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 Séparation de patrimoines

Séparation de patrimoines

  

Nos documents

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29 Mars 2010

La consécration du patrimoine d'affectation et le régime juridique applicable à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en France se trouve en deçà des avancées juridiques de certains états de l’Union européenne. Sur certains points, la France reste loin derrière ses partenaires. Il en était ainsi de la fiducie, ce système de séparation du patrimoine personnel et d’un...

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30 juil. 2008

La gestion du patrimoine

Cours de 54 pages - Droit civil

Cours de Droit portant sur la gestion du patrimoine par un couple qu'il soit uni ou désuni.

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08 déc. 2009

Le patrimoine d'affectation

Dissertation de 8 pages - Droit civil

« Il est en tout cas une réforme qui s’impose, celle du cloisonnement ou de la division du patrimoine : les droits dont une personne est titulaire doivent pouvoir constituer des masses de biens distincts … ». Voilà ce qu'écrivait déjà, en 1965, le Professeur Michel de Juglart reprenant...

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26 Mars 2014

Le principe d'unité du patrimoine

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Selon la définition d’Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d’origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu’en considération du fait qu’ils appartiennent à...

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29 Sept. 2014

La séparation de biens

Cours de 10 pages - Droit de la famille

Article 1536 et suivants du Code civil : Régime qui se caractérise par son caractère individualiste. C'est l'antithèse de la communauté. Le régime de séparation de biens est un régime dans lequel les époux peuvent se retrouver par décision de justice en cas de séparation de corps...

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04 Mars 2015

L'étanchéité du patrimoine d'affectation

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Apparue en Allemagne au XIXe siècle, la théorie du patrimoine d’affectation est classiquement présentée comme étant une alternative à l’unité du patrimoine, modèle subjectif d’Aubry et Rau, selon lequel le patrimoine, un et indivisible, est une émanation de la personnalité,...

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20 avril 2007

Faut- il unifier le traitement fiscal des professionnels soumis aux BIC et aux BNC en matière de séparation des patrimoines ?

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

« Le patrimoine est une projection de la personne, toute personne a un patrimoine, tout patrimoine n’a qu’un titulaire, toute personne n’a qu’un patrimoine », telle est la théorie civiliste de l’unicité du patrimoine développée par Messieurs Aubry et Rau. Le patrimoine...

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17 avril 2010

Le concubinage et la gestion du patrimoine

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

La loi du 15 novembre 1999 définit le concubinage dans son article 515-8 du Code civil, comme " une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexes, qui vivent en couple". Il y a donc...

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03 juil. 2008

Cours sur la transmission du patrimoine

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours de droit des successions traitant de la transmission du patrimoine : transmission des biens et des droits, obligations des successeurs (paiement des dettes de la succession, paiement des legs particuliers et séparation des patrimoines).

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14 avril 2015

La notion classique de patrimoine est-elle encore d'actualité ?

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

« Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes. ». Cette citation imagée de Henri Vialetton donne la définition globale de la notion de patrimoine. En effet, le thème...

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16 Nov. 2009

La séparation de fait et le régime primaire impératif

Dissertation de 13 pages - Droit de la famille

La séparation de fait est une situation de pur fait dans laquelle se trouvent deux époux qui, en l'absence de tout jugement de séparation de corps, ont cessé de vivre ensemble, par suite de l'abandon de l'un par l'autre ou d'un accord, exprès ou tacite. Le régime primaire impératif...

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26 Sept. 2010

Les régimes matrimoniaux - communauté ou séparation de biens ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

En France, le mariage lie les époux par un ensemble de règles qui s’appliquent pendant leur vie commune et qui fixent la composition de leurs patrimoines respectifs au moment de la dissolution de leur union. Le régime matrimonial définit les conséquences d’ordre pécuniaire qui...

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19 Mars 2014

La gestion de patrimoine

Cours de 11 pages - Droit civil

C’est l’activité qui permet d’optimiser le patrimoine d’une personne. Elle fait appel à plusieurs discipline : Economie et Droit civil, fiscal et social. Les deux dimensions : le contenant et le contenu. Il y a trois moyens de constituer un patrimoine : épargne, endettement...

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13 mai 2014

Quels sont les moyens de protection du patrimoine de l'entrepreneur ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Selon Nicolas Machiavel : « Les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine ». Le patrimoine est l’ensemble des actifs et des passifs du capital d’une personne. Autrement dit, c’est la jonction des créances et des obligations d’une...

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20 Nov. 2015

L'efficacité des techniques de protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Selon Hervé Novelli, « à l’avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». On peut rapprocher cette citation des techniques que le législateur a mis en place afin de permettre au commerçant de protéger son patrimoine privé. C’est notamment le cas de la déclaration...

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15 avril 2013

Une personne, un patrimoine

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le patrimoine d’une personne est une doctrine théorisée au XIXème siècle par deux auteurs, Aubry et Rau, et qui est caractérisé comme étant un ensemble de droits – qu’on dit actifs – et d’obligations – qu’on dit passifs – évaluables en argent, donc ayant...

