Les codifications du droit, un besoin de sécurité juridique
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
On peut tenter de définir le Code comme « ensemble du droit législatif voir du droit positif chez les profanes comme chez les juristes ». La codification est plus difficile à définir du fait du prisme déformant de l'Histoire. On peut la considérer comme « une entreprise...
Les codifications du droit : en quoi la codification a-t-elle permis l'émergence d'un droit nouveau et éclectique, unifié et unificateur ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d'adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l'Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite selon les...
Le droit commercial se prête-t-il à une codification ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
En 1807, la France a adopté le projet d'un Code de commerce qui est entré en vigueur en 1808. Inspiré du Code de Colbert, il fut l'objet de nombreuses critiques car il était incomplet, se contentait de reproduire le droit antérieur et n'avait pas prévu la Révolution industrielle. Pour...
La codification de la coutume en droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'article 13 de la Charte des Nations Unies donne mandat à l'Assemblée de « provoquer des études et de faire des recommandations en vue d'encourager le développement progressif du droit international et sa codification ». L'article 15 du statut de la Commission de droit...
Commentaire d'une citation de A. Pellet, "La codification du droit de la responsabilité. Tâtonnements et affrontements"
Dissertation - 4 pages - Droit international
Commentaire de la citation : "En tout cas, il est indiscutable que les intuitions d'Ago ont permis de sortir de l'impasse où les maladresses "manoeuvrières" de Garcia Amador (plus que la faiblesse imputée à tort à ses rapports) avaient conduit le projet. Grâce à l'approche...
Les objectifs de la codification, renouvellement et simplification du droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Perpétuellement confrontés à de nouveaux besoins juridiques, le législateur crée de nouvelles lois qu'il n'intègre pas toujours dans les codes alors que cette nouvelle législation les complète ou les modifie. De ce fait, la codification est continuellement d'actualité et semble...
Peut-on codifier le droit administratif ? - publié le 19/05/2024
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le droit administratif est le droit de l'administration. Nous retiendrons ici une définition fonctionnelle de l'administration ; elle est l'ensemble des fonctions relatives aux missions d'intérêt général, missions prises en charge par l'état pour assurer la...
Le droit commercial aux temps modernes
Cours - 28 pages - Histoire du droit
Les temps modernes c'est trois siècles : -Le XVIe siècle : qualifié de renaissance. Renaissance des arts, de la pensée antique, des lettres et des échanges commerciaux. -Le XVIIe siècle : le Grand siècle. C'est le siècle dominé par Louis XIV faisant suite à son père Louis XIII. Ils...
Fiche sur l'histoire du droit commercial
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
C'est au 18ème que le terme de commerce fait son apparition dans le vocabulaire juridique. Toutefois, son histoire remonte à l'antiquité (code d'Hammourabi). Mais le droit commercial contemporain puise ses racines au moyen âge. C'est au 12ème, avec la renaissance du...
La codification - publié le 23/11/2023
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La codification présente deux avantages : - rendre le droit plus accessible par l'effet de « complétude » : en rassemblant dans un code des textes initialement épars, le droit est plus lisible et donc plus accessible ; ce qui rend plus effectif l'adage « nul n'est...
Pourquoi codifier? Les enjeux de la codification
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Codifier, dé-codifier, re-codifier et pourquoi ne plus codifier ? Non, il faut codifier car la codification en dépit des limites qui seront développées ci-dessous, a des avantages considérables. Je soutiendrai dans cet exposé l'avantage de la codification en invoquant ses limites et...
La codification sous Bonaparte
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est lors de la Révolution française (1789-1799) que les révolutionnaires ont souhaité le lancement de la codification. C'est ainsi qu'est apparu le Code pénal en 1791 et marqua le début de la codification en France. Cependant, ce constat n'est pas aussi positif...
Les objectifs de la codification de la loi - La codification dans le temps
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le rapport "Simplifions nos lois pour guérir un mal français", rédigé par le député Jean-Luc Warsmann en janvier 2009, met en avant les bienfaits de la codification, en ce qu'elle "constitue un facteur de plus grande lisibilité et d'accessibilité de notre droit". Le but...
De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Friedrich Carl von Savigny (1814)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La codification n'est pas un phénomène récent et ne date pas non plus du Code civil de 1804. En effet, le phénomène de codification trouve ses origines aux pourtours de la Méditerranée à l'époque de Hammourabi en 1780 av. J.-C.. Ce phénomène se poursuit à Rome puis au Moyen...
Peut-on codifier le droit administratif ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La naissance du droit administratif trouve ses origines dans la jurisprudence, dans la décision dite Blanco, rendue par le Tribunal des conflits en date du 8 février 1873. Cette décision a créé le droit administratif en admettant que les litiges entre les particuliers et les...
La codification
TD - 5 pages - Droit administratif
« La codification est une amélioration considérable de l'état du droit, mais ce n'est pas une fin en soi. » ( Guy Braibant, Utilité et difficultés de la codification, Droits. 1996 ). Il a été rappelé, depuis 1804 et la promulgation du code napoléonien devenu...
