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 Violence légitime

Violence légitime

  
Violence légitime

Nos documents

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09 Janv. 2009

La violence légitime : spécificité des relations internationales ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'usage de la violence légitime par les institutions de la violence comme moyen d'action et de répression. Ce monopole existe au niveau interne : c'est ce qui caractérise le pouvoir de l'Etat. Pourtant, la violence légitime est souvent vue comme la spécificité...

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27 Janv. 2012

La violence a-t-elle le droit de cité ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Au sens du droit civil, la violence correspond à un acte, volontaire ou non, qui provoque chez la victime un trouble physique ou moral. La cité, elle, correspond à un ensemble politique rationnellement structuré, une ville, en tant que personne morale, régie par des lois. Ces lois ont...

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28 Janv. 2016

La légitime défense : un subsidiaire au monopole de la violence légitime de l'Etat

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Elle est prévue aux articles 122-5 et 122-6 du code pénal. La loi consacre donc, sous certaines conditions le droit de riposter à une attaque injuste même par la violence. La légitime défense est donc pensée dans nos sociétés étatiques comme un subsidiaire au monopole de la...

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04 Janv. 2008

Peut-on fonder le droit sur la force ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« Le droit, la force et la justice ». Tels sont les conditions de « l’équilibre nécessaire à toute action internationale », définies par le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, au cours d’un discours le 27 mars 2003. Ou plutôt s’agit-il du droit par la...

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04 févr. 2010

La Guerre juste - théorisation et droit international

Cours de 10 pages - Droit international

On est face à la question de la guerre juste, la question du droit et de la violence donc. Est-ce qu’on peut faire régner le droit par la violence ? Est-ce qu’on peut mettre la violence au service du droit ? En droit interne, l’Etat est le seul investi de la...

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02 févr. 2011

Droit public : les sujets de droit international

Cours de 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...

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05 Oct. 2012

Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?

Cours de 26 pages - Histoire du droit

En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l’Etat. C’est l’Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l’Etat : C’est un pouvoir qui est exercé par...

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21 avril 2011

Le pouvoir de l'Etat est-il sans limites ?

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

Max Weber disait de l’État qu’il détenait « le monopole de la violence légitime ». Il observe par là que seul l’État est supposé être autorisé à encadrer la liberté de l’homme, la limiter. Il enlève des libertés à l’homme pour lui en assurer et lui en...

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19 avril 2010

Les principes constitutifs et protecteurs des souverainetés étatiques

Cours de 29 pages - Droit européen

Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d’autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens). Nous...

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07 Nov. 2013

La garde à vue et les libertés individuelles

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

L’Etat a deux rôles traditionnels principaux : défendre son peuple face à aux agressions extérieures, et maintenir l’ordre public à l’intérieur même de son peuple. Pour ce faire, il dispose du monopole de la violence légitime (P. Bourdieu) qu’est la répression...

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17 Mars 2010

Guy de Lacharrière, "Les politiques juridiques extérieures", Chapitre 7 : commentaire

Cours de 6 pages - Droit international

"J'ai cherché ce qui constituait la spécificité des relations internationales ou interétatiques et j'ai cru trouver ce trait spécifique dans la légitimité et la légalité du recours à la force armée de la part de ses acteurs", affirmait Raymond Aron. La violence légitime serait,...

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24 avril 2007

L'utilité et les limites de la sanction de la règle de droit

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« Une société sans règles et sans lois ne peut exister » affirmait le sociologue Emile Durkheim. D’où la nécessité de règles de droit dans nos sociétés qui ne peuvent à l’évidence pas se faire respecter sans sanctions. La règle de droit, à la fois générale, abstraite et obligatoire,...

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29 avril 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 30 avril 2003 - l'inexécution d'un contrat synallagmatique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

« Nous avons toujours besoin de rendre quelqu'un responsable de nos ennuis et de nos malheurs » disait Luigi Pirandello, célèbre écrivain et philosophe. En France, qui est un État de droit, cette question de responsable est déterminée par le juge. En effet, la justice privée est interdite, selon...

