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 Double nationalité

Double nationalité

  

Nos documents

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19 mai 2010

Commentaire : Cour de justice des communautés européennes, 16 juillet 2009 - la double nationalité des époux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

En l'espèce, la Cour est soumise à un litige opposant les époux Hadadi. Monsieur Iaszlo et Madame Csilla Marta Mesko, ressortissants hongrois, se sont mariés en Hongrie en 1979, puis ont émigré en France en 1980. Cinq ans plus tard, ces derniers acquièrent la nationalité française par...

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07 juil. 2010

Cour de justice des communautés européennes, 16 juillet 2009 - la double nationalité des époux

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit européen

Dans cet arrêt, la Cour de Justice des Communautés Européennes a eu à traiter d’un problème de conflit de loi, couplé à un problème de conflit de nationalite. En effet, il s’agit ici pour la Cour, de résoudre la question de la loi applicable au statut personnel d’un...

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22 Nov. 2012

Dans quelle mesure le droit français de la nationalité respecte-t-il le droit à une nationalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Sans nationalite, une personne physique est presque un paria. Elle ne jouit d’aucun droit politique, elle n’a de droit au séjour garanti dans aucun État, elle ne bénéficie pas de la protection diplomatique, de nombreuses professions lui sont partout fermées. Aussi, certains...

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28 déc. 2010

Le droit à une nationalité

Cours de 5 pages - Droit civil

La nationalite, appartenance juridique à la population constitutive d’un Etat, conditionne, pour chaque individu, l’étendue des droits dont il a la jouissance c'est-à-dire la plénitude des droits politiques et civils. S’il se rend à l’étranger ou qu’il y vit, il...

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21 déc. 2016

La nationalité selon le droit suisse

Cours de 3 pages - Droit international

La preuve du domicile est parfois complexe. La preuve de la nationalité est beaucoup plus simple. Il facile de démontrer si l'on est citoyen d'un état ou pas. On change moins souvent de nationalité que de domicile. C'est important que l'état civil ne change pas dans l'espace....

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08 déc. 2009

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 13 octobre 1992 relatif au conflit de nationalité

Cours de 5 pages - Droit international

Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux. Cette règle issue de l'article 1er de la Convention de la Haye de 1930 et bien établie en droit international privé, est à l'origine des conflits de nationalite, et plus particulièrement du cumul de...

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04 déc. 2008

Le Code civil et le concept de nationalité

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon Code Civil ». C’est avec cette phrase devenue culte que je me sens obligée de commencer mon...

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29 Nov. 2008

La nationalité : l'affaire Nottebohm

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

Renan définissait la nationalité comme la volonté de vivre ensemble, cette conception, reprise par la commission du droit international impliquerait peut être qu’en l’absence d’une telle volonté la validité d’une nationalité pourrait être contestée. Il...

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06 avril 2009

Les différentes approches de la perte de la nationalité

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La nationalité est un lien entre l’Etat et l’individu : c’est l’appartenance à la population constitutive d’un Etat. Lorsqu’une personne est titulaire de la nationalité française, elle peut en perdre le bénéfice. En effet la nationalité française...

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21 Nov. 2011

Le droit de la nationalité : Code de la Nationalité Marocaine (CNM)

Cours de 14 pages - Droit civil

La nationalité de fait désigne l’appartenance à une communauté, notion qui relève de la sociologie. Sur ce plan, la nationalité serait le lien entre un individu et une nation. Celle-ci étant un ensemble d’individus ayant une base commune, dont la base peut être variable :...

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16 févr. 2015

Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers

Cours de 78 pages - Droit international

Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l’ensemble du Droit International Privé. L’ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend...

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17 Nov. 2016

Cour de cassation. 1re chambre civile, 12 février 2014 - Communauté de vie et refus d'une déclaration de nationalité française

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

En l’espèce, le 5 mars 2005, les époux X. se marient, l’épouse est de nationalité algérienne et le mari de nationalité française. Après quatre années de mariage, l’épouse souscrit une déclaration de nationalité française le 12 juin 2009. Sa demande est rejetée...

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26 Sept. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 juillet 1987 - le conflit de nationalité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

Dans son arrêt Nottebohm rendu le 6 avril 1955, la Cour International de Justice définit la nationalité comme un lien juridique qui a pour base un fait social d’attachement, un lien authentique d’existence, d’intérêt et de sentiment, avec des droits et des devoirs...

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30 Sept. 2009

Cour de cassation, 18 juillet 2000 - les conditions d'attribution de la nationalité française à un enfant né en France de parents étrangers

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Dans son arrêt Nottebohm rendu le 6 avril 1955, la Cour International de Justice résume pleinement la notion de nationalité en la voyant comme un lien juridique qui a pour base un fait social d’attachement, un lien authentique d’existence, d’intérêt et de sentiment, avec des...

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21 févr. 2002

La nationalité des sociétés et ses conséquences juridiques et fiscales

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Pour exprimer le lien qui rattache une société à un Etat, on parle de nationalité des sociétés, comme on parle de nationalité des personnes physiques. En réalité, l'existence du concept de nationalité des sociétés a fait l'objet de nombreuses controverses doctrinales. Un...

