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 Code de l'environnement

Code de l'environnement

  
Code de l'environnement

Nos documents

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06 mai 2009

Le droit de l'environnement : caractères généraux et apports fondamentaux

Dissertation de 88 pages - Droit autres branches

La nécessité d'un droit de l'environnement est apparue dans les esprits à partir des années 60'. A cette époque, chacun a pris conscience du caractère limité des ressources naturelles ainsi que des effets néfastes de pollution de toutes natures résultant de la production des biens et de leur...

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29 juin 2009

Droit de l'environnement : sources et applications

Dissertation de 46 pages - Droit autres branches

L'environnement touche à la culture et à la santé de l'homme. Lien de l'homme avec la nature : être vivant qui a besoin de la nature pour vivre. Il ne peut pas y avoir de différence entre l'homme et la nature bien que notre culture suppose cette dissociation. Les premières règles de protection de...

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27 Mars 2010

Les principes généraux en droit international de l'environnement

Dissertation de 9 pages - Droit international

En abordant le sujet des principes généraux du droit international de l’environnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de l’expression « principe du droit international »,...

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25 Mars 2009

Le préjudice écologique

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Avec l’entrée en vigueur de la loi du premier août 2008 sur la responsabilité environnementale, « le principe de réparation du dommage écologique causé aux biens inappropriables, indépendamment de toute atteinte à des biens ou des personnes » intègre le droit français, légalisant ainsi le...

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05 mai 2010

La charte de l'environnement et les droits fondamentaux

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Alors que la préservation de notre environnement actuel est devenue ces dernières années une des premières préoccupations non seulement des individus, mais aussi des États, la mise en place de normes visant à encadrer cette action s’est vite révélée indispensable. C’est dans...

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01 juin 2009

Les différents acteurs des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDAT) entame sa mutation impulsée par le Grenelle de l'environnement en octobre 2007 et confirmée par les décisions prises le 12 décembre 2007 lors du Conseil de modernisation des politiques...

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10 Sept. 2009

Le principe de conciliation en droit de l'environnement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La charte constitutionnelle de l’environnement a posé des principes tels que celui de conciliation, de précaution, d’information, mais elle n’a pas réellement posé d’application concrète, laissant cette tâche au législateur et au conseil constitutionnel. Le principe de...

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29 Sept. 2009

A quoi la transversalité des normes environnementales tient-elle (entrecroisement des catégories du politique, de l'économie, du social, du culturel, du technique) ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La naissance du droit de l'environnement, sur le plan international comme sur le plan national, est largement due à l'apparition de groupes politiques écologiques, à une crise de la croissance et de la société de consommation, ainsi qu'à la mise en évidence des dommages causés à la nature et au...

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13 avril 2010

La construction européenne d'un droit européen à l'environnement

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La Cour européenne des droits de l'homme suscite les espoirs de certains défenseurs de l'environnement, mais aussi leur déception. La contribution apportée par la Cour à la mise en œuvre du droit international de l'environnement reste limitée, du fait des caractéristiques de cette branche du...

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16 juil. 2010

Management de l'entreprise et stratégie d'entreprise

Cours de 31 pages - Droit des affaires

La PGE (politique générale d'entreprise) ou MSE (management stratégique de l'entreprise) est une science qui s'applique à toutes les organisations, désigne autant les entreprises qui font du profit que les communautés qui ne font pas de profits comme certaines écoles ou universités. Aujourd'hui...

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14 avril 2003

La Charte de l'environnement, un texte à valeur constitutionnelle

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Cet exposé a pour objet de dresser un aperçu général de la Charte de l'environnement dont l'adoption est imminente et qui sera incluse dans le bloc de constitutionnalité, d'où son importance capitale, tant au niveau de l'adoption des textes législatifs et réglementaires devant s'y conformer qu'au...

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22 déc. 2004

Domaine public et environnement

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Ainsi, traiter du domaine public et de l'environnement revient largement à confronter ces deux notions, à résoudre le problème de leur conciliation. Comment valoriser économiquement le domaine tout en respectant son intégrité matérielle ? Il faut toutefois noter que la protection de...

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31 Janv. 2006

Le droit à un environnement sain

Dissertation de 25 pages - Droit autres branches

Ce dossier se propose de revenir sur la notion de droit à l'environnement comme nouveau droit de l'homme, qui suscite de nombreux débats. En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas moins fortes (II)....

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07 Oct. 2008

La protection des migrants écologiques

Mémoire de 87 pages - Droit international

Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l’environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...

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31 Janv. 2009

Environnement européen des entreprises

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels (quelles différences entre droit international, droit européen et droit communautaire et "intégré") ? Quelles...

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19 juin 2014

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée du Conseil d'État du 3 octobre 2009 : la commune d'Annecy

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Le rôle du Conseil d’État face à la Constitution dans sa fonction juridictionnelle constitue l’une des questions les plus prisées en droit public puisqu’il ne concerne pas uniquement le droit constitutionnel, mais aussi le droit administratif. Ainsi, Mr Auby rappelle la...

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02 juin 2009

Droit nucléaire, droit de l'environnement : autonomie ou complémentarité ?

