livre 1er du Code civil, relatif aux personnes. Cette ordonnance a été prise par le pouvoir réglementaire sur le fondement dune loi dhabilitation par laquelle les...
Les enfants sont égaux en droits, mais les pères le sont-ils ? C'est la question soulevée par l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui supprime la distinction filiation légitime et filiation naturelle mais maintient le principe de la présomption de paternité.La présomption de...
La filiation est le lien qui unit un enfant à ses parents (soit à lun des deux). Établir une filiation revient à prouver ce lien de filiation car celle-ci ne peut sétablir par un acte (sauf adoption): elle existe pour chacun de nous, et létablir revient à prouver ce lien avec le...
La paternité est le « lien de filiation qui unit le père à son enfant » . Et donc, pour en apporter la preuve , il sagissait de partir de « faits connus, doù la loi tirait une induction, par des présomptions : la paternité se construisait par la combinaison des...
La présomption de paternité nest pas systématique. En effet, cette présomption est écartée en cas de séparation détat et si lenfant a été inscrit à létat civil sans mention du nom du mari et quil na pas de possession détat à son...
Cas n°1 Un couple marié formé par Richard et Eugénie veut divorcer. Ils sont autorisés à résider séparément à compter de janvier 2004, et sont officiellement divorcés par décision du 3 mars 2005. Entre temps, Eugénie accouche de Louise le 3 janvier 2005, que Richard élève depuis sa naissance,...
1er cas : Michel et Suzanne étaient mariés et ne sont plus ensemble. Après avoir appris que sa femme le trompait pendant leur mariage, Michel est persuadé que l'enfant qu'il a reconnu n'est pas le sien. Persuadé de ne pas être le père biologique, ce dernier voudrait savoir quel est le lien de...
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Dans ce domaine, notre droit a fait lobjet de deux réformes importantes : la première par une loi du 03 janvier 1972, la seconde par lordonnance du 04 juillet 2005. Traditionnellement, on distinguait...
« Tout le monde na pas la chance dêtre orphelin ». Cest par cette citation de Jules Renard dans son uvre « Poil de carotte » que lon comprend toute la complexité qui réside dans le droit de la filiation. La filiation est le lien qui unit un enfant à lun ou...
La filiation c'est le lien de droit qui lie l'enfant à son père et à sa mère. Il y a un lien de droit, on peut espérer que dans la majorité des cas, il s'accompagne d'un lien d'affection.Il en résulte qu'il existe une divisibilité de la situation.En matière de mariage, il y a une particularité en...
L'adage latin "mater semper certa est" assure la non-équivocité de la mère d'un enfant. En droit français, une disposition équivalente a été mise en place pour le père dans le cadre d'un couple marié. En effet, elle dispose d'une présomption simple, la présomption de...
Lenfant conçu et/ou né au sein dun couple marié est présumé avoir pour père le mari de sa mère. Cependant, la jurisprudence montre que ce nest pas toujours le cas, celle-ci a parfois à trancher des litiges concernant la paternité, ce qui suppose donc quun conflit a...
Larrêt à étudier de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 mars 2008 aborde les notions de filiation, de présomption de paternité ainsi que sa contestation. En l'espèce, l'enfant né quelque neuf mois après la liaison d'une femme mariée avec son amant...
Par une ordonnance du 5 juillet 2005, la différence entre les enfants légitimes (cest-à-dire nés dans le mariage) et les enfants naturels (cest-à-dire ceux dont les parents ne sont pas mariés) a été supprimée. Cependant, une différence subsiste concernant létablissement de la...
Portalis dans son discours préliminaire s'exclamait de la sorte : "y-a-t-il un mariage en forme avoué par la loi et reconnu par la société ? Le père est fixé : c'est celui que le mariage démontre". Il fait référence explicitement à l'adage du jurisconsulte Paul : Pater is est que nuptial...
Il est loin le temps où ladage virgini praegnanti semper esse creditur (on doit croire la jeune fille quand elle désigne celui quelle prétend être le père) trouvait à sappliquer. Dans le souci de respecter la paix des familles, le droit avait empêché tout établissement hors...
Les actions en recherche de filiation légitime concernent la filiation tout entière, car la maternité légitime la paternité. Celle-ci s'en trouve affectée par contre coup. Cest lhypothèse dun enfant qui se prétend issu dune femme mariée mais qui ne dispose pas de...
Lordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé la distinction traditionnelle entre filiations légitime et naturelle. En théorie, tout du moins, les modes détablissement des liens de filiation ont été harmonisés. Mais, en pratique, si lharmonisation est certaine quant à la maternité,...
Au lendemain du 28 mars 2000, l'affirmation par la première Chambre civile de la Cour de cassation que « l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf motif légitime de ne pas y procéder » avait fait grand bruit. Que l'on approuvât ou condamnât la solution, l'on s'accordait au...
Mme est avocate en Droit des affaires, et M. est un peintre « fauché ». Ils se sont mariés il y a deux ans et demi, et ont eu un fils aujourdhui âgé de deux ans, mais leur vie « nest pas si rose ». Mme finit par apprendre quune action en recherche de paternité a été...
Caroline et Olivier vivent en concubinage de 1996 à 1998. Caroline saperçoit quelle est enceinte au mois de mai 1997. Enthousiasmé par cet événement Olivier participe activement à la préparation de la naissance : il accompagne Caroline chez les médecins, contribue au choix et à...
La filiation est le lien de parenté qui unit lenfant à son père, filiation paternelle, et à sa mère, filiation maternelle. La filiation maternelle est plus facile à établir que la filiation paternelle (mater semper certa est = la mère est toujours certaine). Cela explique que le droit parte...
En lespèce, monsieur Saïd X. avait formé devant le tribunal de grande instance une action en désaveu de lenfant A., né le 28 mai 1995. A lappui de sa demande, il avait sollicité, à titre subsidiaire, quune expertise sanguine soit ordonnée. Mais les juges de la cour...
Dissertation de Droit civil relative à la paternité légitime. Elle aborde les conditions de légitimation de la paternité ainsi que les cas qui acceptent la contestation.
Au nom de lhonneur et de la paix des familles, le contentieux de la filiation sest pendant longtemps raréfié sous leffet de la loi. Lenfant dun couple marié ne connaissait quune seule filiation, sans quon puisse émettre le moindre doute, tant le devoir de...
L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2002 permet de préciser les justes motifs qui permettent de refuser une expertise en matière de filiation. Le 10 mars 1995, Madame Y. accouche d'une petite fille, Camille. Le 07 juillet 1996, Madame Y. assigne...
L'adage latin mater semper certa est définie que la mère est toujours certaine. En effet, que le couple soit ou non marié, l'accouchement peut consister une preuve de la filiation maternelle d'une femme envers son enfant. En revanche, la filiation paternelle nécessite plus de certitudes. Dans...
Un enfant a une double parenté paternelle et maternelle quil faut établir. Il est indispensable de prouver cette procréation afin de la faire devenir filiation. Elle doit être prouvée conformément à la loi. La preuve de la paternité ou celle de la maternité ne sont pas également...
À sa majorité, une jeune femme engage une action en recherche de paternité et sollicite une expertise biologique. En première instance, cette demande est accueillie favorablement par l'ordonnance d'un examen sanguin, mais le père présumé a interjeté appel de cette décision. Le 15 mai 2003,...