Dans quelles mesures la réorganisation de l'État a-t-elle entrainé une refonte de l'architecture de la fonction publique territoriale ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » déclare François Mitterrand le 15 juillet 1981. Il a fait cette déclaration quelques mois après son arrivée à la présidence. En effet, la...
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique - publié le 18/05/2022
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La sanction apparait comme une donnée ancienne et universelle dont les origines sont liées au pouvoir disciplinaire des employeurs. Selon Christophe Migeon, « la notion de sanction renvoie à la punition, à la peine infligée par une autorité à l'auteur d'une faute ». Tandis que la...
En quoi le fonctionnement de la Cour de justice de la République compromet-il son avenir ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République étant un régime démocratique, la société se trouve organisée autour de l'idée de représentation. C'est au citoyen de choisir un autre citoyen afin de le représenter, le gouverner. Indirectement, cela revient à se gouverner soi-même. Comme le disait Abraham Lincoln, la...
Faut-il conserver, modifier ou supprimer le statut de la fonction publique ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Très tôt se pose la question d'un droit de la fonction publique uniforme. Le premier "statut" sous l'empire est sans doute celui élaboré par Emmanuel Crétet au sein du ministère de l'Intérieur le 21 avril 1809. Plus tard, un projet de loi sur l'organisation des...
L'exercice de la fonction présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis la nouvelle Constitution de 1958, la présidence de la nation française offre une toute nouvelle optique de la conduite de la politique puisque c'est maintenant le chef de l'État qui va se voir garantir un maximum de pouvoir exécutif. Cette constitution restaure donc l'autorité...
Comment se caractérise le principe d'égal accès à la fonction publique ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Anicet Le Pors a présidé en tant que ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, à la création du statut actuel de la fonction publique qui régit depuis 1982 les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Ce...
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics de la IVe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le préambule est important car on affirme des droits économiques et sociaux. Encore aujourd'hui il a une valeur de droit positif. Il comporte deux éléments distincts. Il réaffirme des principes contenus dans la déclaration de 1789, on réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois...
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sous la IIIe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés réunie en Assemblée nationale, le président élu par les chambres. Il suffit d'être électeur pour être président. Le président est élu au scrutin secret, il est élu pour 7 ans et il est...
Partis politiques et fonctionnement de la Ve République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Pendant longtemps, les partis politiques n'ont pas bénéficié d'un statut particulier et ont été considérés comme de simples associations. Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays se sont posé la question du statut du parti politique, car ce sont eux qui essayent de faire...
Le contentieux de l'éviction de la fonction publique
Cours - 3 pages - Droit administratif
Une mesure irrégulière d'éviction d'un agent public, que ce soit pour illégalité externe ou interne, est annulable sur recours administratif ou recours pour excès de pouvoir. Le juge tente de trouver une situation équilibrée entre les droits des agents et la nécessaire défense de...
Le droit de la fonction publique - publié le 30/09/2020
Cours - 2 pages - Droit administratif
Pour mener à bien ses missions, l'Administration a besoin de partenaires pour exécuter les commandes gouvernementales et possédant les qualités techniques et humanistes nécessaires à l'exercice de ses fonctions. À cette fin, elle doit veiller à ce que les agents publics obéissent...
Droit de la fonction publique - publié le 26/04/2020
Cours - 51 pages - Droit administratif
La fonction publique c'est 5 millions de personnes, soit 20% de la population active. Il y en a 3 : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. 45% de ces 5 millions sont...
Les droits et les obligations des agents de la fonction publique
Cours - 4 pages - Droit administratif
Les fonctionnaires bénéficient de certains avantages financiers et droits sociaux, de protections spéciales pour les citoyens et de certaines garanties pour les services administratifs. De plus, les agents publics sont des citoyens. Par conséquent, ils bénéficient également de la liberté...
Les concours de la fonction publique - L'essentiel de la culture générale et administrative
Cours - 6 pages - Droit administratif
Dans l'ensemble des concours de la fonction publique, les jurys attendent à l'écrit comme à l'oral une bonne connaissance de l'environnement de l'administration. Cette connaissance qui sera enrichie par les médias (internet, TV, journaux papier) demande des...
Préparation orale concours fonction publique - La loi Le Pors du 13 juillet 1983 : droit et obligations des fonctionnaires
Cours - 3 pages - Droit administratif
Chaque année, de nombreux candidats aux concours de la fonction publique d'État ou territoriale redoutent cet exercice qui est l'oral devant un jury. Si l'oral doit être préparé en amont selon le concours préparé, il y a plusieurs questions obligatoires, celle de la motivation bien...
Lettre administrative, lettre personnelle : les différences pour la réussite aux concours de la fonction publique
Guide pratique - 4 pages - Droit administratif
Chaque année, de nombreux candidats aux concours de la fonction publique d'État ou territoriale redoutent cet exercice. Les communications des ministères, préfectures ou autres structures publics peuvent être obscures pour les usagers, utilisant une forme, un vocabulaire et des...
