Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà...
Principe de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne et principe d'épuisement des droits de propriété intellectuelle
Fiche - 3 pages - Droit européen
Principe : art 34 et 35 TFUE : libre circulation des marchandises : régime dans lequel l'Etat ne doit poser aucune restriction au mouvement de biens à l'importation et à l'exportation : interdit les entraves aux importations et aux exportations et toutes MERQ : - Marchandise :...
Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude....
La théorie des droits fondamentaux et des libertés publiques : les notions en présence
Cours - 16 pages - Libertés publiques
L'extension du droit européen des droits de l'homme est considérable et ce droit intéresse toutes les branches du droit. Cette matière ne revendique aucune autonomie, ces droits et libertés ont, au contraire, une vocation transversale. On envisage l'ensemble de...
Theorie des droits fondamentaux
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Document: Théorie des droits fondamentaux . Cours de 27 pages. Extrait: L'exigence d'un droit des libertés publiques n'est pas évidente. Contrairement aux disciplines classiques du droit qui tirent leurs spécificités des règles qu'elles étudient,...
Théorie générale des droits fondamentaux 2007
Fiche - 36 pages - Droit autres branches
Document: Voici un cours sur la théorie générale des droits fondamentaux de 2007 (30 pages) Extrait: Le terme droit fondamental est aujourd'hui beaucoup utilisé, par exemple dans la charte européenne. Traditionnellement le juriste utilisait d'autres termes,...
Idéologie et théorie des droits de l'homme
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Si l'on définit de la façon la plus attendue qui soit les droits de l'homme, on peut affirmer qu'il s'agit de "droit inhérents à la nature humaine, donc antérieurs et supérieurs à l'Etat, que celui-ci doit respecter non seulement dans l'ordre des buts mais...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de...
Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.
Cours - 63 pages - Histoire du droit
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
Droits et libertés fondamentaux - Licence de droit semestre 6
Cours - 105 pages - Libertés publiques
Ce document contient 105 pages de fiches résumant les notions principales liées au droits et libertés fondamentaux (DLF) tels qu'étudiés en licence de droit durant le sixième semestre.
Théorie du droit international public - La norme et la souveraineté
Cours - 49 pages - Droit international
Qu'est-ce que le droit ou l'ordre juridique ? Plusieurs types de réponses : on ne peut pas répondre et d'une certaine manière la réponse n'est pas intéressante, face à l'embarras de ceux qui réfléchissent à la question. Car tout repose sur des conventions de langage, ni reconnues de...
Les grandes oeuvres de la théorie du droit
Cours - 53 pages - Histoire du droit
La signification de la normativité du drt, c la grde question, ac celle du raisonnement juri. C grdes oeuvres, c une philosophie du langage(L), on l'appelle aussi, philo analytique, se présente vers la fin du 19 ac « Russell »(R) et « Frege »(F), comme 1 véritable révolution philosophique, c le...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les...
Droit européen et international de la protection des droits de l'Homme
Cours - 82 pages - Droit international
La protection des droits de l'homme n'est pas unique au système européen, il y a d'autres mécanismes de protection (cour africaine de justice et des droits de l'homme, cour interaméricaine des droits de l'homme). Des droits universels où les États...
Théorie et fondements du droit soviétique
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
S'il est vrai que l'étude du droit soviétique relève désormais de l'histoire, l'originalité de ce système au sein des diverses branches de la théorie du droit et du droit constitutionnel interpelle toujours la curiosité du juriste. Ce droit, qui...
Épuisement du droit d'auteur
Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle
La nature exclusive des droits de propriété intellectuelle nous amène tout naturellement à nous poser la question de leur compatibilité avec le droit de la concurrence. À première vue, en effet, nous pouvons penser que ces deux matières s'opposent. Les droits de la propriété...
Théorie générale des libertés fondamentales
Cours - 55 pages - Histoire du droit
Cette discipline de liberté fondamentale est un cours autonome des autres banches du droit depuis relativement longtemps ? Ce cours a une vocation transversale qui dépasse la distinction entre le droit public et le droit privé et celle entre le droit interne et le...
Droit économique international et communautaire
Cours - 84 pages - Droit international
Qu'est-ce que le droit international économique ? A quoi sert-il ? L'année dernière, novembre 2011, l'Australie a adopté une loi « tobaco plain packaging act » qui prévoit qu'à partir du 1er octobre 2012, tous les paquets de cigarettes seront banalisés. Donc en Australie, à partir du 1er...
Introduction à l'étude du droit et droit civil
Cours - 95 pages - Droit civil
L'expression du droit civil vient du latin « juscivile », qui est le droit des citoyens, de tous les citoyens, par opposition au droit qui s'appliquait à Rome aux étrangers. Le droit civil est le droit qui civilise, qui ordonne la société, les relations...
Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable
Cours - 99 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en...
Droit des libertés fondamentales - publié le 27/02/2026
Cours - 170 pages - Libertés publiques
On peut observer une montée en puissance des droits et libertés fondamentaux qui irradie presque tous les pans du droit positif. Il y a en effet des impacts sur le droit matériel ainsi que sur le système juridictionnel (ex. : la QPC). Par ailleurs, les libertés fondamentales...
Cours de droit international public (DIP) : historique, caractéristiques, codification, processus coutumier et coutume internationale
Cours - 74 pages - Droit international
Le DIP (droit international public) est souvent considéré comme un droit soumis au bon vouloir des Etats. Certains se sont même demandés si ce droit n'était pas inexistant puisque subordonné aux intérêts politiques des états. Raymond Aaron disait qu'il n'y a pas...
Théorie des libertés fondamentales
Cours - 64 pages - Libertés publiques
La notion de liberté fondamentale est relativement récente. Il faut rappeler quelques éléments historiques : l'enseignement des libertés fondamentales date de 1954 dans les facultés. Ce cours prenait place jusqu'en 1993 dans le cours des libertés publiques. (le professeur : Jean Rivero était le...
Cours de droit international privé - publié le 20/09/2017
Cours - 106 pages - Droit international
Un rapport de droit est affecté par un élément d'extranéité et cela pose des difficultés. Fondement: arrêt CCass, Lautour, 27/05/1948 : les individus sont français mais l'accident intervient en Espagne : savoir si la loi française ou espagnole est applicable. Différence : loi...
Le caractère, les sources et les sujets du droit international public
Cours - 75 pages - Droit international
Le droit est un mode de régulation des relations sociales. On attendrait du droit international qu'il soit celui qui régit les relations interétatiques, les relations internationales et qu'il soit le seul à le faire. Le droit international, autrefois appelé droit des...
Introduction au droit civil - classification, source et preuve
Cours - 68 pages - Droit civil
La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. Mais la règle de droit n'est pas la seule règle de conduite sociale, il existe d'autres règles qui régissent la vie en société (morale, politesse, religion…) Il n'est pas...
La théorie de l'État
Étude de cas - 67 pages - Libertés publiques
L'Etat de droit : c'est une notion largement employée mais très difficile à cerner par son imprécision. Il existe une apparente unanimité sur l'Etat de droit (M. Traper, Le concept d'Etat de droit, revue droits, numéro 15 « une telle unanimité est forcément suspecte,...
Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 119 pages - Droit européen
On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous...
Droit civil : les objets du droit et les droits subjectifs
Cours - 52 pages - Droit civil
Ensemble de règles, de normes. Cornu : « ensemble de règles qui gouverne la vie §sociale. » Le droit est un corps de règles. Corpus Juris : DROIT OBJECTIF. ? Valeur obligatoire. Ceci appelle une sanction de l'État. Ces normes peuvent avoir des objets très différents. Une norme peut...
