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La fonction publique hospitalière a longtemps fait l’objet d’un statut autonome. Datant de 1955, le texte reflétait la prise en compte de longue date de la spécificité du service public hospitalier, dont les agents n’étaient pas véritablement considérés comme...
La fonction publique hospitalière constitue 19% des effectifs de la fonction publique. Jusqu’en 1955, les personnels hospitaliers ne possédaient pas de statut général, les règles d’emploi et de carrière étant intégrées dans les règlements intérieurs...
Une vingtaine d’années après la refonte du statut général de la fonction publique et à l’heure de la réforme de l’Etat et de l’extension de la décentralisation par la création d’un droit à l’expérimentation, on peut s’interroger sur les frontières...
En France, la fonction publique emploie près de 5 millions de personnes dont 2,6 millions dans la fonction publique d'État, 1,7 dans la fonction publique territoriale ainsi que près de 96 0000 dans la fonction publique hospitalière....
Le droit de la fonction publique a bien changé en vingt ans. Aujourd’hui, ce droit n’est plus figé, permanent. Il subit des influences multiples et il y a des mouvements permanents au sein de la fonction qui dépassent la distinction entre les trois fonctions...
Ainsi, la fonction publique se voit composée de deux statuts différents, la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale. Un troisième statut viendra compléter la fonction publique, il s'agit de la fonction...
La France dispose depuis plusieurs décennies maintenant, de trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Au sein de ces fonctions...
En France, le droit de la fonction publique repose pour l’essentiel sur le statut général adopté par le Parlement en 1946. S’il a fallu attendre 1946 pour l’adoption d’un statut légal applicable à l’ensemble des fonctionnaires, les éléments essentiels de ce...
Le premier statut de la fonction publique résulte de la loi du 26 octobre 1946 ; il a été complété par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Concernant les dispositions relatives à chaque catégorie de la fonction publique, la loi...
Actuellement, la France dispose de trois types de fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Deux sortes d'agents publics travaillent dans cette...
1. Trois fonctions publiques- En France, on distingue 3 fonctions publiques qui totalisent 5.2 millions de fonctionnaires, soit 20.5% de la population active.- Il existe la fonction publique d'Etat (2.4 M), la fonction publique territoriale...
"Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au président". Ce serment prêté par les fonctionnaires sous la Constitution de 1852 rend compte du degré d’obéissance - très fort - des agents de l’État à l’égard de leur employeur. Ces dispositions doivent être restituées dans leur...
Le 30 août 2010, le directeur du centre hospitalier de Hyères a licencié Mme Abdessadak, agent d'entretien, à compter du 1er septembre 2010 au motif qu'en vertu de l'article 3 du décret du 6 février 1991 relatif au statut des agents contractuels de la fonction publique...
[...]Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique,...
Il n’existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d’agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu’ils ont peu d’importance. En même temps, les dispositions statutaires...
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (de l'Etat, des collectivités locales, et hospitalière). Ce cours de droit aborde la diversité humaine et statutaire de la fonction publique, les...
La fonction publique française, au sens strict, comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l'Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers...
"Je ne pouvais accepter de passer ce concours, c'était une question de principe". Il est des arrêts qui restent gravés dans les mémoires de l’ordre juridique communautaire, tant ils ont marqué des temps forts dans l’évolution de la fonction publique française. L’arrêt...
Mémoire de fin d'études en Master 2 de Droit public option économie et management des collectivités territoriales portant sur les systèmes de rémunération liée aux performances. Pourquoi est-il question d'introduire ce type de rémunération dans la fonction publique aujourd'hui ?...
Aujourd'hui encore, le droit de l'emploi public administratif tend à se définir à travers le recrutement statutaire, en opposition au droit commun du travail. Ce statut des agents de la fonction publique est une des caractéristiques de "l'administration à la française", et...
La fonction publique occupe, historiquement, une place particulière en France. Ainsi que l'écrivait Roger Grégoire, le premier directeur général de la fonction publique, « notre conception de la fonction publique reflète notre conception de l'État »....
La fonction publique est un ensemble de personnes publiques. Plusieurs millions de salariés sont au service des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales...). Les collectivités constituent la « ressource humaine ».
Dans cet exposé nous allons nous charger de défendre la réponse négative à cette question. Cependant il convient de nuancer ce « non » en précisant qu'il est de nature quantitative. En effet, nous sommes contre une suppression d'emplois publiques dans la mesure où elle serait synonyme...
Trop contraignant, le statut de la fonction publique a légitimé la constitution d'organismes privés chargés de mission de service public et d'organismes publics répondant aux mêmes missions mais régis par le droit privé. L'adaptation des services publics à la nouvelle configuration...
Dans une lettre aux délégués des instituteurs en 1907, Georges Clemenceau déclarait « Aucun des gouvernements n’acceptera jamais que les agents des services publics soient assimilés aux ouvriers des entreprises privées, parce que cette assimilation n’est ni raisonnable ni légitime ». Le...
Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.
Modèle allemand en vigueur depuis 1794 : existence de garanties statutaires permettant d'assurer la continuité du service et la permanence de l'emploi des fonctionnaires.Évolution de l'histoire de la Fonction publique française entre les deux systèmes d'emploi et de carrière, avant...
Les fonctionnaires sont soumis à un certain régime de notation et d'évaluation qui détermine leur avancement. Ils ont d'abord été régis par la notation (article 38 de la loi n°46-2294 du 19 octobre 1946 et décret de mai 1959) mais connaissent une montée en puissance de l'évaluation. Le système de...
"L'égalité des chances, c'est la chance de prouver l'inégalité des talents", H. Samuel. Le sujet traite de l'égalité des chances au sein de la fonction publique. L'égalité, lorsqu'elle est relative aux hommes, induits qu'ils doivent être traités de la même manière. Ils disposeraient...
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques,...
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