Consultez plus de 41199 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Le blanchiment dargent est létape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif dêtre utilisées dans le système économique légal. Cest dans ce sens que la lutte contre le blanchiment dargent occupe une place importante dans notre...
Dans une époque où les transactions financières sont de plus en plus fréquentes, les acteurs de ces transactions rivalisent d'ingéniosité afin de trouver le moyen de contourner les lois existantes. Des modes de transmission de l'obligation tels que la cession de dette,...
En 1958, René Chapus intitule lun de ses articles parus au Dalloz: «lacte de gouvernement: monstre ou victime?». Monsieur René Georges A saisi le juge des référés du Conseil dÉtat et lui demande dune part, denjoindre au Président de la République de demander au...
En 1958, René Chapus intitule l'un de ses articles paru au Dalloz : « l'acte de gouvernement : monstre ou victime ? ».Monsieur René Georges A. saisit le juge des référés du Conseil d'Etat et lui demande d'une part, d'enjoindre au Président de la République de demander au Premier Ministre de...
Le droit fiscal est le droit de limpôt, de la fiscalité. Pour les caractéristiques du droit fiscal, il présente 2 caractéristiques : - Cest un droit autonome. Chaque branche spécialisée du droit tend à sorganiser dune manière originale, à élaborer ses règles et ses...
Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut connaître les phénomènes monétaires. Les acteurs de cette économie sont les agents économiques ANF. Le système financier comprend tous les agents économiques dont la fonction principale est de faire...
Durant le dernier quart du siècle écoulé, un intérêt particulier a été accordé au système bancaire islamique, tant au niveau privé qu'au niveau public. Un profond et large désir à comprendre ce système s'est manifesté de part le monde. Les universitaires, les banquiers tout comme le grand public...
Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers.- Première Partie : droit bancaire.- Deuxième Partie : droit des marchés financiers.Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières...
La transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail. Cest un contrat par lequel « les parties terminent ou préviennent une contestation née ou à naître ». Elle obéit à un régime strict qui est défini par la loi et surtout par la jurisprudence. La...
M. Destère est lancien directeur commercial de la SARL « Temps du spectacle ». Suite à la contestation dune modification de son contrat de travail il a fait lobjet dun licenciement notifié le 24 janvier 2008 au motif que son comportement était révélateur dune...
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles...
Il est évident que par la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le législateur a entendu organiser le « renforcement des institutions chargées de lutter contre les discriminations » et précisément des pouvoirs de la HALDE qui dispose à présent, du pouvoir de mettre en...
17-Le cadre juridique de la transaction relative aux infractions daffaires englobe avant tout, toutes les dispositions législatives régissant cette question. Ces dernières sont loin dêtre suffisantes pour répondre à toutes les questions nécessaires pour introduire cette...
Lenjeu de la loi Sarbanes Oxley est celui de la gouvernance dentreprise, impliquant à la fois un dispositif institutionnel et sa mise en uvre par les comportements dacteur axés sur les performances boursières immédiates. En effet, les scandales Enron et Worldcom pour...
La transaction se définit comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître » (C.civ. art. 2044). Elle ne rompt en aucune manière le contrat de travail mais se contente de régler les conséquences dune rupture déjà...
Monsieur Tony a été employé pendant 8 ans, dans le cadre dun contrat à durée indéterminée, par une société de production en tant que présentateur dune émission télévisée. Le 14 janvier 2009 il fut contacté téléphoniquement par le directeur de la société de production qui...
Chèque ou carte bancaire, leffectivité dun moyen de paiement ne se conçoit que par la sécurité des transactions quil permet dassurer. Ces deux moyens de paiement se rejoignent dans leur fonction dinstruments qui permettent de faire circuler la monnaie...
Dans le langage courant, la transaction est synonyme de compromis et darrangement. Le verbe transiger implique lidée de mettre un terme à un litige, moyennant des concessions. Transiger consiste à arriver à un moyen terme entre les prétentions des parties, chacune delles...
La transaction est « un contrat permettant de mettre fin à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître » (article 2044 du Code Civil). Cest un contrat civil, régi par le Code civil, aux articles 2044 à 2058. Cependant, la transaction est beaucoup utilisée en...
La capacité de transiger sur certains points. 2245 Code civil, capacité de disposer des objets compris dans la transaction. C'est appréhender différemment selon le salarié et l'employeur.Peu de problèmes sur la capacité du salarié à transiger. La seule difficulté concerne les mineurs non...
Au terme de larticle 1200 du Code civil, « il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsquils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. » Cette disposition...
Rappel : aucune de ces conditions ne résulte de l'expression d'un droit étatique, il s'agit pour l'essentiel de source JP.5 conditions cumulatives : le défaut d'une remise en cause la validité de la clause.? INIDSPENSABLE : à la protection des intérêts légitimes de l'employeur (justification)?...
La question de lautonomie financière des collectivités territoriales est un sujet indissociable de la question de la libre administration des collectivités territoriales. Michel Bouvier, dans son article sur lautonomie financière des collectivités territoriales,...
M. Vincent B. se trouve confronté à des tracas juridiques suite au rachat par sa propre société, la SA Flint, de lentreprise Alpilles. En effet, il a entendu parler de lexistence de dispositions légales le contraignant à conserver à son service les salariés de lentreprise...
Les offres publiques ont bien évolué dans leurs origines et leurs conséquences depuis 1989. Pour une grande partie résultante des privatisations, elles sont devenues l'arme de chasse favorite des sociétés à la recherche de la taille critique. Par ailleurs, des événements majeurs ont poussé à la...
Laccélération du processus de mondialisation alliée à louverture à léconomie de marché dune série dEtats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne ladhésion récente à lUnion Européenne des Pays dEurope Centrale et Orientale (PECO) ...
Aujourd'hui, nous assistons à une internationalisation de la fiscalité et de l'économie, due à une globalisation des échanges et à une accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux.Aussi bien les entreprises que les particuliers se soucient de réduire leurs charges fiscales et de se...
Devenue aujourdhui un combat dintérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cur de lactualité. A lorigine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le...
Devenue aujourdhui un combat dintérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cur de lactualité. A lorigine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le...
Etude (niveau master en droit public) relative à la taxe Tobin correspondant à une taxation des transactions monétaires internationales. Il sera question de comprendre si le fait de décourager la spéculation par cette taxe permet de stabiliser le marché financier international ou pas.