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24 févr. 2010

L'histoire des relations entre le droit et la religion

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

Si l'objectif de justice est partagé par la règle de droit et par la règle morale, seul le droit peut y satisfaire grâce à son pouvoir de violence légitime. C'est la raison pour laquelle, le droit, qui est un ensemble de règles de conduite s'appliquant aux hommes en société et dont...

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28 avril 2014

L'État unitaire et l'État fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’idée d’État en tant qu’entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l’Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur...

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25 avril 2016

L'officier de police judiciaire - Comment sont encadrées les prérogatives qui lui sont confiées?

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

La police judiciaire est « chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information judiciaire n’est pas ouverte » (article 14 du Code de procédure pénale). La police judiciaire est une mission...

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22 Sept. 2008

Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde

Mémoire de 25 pages - Droit pénal

Juriste de formation, j’ai eu l’opportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de l’inceste. Spécialisée dans le domaine...

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29 mai 2016

La légitime défense - publié le 29/05/2016

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dans l’ancien droit, il est vrai que sous l’influence de la religion chrétienne qui considérait la résistance volontaire à l’agression comme un manquement au devoir de charité, celui qui avait causé un homicide ou des blessures en se défendant, devait solliciter des lettres de...

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09 févr. 2018

Une définition stricte des hypothèses de recours licites à la force

Cours de 4 pages - Droit international

L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix. Avant l'interdiction générale...

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08 Janv. 2009

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...

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20 mai 2017

L'Etat concurrencé par d'autres institutions dans ses domaines fondamentaux est-il voué à disparaître ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le phénomène étatique est né d'une volonté de paix des hommes d'organiser la société et sa légitimité tient en principe de la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation est une construction intellectuelle, une entité détachée, distincte du peuple, titulaire de la souveraineté. Elle se...

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10 Mars 2009

Les critères de l'Etat sont-ils applicables à l'Union européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 29 mai 2005, 55% des français votaient « non » au référendum sur le traité établissant une Constitution Européenne. Rappelons que l'Etat est considéré comme le lieu d'application d?une constitution qui régit son organisation politique. Cela nous amène à nous demander quels sont les éléments...

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01 juin 2008

Cour de cassation, chambre criminelle, audience publique du 3 mai 2006 : cause d'irresponsabilité objective

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Au cœur du droit pénal général, la légitime défense occupe une place pratique considérable, dès lors qu’il est question, pour un prévenu, de tenter de s’exonérer de sa responsabilité pénale. Les décisions sur ce point sont nombreuses et la solution est souvent dictée par des...

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13 mai 2012

Droit international: droit de la coexistence pacifique

Cours de 61 pages - Histoire du droit

Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c’est l’état de nature : «l’homme est un loup pour l’homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l’idée d’une société civilisée qui bannit la violence. Dans la...

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26 avril 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2002 : la violence économique

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L'article 1112 du Code civil énonce : « Il y a violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. » À travers cet article, on peut apercevoir...

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06 août 2010

Les atteintes volontaires à la vie : les violences

Cours de 6 pages - Droit pénal

Elles font l'objet, selon le dommage subi par la victime, de plusieurs incriminations : contraventionnelle, délictuelle - art R 624-1 ; R 625-1 et art 222-9.Les violences délictuelles appartiennent à la catégorie des infractions de résultat. La gravité du dommage est un élément...

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09 Janv. 2009

Les violences entre mineurs

Mémoire de 29 pages - Droit pénal

Qu’elle soit le fait de mineurs ou d’adultes, la violence, si elle n’est pas innée, n’en est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de l’individu. Peut-être parce qu’elle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle...

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20 Mars 2009

Cas pratique : les atteintes volontaires à la vie

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Angèle, élève de 4e, est en cours d'éducation physique, elle décide de quitter la classe refusant de participer au cours. Elle essaye de forcer le passage qu'Hervé son professeur d'éducation bloque par sa seule présence physique, mais tombe lourdement. Vexée elle traite son professeur par...

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19 juin 2008

Les atteintes volontaires à la vie

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Cas pratique de Droit pénal dans lequel sont expliquées les conditions pour reconnaître la légitime défense, les violences volontaires, les tortures et actes de barbaries, les agressions physiques volontaires et enfin la complicité.

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18 juin 2012

Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime

Cours de 47 pages - Histoire du droit

[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à...