La fonction de Premier ministre est la fonction la plus difficile de la Ve République, Édouard Balladur - Comment la pratique institutionnelle renforce-t-elle la complexité de la fonction primoministérielle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mandat présidentiel de François Hollande, qui a pris fin courant mai 2017, aura été marqué par de nombreux remaniements ministériels : au total, six gouvernements ont été portés par trois Premiers ministres différents en seulement cinq années de législature. Historiquement, seul le mandat de...
L'évolution de la fonction publique du 19ème au début du 20ème siècle
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On arrive à une période où finalement la fonction publique est de plus en plus nombreuse et il devient plus difficile de la contrôler politiquement. Même si la République commence par embrigader l'administration au service de l'Etat républicain, au début du 20ème siècle des...
La fonction publique inféodée au 19ème siècle
Cours - 4 pages - Droit administratif
Pendant cette période du 19ème, on constate que l'administration reste largement dépendante de la politique. Cela paraît évident pour les gouvernants : l'administration doit être à la disposition du gouvernement et pas seulement d'un point de vue pratique (exécution des décisions), mais même...
Le fonctionnement du gouvernement sous la Vème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les membres du gouvernement, dont il est possible de les dénommer simplement ministres (même si la réalité prévoit qu'elle peut contenir bien d'autres protagonistes), bénéficient d'un statut constitutionnel à la fois contraignant pour eux mais qui leur est néanmoins protecteur....
Les techniques d'admission dans la fonction publique
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Le concours est considéré comme la technique la plus à même de garantir l'égalité aux emplois publics, car on considère que c'est la technique la plus apte à révéler et sélectionner les candidats les plus capables. Accéder à la fonction publique en fonction de leur...
La déontologie dans la fonction publique : CE, 29 Décembre 2000, Syndicat Sud Travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Inscrite au fronton de notre république, la liberté comprend en son sein diverses formes et notamment la liberté d'expression. Consacrée par la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen en son article 10, la liberté d'expression s'impose comme le principe, là où...
Le Tribunal de la fonction publique de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation, attributions
Fiche - 1 pages - Droit européen
7 juges nommés par le Conseil statuant à l' unanimité après consultation d' un « comité consultatif indépendant » (anciens membres de la CJ et du Tribunal + juristes possédant des compétences notoires) / mandat de 6 ans renouvelable.
Admission dans la fonction publique : des spécificités existantes
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le concours c'est l'organisation d'une compétition, système qui garantit l'égalité et seul le législateur peut déroger au principe du concours. La CT doit, avant de susciter l'ouverture d'un concours, informer le centre de gestion dont elle dépend, de la création ou de la...
Notion de la fonction publique
Fiche - 4 pages - Droit administratif
La notion de fonction publique : Ce terme est susceptible de plusieurs acceptions. * Au sens organique, le terme FP recouvre l'ensemble du personnel de l'administration et ce personnel est divers, ils ne sont pas tous soumis au même statut. L'administration peut employer...
Le fonctionnaire : les sources du droit de la fonction publique et les statuts de la fonction publique
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Normalement les relations entre les personnes publiques et les agents publics ne sont pas soumises aux règles du droit du travail. C'est ainsi que le CE a pu juger que les agents publics ne peuvent se prévaloir à l'encontre de leur administration de dispositions du Code du travail...
Les principales caractéristiques de la Fonction Publique française
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La Fonction Publique est une composante essentielle de la société française dans la mesure où elle représente plus du quart de la population active. Considérée dans un sens large, la Fonction Publique désigne l'ensemble du personnel utilisé par les collectivités...
La « travaillisation » du droit de la fonction publique
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Conseil d'Etat réuni en assemblée le 8 juin 1973 a rendu un arrêt dit « Dame Peynet » qui concernait l'interdiction de licencier une salariée en état de grossesse (en l'espèce, Mme Peynet était une infirmière auxiliaire d'une collectivité locale territoriale, elle était donc un...
Le contentieux disciplinaire (contentieux de la fonction publique)
Cours - 50 pages - Droit des obligations
Distinction dès ancien régime (AR), embryon distinction, car au sein du Conseil du Roi dès 14e s, instances différentes : parlement chargé de juger affaire entre parties privées et conseil du roi chargé de conseiller le souverain sur gouvernement et administration du royaume et aider à traiter...
La revalorisation de la fonction de contrôle du Parlement dans la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La place du Parlement dans la Ve République a donné lieu à de nombreux débats et de réformes. En effet, on s'est penché sur la question de la valeur du Parlement et de sa fonction de contrôle. Il sera intéressant de se pencher sur une possible revalorisation de la fonction de...