Quelle a été l'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République ? Un mouvement dispensé d'obstacles ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"De Gaulle utilise de façon extensive tous les pouvoirs propres que lui reconnaît la Constitution, mais impose aussi sa décision dans tous les domaines où la Constitution attribue des compétences au gouvernement". La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés par...
Les conséquences de la politisation de la fonction publique
Cours - 3 pages - Droit administratif
La question de la politisation de la fonction publique renvoie notamment aux questions de neutralité et d'impartialité de l'administration. Les agents y occupent une place délicate en ce qu'ils doivent à la fois lutter contre l'idée d'une politisation de la...
L'égalité des chances dans la fonction publique
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
"L'égalité des chances, c'est la chance de prouver l'inégalité des talents", H. Samuel. Le sujet traite de l'égalité des chances au sein de la fonction publique. L'égalité, lorsqu'elle est relative aux hommes, induits qu'ils doivent être traités de la...
Réflexion sommaire sur la fonction publique
Étude de cas - 3 pages - Droit administratif
Dans le décor que constituent les structures de l'administration, trois catégories d'acteurs interviennent : les politiciens qui, en principe, orientent et dirigent, les citoyens qui ont pour mission à la fois de servir et de protéger ; enfin, les agents publics, les fonctionnaires qui...
La fonction de Premier ministre est la fonction la plus difficile de la Ve République, Édouard Balladur - Comment la pratique institutionnelle renforce-t-elle la complexité de la fonction primoministérielle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mandat présidentiel de François Hollande, qui a pris fin courant mai 2017, aura été marqué par de nombreux remaniements ministériels : au total, six gouvernements ont été portés par trois Premiers ministres différents en seulement cinq années de législature. Historiquement, seul le mandat de...
Modernisation de la fonction publique
Cours - 77 pages - Droit administratif
En France, tout pouvoir doit reposer sur la souveraineté populaire or les juges ne sont pas élus donc ils ne peuvent pas détenir une part de la souveraineté et ne peuvent pas être un pouvoir. Il y a un principe historique, la sphère judiciaire n'est pas un pouvoir, car les juges étaient...
La fonction publique inféodée au 19ème siècle
Cours - 4 pages - Droit administratif
Pendant cette période du 19ème, on constate que l'administration reste largement dépendante de la politique. Cela paraît évident pour les gouvernants : l'administration doit être à la disposition du gouvernement et pas seulement d'un point de vue pratique (exécution des décisions), mais même...
Le fonctionnement du gouvernement sous la Vème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les membres du gouvernement, dont il est possible de les dénommer simplement ministres (même si la réalité prévoit qu'elle peut contenir bien d'autres protagonistes), bénéficient d'un statut constitutionnel à la fois contraignant pour eux mais qui leur est néanmoins protecteur....
L'évolution de la fonction publique du 19ème au début du 20ème siècle
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On arrive à une période où finalement la fonction publique est de plus en plus nombreuse et il devient plus difficile de la contrôler politiquement. Même si la République commence par embrigader l'administration au service de l'Etat républicain, au début du 20ème siècle des...
La déontologie dans la fonction publique : CE, 29 Décembre 2000, Syndicat Sud Travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Inscrite au fronton de notre république, la liberté comprend en son sein diverses formes et notamment la liberté d'expression. Consacrée par la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen en son article 10, la liberté d'expression s'impose comme le principe, là où...
Le fonctionnaire : les sources du droit de la fonction publique et les statuts de la fonction publique
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Normalement les relations entre les personnes publiques et les agents publics ne sont pas soumises aux règles du droit du travail. C'est ainsi que le CE a pu juger que les agents publics ne peuvent se prévaloir à l'encontre de leur administration de dispositions du Code du travail...
Les techniques d'admission dans la fonction publique
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Le concours est considéré comme la technique la plus à même de garantir l'égalité aux emplois publics, car on considère que c'est la technique la plus apte à révéler et sélectionner les candidats les plus capables. Accéder à la fonction publique en fonction de leur...
Admission dans la fonction publique : des spécificités existantes
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le concours c'est l'organisation d'une compétition, système qui garantit l'égalité et seul le législateur peut déroger au principe du concours. La CT doit, avant de susciter l'ouverture d'un concours, informer le centre de gestion dont elle dépend, de la création ou de la...
Notion de la fonction publique
Fiche - 4 pages - Droit administratif
La notion de fonction publique : Ce terme est susceptible de plusieurs acceptions. * Au sens organique, le terme FP recouvre l'ensemble du personnel de l'administration et ce personnel est divers, ils ne sont pas tous soumis au même statut. L'administration peut employer...
