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 Contribution sociale

Contribution sociale

  
Contribution sociale

Nos documents

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14 Janv. 2016

Les notions générales de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Il existe plusieurs impositions que l’on peut reconnaître comme étant un impôt sur le revenu. IR personnel, impôt sur les sociétés (IS), CSG (contribution sociale générale), CRDS, prélèvement social. Une personne physique normalement ne pouvait pas faire l’objet...

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05 juil. 2016

Les impôts sociaux sur le revenu

Fiche de 2 pages - Droit fiscal

Les contributions sociales (assurance maladie, chômage). Pendant très longtemps, la redistribution sociale n’a pas fait l’objet d’une taxation spéciale. Les impôts généraux et universels encrés dans le budget de l’Etat et dans l’exécution de ce...

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08 août 2008

La Contribution Sociale de Solidarité (CSS)

Cours de 4 pages - Droit du travail

La caisse nationale du RSI (Régime Social des Indépendants) est chargée pour le compte de l’État et d'autres régimes de Sécurité sociale du recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et, depuis 2005, de la contribution additionnelle à...

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12 Mars 2009

Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution du remboursement de la dette sociale (CDRDS) : les notions clés

Dissertation de 18 pages - Droit fiscal

Sont redevables de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution du Remboursement de la Dette Sociale) sur leurs revenus d’activité et de remplacement, toutes les personnes considérées comme domiciliées en France et qui sont à la charge...

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13 avril 2011

Commentaire de l'arrêt du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 2011

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

L’article 168 du code général des impôts (CGI) permet à l’administration fiscale, en cas de disproportion marquée entre le train de vie d’un contribuable et les revenus qu’il déclare, de les substituer par une évaluation forfaitaire réalisée d’après certains éléments de...

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07 févr. 2012

L'impôt sur les sociétés : les concepts clé

Cours de 7 pages - Droit fiscal

I ? Les principes clésLa détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux.Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges sont les...

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30 avril 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 14 juin 2005 - substitution du contrat de travail par le mandat social

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La question du cumul entre un contrat de travail et un mandat social est une question qui ne finit pas de poser interrogations et rebondissements jurisprudentiels. Dans l'arrêt de la chambre sociale du 14 juin 2005, c'est la suspension du contrat de travail du salarié qui devient...

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18 Mars 2011

La protection sociale des travailleurs migrants

Cours de 5 pages - Droit du travail

La SS française régit toutes les situations qui se passent sur le territoire nationale, elle ne régit pas les situations qui lui sont extérieures = Non exportabilité des contributions sociales.Le bénéfice de la SS est réservé au personne qui se trouve sur le territoire national et les...

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04 Nov. 2009

Le financement de la Sécurité sociale

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

S'il n'existe aucune définition universelle du concept de sécurité sociale, la convention n°102 de l'organisation internationale du travail énumère les risques couverts : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, l'accident du travail et la maladie professionnelle,...

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13 août 2008

Fiscalité locale. Impositions et taxes diverses

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Ce document dresse un descriptif synthétique et clair des différentes impositions et taxes fiscales : Ainsi, la taxe professionnelle est une taxe annuelle due par toute personne exerçant en France, et à titre habituel une activité professionnelle non salariée. En principe, son champ...

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24 févr. 2019

Cours de fiscalité des entreprises - Imposition et optimisation fiscale des entreprises

Cours de 59 pages - Droit fiscal

L'impôt est un concept très ancien, aussi ancien que le pouvoir politique. Car dès lors qu'il y a un pouvoir politique organisé, il y aura nécessairement une ou des formes d'impôts. Le pharaon en Égypte antique prélève déjà l'impôt à travers une administration très organisée au travers des...

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21 mai 2010

Le bouclier fiscal - publié le 21/05/2010

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Un bouclier fiscal est un dispositif qui plafonne le taux d'imposition direct des contribuables. Le bouclier fiscal actuellement en vigueur en France est la conséquence de la promesse de N. Sarkozy pendant sa campagne : "Nul ne paiera au fisc plus que la moitié de ce qu'il a gagné",...

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28 févr. 2008

Sommes-nous tous égaux devant les impôts ?

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Tout le monde, c'est-à-dire tous les agents économiques, paient des impôts en France. Il s'agit des personnes physiques ou morales (ex : les entreprises) qui participent à l'activité économique.Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont...

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13 avril 2020

Conseil d'État, 2 décembre 2019, pourvoi 434359 - Le principe de mutabilité de la loi

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit fiscal

En l’espèce, le 30 décembre 2017, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 modifie le code de la sécurité sociale en modifiant le taux de la contribution sociale généralisée applicable sur les plus-values. Cette augmentation concerne donc les revenus...

