Article 1er de la Constitution : comment la notion de décentralisation peut-elle être compatible avec la notion d'indivisibilité ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Mai 1958 a été une véritable impulsion au changement de régime. Lors du mouvement du 13 mai à Alger, le président du conseil décide de démissionner. René Coty, président de la République, décide de se tourner vers le Général de Gaulle pour prendre la place de Pierre Pflimlin et former un...
Dans quelle mesure le contrat de franchise, fondé sur la transmission d'un savoir-faire et la maîtrise d'un réseau, peut-il concilier autonomie des parties et exigences d'ordre public économique (information précontractuelle, concurrence, loyauté), sans basculer dans le verrouillage anticoncurrentiel ni l'atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre ?
Mémoire - 18 pages - Droit des affaires
Ce mémoire a été réalisé dans le cadre d'un Master 2 droit des contrats d'affaires. Le contrat de franchise appartient aux contrats réseaux : il organise, autour d'une tête de réseau, la reproduction d'un concept commercial à l'aide d'un savoir-faire transmis et d'un...
La pratique gaulliste du pouvoir
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Quant au pouvoir, je ne saurais, en tout cas, quitter les choses avant qu'elles ne me quittent". C'est ce qu'écrivait le Général de Gaulle à propos de son départ dès 1946, et ce qui montre la hauteur de l'investissement qu'il accordait à sa mission en tant que chef de...
Mémoires d'espoir - Charles de Gaulle (1970) - La conception du chef de l'État
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Appelé par le Président de la République René Coty en juin 1958, Charles de Gaulle accède à la présidence de la République dans un contexte politique extrêmement instable. En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la IVe République doit faire face à trois difficultés majeures...
Distribution sélective - La distribution sur Internet
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Par principe, le promoteur de réseau est libre d'utiliser les canaux qu'il souhaite pour procéder à la vente de ces produits, il ne faut cependant pas, que se faisant, il empêche ses distributeurs de pratiquer des prix concurrentiels Arrêt Cour de cassation, Chambre commerciale, Huard 3 novembre...
Notion de distribution sélective et internet
Cours - 5 pages - Droit de la concurrence
Le problème ne se pose qu'en droit de la concurrence, dans quelle mesure la concurrence est-elle restreinte de manière sensible ? Est-on en présence d'une pratique restrictive de concurrence ? Il faut savoir si l'interdiction d'utiliser internet est objectivement et strictement...
Les enjeux juridiques de la vente des produits de luxe
Cours - 10 pages - Droit des affaires
En droit français de la distribution ; le contrat de distribution sélective se définit comme le contrat en vertu duquel les distributeurs sélectionnés jouissent relativement aux autres, de l'exclusivité de la vente des produits du fournisseur qui les a choisis (en fonction de critère...
La IVe République
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Cette République rompt fortement avec le régime de Vichy, une parenthèse complexe pour la France. Le dernier président de la IIIe République, le président Lebrun, parlera au général de Gaulle et lui demandera ce qu'il aurait pu faire. Le Général dit « le président Lebrun prit congé, je lui...
Concurrence, transparence et concurrence déloyale
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Les réformes législatives ont été nombreuses, notamment la loi relative à l'équilibre des relations agricoles du 30 octobre 2018. Le but est de répartir la valeur au sein de la chaîne d'approvisionnement, cela signifie qu'il y a tout au long du circuit des opérateurs plus favorisés...
La transition entre la IIIe et la IVe République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'étymologie latine de la République correspond à Res Publica. Ce terme renvoie à la "chose publique". Il s'agit d'une notion complexe et évolutive qui met du temps à se construire et à s'intégrer dans les esprits. Quand on évoque la République, on fait référence à un système...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946....
La Ve République - publié le 23/11/2025
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Cours complet - Droit constitutionnel - Semestre 2. La chute de la IVe République a eu lieu en plusieurs étapes. La constitution de 1958, comme toutes les constitutions, est le produit codifié de circonstances politiques et de conditions sociales particulières. Politiquement, la Ve République...
Discours prononcé devant le Sénat par Gaston Monnerville le 9 octobre 1962 - En quoi l'auteur soutient-il qu'une réforme de façade démocratique est anticonstitutionnelle ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le texte soumis à notre étude est un extrait du discours prononcé devant le Sénat, par G. Monnerville le 9 octobre 1962. En ce sens, G. Monnerville a été président du sénat pendant 22 ans et il est le premier et seul président noir de la Haute Assemblée. Il est notamment connu pour avoir...
