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Arthur Pigou, diplômé du Kings College à Cambridge, incarne le courant néoclassique représenté par cette université au début du XXe siècle. Il a particulièrement travaillé sur l'économie du bien-être (Welfare Economics), et a introduit la notion de pollueur-payeur. Il a été élève d'Alfred...
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...
L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications économiques...
Cours analysant le droit d'un point de vue économique. L'élaboration des droits de propriété, la théorie économique de la responsabilité civile et la théorie économique du crime et de la punition sont abordées.
Clark Wolf est un philosophie et universitaire américain. Actuellement professeur de philosophie et directeur du département de bioéthique à l'université de l'Etat de l'Iowa, il est notamment spécialisé dans les domaines concernant la bioéthique, l'éthique théorique et appliquée, ainsi qu'en...
La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...
En 2004, Du Marais (Droit public de la régulation économique) donne trois utilisations possibles de la notion de "régulation": - Le sens dorigine, né dans le domaine scientifique et technique : la régulation est considéré comme lensemble des mécanismes permettant le maintien de la...
Lanalyse économique du droit a pour objectif de découvrir et de promouvoir quelles sont les règles juridiques optimales dun point de vue économique mais aussi lanalyse économique de décisions de justice pour voir si elle coute à la société ou non. On voit quà la base de...
L'analyse économique du droit suscite un très grand débat. L'analyse économique du droit est un compartiment des interrelations entre l'économie et le droit.Le point de départ se situe aux Etats-Unis et il faut avoir quelques points de repère concernant l'évolution de la science économique...
Lapparition et la généralisation des technologies de linformation et de la communication ont entraîné la nécessité dune modification et dune adaptation du droit de la propriété intellectuelle, et notamment une redéfinition des droits dauteur, car des créations...
L'environnement : c'est une notion assez imprécise.Le Traité de l'UE dans son article 574§1 permet la mobilisation de la quasi totalité des instruments financiers sur les obligations environnementales.L'environnement, c'est un milieu dans lequel un organisme fonctionne. Ce milieu est composé de...
La notion daide dÉtat demeure complexe, aux ramifications multiples et assez difficiles à délimiter. La Commission européenne a récemment formulé une définition étroite des aides dÉtat : "une aide dÉtat est une forme dintervention étatique utilisée pour promouvoir...
La fin des années 70 marque le début dune évolution majeure de lopinion publique mondiale car pour la première fois de son Histoire, lhumanité prend conscience de la nécessité de protéger son environnement, qualors elle menace de manière de plus en plus ostensible. Cet...
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci sexplique par le fait que lon est passé dune ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée la...
L'élimination des déchets est un problème ancien et sensible qui s'est aggravé du fait de la croissance urbaine et consumériste. Ces déchets sont devenus à la fois plus nombreux et plus diversifiés (différents plastiques, produits toxiques,...).Il y a peu de temps encore, pour s'en débarrasser,...
La force majeure ou cas fortuit peut être expliquée de diverses manières qui au final se rejoignent. La jurisprudence la définit comme un évènement répondant au critère insurmontable, irrésistible et externe au débiteur. Le débiteur dont la responsabilité est en jeu peut tenter déviter la...
- La mise en oeuvre d'une taxe, le choix de l'impôt, pour réaliser une politique environnementale de réduction des GES ne va pas de soi ;Un recours à l'impôt éclipsé : le protocole de Kyoto a généralisé le recours au système des permis carbone échangeable = bourse carbone- Système critiqué car...
Les difficultés dans les entreprises sont fréquentes et ont toujours été une préoccupation pour le législateur. Mais ces difficultés diffèrent en fonction des périodes (alternatives politiques notamment). Il est indispensable pour comprendre la structure du droit des sociétés en difficulté de...
Après la WWII et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5 % par an en moyenne pour les pays...
En abordant le sujet des principes généraux du droit international de lenvironnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de lexpression « principe du droit international »,...
lEtat arbitre doit réaliser un consensus au sein de la société. Il est placé au dessus des individus et prend essentiellement en charge les intérêts communs. Il est prôné notamment par Jean Bodin et Machiavel. On retrouve lidée chez les classiques, les néo-classiques dorigine et...
Larticle 1832 du Code civil dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat daffecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de léconomie qui pourra en résulter. Elle...
Dans le sens où la contractualisation de l'action publique est un processus, elle concerne surtout des types d'actions publiques qui, d'unilatérales et imposées, ont été soumises à la règle de la négociation sur décision des pouvoirs publics. Une manière de contractualiser une action publique est...
Cet ouvrage fait suite à lorganisation en juin 2000 par le CREDES de lUniversité de Nancy 2 dun colloque international sur le thème de l« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour léconomie dans la construction des règles juridiques ? ». La...
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. Cest d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
Le 29 janvier prochain va souvrir en Inde un procès singulier, opposant le groupe suisse Novartis (troisième groupe pharmaceutique du monde) aux représentants de lEtat Indien. Cette poursuite judiciaire est la conséquence du refus des autorités compétentes indiennes de breveter une...
The Stability and Growth Pact is an essential element of the European Monetary Union and has been often criticized. One of the sharpest and most violent attacks came from the President of the European Commission, which is supposed to be the watchdog of the Treaties and laws, Romano Prodi who...
Dans le premier chapitre, lauteur va sattacher à expliquer lémergence de la notion de service public autour de deux concepts. D'une part, celui-ci replace le service public dans lévolution du modèle de lÉtat quil décrit comme un « nouveau contexte »,...
Laction publique internationale peut être effectuée par les États, les collectivités infra étatiques, les organisations internationales, les entreprises, les ONG, etc. Elle sest diversifiée, elle est devenue plus forte et plus intense quauparavant. Cela a été possible grâce à un...
La question de savoir sil peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale. Selon une définition classique, limpôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie dautorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de...