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Thème juridique : Séparation de patrimoines

Séparation de patrimoines

Nos documents

Filtrer par :

11 avril 2010
doc

Le patrimoine : un élément de la personnalité et garantie pour les créanciers

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La notion de patrimoine a largement évolué depuis la rédaction du Code civil en 1804. Zachariae s'érige en un véritable maître en la matière et perçoit la notion juridique de patrimoine comme « une universalité qui les rassemble [les biens et les droits appartenant à un individu]...

08 Oct. 2010
doc

Le patrimoine, notion et caractéristiques

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La notion de patrimoine est une notion clé en droit des biens. Cependant il apparaît clairement que celle-ci ait été « boycottée » par le code civil, puisque le code civil ignore cette notion. Ainsi la notion de patrimoine est le fruit de la doctrine, en particulier d'une doctrine...

19 Oct. 2009
doc

La théorie classique du patrimoine à l'épreuve de la fiducie

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Face à la place grandissante du Droit des affaires dans le droit français, ainsi que la tendance à l'uniformisation des différents droits européens, le législateur n'a pu que consacrer l'existence de véritables patrimoines d'affectation en Droit français, les moyens...

23 juin 2016
pdf

Peut-on parler d'une réelle effectivité de la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel depuis l'intervention législative du 1er aout 2003 ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

L'article 7 du décret d'Allarde proclame la liberté de commerce et de l'industrie. La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel est une des illustrations de cette liberté car cette protection lui permet de mener à bien son entreprise. Afin d'appréhender « la protection de...

06 mai 2014
doc

Peut-on dissocier le patrimoine et la personnalité juridique ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Selon une citation de Henri Vialleton (qui était professeur à la faculté de sciences politiques de Montpellier), le patrimoine serait un sac que l'on porterait « toute sa vie sur notre dos ». Il nous accompagnerait donc durant toute notre vie. En effet, toute personnalité juridique,...

20 févr. 2009
doc

L'achat d'un bien immeuble par deux époux séparés de bien, payé par un seul

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le régime de la séparation de bien est prévu aux articles 1536 à 1543 du Code Civil. Il est l'un des contrats de mariage possibles pour les époux, qui peuvent le choisir tant à leur union, qu'au cours de leur mariage par changement de régime matrimonial. Comme sa dénomination peut le...

08 Mars 2012
doc

La remise en question des théories classiques du patrimoine

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Alors même qu'il est au cœur du droit, le patrimoine n'est pas défini. En effet, dans l'index alphabétique du Code civil le terme de « patrimoine » n'apparaît pas. On passe directement de « patinoire » ou « paternité » à « pauvres de la commune ». Cette absence de définition...

15 Oct. 2009
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Le patrimoine, notion remise en cause ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Bien que n'ayant pas de dé?nition juridique consacrée, le patrimoine s'est largement fait une place dans l'inconscient collectif qui le voit comme un ensemble de biens appréciables en argent, quelques fois hérités d'une succession. Cette dé?nition du patrimoine est toutefois...

26 Oct. 2009
doc

Recherche de paternité et séparation de corps : cas pratique

Cas Pratique - 11 pages - Droit de la famille

Mme est avocate en Droit des affaires, et M. est un peintre « fauché ». Ils se sont mariés il y a deux ans et demi, et ont eu un fils aujourd'hui âgé de deux ans, mais leur vie « n'est pas si rose ». Mme finit par apprendre qu'une action en recherche de paternité a été engagée contre M. par une...

30 Nov. 2010
doc

L'affectation d'une chose indivise au patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le 15 juin 2010, le législateur a adopté la loi relative au statut de l'entrepreneur a responsabilité limitée. Cette loi autorise l'entrepreneur individuel à constituer un patrimoine d'affectation. En adoptant ce statut, le législateur a provoqué une rupture fondamentale avec les...

11 Janv. 2003
doc

Le patrimoine

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le patrimoine est l'ensemble de biens et d'obligations dont chaque personne est titulaire, et envisagé comme formant une universalité de droit, c'est-à-dire une unité juridique. C'est l'article 2092 Cciv qui énonce la théorie du patrimoine. Le patrimoine...

08 juin 2004
doc

Entreprise individuelle et unicité du patrimoine : danger et solutions

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

En ce qui concerne les sociétés, l'unicité du patrimoine ne pose pas de problème. Les sociétés en tant des personne morales, elles possèdent, par essence, un patrimoine, qui leur est propre, et donc autonome de celui de leurs dirigeants. Ce n'est pas le cas pour les...

04 Mars 2010
doc

Le patrimoine, outil de sauvegarde des biens et instrument d'action des sujets de droit

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Pour Claude Reichman « Le meilleur moyen de priver l'homme de sa liberté est de lui retirer ce qui lui appartient en propre. La propriété - quelle que soit son ampleur - est à la fois un refuge et un outil. L'indépendance de l'individu lui est directement liée. ». C'est-à-dire que...

27 Mars 2010
doc

Cas pratique - l'analyse de la composition active des patrimoines dans le cadre du régime légal

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Monsieur Claude Dutertre et Mademoiselle Lise Duplan se sont mariés en 1978 sous le régime légal, de communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage. L'épouse, fleuriste, avait ouvert un fonds de commerce de fleurs qu'elle a revendu avant le mariage. L'époux, quant à lui, travaille...

