Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Polynésie française

Polynésie française

  

Nos documents

.doc
02 déc. 2008

Le statut de la Polynésie française

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Illustre et excellente Princesse, (…) notre cœur s’est ouvert à votre voix ; et puisque, d’accord avec les chefs de vos îles vous ne pensez pas trouver repos et sûreté qu’à l’ombre de notre protection, nous voulons vous donner une preuve éclatante de notre royale...

.doc
29 juil. 2013

La décentralisation territoriale en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Dès 1919, Maurice Hauriou, éminent juriste en droit public, déclarait à propos de la décentralisation administrative : « les pays modernes n'ont pas besoin seulement d'une bonne administration, ils ont besoin aussi de liberté politique ». Il ne croyait certainement pas si bien dire, puisqu'à...

.doc
28 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 4 février 2005 - demande de dissolution de l'Assemblée de la Polynésie française

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

L’arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 4 février 2005, traite d’une demande de dissolution de l’Assemblée de la Polynésie française effectuée par M. Temaru, Président alors en exercice. Le président de la Polynésie francaise, Oscar Temaru, demande au...

.doc
08 févr. 2010

Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours de 29 pages - Droit constitutionnel

À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l’organisation politique d’un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c’est lui qui est sous-entendu chaque fois qu’on dit...

.doc
05 Nov. 2007

L'impérialisme de la loi pénale française

Cours de 9 pages - Droit pénal

La loi pénale française n'a pas vocation à assurer une répression universelle, il faut délimiter le champ d'application de la loi pénale francaise. Délimiter le champ d'application non pas dans le temps mais dans l'espace. Quand une infraction est commise en France, par un français...

.doc
05 avril 2007

Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur, c'est-à-dire le pouvoir de sanctionner un salarié ayant commis une faute, est une pratique souvent difficile à mettre en œuvre, d’une part d’un point de vue social, le droit du salarié ayant évolué (du point de vue de l’égalité...

.doc
23 Mars 2010

La fiscalité internationale dans son application française

Cours de 21 pages - Droit fiscal

Il est nécessaire de distinguer les trois notions de droit fiscal interne, de droit fiscal international et de droit fiscal international comparé. La première s'applique à des agents, personnes physiques ou morales, ou à des opérations réalisées dans un même pays. La seconde implique qu'un agent...

.doc
01 Sept. 2011

Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)

Cours de 44 pages - Droit autres branches

Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes.Ces...

.doc
07 Janv. 2010

Les institutions administratives françaises

Cours de 49 pages - Droit administratif

L’institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué,...

.doc
20 juil. 2011

L'organisation juridictionnelle française : l'ordre judiciaire interne

Cours de 53 pages - Droit civil

L'organisation des juridictions civiles Il est à remarquer que cette organisation des juridictions civiles répond à un ensemble d'exigences.A. L'organisation généraleLa juridiction de l'ordre judiciaire est placée sous l'autorité du Ministère de la Justice, à noter que le Ministère de la Justice...

.doc
05 Mars 2013

Commentaire d'arrêt du Tribunal des conflits en date du 15 février 2010

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

L'on connaît tous l'une des plus célèbres atteintes légales au droit de la propriété reconnue constitutionnellement par l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 insérée dans la Constitution de 1958 : l'expropriation pour cause d'utilité publique. Mais...

.doc
26 mai 2010

Tribunal des conflits, 15 février 2010 - faute personnelle et voie de fait

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, en Polynésie francaise, le directeur d'un centre pénitentiaire - soucieux d'arranger la vue depuis son logement de fonction - a réquisitionné trois détenus ainsi que du matériel appartenant à l'administration pénitentiaire afin d'abattre les arbres visibles depuis la...

.doc
11 avril 2010

Conseil d'État, 8 mars 1993 - les critères de la domanialité publique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

En l’espèce, Mme Villedieu loue une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une station-service dont elle est gérante ainsi que la société à responsabilité limitée (SARL) Villedieu Pneus. Cette parcelle est l’un des éléments constitutifs de l’organisation d’ensemble que...

.doc
14 Sept. 2011

La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement

Cours de 40 pages - Droit civil

Distinction procédure civile et droit judiciaire privé (organisation judiciaire et voies d’exécution). Procédure= suite d’actes qui, réalisés dans certains délais et selon certaines formes déterminées devant la juridiction saisie d’un litige entre particuliers, conduisent à la...

