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 Concubinage

Concubinage

  

Nos documents

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15 Avr 2013

En quoi, le droit s'intéresse-t-il de plus en plus au concubinage ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Loysel affirmait que « boire, manger et coucher ensemble, c’est mariage ce ne semble ». Cet adage exprime clairement combien le concubinage peut être proche du mariage. Cependant, ces deux statuts sont bien différents, rien que par le fait que le mariage est une institution régie de...

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27 Déc 2016

Le concubinage : effets, dissolution...

Cours de 12 pages - Droit civil

Le concubinage a longtemps été marqué par un esprit de liberté mais corrélativement, les concubins ont été dans l'indifférence juridique. En effet, les concubins ne disposent pas de statut juridique, le concubinage a longtemps été a-juridique (en dehors du droit). Cela était...

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16 Avr 2008

Le concubinage et le droit

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le Code civil de 1804 a une façon radicale de concevoir le concubinage : il ne le conçoit pas. Il n’y fait aucune allusion. En effet, la loi reconnaît un statut ou peut et doit s’épanouir le couple, c’est le mariage. De plus, le concubinage, alliance informelle entre...

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05 Juin 2007

Le concubinage

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Avant même la consécration juridique du concubinage par la loi du 15...

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02 Mai 2013

Les couples non mariés ; Le concubinage

Cours de 6 pages - Droit civil

En tant que tel, il paraît difficile d’envisager l’étude par le droit du concubinage, tant le droit a justement laissé pendant longtemps de côté la matière. On se souviendra à cet effet de la remarque judicieuse de Napoléon, déclarant que puisque les concubins se passaient de...

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16 Juil 2013

Le statut accordé par le droit français aux couples vivant en concubinage

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins ». Tels étaient les mots de Napoléon Bonaparte au sujet des concubins lors de l'élaboration du Code civil. Le concubinage, autrement appelé « vie maritale » peut-être défini comme l'union de fait d'un couple hétérosexuel ou...

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08 Juin 2009

Le PaCS et le concubinage

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Observation préalable : dans les textes, les dénominations applicables aux personnes en situation de couple varient, précisément, selon la situation en cause : les personnes unies par le mariage sont désignées, soit sous le vocable « d'époux », soit sous celui de « conjoints » ; les personnes...

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30 Juil 2009

Le concubinage

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

C'est la forme de couple qui ne comporte pas la moindre organisation. C'est également la seule forme de couple qui correspond à une situation de fait et non pas à une situation de droit. Le concubinage n'est pas un acte juridique, c'est un fait.Art 515-8 : définition du concubinage...

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22 Juin 2012

Le concubinage et le droit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Si le concubinage est depuis longtemps pratiqué, sa définition et donc sa reconnaissance par le droit n'a eu lieu que tardivement, avec la loi du 15 novembre 1999 instituant dans le droit français le pacte civil de solidarité (Pacs).En effet, cette loi a introduit dans le Code civil un...

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14 Déc 2009

Première chambre civile de la Cour de Cassation, 20 juin 2006 - la validité des conventions de concubinage

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

La Cour de cassation, dans cet arrêt rendu par la 1re chambre civile le 20 juin 2006, nous amène à nous intéresser au principe de la validité des conventions de concubinage. Les circonstances du litige sont les suivantes: Monsieur Y et Madame X ont vécu en concubinage entre 1984 et...

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07 Jan 2010

Le couple non marié - notion et effets du concubinage

Cours de 4 pages - Droit de la famille

Aujourd’hui en France, si le couple marié constitue le modèle familial de référence, il existe à ses côtés d’autres formes de conjugalité. Deux personnes, qui souhaitent s’unir sans se marier, peuvent soit opter pour une situation de pur fait, qui échappe largement au droit,...

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01 Mar 2010

Le mariage comme modèle du PACS et du concubinage

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L’institution du mariage se définit comme l’union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’Officier d’État civil qui a reçu auparavant les consentements des futurs, en vue de la création d’une famille et...

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14 Sep 2010

Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 17 décembre 1997 relatif au concubinage homosexuel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La notion de concubinage, disposée comme condition d'application de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, inclut-elle les compagnons homosexuels ?

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22 Oct 2009

Fiançailles, PACS, concubinage

TD de 12 pages - Droit de la famille

Fiançailles : déclaration réciproque d’un homme et d’une femme qui prennent l’engagement moral d’entrer prochainement dans les liens du mariage. Bien que ne constituant pas un engagement contractuel civilement obligatoire, les fiançailles rompues abusivement engagent la...

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12 Déc 2008

Commentaire d'arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 3 janvier 2006 concernant la rupture de concubinage

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La première Chambre civile de la Cour de cassation, en date du 3 janvier 2006, a rendu un arrêt de rejet en matière de rupture de concubinage.Mme X et Mr Y se sont mariés le 13 octobre 1943 et ont divorcé par la suite en 1955, au Maroc. A la suite de ce divorce, ils se sont remis en...

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27 Avr 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le statut du concubinage

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Jusqu’à la loi de 1999, il n’y avait pas de disposition sur le concubinage et en faite aucune définition légale, mais à l’occasion de la loi sur le PACS, le législateur a défini le concubinage comme une union de fait, et donc absence de tout statut juridique des biens...