06 mai 2010
doc

L'organisation de la protection du patrimoine de l'entrepreneur

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

L'entrepreneur doit équilibrer et protéger son patrimoine, entre ses actifs professionnels et son patrimoine personnel dont il doit aussi se préoccuper. En effet, il se doit de le sauvegarder en faisant notamment face aux dettes auxquelles il doit répondre et aux créanciers. Cette...

17 Sept. 2009
doc

La notion classique de patrimoine est-elle dépassée ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le terme de "patrimoine" représente l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une "universalité de droit", ce qui signifie comme une masse mouvante dont l'actif - qui comprend les droits et les biens possédés par une personne physique ou morale - et...

05 févr. 2010
doc

Les effets de la rupture du mariage - divorce et séparation de corps

Cours - 9 pages - Droit de la famille

En revanche, la séparation de corps maintient le lien du mariage et ne fait qu'autoriser les époux à ne plus respecter leur devoir de communauté de vie. Par conséquent, les effets de cette séparation sont de moindres importances dans le divorce. Le divorce dissout le mariage,...

22 Oct. 2007
doc

Le patrimoine - publié le 22/10/2007

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation réalisée d'après la méthode universitaire sur le sujet du patrimoine. Quelle est la notion de patrimoine ? Comment est-elle envisagée en droit français ? Le patrimoine n'est en fait pas seulement un contenant mais il est aussi rattaché à la personnalité...

15 juil. 2010
doc

Les mesures de reconstitution du patrimoine

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Ces mesures sont de deux ordres. Il est important pour la loi que les biens quoi ont pu sortir du patrimoine du débiteur y entrent de nouveau avec deux objectifs, soit sécuriser davantage un éventuellement plan de redressement par voie de continuation soit plan de sauvegarder, soit...

25 avril 2007
doc

La personnalité juridique et ses éléments - professionnel et particulier, patrimoine et universalité juridique

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit bancaire traitant de personnalité juridique et ses éléments, réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce qu'est une personnalité juridique ? Comment se définissent ses capacités et son identité. Il sera également abordé le patrimoine au chapitre 3.

10 déc. 2023

À quelles procédures sont soumises les collectivités territoriales lorsqu'elles entendent se séparer d'un bien de leur domaine ? - Introduction

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Il s'agit de la rédaction de l'introduction correspondant au sujet de dissertation : "La vente d'un bien appartenant à une collectivité".

18 déc. 2007
doc

Le principe de l'unité du patrimoine

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Ce principe interdit à toute personne de diviser son patrimoine en plusieurs patrimoines autonomes. Cela permet de protéger les créanciers chirographaires. Ce principe n'est-il pas remis en cause aujourd'hui ? Quelle est la portée de ce principe ? La théorie de l'unicité...

03 mai 2010
doc

Cas pratique - la détermination des biens communs et des biens propres et la composition du patrimoine

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Les époux Hure-Jance sont en instance de divorce. Ils se sont mariés le 3 mars 1987 à la marie de Neuilly-sur-Seine (92) sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage. Deux ans plus tard, Madame Hure-Jance terminait ses études de médecine et installait son cabinet à Paris (XVIe...

01 avril 2013
doc

Le principe de séparation des pouvoirs

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs fait du législateur le principal créateur des règles de droit, et certaines règles sont également issues des usages. Celles-ci constituent des coutumes. A côté de ces deux sources que sont le législateur et la coutume, se place la jurisprudence...

09 Nov. 2009
doc

Le patrimoine du commerçant

Cours - 22 pages - Droit des affaires

La valeur principe du patrimoine du commerce est le fonds de commerce. Le terme « fonds » prend le sens de capital. A côté du fonds de commerce, le commerçant a également une valeur économique certaine : le bailleur commercial. C'est une universalité de fait, c'est-à-dire, un...

23 févr. 2010
doc

Cas pratique - le régime primaire de la séparation des biens

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Jérôme et Fabienne se sont mariés en 1991 sous le régime de la séparation des biens. Au cours de leur vie commune, plusieurs difficultés surviennent : en effet, chacun des époux contracte de son côté avec des tiers. Toutefois, il existe un contrat de mariage entre eux censé régler le sort...

23 Nov. 2006
doc

La protection du logement familial durant la vie commune et lors de la séparation des époux

Dissertation - 15 pages - Droit civil

L'article 215 est introduit dans le Code civil dès 1958 pour assurer la protection du logement familial et ce plus particulièrement contre les actes du conjoint qui pourraient troubler l'équilibre familial. Il réalise cette protection de deux manières. La première consiste à interdire à un époux...

04 mai 2012
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Le patrimoine et la vie du couple

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Le Code civil a prévu un régime matrimonial qui correspond à des règles juridiques qui vont s'appliquer entre les époux et les tiers, pour tout ce qui concerne leurs rapports patrimoniaux. Le droit français a fait le choix de régir très précisément ces régimes. Mais, ce n'est pas une...

21 Mars 2010
doc

Droit de la famille - mariage, concubinage et séparation

Cours - 59 pages - Droit de la famille

Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait d'avoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature d'un PACS, un comportement social...

15 Janv. 2009
doc

Fiscalité du patrimoine et des placements

Cours - 31 pages - Droit fiscal

En France, il y a environ 268 milliards de recettes fiscales, dont entre autres : - 117 milliards de TVA en 2008 (44%) - 53 milliards liés à l'impôt sur le revenu (I. R.) (20%) - 7,3 milliards de transmissions (en 2007) (3%) - 4,1 milliard pour l'ISF (1,5%) Il y a 17 millions de...