Doc du juriste

Consultez plus de 39333 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Loi Élan

Loi Élan

  

Nos documents

.pdf
04 Juin 2014

Les circonstances historiques de la naissance de la IIIe république et l'élaboration des lois de 1875

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une rupture évidente...

.doc
25 Oct 2002

Pensez-vous que la loi soit l'expression de la volonté générale ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Nous verrons dans une première partie que le Parlement est traditionnellement l'auteur de la loi et que sa correspondance avec la volonté générale semble difficilement contestable. Cependant, depuis l'adoption de la Constitution en 1958, le Gouvernement prend une place de plus en plus...

.doc
27 Mar 2003

Le projet de loi Raffarin de 2002

Dissertation de 16 pages - Droit administratif

Les lourdeurs de la bureaucratie administrative ont fait l'objet de vives critiques et ont été accusées de l'immobilisme étatique. Du coup, la décentralisation est censée répondre rapidement aux attentes des citoyens par une plus grande proximité de l'administration. Cette décentralisation passe...

.doc
10 Juil 2006

La primauté du droit communautaire et la loi française

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Ainsi, la question qui se pose est celle de savoir si l’ordre juridique français garantit le respect de la primauté du droit communautaire. Ce principe fondamental dans l’ordre communautaire est-il reconnu par la Constitution française du 4 octobre 1958, garante de la hiérarchie des...

.doc
26 Avr 2010

L'originalité de la hiérarchie des normes en droit du travail - la loi du 4 mai 2004

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

En droit du travail, la loi apparaît comme un minimum pouvant, dans certains cas, être complété. Selon le principe de faveur, pivot essentiel de cet ordre public social, on ne peut déroger à ce minimum social que dans un sens plus favorable aux salariés. Il s’agit donc clairement...

.doc
30 Mai 2008

Les lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les principes...

.doc
11 Nov 2009

La loi, source déterminante du droit du travail ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est constitué d’un ensemble de règles dont les sources, c’est-à-dire les modes d’élaboration, sont multiples et variées. On distingue les sources internationales et les sources nationales puis, à l’intérieur des sources nationales, celles qui sont...

.doc
20 Mar 2007

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Loi n 2004-1486 du 30 Décembre 2004)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La loi du 30/12/2004 est venue instituer une autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’Egalité (HALDE). Cette autorité est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par...

.doc
25 Juil 2007

L'acte II de la décentralisation: loi du 13 août 2004

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L’acte II de la décentralisation désigne généralement 2 choses distinctes: - soit l’ensemble de la réforme de la décentralisation du gouvernement Raffarin, par opposition à l’acte I qui sont les lois Deferre de 1982 - soit la loi du 13 août 2004, par opposition à la...

.doc
15 Oct 2008

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

étude de cas de 30 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...

.doc
21 Jan 2009

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle l'apparition d'un Droit du travail ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon Gérard Lyon-Caen, le droit du travail (français) peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire...

.doc
28 Mar 2008

La protection des minoritaires

Dissertation de 34 pages - Droit des affaires

« La protection des minoritaires, un combat légitime ? » ; cette pertinente interrogation éveille l’esprit curieux, et la pensée critique, de qui aime à observer avec recul des concepts juridiques, même les plus en vogue… Par « protection » il faut entendre la protection juridique,...

.doc
04 Mar 2008

L'exécution des peines

Cours de 7 pages - Procédure pénale

La peine a une fonction sanctionnatrice et préventive, dans ces buts, la loi prévoit un maximum à ne pas dépasser, et un minimum depuis la récente loi sur la répression de la récidive. Mais, au-delà de cela, elle peut subir des aménagements afin de mieux répondre au principe...

.doc
11 Déc 2009

Cour administrative d'appel de Nantes, 27 juin 2003 - la scission d'une commune

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

Par les articles L.2112-2 et L.2112-4 du code général des collectivités territoriales, les communes en phase de scission doivent remplir nombre de conditions afin que le représentant de l’Etat veuille déclarer l’acte valide, c’est sur ce que la cour administrative de Nantes va...

.doc
02 Nov 2006

Ch. Civ. 1ère Sect. Civ. 28 mai 1963

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La règle « locus regit actum » a derrière elle une histoire multi séculaire. On sait qu’à l’origine, aucune distinction n’étant faite entre la forme et la substance des actes juridiques, cette règle avait vocation à régir le fond comme la forme des actes. Mais, à partir du 16ème...

.doc
18 Juin 2009

Handicap et libertés publiques

Dissertation de 13 pages - Libertés publiques

La société a commencé à se préoccuper des personnes handicapées à la fin de la 1re guerre mondiale en mettant en place un système de pensions et de gratuité des soins pour les invalides de guerre. On réserve à eux seuls des emplois dans l’administration puis ce dispositif sera ensuite étendu...

