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 Concurrence indirecte

Concurrence indirecte

  

Nos documents

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01 Oct 2009

Introduction au droit des affaires : la concurrence

Cours de 10 pages - Droit de la concurrence

Le terme de concurrence apparaît dans plusieurs domaines. En marketing, la concurrence désigne la compétition entre les entreprises. « Lorsque la compétition est sur le même marché (produits ou services similaires) on parle de concurrence directe. Dans le cas contraire on...

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26 Août 2009

Concurrence déloyale et contrefaçon

Cours de 47 pages - Droit de la concurrence

Le droit privé français a consacré le principe essentiel de liberté du commerce et de l'industrie à travers la loi Le Chapelier des 2 et 17 mars 1791, pris en son article 7. Cette disposition, plus connue sous l'appellation de Décret d'Allarde, pose deux sous-principes : - la liberté...

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06 Avr 2010

Les clauses de non-concurrence

Cours de 36 pages - Droit des affaires

C’est au moment de la Révolution que le libéralisme économique a été proclamé en France. La loi Le Chapelier des 14 et 15 juin 1791 a tout d’abord aboli le système des corporations, puis le Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 a consacré la liberté du commerce et de...

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16 Juin 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 février 2008 : l'action en concurrence déloyale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la concurrence

En l’espèce, durant l’été 2003, alors que la société YOPLAIT (REQUÉRANT) était encore en partenariat commercial avec la société LA FERMIÈRE et qu’elle négociait avec celle-ci le lancement d’un autre produit destiné aux grandes et moyennes surfaces, la société LA FERMIÈRE a...

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02 Nov 2009

Le droit communautaire matériel : marché intérieur, concurrence et Union européenne

Dissertation de 23 pages - Droit européen

A l'origine, surtout en matière de libre circulation des produits. Aujourd'hui, il doit aussi assurer la libre circulation des personnes, indépendamment parfois de leur activité économique. L'art. 3 fixe l'ensemble des compétences communautaires. Compétences communautaires st définitives même...

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26 Déc 2011

Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)

Cours de 180 pages - Droit de la concurrence

Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux.Sans refaire une introduction dans la mesure où...

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17 Sep 2009

Le droit de la concurrence communautaire

Dissertation de 66 pages - Droit de la concurrence

Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques...

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05 Nov 2009

Le droit de la concurrence

Dissertation de 72 pages - Droit de la concurrence

Il s'agit là d'évoquer le droit de la concurrence déloyale. Bien souvent, c'est le fondement de la responsabilité délictuelle qui sert de base à la concurrence déloyale (article 1382 du Code civil). Il faut distinguer cette responsabilité délictuelle qui nécessite un préjudice de la...

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23 Juil 2006

Le droit de la concurrence

Dissertation de 39 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la concurrence, très complet, sur la protection de l'entreprise et du marché. Il passe en revue les pratiques discriminatoires, tarifaires, les clauses de non concurrence mais aussi les ententes et l'abus de position dominante. Document de 39 pages.

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20 Avr 2009

Le droit communautaire de la concurrence

Dissertation de 50 pages - Droit de la concurrence

Contexte de l'après-guerre qui lui-même fait suite à la grande crise éco des années 30 : contexte de pénurie : économies euro très touchées : se traduit par le renforcement de l'interventionnisme étatique. Rédacteurs du traité avaient plusieurs objectifs :- intégrer les économies nationales en un...

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26 Juin 2009

La protection de la liberté, les objectifs de moralisation et d'équilibre dans la concurrence et la distribution

Dissertation de 61 pages - Droit de la concurrence

La logique du droit de la concurrence remonte au XVIIIème et au libéralisme : une doctrine politique qui imprime la doctrine économique. C'est la liberté du commerce et de l'industrie et son corollaire le droit de la concurrence.Cette liberté est perçue comme un facteur de progrès...

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23 Mar 2010

Application de la clause de non-concurrence dans différents types de contrats

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

La clause de non-concurrence ne doit pas porter atteinte au droit du débiteur de cette obligation d’exercer son activité professionnelle. Elle "peut restreindre, mais pas supprimer, sa liberté d’action". Selon l’article 1719 Code civil, le bailleur doit "faire jouir...

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09 Jan 2008

Le droit européen des affaires : les institutions de l'UE, la liberté de circulation et la concurrence

Cours de 23 pages - Droit européen

Cours sur les aspects du droit européen. La première partie concerne le fonctionnement de l'Union européenne, la deuxième porte sur les libertés de circulation (de marchandise, de capitaux, de personnes) et la troisième partie analyse le droit de la concurrence.

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23 Sep 2009

Droit de la concurrence : fondements et pratiques

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Les grandes théories économiques se sont intéressées ou plus ou moins approchées de la notion de concurrence à travers des travaux de réflexion sur les mécanismes du marché. La concurrence est une règle fondamentale de fonctionnement du marché. Elle permet de parvenir à un marché...

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09 Mar 2009

La concurrence déloyale et le consommateur

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

« Détruire la concurrence, c’est tuer l’intelligence », Frederic Bastiat, économiste français (1801-1850). Cette citation de M. Bastiat prend tout son sens lorsque l’on considère que la concurrence est vitale au sein de nos sociétés. En effet, lorsque la...