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05 Mars 2009

Conseil d'Etat, 2 juin 2006 - la recevabilité des recours contentieux dirigés à l'encontre des circulaires et instructions

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

Dans l’affaire soumise au jugement du Conseil d’Etat, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, a pris l’instruction 5 I-1-93 le 3 mars 1993, l’instruction 5 I-2-97 le 4 février 1997, l’instruction 5 I-7-97 le 22 mai 1997, l’instruction 5...

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29 avril 2013

Commentaire d'arrêt du Conseil d'État du 24 mai 2006 : arrêt Genestar

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État dans son arrêt Genestar rendu le 24 mai 2006 fait part du principe selon lequel un acte illicite n'est pas nécessairement un acte anormal de gestion : une contrepartie à l'obtention d'un permis de construire sous la forme d'un « pot de vin » étant exposé à l'intérêt de...

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07 Mars 2009

Conseil d'Etat du 2 juin 2006 - les actes administratifs unilatéraux

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La relation entre l’administration et ses administrés est véritablement asymétrique. C'est pourquoi le droit administratif et la jurisprudence ont mis à la disposition des administrés des moyens de contestation. Le recours pour excès de pouvoir en est le parfait exemple. En effet il tend à...

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26 déc. 2011

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 1er octobre 2010, M. et Mme Rigat

Cours de 4 pages - Droit administratif

Saisi en cassation d'un pourvoi contre une décision rendue par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence. L'arrêt commenté est relatif à une requête de M. et Mme Rigat tendant à l'annulation de l'ordonnance du 8 mars 2007. En effet, par...

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07 Oct. 2011

Introduction au droit fiscal

Cours de 50 pages - Droit fiscal

Droit fiscal : ensemble des règles relatives à l'impôt qui ont plusieurs champs d'application : l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux lié à l'impôt. Impôt : prestation pécuniaire requise des particuliers par voix d'autorité à titre définitif et sans contre partie dans...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II

Cours de 159 pages - Droit autres branches

L'étude de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids de la TVA dans les finances de l'Etat, première recette budgétaire de l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après les cotisations sociales, et du fait qu'elle soit le seul...

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28 févr. 2011

CAVEJ L1 Sciences économiques

Cours de 264 pages - Droit autres branches

Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...

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30 Mars 2015

Le fonctionnement du régime social des indépendants

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Les dirigeants relevant du régime des travailleurs non-salariés sont affiliés en tant que tels à un certain nombre d’organismes. Ces organismes varient en fonction du groupe professionnel auquel appartient le travailleur et du type de cotisations concerné. Ainsi pour la cotisation...

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16 avril 2008

L'efficacité de la protection contre les changements de doctrine fiscale

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Face aux nombreuses règles et techniques du droit fiscal, l’administration est amenée à interpréter ces dispositions, cette interprétation pouvant prendre plusieurs formes : des notes de services, des instructions, des circulaires. L’ensemble de ces textes constitue la doctrine fiscale....

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29 avril 2010

Le contentieux fiscal

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Traditionnellement, le contentieux fiscal débute au moment ou une notification de redressement a été adressée par l’administration au contribuable et où le destinataire est invité à formuler des observations pour sa contestation devant l’administration et le juge de l’impôt. Le...

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15 Janv. 2009

Fiscalité du patrimoine et des placements

Cours de 31 pages - Droit fiscal

En France, il y a environ 268 milliards de recettes fiscales, dont entre autres :- 117 milliards de TVA en 2008 (44%)- 53 milliards liés à l'impôt sur le revenu (I. R.) (20%)- 7,3 milliards de transmissions (en 2007) (3%)- 4,1 milliard pour l'ISF (1,5%)Il y a 17 millions de contribuables taxés en...

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21 mai 2007

L'impact de la LOLF sur la loi de finances 2007

Dissertation de 18 pages - Droit administratif

Le projet de loi de finances pour 2007 est le deuxième présenté selon les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances et donc du retour d’expérience de la première année d’exécution budgétaire sous la LOLF. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août...

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26 juin 2007

Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Au cours de la vie d’une entreprise, il peut arriver que les associés soient amenés à céder leur entreprise ou leurs droits sociaux. Le thème des cessions d’entreprises est un thème tout à fait actuel. En effet, à l’heure du « papy boom », ces opérations tendent à se multiplier....

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05 avril 2008

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe. Les...

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25 avril 2008

L'organisation de la protection sociale

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La notion de protection sociale est apparue en Europe et en France au XIXe siècle. Les dépenses de protection sociale en France représentent aujourd’hui près de 30% du PIB. Elle vise à protéger les individus, leurs familles contre des risques sociaux. C’est une notion...

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05 mai 2009

Les impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Le financement de la sécurité sociale en France provient en majeure partie des cotisations sociales, prélevées à la source sur les salariés comme sur les employeurs. Mais les déficits chroniques rencontrés par la sécurité sociale ont conduit l’Etat à s’immiscer dans...