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16 Juin 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 27 février 1970 - la reconnaissance juridique du concubinage et la réparation du dommage subi par le décès de l'un des concubins

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

L’arrêt du 27 février 1970 vient mettre un terme à une longue controverse quant à la reconnaissance juridique du concubinage et en l’espèce, de la réparation du dommage subi par le décès de l’un des deux concubins. L’arrêt est rendu par la Chambre mixte de la Cour de...

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07 Avr 2010

Les effets du concubinage

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Le concubinage ne devrait pas entrainer d’effets juridiques dans la mesure où sa caractéristique est de ne pas créer de lien juridique entre les concubins. Néanmoins, cette règle doit parfois être tempérée, qu’il s’agisse des rapports pécuniaires entre les concubins ou des...

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27 Mar 2014

La dissolution du PACS et du concubinage : Etude de 2 cas pratiques

étude de cas de 6 pages - Droit civil

Suite à la lecture de ces cas pratiques, nous pouvons constater que nous nous trouvons dans deux situations distinctes. En effet, la première concerne le concubinage, et la seconde le PACS. Le concubinage est une union de fait tenant à l'existence d'une vie commune stable et...

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30 Mar 2007

La communauté de vie dans les formes d'union légale (concubinage, PACS, mariage)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le 20ème siècle a vu l’avènement de la libéralisation de l’expression sociale du couple en normalisant les unions maritales. Cette libéralisation des esprits, accompagnée d’une acceptation sociale de cette diversification, a été consacrée par le législateur suite à l’adoption...

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04 Sep 2009

La dissolution du concubinage : définitions et questions juridiques

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Lors de la fin du concubinage, le juge aux affaires familiales peut être saisi s'il y a des enfants dans le couple. Il ne statuera que sur la situation des enfants, et non pas sur la séparation du couple. Le juge aux affaires familiales n'est pas obligatoirement saisi si les concubins...

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16 Fév 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2008 - enrichissement sans cause et rupture du concubinage

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

La jurisprudence se montre sévère dans son appréciation de l'enrichissement sans cause fondé sur l'article 1371 à l'issue d'une relation de concubinage, estimant que les concubins se doivent d'assumer la liberté pour laquelle ils ont opté en refusant le Pacte civil de solidarité ou le...

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28 Mar 2012

PACS, concubinage et mariage: l'existence de ces trois statuts présente-elle un véritable intérêt?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

En 2011, selon l’INSEE, 241 000 mariages ont été célébrés et 4 millions de couples vivent hors mariage. Lorsqu’un couple décide de s’engager pour la vie plusieurs régimes s’imposent à eux. Tout d’abord, ce couple peut s’unir par les liens du mariage qui, selon Aubry...

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21 Jan 2009

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 juin 2006 relatif aux conditions et effets du concubinage

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La seule communauté de vie, même prolongée, de deux concubins, peut-elle constituer une société créée de fait ? Quelles sont les conditions cumulatives pour qu'une relation de concubinage puisse recevoir la qualification de société créée de fait ? Quel intérêt relativement au...

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09 Déc 2010

Le concubinage

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Introduite par la loi du 15 novembre 1999 relative au Pacte civil de solidarité civil , le concubinage est défini en l'article 515-8 du Code civil. Il s'agit d'une situation de fait pouvant produire des effets de droits, mais pour autant ne reposant pas des sur des liens de droits. En...

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13 Avr 2009

Mariage, concubinage, PACS : comparez la situation patrimoniale des couples

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Les couples, appelés aussi ménages, ont à leur disposition différents régimes pour lesquels ils peuvent librement opter. Selon ces régimes, des règles particulières s’appliqueront à leur situation patrimoniale. Le régime le plus connu est le mariage. Mais il existe également deux autres...

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02 Avr 2008

Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS,...

Cours de 43 pages - Droit de la famille

Résumé des cours de droit de la famille (Licence 1) abordant entre autre, le mariage, le concubinage, la fin du couple marié etc..

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21 Jan 2016

Le concubinage : Définition, effets et rupture

Fiche de 2 pages - Droit de la famille

C’est un fait juridique, de tout temps le concubinage incarne une union informelle, on parle d’union libre et concurrente du mariage qui a tantôt été tolérée tantôt bannie mais jamais favorisée. La loi a ponctuellement attribué des droits aux concubins. Elle a petit à petit...

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06 Nov 2009

La rupture du concubinage et du PACS - cas pratiques

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Deux concubins de même sexe vivent ensemble depuis quelques années dans un appartement appartenant à l’un d’eux, et tiennent un fonds de commerce. Le concubin propriétaire de l’appartement souhaite rompre la relation pour s’installer avec une femme en disant à l’autre...

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12 Avr 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 1996 - les obligations juridiques liées au concubinage

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 octobre 1996 concerne la rupture de concubinage. En l’espèce, le propriétaire d’un fonds de commerce, M. C., et Mme A. ont vécu en concubinage, pendant sept ans. Durant cette période, Mme A. a...