L'intégration juridique de l'Union européenne
Fiche de révision - 2 pages - Droit européen
Par le Traité de Maastricht de 1992, on a une différenciation entre l'Union européenne et la communauté européenne. Ce traité ne confère la personnalité juridique qu'au premier pilier, le piler communautaire, alors que le Traité de Lisbonne a le mérite d'étendre cette personnalité au 2ème...
Culture économique, juridique et managériale - L'intégration de l'entreprise dans son environnement
Fiche de révision - 8 pages - Droit des affaires
Cette fiche de cours reprend les éléments clés de l'intégration de l'entreprise dans son environnement. Par exemple, les agents économiques qui sont les acteurs qui participent à l'activité économique en prenant des décisions de production, de consommation ou de répartition...
La France face à l'intégration juridique communautaire
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Comment l'Etat français influence-t-il alors l'élaboration et l'exécution de la norme communautaire? Comment la France réagit-elle face à cette incursion? En fait, plus on intègre le droit communautaire dans l'ordre juridique, et plus il est nécessaire que les...
Comment le régime de l'intégration fiscale parvient-il à articuler les objectifs d'optimisation des groupes avec les impératifs juridiques et fiscaux qui régissent sa constitution et sa cessation ?
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
L'intégration fiscale est appréhendée comme « un mécanisme permettant à une société à la tête d'un groupe qu'elle forme avec ses filiales, dite « société mère », de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble du groupe ». Ce dispositif...
Comment le juge administratif, après une longue période de défiance, contribue-t-il à la bonne intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne ?
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Le juge administratif est compétent pour connaître des litiges impliquant l'administration, que ce soit en matière d'organisation, d'action ou de relations avec des tiers. Il applique un « droit spécial », exorbitant du droit commun, que l'on a longtemps pensé comme étant, par...
L'intégration institutionnelle de l'Etat dans l'ordre juridique international
Cours - 2 pages - Droit international
Selon le professeur Louis Aledo, "Le droit international public, c'est le droit des Etats, produit par eux et à destination d'eux-mêmes". L'Etat est composé de trois critères cumulatifs : si l'un d'entre eux fait défaut, point d'Etat possible. Ces critères se retrouvent...
Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques
Cours - 40 pages - Libertés publiques
Les droits de l'homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l'ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c'est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer aux autres...
Conseil d'État, assemblée plénière, 30 octobre 2009 - l'intégration des normes communautaires dans l'ordre juridique national
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, Mme Emmanuelle P. a vu sa candidature au poste de vice-présidente du tribunal de grande instance de périgueux chargé de l'application des peines, refusée au profit d'une autre personne. Celle-ci estimant alors être victime de discrimination du fait de son engagement syndical saisit...
La Cour européenne des droits de l'Homme et le droit français - résistance juridique de la France et intégration dans le système
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été signée le 4 novembre 1950 mais n'a été ratifiée par la France que le 3 mai 1974. Le contrôle juridictionnel s'effectue par la Cour européenne des droits de l'homme, crée en 1959, qui est une...
Les conséquences juridiques et identitaires de l'intégration de l'islam dans « l'ordre public européen » : vers un islam européen ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Longtemps, la place que tient l'Islam dans l'histoire européenne ainsi que le débat relatif à son intégration progressive dans la construction de la référence « Europe » ont été interrogés. Nous allons aujourd'hui plus concrètement nous intéresser aux conséquences juridiques puis...
L'intégration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux.
Commentaire de texte - 11 pages - Droit administratif
Document: L'intégration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux, fiche de résumé de 10 pages Extrait: Pour donner au droit communautaire sa pleine efficacité, la cour de justice a dégagé à travers des arrêts célèbres 3 caractères fondamentaux qui font de...
L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique national
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Communauté européenne repose sur un ensemble de règles juridiques dont le respect s'impose aux Etats, aux institutions communautaires et aux personnes privées. Pour promouvoir l'intégration, la Communauté ne dispose que d'un seul instrument : le droit. Il...
L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique interne
Fiche de révision - 5 pages - Droit européen
La Communauté européenne repose sur un ensemble de règles juridiques dont le respect s'impose aux Etats, aux institutions communautaires et aux personnes privées. Pour promouvoir l'intégration, la Communauté ne dispose que d'un seul instrument :...
Rapport de lecture de cinq textes sur le concept de pluralisme juridique
Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches
Le pluralisme juridique est un concept complexe et dense qui définit la coexistence de plusieurs systèmes juridiques au sein d'une même société ou d'un espace géopolitique. Bien que ce concept ne soit pas nouveau, il est de plus en plus important dans un monde où la...
Quelle est la place du droit constitutionnel dans l'ordonnancement juridique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le dialogue entre les normes constitutionnelles et infra-constitutionnelles reflète la souplesse de la Constitution, qui, bien qu'établie comme norme suprême, se trouve amenée à s'adapter aux évolutions normatives internes, notamment par le biais de la jurisprudence et des révisions...
