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Thème juridique : Action collective

  
Action collective

Nos documents

Filtrer par :

19 avril 2017
doc

Les ressorts de l'action collective

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

L'essor de l'individualisme que Tocqueville observe au sein de la démocratie libérale américaine - et qu'il analyse dans son ouvrage De la démocratie en Amérique (1835) - va de pair avec une véritable « passion pour l'égalité ». En effet, lorsque les inégalités sont nombreuses, on...

19 Nov. 2009
doc

Cour de justice des communautés européennes, 11 et 18 décembre 2007 - action collective et liberté d'établissement

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit européen

En l'espèce, la société finlandaise de ferries, Viking Line, est propriétaire d'un ferry, le Rosella, assurant la liaison entre la Finlande et l'Estonie. Mais, soumise à la concurrence des sociétés estoniennes, elle décide de changer le pavillon du Rosella devenu déficitaire en le faisant...

26 Mars 2010
doc

La liberté statutaire dans la société par actions simplifiée (SAS) et les décisions collectives

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

"Les sociétés par actions simplifiées ont été créées le 3 janvier 1994 en réponse à la demande du législateur qui souhaitait de la souplesse dans le système rigide et congestionné de la société par actions", tels que l'énonce le professeur Fèvre. En effet, la société par...

21 Sept. 2010
doc

Droit du travail - acteurs et actions collectives

Cours - 43 pages - Droit du travail

Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs (salariés,...

31 Oct. 2009
doc

Cour de justice des communautés européennes, 11 et 18 décembre 2007 - les actions collectives transnationales

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

La problématique de la combinaison de l'Europe sociale et de l'Europe économique est au cœur des arrêts Viking et Laval rendus respectivement les 11 et 18 décembre 2007 et qui ont conduit la Cour de justice des communautés européennes à se prononcer pour la première fois sur des...

08 avril 2003
doc

L'action syndicale en exécution d'une convention collective : L'article L 135-5 du Code du Travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le syndicat est partie à la convention collective. A ce titre il doit pouvoir agir contre son cocontractant. C'est ce que lui permet l'article L 135-5 du Code du Travail. En ne réservant cette action qu'aux seuls syndicats signataires, la Cour de Cassation consacre...

19 avril 2017
doc

Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours - 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...

14 juin 2010
doc

Les règles générales et spécifiques aux différents niveaux de la négociation collective

Cours - 10 pages - Droit du travail

La négociation collective est l'une des formes d'expression de l'action collective. Elle a pour objet la conclusion de convention ou d'accord fixant les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que les garanties sociales des travailleurs. Le droit à la...

27 Mars 2017
doc

Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme

Cours - 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du...

30 Nov. 2012
doc

L'action de substitution en matière sociale

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Les organisations syndicales, comme toutes personnes morales, disposent du droit d'ester en justice pour la défense de leurs intérêts propres. Mais pendant longtemps, elles ont considéré avec beaucoup de méfiance l'ordre juridique, privilégiant l'action collective, en...

12 août 2014
doc

Le salarié, acteur des relations collectives de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'article L.2221-1 du Code du travail dispose que « le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exercent le droit des salariés à la négociation collective […] ». Ainsi, le...

11 févr. 2016
doc

L'action en responsabilité civile - La réparation du préjudice et l'action en justice

Cours - 4 pages - Droit civil

Quand on s'intéresse à l'action en responsabilité il s'agit de la mise en œuvre du droit à réparation. La réparation du préjudice obéit à un principe qui est le principe de la réparation intégrale. Le principe de la réparation intégrale a été posé par la Cour de cassation et ce...

01 Oct. 2008
doc

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Mémoire - 42 pages - Droit civil

Tout le monde a vu, ou entendu parler de ce film où Julia Roberts (en mini-jupe et décolleté plongeant... !), s'attaque, au nom d'un village entier, à une entreprise qui pollue l'eau potable distribuée aux habitants, peu à peu atteints de cancer et autres maladies graves. Elle...

08 juil. 2010
doc

Faut-il introduire une class action en France ?

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

« Il faut donner aux consommateurs les moyens de faire respecter leurs droits ». Par cette formule énoncée lors de son discours le 4 janvier 2005, Jacques Chirac entendait confier une mission à son gouvernement : modifier la loi pour permettre l'introduction en France d'une action...