Faut-il réformer, voire supprimer, le Conseil constitutionnel ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est désormais considéré comme une véritable juridiction tant par les acteurs nationaux que par les juridictions européennes. Toutefois, chez certains, des doutes subsistent quant à la réelle capacité de ses membres à exercer de manière impartiale et objective les...
La distribution en droit interne et international
Cours - 23 pages - Droit international
Ici, nous allons avant tout parler du droit interne. Deux mots d'abord sur ce qu'est la distribution. Il n'y a rien de compliqué. La distribution est un mode d'écoulement des produits et des services. C'est le passage du haut au bas de la chaîne d'approvisionnement,...
L'élaboration de la Constitution de 1958 - publié le 13/05/2014
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Un régime ne sait se défendre que s'il sait se réformer » affirme René Coty, dernier Président de la IVe République qui voyant le régime s'effondrer suite à la violente crise de mai 1958 décide de faire appel : « au plus illustre des Français » comme il aime à le rappeler, c'est-à-dire...
Charles de Gaulle, « Discours de Bayeux », 16 juin 1946
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le retour du général de Gaulle au pouvoir ne fait pas l'unanimité, notamment auprès des parlementaires, mais de Gaulle bénéficie de l'appui du Président de la République, René Coty. Quelques compromis sont néanmoins nécessaires. En effet, en l'échange d'une possibilité de réviser la...
La Ve République
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les...
L'avènement de la Ve République
Cours - 99 pages - Droit constitutionnel
Disparition de la 4e République en mai 1958 qui était fragilisée par des instabilités gouvernementales et problèmes de gestion par les gouvernants. Plusieurs tentatives de réformation des institutions visant à renforcer l'exécutif. Elles n'ont pas abouti et on peut dater le début du processus de...
Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Les origines de la Vème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
René Rémond écrit : "l'Algérie est le détonateur qui fut funeste au régime" de la IVe République. C'est pourquoi j'ai choisi de concentrer les origines factuelles de la Ve République sur la crise algérienne, puis sur le processus de mise en place de la nouvelle constitution. 1. La...
La Constitution de 1958, un coup d'État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En refusant la décolonisation, la France s'engagea dans une longue et coûteuse guerre coloniale qui débuta en 1954. Craignant une évolution favorable au nationalisme algérien, la population française d'Alger se souleva le 13 mai 1958. Le "Comité de Salut Public", contrôlé par l'armée,...
Le président sous la V République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République.
Dans quelles mesures peut-on parler d'un régime parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
À la fin de la IVe République, qui était un régime d'assemblée, la guerre d'Algérie prend beaucoup d'ampleur, et les lois ne peuvent pas être votées rapidement en raison de l'instabilité institutionnelle, où le Gouvernement est bloqué de l'intérieur à cause du Parlement. En...
Conférence de presse de Gaulle en 1964 sur chef de l'Etat
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République. En effet cette...
Les institutions de la Ve République - publié le 19/05/2014
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
La chute de la IVe République. - Incapacité à régler la crise algérienne - 14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l'Assemblée nationale - 28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin - 29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au...
Droit constitutionnel international
Cours - 47 pages - Droit international
La naissance et la généralisation de l'État moderne. Né en Angleterre et en France. Monarchie qui étendent leurs autorité et arrive à imposer la priorité du droit de l'état sur la société. La société féodale du Moyen -Age a un pouvoir central faible, autonomie des principautés, le roi n'est qu'un...
Droit constitutionnel de la Vème République
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
République quasi monarchique, le roi a prit la décision d'emmener les troupes françaises au Mali, c'est le seul (le Président de la République) qui dira si oui ou non on peut soumettre au referendum les projets de droit de la famille et c'est ce qu'a voulu le général de gaulle. Le...
Le président de la République est-il un monarque républicain ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
A la suite de la crise interne algérienne en mai 1958, le président de la République René Coty appelle « le plus illustre des Français », Charles de Gaulle à constituer un gouvernement le 1er juin 1958. Ce dernier accepte, mais obtient en contrepartie l'autorisation du Parlement de faire...