Droit institutionnel de l'Union européenne - La dynamique de l'intégration
Cours - 5 pages - Droit européen
Il y a une Communauté de Six qui va s'élargir par des vagues d'élargissement. - Le 1er janvier 1973 : adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, et du Danemark. - Seconde vague réalisée au sud de l'Europe, pour la Grèce 1981, et Espagne Portugal en 1986. - 3e vague : en 1995 l'adhésion de l'Autriche,...
Le rôle de la Cour européenne de Justice dans le processus de l'intégration sociale européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
En dépit de l'apparente clarté du concept d'intégration sociale, la définition de ce dernier interroge. Il interroge d'autant plus que, quand bien même la jurisprudence de la Cour de justice se réfère constamment à l'intégration sociale, elle n'en définit pas...
Quel équilibre entre la méthode d'intégration et la méthode intergouvernementale au sein des institutions de l'Union européenne ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
"La tendance la plus profonde de toute activité humaine est la marche vers l'équilibre", écrivait le psychologue suisse Jean Piaget. Pourtant, en matière d'intégration et d'intergouvernementalisme au sein des institutions de l'Union européenne, cette affirmation semble être à nuancer....
Les théories de l'intégration européenne
Cours - 32 pages - Droit européen
Depuis les années 50, il y a la construction d'une entité politique à vocation supranationale. C'est alors quelque chose d'extraordinaire, car il n'y a pas d'autre équivalence dans le monde occidental. Les techniques institutionnelles, les délibérations et la procédure...
Dimension historique et juridique de l'Union européenne
Cours - 46 pages - Droit européen
S'il fallait donner un point de départ à l'Union européenne, ce serait le 9 mai 1950 où le ministre des Affaires étrangères, R. Schuman propose aux États européens de s'engager non pas dans un processus de coopération intergouvernemental, mais dans un processus d'intégration. C'est là un...
La Cour de justice de l'Union européenne, moteur de l'intégration européenne ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le juge ne dispose pas de la légitimité pour édicter des règles de droit dans la mesure où il n'a pas été élu par le peuple souverain. A cet effet, Montesquieu avait déclaré que les juges devaient être "la bouche de la loi". Cependant, il arrive que le juge doit créer du droit, et donc,...
Le régime d'intégration fiscale
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Le législateur a introduit en 1988 un régime d'intégration fiscale à l'article 223 A et suivant qui permet à la société tête de groupe de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe. Le périmètre d'intégration comprend : - La...
L'intégration dans la Constitution de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'accord sur la Nouvelle-Calédonie, signé à Nouméa le 5 mai 1998, est un texte d'une importance fondamentale pour le destin néo-Calédonien. Il est toutefois également, pour l'État français, le socle de nombreuses difficultés juridiques, et spécifiquement constitutionnelles. Son...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 30/05/2019
Cours - 59 pages - Droit européen
L'Union européenne est compétente pour agir dans des domaines où les États membres veulent bien qu'elle agisse (cette compétence est instituée par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne). Ce flou de compétences fut résolu par le traité de Lisbonne qui a clarifié...
Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - Commission du Droit International (2006) - publié le 21/11/2021
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
"L'acte juridique unilatéral est difficile à définir, car ses facteurs constitutifs [...] relèvent [...] d'une construction de l'esprit", affirmait Robert Kolb dans un ouvrage universitaire paru en 2000. Cela ne découragea pourtant pas la Commission du Droit international, qui...
Quelles sont les caractéristiques de l'intégration européenne
Fiche de révision - 2 pages - Droit européen
- Le fédéralisme interne (fusion d'États pr donner naissance à un nvl État) - Le fédéralisme international (regroupement d'États qui continuent d'exister pr constituer une organisation internationale Ds leurs domaines de compétence, les organisations d'intégration st...
La construction juridique de l'Union : centralité du droit du marché
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Le point de départ de la création est la création d'un marché commun sectoriel. Ensuite le marché commun général a servi de point d'ancrage au développement de l'intégration. Ce marché commun est mis en place par le traité sur la CEE. Cette voie d'intégration est une voie qui est...
L'intégration fiscale des sociétés
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Groupe de sociétés : Il s'agit de l'ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre. Ces sociétés sont unies par des liens juridiques divers en vertu desquels la société tient les autres sous sa dépendance et exerce un contrôle. Sur le plan...
L'Union Européenne: L'intégration économique
Cours - 16 pages - Droit européen
L'intégration économique n'avait pas mécaniquement amené à une intégration politique. Seul acte politique, la CPE, était en marge des traités jusqu'à l'AUE. Des plans avaient été pensés pour tous ces aspects. On évoque une union européenne avec le rapport Tindemans (1975), la...
Ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
À l'origine, les communautés européennes ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd'hui, il y a 26 Etats dans l'UE : c'est une organisation attractive. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l'UE. L'UE est...
