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 Arrêt Maestri contre Italie

Arrêt Maestri contre Italie

  

Nos documents

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21 Fév 2018

Spécificité et exécution des décisions et arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Cours de 2 pages - Droit européen

La décision ne porte que sur la recevabilité. Une décision d'irrecevabilité est définitive. Une décision de recevabilité entraîne une décision sur le fond et un arret. Tous les arrêts ne sont pas définitifs, les arrêts de grande chambre le sont, pas les arrêts de...

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22 Jan 2006

Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958

Mémoire de 58 pages - Droit constitutionnel

Comment appréhender la notion de "conventions de la Constitution", c'est-à-dire la manière dont on envisage la Constitution et le droit constitutionnel qui laisse une place plus ou moins grande à ces conventions. Pour autant les "conventions de la Constitution" ne semblent bien naître que de...