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On peut tenter de définir le Code comme « ensemble du droit législatif voir du droit positif chez les profanes comme chez les juristes ». La codification est plus difficile à définir du fait du prisme déformant de lHistoire. On peut la considérer comme « une entreprise...
Depuis la Révolution, l'organisation, la lisibilité et surtout l'accessibilité du droit n'ont cessé d'être au coeur des grandes problématiques du pouvoir politique. Un exemple relativement récent démontre encore de l'importance de cette question de nos jours, en effet, le Président de la...
Le droit fiscal a une nature ambivalente si on observe l'ensemble de la réglementation fiscale :- Constitué par un corps de règles et principes fondamentaux qui se caractérise par sa fixité. Ces règles et principes contribuent à la permanence de la sécurité juridique des contribuables. Ils...
Ces deux termes ont tous les deux pris un sens plus abstrait, à l'image de la règle de droit qui sert à tracer des lignes de conduite.Les ouvrages et les juristes ont tendance à assimiler ces deux termes relativement proches. Cependant, nous sommes amenés à nous demander dans quelle mesure...
Lévolution de la législation en procédure civile a été qualifiée par le Doyen Wiederkehr de « chantier permanent », expression reprise lors de lentrée en vigueur du décret du 28 décembre 2005 par Soraya Amrani-Mekki, Emmanuel Jeuland, Yves-Marie Serinet et Loïc Cadiet. Elle résume le...
Lidée de codification a connu sa fortune la plus éclatante aux XVIII ème et XIX ème siècles, où elle devint dans les sociétés occidentales un symbole de la modernité. Sous la III ème République, deux vagues de codifications successives ont eu lieu à quelques années...
Un bail de fonds de commerce avait été consenti par un locataire à une propriétaire gérante. Celle-ci avait contracté l'emprunt d'une certaine somme d'argent. La locataire qui avait emprunté s'est trouvée dans l'impossibilité de rembourser. Le prêteur a alors assigné le propriétaire en...
Cette dissertation part d'un constat simple et paradoxal : les procédures civiles d'exécution ne sont pas codifiées dans un même Code alors que le Livre V du NCPC a été créé dans cette optique. Pourquoi ne pas avoir codifier cette matière dans le Livre V depuis 1975 ? Où codifier cette matière...
La codification et ses rôlesPour mener à bien un projet de codification, il faut un homme politique motivé et soucieux de la justice et du droit, dans un grand pays de loi. Si les projets de codification ont échoué pendant la Révolution, les conditions de succès...
"La codification est plus qu'un multiple de la loi : il y a en elle un esprit de système et de totalité, une intention de renouveau politique, en même temps qu'un espoir d'arrêter le cours de l'histoire" : pour Jeremy Bentham, juriste anglais des XVIIIe et XIXe siècles, la notion de...
La stabilité est une notion subjective qui ne doit pas être confondue avec celle de « fixité ». Alors que la fixité a une connotation péjorative en étant assimilée à « rigidité », la stabilité doit plutôt être interprétée comme une qualité de la loi qui assure la pérennité de ses normes...
En droit, la codification désigne laction de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il sagit donc dune entreprise de clarification et de lisibilité des règles de...
Au 18ème siècle, Pigeau affirmait que « pour obtenir justice, il faut réclamer, on doit ensuite instruire le juge de sa prétention, lorsquil est éclairé, il doit décider, enfin si le condamné ne veut pas exécuter cette décision, il faut ly contraindre. La procédure civile est donc...
La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinienne du cinquième siècle présentaient déjà lidée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrit relatif à une matière. De nos jours, nous pouvons faire la...
"La codification est un acte tranchant du législateur, qui coupe en quelque sorte le droit de ses origines, le fonde en entier sur la raison... C'est la philosophie de la volition créatrice et du plan réfléchi se substituant à la philosophie de l'évolution partielle et successive",...
La codification est lopération matérielle et intellectuelle de rassemblements dun ensemble de règles dans un document unique. Pourtant, laspect réformateur et intellectuel de la codification ne se retrouve pas dans la codification purement réglementaire...
« Quest-ce quun Code Civil ? Cest un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et dintérêt quon entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité. » Cest ainsi que Portalis définissait la codification....
« Les codes des peuples se font avec le temps, mais à proprement parler on ne les fait pas ». Portalis (1746-1807) est un des rédacteurs du Code civil. De cette citation découle la trame du Code civil français. Pour Portalis, un code dispose dun caractère immuable quil faut, à tout...
Vingt ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée duvrer à la simplification et à la clarification du droit. Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à linertie...
Le rapport "Simplifions nos lois pour guérir un mal français", rédigé par le député Jean-Luc Warsmann en janvier 2009, met en avant les bienfaits de la codification, en ce qu'elle "constitue un facteur de plus grande lisibilité et d'accessibilité de notre droit". Le but premier de...
Perpétuellement confrontés à de nouveaux besoins juridiques, le législateur crée de nouvelles lois qu'il n'intègre pas toujours dans les codes alors que cette nouvelle législation les complète ou les modifie. De ce fait, la codification est continuellement d'actualité et semble le seul...
Galvaudé, le principe dune codification des contrats administratifs fait lobjet dune inflation terminologique qui rend son objet incertain, tantôt « Code des contrats publics » ou bien « Code des marchés publics et autres contrats dintérêt généraux » elle a trouvé...
La partie réglementaire du code de commerce a suivi le plan et l'application de sa partie législative. Toutefois, dans un souci pratique pour les utilisateurs, un certain nombre de décrets autonomes ont également été codifiés afin d'en permettre un accès plus aisé. Le code a été élaboré à...
« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas dadultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de lEglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite...
Bruno Oppétit décrit lhistoire du droit comme une suite de nombreuses « alternances de rayonnement et d'éclipse » . Lors des périodes de rayonnement, les règles de droit se développent et les lois se multiplient ; toutefois laccumulation de règles de droit mène à...
« Nul nest censé ignorer la loi » dit ladage, pourtant, de nos jours il semble impossible de connaître toutes les dispositions normatives telles que les lois, les décrets, les traités internationaux, les règlements ou encore les directives européennes. Et, avec lencombrement...
La codification napoléonienne naurait pas été possible sans le mouvement doctrinal favorable au droit commun coutumier. Pourtant lentreprise impériale fait aussi à sa manière table du passé, elle met fin à la diversité coutumière qui caractérisait la constitution même de...
La codification désigne le fait de regrouper les textes normatifs concernant une matière juridique donnée dans un seul recueil que lon nomme Code (civil, pénal, de la route ). Elle soppose donc à un droit éparpillé entre de nombreuses sources. Si lidée de la...
"Les codes napoléoniens ont marqué lHistoire du droit français en réalisant son unification. Mais, si la France du XIXe siècle est désormais dotée dun droit commun, un nouveau défi sannonce : maintenir la cohérence, lunité et la pérennité du droit...
Quand le professeur Sabino Cassese déclara dans un grand quotidien Italien « Si vous voulez endiguer, faites un code », celui-ci mit en avant la capacité de canalisation, de maîtrise dun code, sur le droit notamment. Dune manière générale, la codification consiste à...