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L'usage de la violence légitime par les institutions de la violence comme moyen d'action et de répression. Ce monopole existe au niveau interne : c'est ce qui caractérise le pouvoir de l'Etat. Pourtant, la violence légitime est souvent vue comme la spécificité...
Au sens du droit civil, la violence correspond à un acte, volontaire ou non, qui provoque chez la victime un trouble physique ou moral. La cité, elle, correspond à un ensemble politique rationnellement structuré, une ville, en tant que personne morale, régie par des lois. Ces lois ont...
Elle est prévue aux articles 122-5 et 122-6 du code pénal. La loi consacre donc, sous certaines conditions le droit de riposter à une attaque injuste même par la violence. La légitime défense est donc pensée dans nos sociétés étatiques comme un subsidiaire au monopole de la...
« Le droit, la force et la justice ». Tels sont les conditions de « léquilibre nécessaire à toute action internationale », définies par le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, au cours dun discours le 27 mars 2003. Ou plutôt sagit-il du droit par la...
On est face à la question de la guerre juste, la question du droit et de la violence donc. Est-ce quon peut faire régner le droit par la violence ? Est-ce quon peut mettre la violence au service du droit ? En droit interne, lEtat est le seul investi de la...
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...
En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : lEtat. Cest lEtat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de lEtat : Cest un pouvoir qui est exercé par...
Max Weber disait de lÉtat quil détenait « le monopole de la violence légitime ». Il observe par là que seul lÉtat est supposé être autorisé à encadrer la liberté de lhomme, la limiter. Il enlève des libertés à lhomme pour lui en assurer et lui en...
Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi dautre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens). Nous...
LEtat a deux rôles traditionnels principaux : défendre son peuple face à aux agressions extérieures, et maintenir lordre public à lintérieur même de son peuple. Pour ce faire, il dispose du monopole de la violence légitime (P. Bourdieu) quest la répression...
"J'ai cherché ce qui constituait la spécificité des relations internationales ou interétatiques et j'ai cru trouver ce trait spécifique dans la légitimité et la légalité du recours à la force armée de la part de ses acteurs", affirmait Raymond Aron. La violence légitime serait,...
« Une société sans règles et sans lois ne peut exister » affirmait le sociologue Emile Durkheim. Doù la nécessité de règles de droit dans nos sociétés qui ne peuvent à lévidence pas se faire respecter sans sanctions. La règle de droit, à la fois générale, abstraite et obligatoire,...
« Nous avons toujours besoin de rendre quelqu'un responsable de nos ennuis et de nos malheurs » disait Luigi Pirandello, célèbre écrivain et philosophe. En France, qui est un État de droit, cette question de responsable est déterminée par le juge. En effet, la justice privée est interdite, selon...
Si l'objectif de justice est partagé par la règle de droit et par la règle morale, seul le droit peut y satisfaire grâce à son pouvoir de violence légitime. C'est la raison pour laquelle, le droit, qui est un ensemble de règles de conduite s'appliquant aux hommes en société et dont...
Lidée dÉtat en tant quentité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à lAntiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur...
La police judiciaire est « chargée de constater les infractions à la loi pénale, den rassembler les preuves et den rechercher les auteurs tant quune information judiciaire nest pas ouverte » (article 14 du Code de procédure pénale). La police judiciaire est une mission...
Juriste de formation, jai eu lopportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de linceste. Spécialisée dans le domaine...
Dans lancien droit, il est vrai que sous linfluence de la religion chrétienne qui considérait la résistance volontaire à lagression comme un manquement au devoir de charité, celui qui avait causé un homicide ou des blessures en se défendant, devait solliciter des lettres de...
L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix. Avant l'interdiction générale...
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...
Le phénomène étatique est né d'une volonté de paix des hommes d'organiser la société et sa légitimité tient en principe de la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation est une construction intellectuelle, une entité détachée, distincte du peuple, titulaire de la souveraineté. Elle se...
Le 29 mai 2005, 55% des français votaient « non » au référendum sur le traité établissant une Constitution Européenne. Rappelons que l'Etat est considéré comme le lieu d'application d?une constitution qui régit son organisation politique. Cela nous amène à nous demander quels sont les éléments...
Au cur du droit pénal général, la légitime défense occupe une place pratique considérable, dès lors quil est question, pour un prévenu, de tenter de sexonérer de sa responsabilité pénale. Les décisions sur ce point sont nombreuses et la solution est souvent dictée par des...
Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence cest létat de nature : «lhomme est un loup pour lhomme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est lidée dune société civilisée qui bannit la violence. Dans la...
L'article 1112 du Code civil énonce : « Il y a violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. » À travers cet article, on peut apercevoir...
Elles font l'objet, selon le dommage subi par la victime, de plusieurs incriminations : contraventionnelle, délictuelle - art R 624-1 ; R 625-1 et art 222-9.Les violences délictuelles appartiennent à la catégorie des infractions de résultat. La gravité du dommage est un élément...
Quelle soit le fait de mineurs ou dadultes, la violence, si elle nest pas innée, nen est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de lindividu. Peut-être parce quelle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle...
Angèle, élève de 4e, est en cours d'éducation physique, elle décide de quitter la classe refusant de participer au cours. Elle essaye de forcer le passage qu'Hervé son professeur d'éducation bloque par sa seule présence physique, mais tombe lourdement. Vexée elle traite son professeur par...
Cas pratique de Droit pénal dans lequel sont expliquées les conditions pour reconnaître la légitime défense, les violences volontaires, les tortures et actes de barbaries, les agressions physiques volontaires et enfin la complicité.
[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à...