.doc
29 Janv. 2007

La condamnation de la loi fiscale rétroactive

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Afin de garantir le bon fonctionnement des sociétés, il est essentiel de préserver la sécurité juridique. Cela se traduit pour chaque citoyen, par le fait qu’il soit en mesure de prévoir de manière précise et à l’avance, les conséquences de ses actes par rapport aux règles de droit qui...

.doc
14 avril 2019

Les collectivités territoriales en droit administratif

Cours de 3 pages - Droit administratif

L'unité et l'indivisibilité de la République n'excluent pas que des personnes morales appelées "collectivités territoriales" soient chargées de représenter les intérêts d'une population locale délimitée et qui est établie sur un territoire déterminé de la République. La liste des collectivités...

.doc
03 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 17 mai 2002, Hoffer - le recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

En l’espèce, le gouvernement s’est vu habilité par la loi du 16 décembre 1999 à procéder par ordonnance à l’adoption de la partie législative de certains codes dont le code monétaire et financier. L’ordonnance du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du Code...

.doc
20 mai 2010

Le recours en appel en contentieux administratif

Cours de 8 pages - Droit administratif

L’appel est avec le recours en cassation, l’une des voies de recours principales contre les décisions des juridictions administratives. Celui-ci concrétise la règle du double degré de juridiction en ce qu’il permet à un même litige d’être jugé une seconde fois par des...

.doc
12 avril 2011

Conseil d'Etat, 17 juin 2009, faute personnelle et faute de service

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

D’après La Ferryère: "la faute de service est celle qui relève d'un administrateur plus ou moins sujet à erreur, la faute personnelle relève de l'homme avec ses faiblesses, passions et imprudence". Dans une décision rendue le 17 juin 2009, un directeur de centre pénitentiaire, M. B décide...

.doc
08 Janv. 2009

Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

La première République naît en 1792 lors de la Révolution francaise, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d'Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut...

.doc
02 févr. 2010

Le principe d'indivisibilité de la République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de son allocution prononcée à Bayeux le 15 juin 1986, célébrant le quarantième anniversaire du célèbre discours du Général de Gaulle, Michel Debré insistait: «La République, c’est la France indivisible telle que la vieille monarchie et la grande Révolution l’ont bâtie […]; une...

.doc
23 Oct. 2009

L'étendue du pouvoir normatif des collectivités territoriales

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, tout au long de la 5e République, ce principe ne s’est pas affermi, au contraire on assiste plutôt à une sorte d’effritement de l’indivisibilité de la République constant. La République française est en lutte contre deux forces...

.doc
06 déc. 2006

Commentaire de l'article 113-2 al. 2 du Nouveau Code Pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dans les fondamentaux du droit pénal se trouve la définition de la norme pénale. On définit la norme pénale à travers ses différentes caractéristiques dont l’une se trouve être son champ d’application. Ce champ s’aborde au travers de deux dimensions, le temps et l’espace. Au...

.doc
11 févr. 2006

Loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux à l'école

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La loi du 15 mars 2004, partiellement issue de la Commission Stasi a réaffirmé le principe de laïcité à la suite d'un large débat national, plongeant aux sources des Principes Fondamentaux de la République Française (PFLR). Cet exposé rappelle les motivations initiales de la loi, ainsi que...

.doc
23 déc. 2009

Droit des collectivités territoriales

Cours de 38 pages - Droit administratif

En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s’agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu’où aller dans la...

.doc
08 avril 2017

Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales

Cours de 92 pages - Droit administratif

La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République francaise. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du...

.doc
25 juil. 2006

Dossier : la décentralisation en France

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

La construction d’une France centralisée a commencé sous l’Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Si l’histoire administrative de la France est d’abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés...

.doc
06 juil. 2007

Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer?

Cours de 8 pages - Droit administratif

Le gouvernement de la métropole française s’est fixé comme objectif depuis quelques années de moderniser la France d’Outre-mer, par le biais de l’approfondissement de la décentralisation et de la participation croissante des habitants à la gestion de leurs collectivités...

.doc
29 Oct. 2007

C.E., 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau de Paris: un véritable arrêt de règlement sur le principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la concurrence

Il y a lieu, donc, d’examiner et suivre les avancées et les rétrocessions du juge dans la tendance générale provenant de l’Europe communautaire de laisser de plus en plus d’espace d’action économique à l’Etat et aux autres personnes publiques. Ainsi, on aboutira à la...

.doc
01 Janv. 2000

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Mémoire de 98 pages - Droit administratif

"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle...