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 Codification du droit

Codification du droit

  

Nos documents

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28 Jan 2008

Les codifications du droit, un besoin de sécurité juridique

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

On peut tenter de définir le Code comme « ensemble du droit législatif voir du droit positif chez les profanes comme chez les juristes ». La codification est plus difficile à définir du fait du prisme déformant de l’Histoire. On peut la considérer comme « une entreprise...

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17 Nov 2009

L'utilité de la codification

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Depuis la Révolution, l'organisation, la lisibilité et surtout l'accessibilité du droit n'ont cessé d'être au coeur des grandes problématiques du pouvoir politique. Un exemple relativement récent démontre encore de l'importance de cette question de nos jours, en effet, le Président de la...

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02 Fév 2009

La règle et la norme de droit

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Ces deux termes ont tous les deux pris un sens plus abstrait, à l'image de la règle de droit qui sert à tracer des lignes de conduite.Les ouvrages et les juristes ont tendance à assimiler ces deux termes relativement proches. Cependant, nous sommes amenés à nous demander dans quelle mesure...

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20 Nov 2006

Histoire de la codification fiscale en France sous la Veme république

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

L’idée de codification a connu sa fortune la plus éclatante aux XVIII ème et XIX ème siècles, où elle devint dans les sociétés occidentales un symbole de la modernité. Sous la III ème République, deux vagues de codifications successives ont eu lieu à quelques années...

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21 Avr 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 avril 2006 - la codification

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

Un bail de fonds de commerce avait été consenti par un locataire à une propriétaire gérante. Celle-ci avait contracté l'emprunt d'une certaine somme d'argent. La locataire qui avait emprunté s'est trouvée dans l'impossibilité de rembourser. Le prêteur a alors assigné le propriétaire en...

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29 Jan 2009

La codification : rêve ou cauchemar ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La codification et ses rôlesPour mener à bien un projet de codification, il faut un homme politique motivé et soucieux de la justice et du droit, dans un grand pays de loi. Si les projets de codification ont échoué pendant la Révolution, les conditions de succès...

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30 Mai 2007

Les codifications

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de...

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25 Juin 2009

Les objectifs de la codification, qualification et respect

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinienne du cinquième siècle présentaient déjà l’idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrit relatif à une matière. De nos jours, nous pouvons faire la...

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18 Jan 2010

Cour de cassation, 4 avril 2006 - la codification à droit constant

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La codification est l’opération matérielle et intellectuelle de rassemblements d’un ensemble de règles dans un document unique. Pourtant, l’aspect réformateur et intellectuel de la codification ne se retrouve pas dans la codification purement réglementaire...

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18 Mar 2013

Quels sont les objectifs de la codification et sont-ils réellement atteints ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Qu’est-ce qu’un Code Civil ? C’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’on entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité. » C’est ainsi que Portalis définissait la codification....

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23 Oct 2013

La codification est-elle un remède à l'inflation législative ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Les codes des peuples se font avec le temps, mais à proprement parler on ne les fait pas ». Portalis (1746-1807) est un des rédacteurs du Code civil. De cette citation découle la trame du Code civil français. Pour Portalis, un code dispose d’un caractère immuable qu’il faut, à tout...

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08 Nov 2013

Les objectifs de la codification

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Vingt ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit. Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à...

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17 Mai 2001

Les objectifs de la codification, renouvellement et simplification du droit

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Perpétuellement confrontés à de nouveaux besoins juridiques, le législateur crée de nouvelles lois qu'il n'intègre pas toujours dans les codes alors que cette nouvelle législation les complète ou les modifie. De ce fait, la codification est continuellement d'actualité et semble le seul...

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07 Déc 2007

La codification des contrats administratifs

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Galvaudé, le principe d’une codification des contrats administratifs fait l’objet d’une inflation terminologique qui rend son objet incertain, tantôt « Code des contrats publics » ou bien « Code des marchés publics et autres contrats d’intérêt généraux » elle a trouvé...

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08 Juil 2008

Les codifications du droit : en quoi la codification a-t-elle permis l'émergence d'un droit nouveau et éclectique, unifié et unificateur ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d’adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l’Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite...

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25 Nov 2009

Les codifications permettent-elles réellement d'envisager un retour à une loi parfaite ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Bruno Oppétit décrit l’histoire du droit comme une suite de nombreuses « alternances de rayonnement et d'éclipse » . Lors des périodes de rayonnement, les règles de droit se développent et les lois se multiplient ; toutefois l’accumulation de règles de droit mène à...