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13 Jan 2010

L'application des règles de concurrence par le juge administratif

Cours de 10 pages - Droit de la concurrence

Les relations entres le droit de la concurrence et l’administration apparaissent comme des relations complexes. Le principe de liberté et du commerce et de l’industrie, issu du décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 qui proclamait la liberté générale de toute activité...

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11 Mar 2010

Droit de la concurrence française

Cours de 51 pages - Droit de la concurrence

Le libre exercice de la concurrence dans les relations commerciales est la conséquence logique d’un principe fondamental : le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. En principe, puisque nous vivons dans un système juridique dominé par la libre concurrence,...

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05 Avr 2010

Les entreprises publiques et les règles de la concurrence

Cours de 7 pages - Droit de la concurrence

En France, à l’heure actuelle, se pose la question d’une privatisation de La Poste dans l’idée que cela permettrait d’obtenir une meilleure qualité de service. Le débat fait rage, ce qui pousse à se questionner sur les différences qui caractérisent les entreprises publiques...

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30 Avr 2012

La concurrence et la consommation en Droit

Cours de 43 pages - Droit autres branches

Le droit de la concurrence préoccupe le monde de l’entreprise, car on peut y trouver des mécanismes de protection. Le vrai droit de la concurrence est né dans les années 60, mais a été exploité dans les 80s donc pas il n'y a pas encore de vra recul. Les entreprises sont...

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19 Déc 2012

Le droit de la concurrence et de la consommation

Cours de 42 pages - Droit de la concurrence

Deux lois importantes des 2 et 17 mars 1791 lois Le Chapelier dont on a extrait notamment : le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. L’une des modalités majeures de ces textes a été de supprimer les corporations dans le sens où on a voulu libérer l’accès à...

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20 Déc 2007

Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.

Cours de 60 pages - Droit européen

Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.

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28 Fév 2009

Les elements fondamentaux du droit commercial et le droit de la concurrence

Cours de 69 pages - Droit des affaires

Le terme "commerce" est utilisé dans plusieurs domaines juridiques tels le droit des contrats (emploi du commerce juridique), le droit commercial international (droit des échanges à travers les frontières) ou encore dans son acception technique (le droit commercial) qui désigne un corps de règles...

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17 Nov 2010

Droit de la concurrence et de la consommation : les règles de fond

Cours de 24 pages - Droit de la concurrence

D'entrée de jeu, il convient de noter que le concept de concurrence a surtout vu le jour avec l'avènement du libéralisme économique, en particulier au 19ème siècle. En effet, ce libéralisme économique se présente comme une doctrine qui prône en matière économique, la propriété privée des...

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23 Jan 2015

Droit de la concurrence interne et communautaire - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 82 pages - Droit européen

Le droit de la concurrence est une donnée de la vie elle-même. Les relations sociales reposent largement sur la concurrence qui se trouve être une manifestation de l’Etat de nature. La concurrence existe dans les sociétés, l’être humain est en concurrence des...

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12 Déc 2007

Les sanctions pécuniaires infligées par la commission européenne pour violation du droit de la concurrence européenne

Dissertation de 19 pages - Droit de la concurrence

La transposition des règles de concurrence en Europe s’est faite très tardivement, à l’exclusion de l’Allemagne et du Royaume-Uni, les pays européens ne se sont dotés que très récemment de politiques nationales de concurrence. En droit européen, le droit de la...

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11 Déc 2008

Principes essentiels du droit de la concurrence

Cours de 23 pages - Droit de la concurrence

Quelle est la raison d’être du droit de la concurrence ? Dès qu’il y a plusieurs entreprises sur un marché, offrant des biens ou services comparables, il y a concurrence. Chaque entreprise aura alors le désir d’augmenter ses parts de marché (PDM) au détriment du...

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28 Fév 2010

Analyse : Les notions fondamentales du droit communautaire de la concurrence (2010)

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Avec la création du marché commun en droit communautaire, l’ouverture des frontières a eu un impact sur la concurrence des entreprises. En effet, si le droit communautaire de la concurrence vise à établir une concurrence en ouvrant les marchés, il vise également à lutter...

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18 Jan 2007

Droit sur la liberté de concurrence

Cours de 26 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit des affaires très complet amenant une réponse pertinente en matière de droit de la concurrence. Le droit de la concurrence est l'ensemble des règles qui organise le jeu des rivalités et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de...

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06 Mai 2007

Cours de droit de la concurrence

Cours de 21 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit de la concurrence. Quelle est la raison d'être du droit de la concurrence ? Dès qu'il y a plusieurs entreprises sur un marché, offrant des biens ou services comparables, il y a concurrence. Chaque entreprise aura alors le désir d'augmenter ses parts de marché...

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23 Nov 2007

Droit de la concurrence : concurrence déloyale, pratiques anti-concurrentielles, ...

Cours de 43 pages - Droit de la concurrence

Ce document extrait d'un cours de droit, niveau maîtrise commerce international, décrit la concurrence déloyale et les pratiques anti-concurrentielles reconnues au niveau législatif et sanctionnables ainsi que les juridiction compétente pour statuer sur ces litiges au niveau national et...