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Le droit de l'environnement, dont on a dit qu'il faisait partie des droits de la 3ème génération de l'après-guerre (la première étant centrée sur les libertés civiles et politiques et la seconde sur les droits économiques et sociaux) a « pour objet de supprimer ou de limiter l'impact des...

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30 avril 2008

CE, 6 avril 2006 « ligue pour la protection des oiseaux » et CE, 19 juin 2006 « association eau et rivières de Bretagne »

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Le principe de légalité est le principe de soumission à la loi. Ce principe est bien entendu plus large dans son acception et dans son application aujourd’hui de telle sorte que de nombreuses normes soumettent le législateur et l’administration. Le principe de légalité est devenu le...

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21 Nov. 2009

Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 et Tribunal administratif de Marseille, 20 août 2007 - le contentieux des contrats administratifs

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

Dans un arrêt d’assemblée, Société Tropic travaux signalisation, du 16 juillet 2007, le Conseil d’Etat a affirmé l’existence d’une nouvelle voie de recours ouverte à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif, nouveau recours dont la difficile mise...

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04 avril 2012

CIJ, 20 avril 2010, Affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

Depuis plusieurs années maintenant, un conflit oppose l’Argentine et l’Uruguay à propos d’usine de pâte à papier sur une rive du fleuve Rio Uruguay. Avec ce conflit se pose la question des pollutions transfrontalières notamment en matière de cours d’eau internationaux et plus...

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15 déc. 2009

La protection de l'environnement par le juge administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Les questions relatives à l'environnement, sa protection, sa préservation, sa pérennité sont au coeur de l'action publique d'aujourd'hui. L'homme a pris conscience des conséquences de son action sur la planète, des dangers qu'il fait courir tant à la nature qu'à lui-même. Il a réagi. La charte de...

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30 Oct. 2009

Conseil d'Etat, assemblée, 3 octobre 2008 - la Charte de l'environnement a-t-elle une pleine valeur constitutionnelle ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

Par l'arrêt de l'Assemblée du contentieux, lu le 3 octobre 2008, le Conseil d'Etat consacre la valeur juridique de « l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement ». En l'espèce, la commune d'Annecy, représentée par son maire, forme un pourvoi devant le Conseil...

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24 déc. 2009

Conseil d'Etat assemblée, 3 octobre 2008 - la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Suite à une requête de la commune d’Annecy, le Conseil d'Etat a été amené à s’interroger sur la valeur de la Charte de l’environnement présente dans le préambule de la constitution depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Le 3 octobre 2008 affirme que cette Charte a...

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01 Mars 2010

Conseil d'État, 3 octobre 2008 - l'application de la Charte de l'environnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Dans ses décisions, le Conseil d’État tente d’instaurer un équilibre entre les prérogatives de l’administration et les droits des administrés dans un but d’intérêt général, dans lequel s’inscrit notamment la préservation de l’environnement. Dans l’affaire...

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12 Nov. 2013

Commentaire d'arrêt en droit de l'urbanisme « Fédération départementale de l'hôtellerie de plein air de Charente-Maritime » du Conseil d'État le 10 janvier 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La préservation de l’environnement est l’un des objectifs principaux du droit de l’urbanisme notamment à travers les différents documents d’urbanisme. C’est ce que rappelle le Conseil d’État dans un arrêt « Fédération Départementale de l’hôtellerie de plein air...

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01 Sept. 2009

La notion d'environnement et les caractéristiques du droit de l'environnement

Cours de 4 pages - Droit autres branches

L'environnement s'élargit au cadre de vie et à l'ensemble des conditions susceptibles d'agir sur les organismes vivants et les activités humaines. C'est aussi une « notion caméléon » selon PRIEUR. C'est une idée relativement claire dans son noyau central et parfaitement imprécise dans ses...

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20 Nov. 2020

Hygiène, sécurité et environnement (HSE)

Cours de 2 pages - Droit du travail

On a tendance à associer la sécurité au gardiennage alors que dans une entreprise, la sécurité est un ensemble de précautions, d'organisation et de contrôle qui doivent être appliqués afin d'éviter certains accidents de travail ou des incidents pouvant mettre la vie et la santé des travailleurs...

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11 févr. 2006

Les problèmes juridiques que soulève l'équipement des sites naturels d'escalade

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Cet exposé aborde les difficultés juridiques auxquelles est confrontée une personne qui veut équiper un site naturel d'escalade. Elle doit en effet respecter la réglementation en vigueur, aussi bien celle fondée sur la sécurité publique (en vertu du pouvoir de police du maire) que celle fondée...

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30 déc. 2008

Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy - la compétence de l'auteur d'un acte administratif

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

En droit français, le juge administratif a vocation à protéger les droits et libertés fondamentales des citoyens. En l'espèce, il s'agit d'un arrêt rendu le 3 octobre 2008 par le Conseil d'Etat. La commune d'Annecy a introduit un recours pour excès de pouvoir, requérant au Conseil d'Etat...

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19 Janv. 2009

Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’affaire de l’amiante a fait lumière sur les carences de la médecine du travail. Elle a renforcé l’impératif de refonte d’un dispositif désormais inadapté aux exigences actuelles. La présente note analysera la réforme de la médecine du travail et ses effets sur la santé au...