.doc
17 Août 2006

L'influence de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne des droits de l'homme, sur la protection effective des libertés en France

Dissertation de 6 pages - Droit européen

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.". Le fabuliste Jean de La Fontaine exprime ainsi le manque de confiance de l’opinion dans l’intégrité de la justice sous l’absolutisme arbitraire de la monarchie de droit divin....

.doc
13 Mar 2009

Evolution des institutions politiques sous la IIIème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République est le premier régime à s’imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, sept régimes politiques se succèderont en effet en France en l’espace de 80 ans. Cette nouvelle république semble ainsi être un modèle de stabilité et...

.doc
12 Juil 2007

Les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Aux termes des alinéas 6 et 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : "Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale..." et "Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi...

.doc
04 Nov 2014

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée du Conseil d'Etat du 20 octobre 1989: l'arrêt « Nicolo »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Dans cet arrêt d’Assemblée « Nicolo » du 20 octobre 1989, le Conseil d’État a eu à trancher une question relative à la conformité de la loi par un traité, sur un fond d’espèce de contentieux électoral. En l’espèce, dans le cadre de l’élection des représentants...

.doc
29 Juin 2009

Droit de l'environnement : sources et applications

Dissertation de 46 pages - Droit autres branches

L'environnement touche à la culture et à la santé de l'homme. Lien de l'homme avec la nature : être vivant qui a besoin de la nature pour vivre. Il ne peut pas y avoir de différence entre l'homme et la nature bien que notre culture suppose cette dissociation. Les premières règles de protection de...

.doc
08 Sep 2015

Commentaire du discours de Victor Hugo du 21 mai 1850

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

Les débats parlementaires, et plus particulièrement la discussion générale concernant la loi du 31 mai 1850, commencent dès le 21 mai 1850 où Victor Hugo va se prononcer, à travers un discours cinglant, fermement contre ce projet de loi. Même si Victor Hugo est connu pour être l'un...

.doc
15 Mar 2004

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Mémoire de 96 pages - Droit civil

En établissant les réticences tant historiques qu'idéologiques, nous aimerions, dans un premier temps, exposer de manière contemplative les difficultés de transposition de la norme communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (partie I). Dans un deuxième temps,...

.rtf
29 Déc 2007

Le déclin du droit écrit

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le sujet "Le déclin du droit écrit", fait implicitement référence à une certaine performance du modèle du droit anglo-saxon (droit spontané) par rapport au modèle du droit français (droit légiféré). Le modèle dit anglo-saxon est plus performant car étant coutumier, il s‘adapte plus...

.doc
19 Mai 2009

Droit des successions : la préparation de la succession et le règlement de la succession, la dévolution successorale

Dissertation de 61 pages - Droit civil

Primitivement le droit des successions, l'idée même des successions, c'était un contrat gagnant gagnant, il est lié au culte des ancêtres. Le défunt avait besoin qu'on lui fasse des offrandes pour survivre dans l'au-delà. Comme cela coûtait cher, le défunt laissait tout ou partie de ses biens...

.doc
07 Oct 2010

Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.

Cours de 61 pages - Droit constitutionnel

France : régime parlementaire1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république.Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un...

.doc
18 Juil 2011

Rapport Guichard, « Vivre ensemble « (1976), extrait : commentaire

Cours de 14 pages - Droit administratif

Le besoin de rompre avec les séculaires traditions jacobines de centralisme et de renfort du pouvoir central parisien ne date certes pas du constat dressé par le rapport GUICHARD de 1976. Sans remonter trop loin dans l'histoire des institutions administratives françaises, il apparaît en effet que...

.doc
18 Août 2018

L'impôt sur la fortune immobilière : cadeau ou levier économique ?

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

"Cadeau aux plus riches" ou "Politique fiscale incitative à l'investissement" ? Voici la problématique de l'une des principales réformes du programme macroniste : la surpression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la création de son successeur : l'IFI, à savoir l'impôt sur la fortune...

.doc
13 Mai 2010

Le droit du crédit

Dissertation de 10 pages - Droit bancaire

Quand une entreprise a besoin de financements, elle peut demander un prêt sans mobilisation de créances ou un prêt avec mobilisation de créances qui va faciliter la décision d’octroi de crédit puisque le risque pris par le banquier sera moins important : on va transférer les créances...

.doc
13 Juin 2004

Lutte contre l'exclusion sociale et Union européenne

Mémoire de 30 pages - Droit européen

L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection sociale des Etats...