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03 Sept. 2009

Gestion de patrimoine : le cas pratique de Mme Martin

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Dans le cadre d’une étude patrimoniale, nous allons, en fonction des objectifs de notre cliente, exposer les dispositions adéquates pour une optimisation du son patrimoine. Nous commençons donc par rencontrer Mme MARTIN et connaitre sa famille ainsi que la répartition du patrimoine du couple...

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29 Mars 2012

Quels sont les effets de l'introduction de la fiducie sur la théorie classique du patrimoine ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Édicter quelques règles puis faire confiance», ce proverbe français est tout le principe de la fiducie dont le terme vient du latin « fides » qui signifie « confiance ». Juridiquement, la fiducie est définie comme une « opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens,...

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17 juin 2009

Le patrimoine du Comité d'entreprise en cas de restructuration d'entreprise

Dissertation de 41 pages - Droit du travail

Depuis 1982, le législateur n'avait eu de cesse d'élargir le champ d'action et d'intervention du Comité d'entreprise. Personne morale de droit privé, le comité d'entreprise constitue une instance représentative du personnel qui a pour objet « d'assurer une expression collective des salariés,...

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18 Mars 2013

La conception de base du patrimoine

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Selon la doctrine d'Aubry et Rau, le patrimoine est envisagé sous deux aspects : émanation de la personnalité et ensemble de biens ou de valeurs pécuniaires d'une personne. Le premier de ces aspects, pourtant essentiel, de la théorie subjective du patrimoine n'est pas toujours perçu par les...

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16 mai 2008

Les biens et le patrimoine

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil ayant pour objet les biens et le patrimoine.

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21 juil. 2009

La notion et la composition du patrimoine

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Toute personne a nécessairement un patrimoine, mais n'en a qu'un seul.Seules les personnes physiques ou morales ont un patrimoine, même si dedans il n'y a aucune fortune.Ce patrimoine dure aussi longtemps que vit la personne.Le droit n'admet pas la cession universelle du patrimoine du vivant de...

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02 Mars 2011

Droit civil des biens : l'unité du patrimoine

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le patrimoine englobe donc tous les biens d'une personne. L'article 2284 du Code civil met en évidence que le patrimoine comprend tous les biens « présents et à venir ». Cependant le patrimoine est distinct des biens qui le compose, il est le contenant et les biens en sont le contenu. Le...

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26 mai 2016

Le droit Français consacre-t-il le patrimoine d'affectation ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le patrimoine d’affectation se définit comme une universalité juridique composée de biens, de droits, ou encore d’obligations qui seront, contrairement à la théorie d’Aubry et Rau, séparés des autres biens et répondent seulement des engagements professionnels de celui qui les...

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16 déc. 2016

Le droit français consacre-t-il pleinement le patrimoine d'affectation mettant alors en péril la théorie d'Aubry et Rau sur l'unicité du patrimoine ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Les auteurs Aubry et Rau ont introduit la notion de patrimoine en droit français, leur théorie se base surtout sur l’unité et l’unicité du patrimoine d’une personne. On a cru à la perte de cette théorie avec le développement de nouvelles méthodes, mais on s’aperçoit qu’en...

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08 juin 2004

Entreprise individuelle et unicité du patrimoine : danger et solutions

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

En ce qui concerne les sociétés, l'unicité du patrimoine ne pose pas de problème. Les sociétés en tant des personne morales, elles possèdent, par essence, un patrimoine, qui leur est propre, et donc autonome de celui de leurs dirigeants. Ce n'est pas le cas pour les commerçants individuels, et,...

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15 Oct. 2009

Le patrimoine, notion remise en cause ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Bien que n’ayant pas de dé?nition juridique consacrée, le patrimoine s’est largement fait une place dans l’inconscient collectif qui le voit comme un ensemble de biens appréciables en argent, quelques fois hérités d’une succession. Cette dé?nition du patrimoine est toutefois...

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30 Nov. 2009

Unicité du patrimoine, mythe ou réalité ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le patrimoine est l’émanation de la personnalité. Ainsi posée, la question n’a pas de sens. Mais le droit n’est pas aussi simple, la définition du patrimoine elle-même porte à controverse alors n’y a-t-il qu’un seul patrimoine ? Le patrimoine vient du latin patrimonium,...

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11 avril 2010

Le patrimoine : un élément de la personnalité et garantie pour les créanciers

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La notion de patrimoine a largement évolué depuis la rédaction du Code civil en 1804. Zachariae s’érige en un véritable maître en la matière et perçoit la notion juridique de patrimoine comme « une universalité qui les rassemble [les biens et les droits appartenant à un individu] tout en...

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08 Oct. 2010

Le patrimoine, notion et caractéristiques

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La notion de patrimoine est une notion clé en droit des biens. Cependant il apparaît clairement que celle-ci ait été « boycottée » par le code civil, puisque le code civil ignore cette notion. Ainsi la notion de patrimoine est le fruit de la doctrine, en particulier d’une doctrine élaborée...