26 août 2014
doc

La class action et le droit français

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le 7 février 2013, le scandale du « Findusgate » éclate en France : des autorités sanitaires découvrent de la viande de cheval en grande proportion dans des plats préparés vendus comme étant de la viande de bœuf. Cette affaire de fraude touche en fait toute l'Europe depuis septembre 2012,...

30 mai 2007
doc

Faut-il introduire en droit français une action de groupe ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Class action aux Etats-Unis, recours collectif au Québec, action de groupe en Angleterre, au Pays de Galles et en Suède, ou encore action populaire au Portugal, plusieurs termes pour désigner une action collective en justice. D'après Dalloz, l'action de groupe...

16 févr. 2010
doc

L'opportunité de l'introduction de l'action de groupe ("class action") en France

Mémoire - 65 pages - Droit civil

« Une tonne de plomb et une tonne de plume, laquelle pèse le plus lourd ? » ceci est le slogan de la campagne de publicité qui a suivi l'adoption de la loi sur le recours collectif au Québec en 1978, cela illustre bien la class action et l'idée selon laquelle l'union fait la force. Le...

04 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation du 19 octobre 2006 : la garde collective de la chose

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Par son arrêt du 19 octobre 2006, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme le net recul de la notion de garde collective de chose. Trois enfants ont confectionné des torches avec du foin. L'un d'entre eux en se brulant lâcha la torche ce qui provoqua la...

02 juin 2010
doc

Les relations collectives en droit du travail

Cours - 103 pages - Droit du travail

L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...

06 août 2007
doc

Les class actions

Mémoire - 70 pages - Droit civil

Henri Motulsky enseignait que le litige n'aurait beau être qu'un aspect du droit, celui-ci se pratiquant quotidiennement en dehors des tribunaux, l'efficacité des droits voire même leur nature profonde, ne s'éprouve réellement que dans la lutte judiciaire, puisque la notion de droit disparaîtrait...

18 juin 2010
doc

La négociation collective et les conflits collectifs

Cours - 61 pages - Droit du travail

Ce document est un cours synthétique de droit du travail sur la négociation collective et le rôle des syndicats. La négociation collective forge les conventions ou les accords collectifs. Ces négociations aboutissent à la loi contractuelle d'une profession ou d'une entreprise. Voici...

27 Sept. 2007
doc

Cours de droit du travail collectif

Cours - 12 pages - Droit du travail

Ce cours de droit sur le travail collectif rassemble sept chapitres. Il fait la synthèse de tout ce qui concerne le droit du travail collectif.

27 Sept. 2007
doc

Cours de droit du travail : les relations collectives de travail

Cours - 77 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail relatif aux "relations collectives du travail".

20 déc. 2007
doc

Le droit social : les participants aux rapports collectifs de travail

Cours - 50 pages - Droit du travail

Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...

04 févr. 2008
doc

L'application des conventions collectives en droit du travail

Cours - 20 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail relatif à l'application des conventions collectives abordant leur champs d'application professionnel et géographique, l'articulation des niveaux de négociation, l'application de la convention collective dans le temps et les sanctions des...

02 juin 2009
doc

Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail

Dissertation - 89 pages - Droit du travail

Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale. Parmi les pays à...

06 Nov. 2008
doc

Les relations collectives en droit du travail - publié le 06/11/2008

Cours - 40 pages - Droit du travail

Développement négociation collective (NC) en raison de nouvelles fonctions reconnues : - Une fonction d'adaptation et d'assouplissement du régime du travail. Accords dérogatoires. - Une fonction d'application de la loi : cadre loi sur la réduction négociée du temps de travail...

23 juin 2009
doc

La représentation collective et la négociation collective

Dissertation - 129 pages - Droit du travail

Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt est que la relation...

21 juil. 2009
doc

Analyse juridique des modes juridiques d'expression et de la défense d'intérêts collectifs des salariés

Dissertation - 106 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi, formations professionnelles, et de leurs garanties sociales : L131-1 du code du travail. La négociation...

22 Janv. 2009
doc

L'action exercée pour la défense d'intérêts collectifs

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Toute personne est titulaire du droit d'agir en justice afin d'obtenir la reconnaissance d'un droit substantiel. Mais l'action en justice est nécessairement encadrée : l'existence de l'action est subordonnée à la réunion de conditions légales, qui sont l'intérêt et la qualité à agir. L'article 31...