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27 Nov 2009

La codification du Droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Nul n’est censé ignorer la loi » dit l’adage, pourtant, de nos jours il semble impossible de connaître toutes les dispositions normatives telles que les lois, les décrets, les traités internationaux, les règlements ou encore les directives européennes. Et, avec l’encombrement...

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12 Jan 2010

Les enjeux des codifications juridiques

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

"La codification est un acte tranchant du législateur, qui coupe en quelque sorte le droit de ses origines, le fonde en entier sur la raison... C'est la philosophie de la volition créatrice et du plan réfléchi se substituant à la philosophie de l'évolution partielle et successive",...

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31 Jan 2010

L'ère des codifications

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La codification napoléonienne n’aurait pas été possible sans le mouvement doctrinal favorable au droit commun coutumier. Pourtant l’entreprise impériale fait aussi à sa manière table du passé, elle met fin à la diversité coutumière qui caractérisait la constitution même de...

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08 Avr 2010

L'utilité de la codification

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La codification désigne le fait de regrouper les textes normatifs concernant une matière juridique donnée dans un seul recueil que l’on nomme Code (civil, pénal, de la route…). Elle s’oppose donc à un droit éparpillé entre de nombreuses sources. Si l’idée de la...

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14 Avr 2010

La codification du droit

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"Les codes napoléoniens ont marqué l’Histoire du droit français en réalisant son unification. Mais, si la France du XIXe siècle est désormais dotée d’un droit commun, un nouveau défi s’annonce : maintenir la cohérence, l’unité et la pérennité du droit...

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25 Nov 2010

Faut-il codifier le droit ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Quand le professeur Sabino Cassese déclara dans un grand quotidien Italien « Si vous voulez endiguer, faites un code », celui-ci mit en avant la capacité de canalisation, de maîtrise d’un code, sur le droit notamment. D’une manière générale, la codification consiste à...

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08 Nov 2012

La codification à droit constant du droit de la consommation luxembourgeois

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

En 2011, le Luxembourg a codifié son droit de consommation à droit constant. L’adoption du Code de la consommation est l’aboutissement d’une volonté politique émise lors du programme gouvernemental de 2004. Pour mieux comprendre cette problématique, il est avantageux...

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06 Mar 2013

Les objectifs de la codification : l'utilité de loi

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Portalis définissait le Code civil comme « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». C’est pourquoi il est important de souligner la codification comme...

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28 Juil 2013

Commentaire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 avril 2006 : la codification à droit constant

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Un prêt a été accordé à une locataire, mais celle-ci a des difficultés de remboursement. Le créancier se tourne donc vers le loueur du fonds de commerce et ainsi l'assigne en justice sur le fondement de l'article 8 de la loi du 20 mars 1956. Après avoir été débouté, il décide de faire appel...

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29 Juin 2009

Quelle est l'utilité de la codification ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L'idée de codification est apparue à partir du XVIIIe siècle. Elle est reliée à l'entrée dans la modernité, à une idée de rationalisation du droit. Mais si l'on reprend l'idée de Portalis, comment donner les mêmes lois à des hommes qui possèdent des coutumes et des habitudes très...

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27 Avr 2011

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours de 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le...

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14 Jan 2016

Pourquoi codifier? Les enjeux de la codification

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Codifier, dé-codifier, re-codifier et pourquoi ne plus codifier ? Non, il faut codifier car la codification en dépit des limites qui seront développées ci-dessous, a des avantages considérables. Je soutiendrai dans cet exposé l’avantage de la codification en invoquant ses...

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14 Sep 2017

La codification sous Bonaparte

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

C'est lors de la Révolution française (1789-1799) que les révolutionnaires ont souhaité le lancement de la codification. C'est ainsi qu'est apparu le Code pénal en 1791 et marqua le début de la codification en France. Cependant, ce constat n'est pas aussi positif qu'il n'y parait,...

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27 Déc 2007

La codification de la coutume en droit international

Dissertation de 3 pages - Droit international

L’article 13 de la Charte des Nations Unies donne mandat à l’Assemblée de « provoquer des études et de faire des recommandations en vue d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification ». L’article 15 du statut de la Commission...