De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Savigny (1814)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Friedrich Carl von Savigny est un juriste allemand du XIXe siècle. Fondateur de l'école historique du droit allemand, qui a engendré l'école pandectiste de Puchta et de la Begriffsjurisprudenz ("jurisprudence des concepts" ou plus précisément, "conceptualisme juridique"). Bien que...
Le droit administratif demeure-t-il un droit prétorien ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
À quoi servirait de remplacer cet artisan discret, habile et agissant qu'est le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois maladroit qu'est le législateur ? (Georges Vedel, Le Droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ? 1979, EDCE). Ainsi, postulant que le...
Le droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le 6 août 2019 fut publié la loi du de transformation de la fonction publique, son article 55 permet au gouvernement d'adopter, en deux ans, la partie législative du Code général de la fonction publique. Cette mesure n'est pas anodine et témoigne d'une tendance récente à la...
Introduction au droit : les sources du droit - publié le 01/06/2023
Cours - 14 pages - Histoire du droit
La notion de source de droit est littéralement la source d'où vient le droit. On peut s'intéresser aux sources d'inspiration du droit ; on les appelle les sources réelles du droit (la morale, la religion...). On peut également s'intéresser aux organes...
Introduction à l'étude du droit et droit civil
Cours - 95 pages - Droit civil
L'expression du droit civil vient du latin « juscivile », qui est le droit des citoyens, de tous les citoyens, par opposition au droit qui s'appliquait à Rome aux étrangers. Le droit civil est le droit qui civilise, qui ordonne la société, les relations...
Le droit de la réglementation sportive
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Les raisons du Code du sport ont deux objectifs affichés, le premier, un objectif de simplification du droit, la deuxième raison, une raison d'accessibilité du droit. Le Code civil s'était prononcé par une décision du 16 Décembre 1999 en faveur de la facilitation à l'accès au...
Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
La coutume est plus sûre que la loi, enseignait Euripide. Telle serait la raison pour laquelle le droit international contemporain lui reconnaît une valeur grandissante. La coutume internationale est constituée par des normes et procédés très hétéroclites qui conduisent à de longs débats...
Décret n°57-1338 du 28 décembre 1957 portant réforme des règles de gestion et d'aliénation des biens du domaine national et codification, sous le nom du Code du domaine de l'État, des textes législatifs applicables à ce domaine, JORF du 29 décembre 1957, p. 11871 (extrait)
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Le Décret n° 57-1336 du 28 décembre 1957 portant réforme des règles de gestion et d'aliénation des biens du domaine national et codification, sous le nom de Code du domaine de l'État, des textes législatifs applicables à ce domaine (JO 29 déc. 1957, p. 11871) est le premier texte à...
Quelles réflexions inspire ce constat de Holmes : « La vie du droit n'a pas été gouvernée par la logique, elle l'a été par l'expérience » ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Selon Georges Gurvitch, sociologue russe, l'évolution du droit est le résultat d'expériences spontanées et immédiates. Cette expérience est à distinguer de l'expérience réfléchie qui peut être assimilée à la connaissance. La vie du droit a été rythmée par des événements qui ont eu...
De l'orateur, livre 1 - Cicéron (55 av. J.-C.) - Dans quelle mesure la codification de la loi constitue-t-elle un enjeu majeur, autant pour les juristes que pour les profanes ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Cicéron, de son vrai nom Marcus Tullius, est un homme d'État et écrivain romain considéré comme le père de la codification du droit civil. Ce droit n'avait pas, à l'époque, la définition contemporaine qu'on lui connaît aujourd'hui. En effet, le jus civile...
La codification comme instrument de la Révolution
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La Révolution française prône l'égalité et la liberté de chaque citoyen. La Révolution a mis fin aux privilèges le 4 août 1789, ce qui a accru la cohésion sociale en France. L'unité sociale appelle l'unité juridique. En effet, les révolutionnaires souhaitaient mettre les lois et règlements à la...
Institution au droit des François, p. 153 - Guy Coquille (1607) - En quoi cet extrait illustre-t-il les défis et les dynamiques de la transition du droit coutumier vers un système juridique plus centralisé en France au début du XVIIe siècle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans l'histoire du droit français, le passage du droit coutumier - un ensemble de pratiques et de lois non codifiées - à un système juridique plus structuré et centralisé constitue une évolution majeure. Au coeur de ce changement se trouve l'oeuvre "Institution au...
Comment le droit islamique s'est-il adapté à la modernisation et a-t-il réussi à préserver ses principes fondamentaux face aux influences extérieures ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
La fertilisation croisée du droit islamique est un sujet complexe et multidimensionnel qui explore l'interaction entre le droit islamique, ou la charia, et les influences extérieures. Au cours de l'histoire, le droit islamique a été confronté à des défis liés à la...
Les sources du droit administratif - publié le 09/02/2016
Cours - 23 pages - Droit administratif
Les sources peuvent avoir deux sens : un sens matériel et un sens formel. Au sens matériel les sources désignent toutes les données, toutes les considérations qui justifient le contenue d'une règle de droit. Donné économique, sociale etc. Le juriste ne peut pas faire une synthèse de...
