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« Tout État libre où les grandes crises nont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril » affirmait Jean-Jacques Rousseau dans Considérations sur lEtat de la Pologne, pour justifier la nécessité de lexistence de régimes de crise dans les États de droit. Comme le...
«Chacun peut saccorder à constater que sont nés de la crise algérienne des outils légaux qui sont susceptibles dêtre utilisés aujourdhui pour faire face à des incidents dont lampleur, lintensité, la soudaineté sont tels que les outils de la légalité ordinaire ne...
"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime intervient dans...
Suite aux violences urbaines qui ont débuté dans la nuit du 27 au 28 octobre 2005, le Président de la République a pris le décret n°2005-1386 du 8 novembre 2005, délibéré en Conseil des ministres, portant application de la loi du 3 avril 1955. Ce décret déclare l'état...
En droit français, deux textes législatifs tendent à augmenter les compétences de l'autorité administrative pendant des périodes de grandes difficultés : la loi du 9 août 1849 sur l'état de siège ainsi que celle du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence. Pour faire face à...
Selon Rousseau, « Linflexibilité des lois qui les empêchent de se plier aux événements peut, en certains cas, les rendre pernicieuses, et causer par elles la perte de lÉtat dans sa crise ( ) ». En effet, les États conformément à leurs rôles de dépositaire du maintien de...
Le rôle essentiel de lEtat et de la police administrative consiste dans maintien de lordre public. Parfois celui-ci peut faire lobjet de menaces telles quil a toujours apparu nécessaire dédicter des régimes dexceptions pour régir des situations...
En France, comme dans différents états européens, il existe une procédure dite de « létat durgence ». Cette procédure a été mise en place par la loi du 3 avril 1955 pour faire face aux événements en Algérie à cette époque. Ce texte a été modifié par...
Dans cet arrêt dAssemblée « Rolin et autres » du 24 mars 2006, le Conseil dÉtat a eu à trancher une question relative à létat durgence. En espèce, pour répondre aux violences urbaines constatées depuis le 27 octobre 2005, deux décrets ont été pris en vertu de la...
"Les événements du 13 novembre ont rappelé de la façon la plus douloureuse qui soit que sans ordre public, il n'y a pas d'exercice possible des libertés les plus élémentaires, les plus simples, les plus joyeuses. L'état d'urgence ne doit toutefois pas faire oublier qu'au nom de l'ordre public,...
La gestion des situations de crise passe, dans la plupart des pays démocratiques, par un régime juridique particulier prévu pour un temps déterminé. « Létat durgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements doutre-mer, soit en cas de...
Pour faire face à des situations exceptionnelles, en droit français, il y a la possibilité de mettre en place diverses dispositions juridiques : l'article 16 de la Constitution permettant de donner les pleins pouvoirs au Président, l'état de siège prévu à l'article 36 de la Constitution et la...
Fruit d'une difficile conciliation entre préservations des droits fondamentaux et nécessaire réponse à un "péril imminent" ou une "calamité publique", le régime applicable à l'état d'urgence, qui prend sa source dans une loi du 3 avril 1955, est progressivement...
"Le Droit nexiste pas pour lui-même, il a pour fin lorganisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts quil a pour mission de servir." Tel est ce quaffirme le professeur de droit public René Chapus, quant à...
L'évolution du contrôle des entreprises publiquesDepuis 1946, développement et renforcement progressif des contrôles, qui atteignent leur apogée avec les décrets des 11 mai et 9 août 1953, qui développent les systèmes d'approbation préalables des décisions des entreprises publiques par les...
Ladministration se doit de respecter un certain nombre de principes, dont celui de la légalité qui loblige à agir en conformité avec le droit. Seulement il peut arriver que des événements aient une ampleur telle, que la légalité ne puisse plus être appliquée si lon veut...
A période d'exception légalité d'exception. En effet il est difficile dans certains cas, comme les périodes de guerres pour les autorités administratives de respecter la légalité tout en garantissant l'ordre public. C'est pourquoi le contenu de la légalité peut, en circonstances exceptionnelles,...
A période d'exception légalité d'exception. En effet il est difficile dans certains cas, comme les périodes de guerres pour les autorités administratives de respecter la légalité tout en garantissant l'ordre public. C'est pourquoi le contenu de la légalité peut, en circonstances exceptionnelles,...
C'est le droit de prendre des mesures exceptionnelles qui en temps normal seraient illégales. La théorie de lÉtat d'urgence existe en droit international mais s'appelle la théorie des circonstances exceptionnelles. La théorie des circonstances exceptionnelles s'explique par le fait qu'il y...
Au XIXème siècle, la presse, soumise à une forme de censure du gouvernement, fait l'objet de débats intenses qui vont aboutir à la consécration de la liberté de la presse par la Loi du 29 juillet 1881. Cette loi fondamentale est la première à instaurer une presse véritablement libre...
Lexpérience, dun point de vue historique, nous montre de façon empirique que cest toujours lors dinstabilité politique et sociale que lEtat prend des mesures drastiques croissantes pour assurer le plus possible lordre public, défini dans larticle L....
Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :- Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne :En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne.Différentes...
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques...
En ces temps où nous vivons, il na jamais été autant question de « mondialisation ». Ce mot résonne aujourdhui dans la bouche de tous les hommes politiques français, certains pour le glorifier, dautres pour le dénigrer. Le débat politico idéologique est loin dêtre clos et...
Le gouvernement français a tenté de faire voter une loi pour la création d'une taxe dont les "membres du gouvernement en exercice, leurs épouses, descendants et ascendants" sont exemptés. Malgré la décision du Conseil Constitutionnel, visant à annuler cet article, le Président de la...
En vertu de son article 66, la Constitution du 4 octobre 1958 déclare que le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles. Dès lors quil sagit dautoriser des mesures dinvestigation éventuellement attentatoire aux libertés reconnues à chaque individu, sa...
Nous sommes ici face à larrêt Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955. Monsieur Nottebohm est né à Hambourg avec la nationalité allemande. Il sest établi en 1905 au Guatemala où il a fait prospérer ses affaires....
Par un arrêt en date du 8 juillet 1963, Peyrot, le Tribunal des conflits a eu l'occasion de déterminer la juridiction compétente pour connaître des litiges naissant à partir d'un contrat conclu entre plusieurs personnes privées. Pour accomplir ses missions d'intérêt général, l'Administration...
Historiquement, le terme « contribuable » provient du verbe « contribuer » employé en 1309 et qui signifie « apporter sa part », de « cum » et de « tribuere » qui signifient « répartir entre les tribus ».Dès 1581, le terme « contribuable » désigne une personne assujettie à un impôt....
Dans son arrêt Nottebohm rendu le 6 avril 1955, la Cour International de Justice définit la nationalité comme un lien juridique qui a pour base un fait social dattachement, un lien authentique dexistence, dintérêt et de sentiment, avec des droits et des devoirs...