Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le haut Moyen-Âge est à la genèse d'un droit commun de la norme européenne. Période importante, car complexe et précise. Les premières attestations de la coutume viennent de l'Égypte pharaonique, au Proche-Orient. Mais ces sociétés n'ont pas de juristes. Un seul auteur réfléchit sur la...
Histoire du droit privé européen
Cours - 46 pages - Droit européen
En France, au 19ème siècle apparaissent les partis politiques que l'on connaît. Le 20ème siècle se joue sous la monarchie de juillet, la période peut-être la plus importante sociologiquement car on fonctionne presque aujourd'hui comme à cette époque. Châteaubriant, le grand monsieur du...
Les modes de formation du droit internationale
Cours - 61 pages - Droit international
On peut donner une définition du droit international. Habituellement et simplement, l'on dit que ce droit régit les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales et encore entre organisations internationales. Cette définition est insuffisante et même fausse...
Histoire du droit : de l'Empire romain aux temps modernes et contemporain
Cours - 48 pages - Histoire du droit
La loi des 12 tables fixe les droits de la famille, des biens, contient également des éléments de droit pénal avec une définition des délits et des peines encourues par le vol, les atteintes aux récoltes, l'ascension des faux témoignages mais le droit pénal est assez...
Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
La coutume est plus sûre que la loi, enseignait Euripide. Telle serait la raison pour laquelle le droit international contemporain lui reconnaît une valeur grandissante. La coutume internationale est constituée par des normes et procédés très hétéroclites qui conduisent à de longs débats...
Le droit administratif demeure-t-il un droit prétorien ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
À quoi servirait de remplacer cet artisan discret, habile et agissant qu'est le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois maladroit qu'est le législateur ? (Georges Vedel, Le Droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ? 1979, EDCE). Ainsi, postulant que le...
Le droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le 6 août 2019 fut publié la loi du de transformation de la fonction publique, son article 55 permet au gouvernement d'adopter, en deux ans, la partie législative du Code général de la fonction publique. Cette mesure n'est pas anodine et témoigne d'une tendance récente à la...
Introduction au droit : les sources du droit - publié le 01/06/2023
Cours - 14 pages - Histoire du droit
La notion de source de droit est littéralement la source d'où vient le droit. On peut s'intéresser aux sources d'inspiration du droit ; on les appelle les sources réelles du droit (la morale, la religion...). On peut également s'intéresser aux organes...
Constitution de Tanta, la confirmation du Digeste, 16 décembre 533 - Quels sont les moyens utilisés par Justinien pour établir cette codification ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Digeste est un recueil de citations de juristes romains de la République et de l'Empire romain, et constitue l'un des quatre éléments du corpus iuris civilis considérée comme la plus grande compilation du droit romain antique. Dans une ambition de réunification juridique et...
Droit international applicable à la société internationale
Cours - 63 pages - Droit international
Cela suppose qu'il existe une société internationale conformément à l'adage latin « ubi societas, ibi ius ». L'expression même de DIP est une traduction de international law de Jérémie Bentham qui en 1780 dans son livre An introduction to the principles of moral and legislation, a employé pour...
Quelles réflexions inspire ce constat de Holmes : « La vie du droit n'a pas été gouvernée par la logique, elle l'a été par l'expérience » ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Selon Georges Gurvitch, sociologue russe, l'évolution du droit est le résultat d'expériences spontanées et immédiates. Cette expérience est à distinguer de l'expérience réfléchie qui peut être assimilée à la connaissance. La vie du droit a été rythmée par des événements qui ont eu...
La codification du Code Napoléon
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Après la Révolution française (1789-1799) et sa dernière période, le Directoire, intervient le Consulat. La France à cette période est donc sous le Consulat (1799-1804) et a connu de nombreuses réformes menées par Napoléon Bonaparte qui participa à l'augmentation et au raffermissement des...
Histoire du droit : De la chute de l'empire romain à la periode révolutionnaire (1789 - 1810)
Cours - 100 pages - Histoire du droit
Le droit c'est une règle qui est ressentie par une société comme légitime, obligatoire et assortie de sanction. Il n'y a pas de droit sans fondement, en l'absence de fondement à une règle il ne s'agit pas de droit mais de voie de fait. Le caractère obligatoire...
cours licence 1 introduction historique aux concepts fondamentaux du droit
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Est droit ce qui est dressé (géométrie ! ). « Jus » se rattache à la justice, justice est une expression de jus, donc jus antérieur à justice. Le droit n'est jamais qu'une justice, toujours politique. Qu'est-ce que le jus ? Quelque chose qui a une forme ? Une idée ? Un...
Cours de droit international public - publié le 19/12/2011
Cours - 88 pages - Droit international
La naissance et la période classique de la société internationale : la naissance remonte à l'effondrement de l'empire romain d'occident, des invasions barbares ou plus exactement pendant la période des traités de Westphalie de 1648. Cette période va engendrer la construction de l'état moderne. La...
Le droit objectif édicté
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Le droit objectif édicté est le droit qui résulte d'un texte qui a vocation formellement à créer du droit (une loi, un règlement, un traité international). Par opposition, le droit objectif non édicté n'a pas formellement vocation à créer du droit (la coutume,...