La fonction publique royale : les officiers et les commissaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'une charge publique pour une fonction déterminé. Le chancelier est une office. Il y a énormément d'officier dans la justice. Une des particularité des offices c'est d'être patrimoniale. On va voir principalement la question de la patrimonialité des...
Le contentieux de la fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
L'article 6 de la CEDH est certainement l'article qui a connu le plus de développements au fur et à mesure de son interprétation par les juges de Strasbourg. Il dispose dans son 1 que chacun a droit « à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai...
La fonction publique et le statut de fonctionnaire
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnels qui, occupant à titre professionnel un emploi salarié dans les services des personnes publiques, sont soumis à un statut de droit public. Les fonctionnaires forment la catégorie d'agents publics la plus...
Droit de la fonction publique
Cours - 28 pages - Droit administratif
Collaborateurs de l'administration : - Officiers ministériels (huissier de justice…) : participent à la gestion d'un SP - Cocontractants de l'administration (sauf contrat de travail !) - Collaborateurs occasionnels du SP : collaboration requise ou spontanée (CE, 1970, Cne de Batz s/ Mer)
Le licenciement dans la fonction publique
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Stagiaire, fonctionnaire en devenir, agent public statutaire non titulaire, autant de dénominations qui font de l'agent public qui souhaite intégrer la Fonction du même nom, une personne qui va potentiellement être titularisée au titre du concours ou de l'examen professionnel qu'il a...
Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours - 43 pages - Droit administratif
L'Etat comme toute collectivité publique a pour rôle de servir l'intérêt général. L'accomplissement de cette mission nécessite la mise en oeuvre d'un ensemble de règles et de principes mais aussi de moyens (matérielles, humains, financiers). L'étude et la connaissance de ces différents...
Cumuls d'emplois et de rémunérations dans la fonction publique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le fonctionnaire ne peut normalement pas cumuler d'autres activités lucratives privées ou publiques durant sa carrière. Les règles de cumuls, historiquement très strictes ont été assouplies par la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et le décret du...
La fonction publique : le cadre général de la fonction publique et la carrière des agents publics
Cours - 21 pages - Droit administratif
Terme fonction publique : Sous l'ancien régime il n'existait pas de fonctionnaires, mais des personnes « employées », en réalité ce terme était utilisé pour les personnes exerçant une fonction pour le gouvernement. On pouvait aussi le qualifier de « salarié ». Ce qualificatif va...
Cours sur la fonction publique - approches juridiques et sociologiques
Cours - 24 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique
Les valeurs de la fonction publique et la culture de la performance
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La loi Le Pors du 13 juillet 1983 donne naissance au statut de la fonction publique et consacre les droits et obligations des fonctionnaires. Il renvoie donc à un ensemble de valeurs communes qui donne un cadre éthique et déontologique aux agents. Cependant, la loi organique...
L'organisation de la fonction publique territoriale et ses moyens humains
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La fonction publique territoriale a une proportion croissante et représente plus d'un tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Actuellement, elle emploie environ 1,8 million d'agents titulaires, non titulaires et emplois aidés. En effet, la fonction publique...
Conception(s) de la Fonction Publique française
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Apparu au début du XXe siècle, le concept juridique de la Fonction publique était originellement et directement rattaché à la notion de Service Public. En effet, la Fonction publique correspond au rapport qui s'établit de façon générale et permanente entre un...
L'importance de la fonction publique d'Etat - analyse comparative de 4 systèmes nationaux
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La fonction publique, fiche d'institutions publiques de 4 pages Extrait: On appelle fonction publique non pas uniquement les personnes au service de l'Etat, mais aussi un système de carrière. Ce système de fonction publique...
Les agents contractuels dans la fonction publique
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La France dispose depuis plusieurs décennies maintenant, de trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Au sein de ces fonctions...
Droit de la fonction publique - publié le 05/02/2013
Cours - 61 pages - Droit administratif
Alain Plantey commence l'introduction de son ancien traité par les 2 citations suivantes : - la première du Général de Gaulle « Il n'y a eu de France que grâce à l'État. La France ne peut se maintenir que par lui. Rien n'est capital autant que la légitimité, les institutions et le fonctionnement...
La compatibilité entre la réforme de la fonction publique et la déontologie des agents
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le secteur public représente une part importante de l'emploi en France ; avec une fonction publique employant 21.1 des actifs de la population française. Celle-ci est financée par l'État et les collectivités par le biais de prélèvements obligatoires, et permet à ceux-ci de fournir...