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12 Janv. 2010

La lutte contre la double imposition, l'évasion et la fraude fiscales internationales

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Le phénomène de double imposition internationale : Elle trouve son origine dans le conflit de deux souverainetés fiscales (entre Etats, entités infraétatiques ou supra-nationales). C'est lorsque une même personne se trouve assujettie à plusieurs systèmes fiscaux, en raison de la...

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23 Nov. 2009

La lutte contre la double imposition par les conventions fiscales internationales

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

On peut interpréter la notion de double imposition de deux manières : la double imposition juridique est la situation dans laquelle la même personne est imposée sur un même revenu dans des Etats différents. La double imposition économique est la situation dans laquelle...

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27 févr. 2003

Le réglement des doubles impositions internationales

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

Les doubles impositions internationales portent donc atteinte à la justice fiscale et constituent des entraves au développement des échanges. C'est à travers la recherche de leur élimination qu'ont été forgés des instruments spécifiques du droit fiscal international. Nous nous attacherons...

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15 Mars 2006

Les solutions apportées aux conflits de nationalité

Cours de 4 pages - Droit international

Tout comme la nationalité qui elle-même se trouve particulièrement sensible aux données qui l'entourent de natures nécessairement diverses : politique, économique, démographique, sociale, religieuse, ainsi les conflits de nationalité sont vus, compris, analysés, et résolus en...

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16 août 2010

Cours de Droit de la nationalité

Cours de 40 pages - Droit autres branches

Ce droit a son importance dans le domaine des conflits de lois. Exemple : le lien entre problème de compétence des tribunaux et condition des étrangers, donc leur nationalite. Articles 14 et 15 du code civil : compétence des tribunaux français dès lors qu'un plaideur est de...

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27 Mars 2006

Les cas attributifs de la nationalité

Cours de 4 pages - Droit international

I) La nationalité octroyée en vertu du droit du solII) La nationalité octroyée en vertu du droit du sang

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10 Sept. 2008

La loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Une fois de plus l'alternance politique aura entraîné la révision de l'ordonnance de 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France. La loi nouvelle balance entre des mesures « rigoureuses » destinées à limiter les entrées et à favoriser les mesures d'éloignement et des mesures «...

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17 avril 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 1er juillet 2009 - les privilèges de juridiction fondés sur la nationalité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

En l’espèce, une société française, Valavia, achète un avion construit par une société américaine, la Cessna, et en confie la maintenance à une autre société française, la CCESC. Alors que la société Valavia se fait révéler que le constructeur, la CESSNA, a installé un train...

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01 Mars 2010

Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d'État

Cours de 9 pages - Droit administratif

La France compte depuis l'an VIII, deux ordres de juridiction séparés : les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs. Le dualisme juridictionnel en France, n'est pas écrit dans la Constitution. Cependant, il a été consacré par le Conseil Constitutionnel dans plusieurs décisions, en...

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27 Sept. 2007

Etat et nation (droit constitutionnel)

Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalite. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce...

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05 Janv. 2010

Cour de cassation, arrêt du 25 octobre 2005 : le choix du prénom

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le 19 juillet 1960: M. X... Georges Armand Jules et M. Z... Nicole Lucienne, épouse mettent au monde un enfant de sexe féminin qu'ils déclarent à l'État civil sous le nom de Brigitte Marie X... . Elle acquiert la nationalité française et la nationalité suisse. Mme Y... née X......

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01 juin 2010

Cas pratique - la responsabilité d'un État dans les incidents que ses ressortissants provoquent contre une organisation internationale

Étude de cas de 5 pages - Droit international

Tropicobois, association pricrocholienne, organise des manifestations devant les immeubles de grandes institutions internationales, dont l’OMC. Des incidents éclatèrent au cours de la manifestation devant cette dernière. Des fonctionnaires et ressortissants pantagruéliques sont violemment...

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21 Janv. 2010

Tribunal administratif de Nice, 9 novembre 2007 - les conditions de la voie de fait

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Le requérant a fait l’objet d’une décision de refus d’admission sur le territoire français au motif que son passeport français a été obtenu par des moyens frauduleux. Cette décision lui a été notifiée le 17 février 2003 par les services de l’air et des frontières de...

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08 Oct. 2007

Arrêt Al-Adsani c. Royaume-Uni, Cour Européenne des Droits de l'Homme

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L'arrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 21 novembre 2001, oppose M. Sulaiman Al-Adsani au Royaume-Uni, et fait suite aux jugements rendus préalablement par la juridiction britannique. En août 1992, M. Al-Adsani, possédant la double...

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09 déc. 2008

Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 novembre 2005, "Lydia et Anthony" - intérêt des parents et intérêt des enfants

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

Le 8 novembre 2005, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur l’arrêt rendu le 21 juin 2002 par la cour d’appel de Paris. Lydia et Anthony, enfants de M. et Mme X., vivent actuellement avec leur mère au Luxembourg. Ils ont la double-nationalite,...