Les principaux concepts de droit contemporain
Cours - 100 pages - Histoire du droit
Le concept de droit et la science du droit, dans le juspositivisme. L'analyse est importante. Concept du droit chez Kelsen, science du droit comme normativisme. Ensuite, le concept de droit dans le juspositivisme analytique moderne. Ce sera l'œuvre de Hart...
Le droit international public comme droit de régulation de la mondialisation
Cours - 55 pages - Droit international
Cet enseignement a été considérablement renouvelé par la pression d'événements historiques. Il est sorti de sa marginalité, de son éloignement, c'est devenu un droit quotidien et diplomate. Cette raison historique remonte en octobre 1990 lorsque la guerre froide est déclarée terminée....
Institution au droit des François, p. 153 - Guy Coquille (1607) - En quoi cet extrait illustre-t-il les défis et les dynamiques de la transition du droit coutumier vers un système juridique plus centralisé en France au début du XVIIe siècle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans l'histoire du droit français, le passage du droit coutumier - un ensemble de pratiques et de lois non codifiées - à un système juridique plus structuré et centralisé constitue une évolution majeure. Au coeur de ce changement se trouve l'oeuvre "Institution au...
Le droit des affaires, un concept qui se concrétise peu à peu
Cours - 81 pages - Droit des affaires
Le terme commerce est apparu au début du XVIIIe siècle ; on parlait auparavant de trafique, négoce ou marchant. Quant à l'expression droit commercial, il faut attendre le début du XIXe siècle pour la voir employer ; c'est à ce moment que l'on commence à enseigner le droit commercial...
Droit International Public (DIP), ONU et Etats
Cours - 81 pages - Droit international
Quand on trouve l'expression de droit international sans qualificatif, il s'agit toujourrs de DIP. Cette appellation de DIP renvoie à la distinction entre DIP et DIPriv et cette distinction existe depuis le 19ème siècle. Cette distinction est critiquée. Il y a des objections tout à fait...
Institution au droit des François, p. 153 - Guy Coquille (1607) - Comment le droit coutumier coexiste-t-il avec l'autre source de la loi qui est l'autorité royale ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Guy Coquille définit le droit coutumier de la manière suivante : « nos prédécesseurs, plus adonnés à faire et bien faire, qu'à écrire et dire n'ont pas fait leurs lois par écrit ; mais par long usage les ont admises et reçues, pour régler toutes leurs actions ». Dans la science...
Article 125 de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours - Charles VII (1454) - Dans quelle mesure la transition d'un droit de nature coutumière à un droit écrit favorise-t-il l'instauration et l'administration d'une justice plus rapide, certaine et économique et permet un rôle accru du roi ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Le texte ici proposé est l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, rédigée en 1454 sous les auspices du roi Charles VII et tirée d'un livre plus tardif qu'est le Recueil général des anciennes lois françaises d'Isambert de 1825. Il s'agit d'un texte législatif...
La philosophie du droit - publié le 19/04/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Proximité issue du rapprochement avec la philosophie de la justice. Renouveau au Xxème siècle : - John Rawls (Théorie de la justice) - Habernass - Ricoeur Aucun n'est juriste mais ils apportèrent beaucoup. Philo morale : réflexion sur les règles qui concernent le comportement des personnes...
La formation, l'application et l'exécution du droit international
Cours - 72 pages - Droit international
Quand on parle des relations internationales, on parle de 3 types de relation : Les relations interétatiques (sont nouées entre États du point de vue du droit). Ce qui compte c'est que les actes et les faits soient imputables à l'État. Même la décision d'un juge peut donner lieu à une...
Le droit international public : application, mode de formation et les sujets de droit
Cours - 73 pages - Droit international
Le DI ce sont les règles et institutions qui régissent la société internationale. Cela rappelle le lien qui est fait entre le droit et les sociétés. L'expression même de DI est relativement récente, elle date de 1790 et a été utilisé par Jeremy BENTHAM, un philosophe du 18e siècle. Ce...
Rome, patrie du droit
Fiche - 28 pages - Histoire du droit
Les Romains sont les héritiers directs de la pensée grecque, mais ils vont inventer la science du droit (la doctrine) et ils vont reconnaître toute une variété de sources du droit dont la place et la valeur vont évoluer au cours de l'histoire. La situation géographique de l'Italie...
Les sources du droit et les grandes classifications des droits subjectifs
Cours - 54 pages - Histoire du droit
Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre particuliers (personnes privées) eux-mêmes et également leurs biens et ce qu'on appelle les obligations qui peuvent naitre et exister entre ces personnes. Les obligations qui découlent de la responsabilité civile....
Le droit objectif, ensemble de règles de Droit
Cours - 32 pages - Droit administratif
Les règles de droit = caractère objectif, qui le distingue des règles morales et religieuses. Admettre que d'autres règles que le droit puissent dicter le mode de vie de quelqu'un, c'est admettre un PLURALISME NORMATIF. Avec la mondialisation (communication, échanges,...
Introduction à l'étude du droit et du droit civil - publié le 03/11/2017
Cours - 76 pages - Droit civil
Il existe plusieurs définitions du droit. La plus célèbre : jus est ars boni et aequi (le droit est l'art du bien et du juste ) (Domitius Ulpianus dit Ulpien est un homme politique est juriste romain )... La règle de droit régis l'activité humaine de 3 façons : elle -impose...
