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 Preuves imparfaites

Preuves imparfaites

  
Preuves imparfaites

Nos documents

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06 déc. 2009

Une remise en cause possible de l'écrit en tant que preuve

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’avenir de l’écrit est-il compromis ? L’évolution actuelle du droit de la preuve permet de poser cette question. L’article 1316 du Code civil prévoit cinq procédés de preuve : la preuve littérale constituée par les écrits, la preuve testimoniale,...

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09 mai 2020

Les moyens (ou modes) de preuve

Cours de 3 pages - Procédure pénale

Tous les modes de preuve n’ont pas la même force probante. Certaines preuves sont dites parfaites (elles lient le juge), d’autres sont imparfaites. Les modes de preuve parfaits sont : l’écrit, l’aveu judiciaire, le serment décisoire. Les autres...

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06 Mars 2007

La force probante de l'écrit électronique

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Dans un litige quel qu’il soit, les allégations amenées par un plaideur sont à prouver par ce dernier. Outre les questions de la charge et de l’objet de la preuve, nous sommes amenés à étudier la question des modes de preuves, c’est-à-dire le moyen ou les documents...

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27 juil. 2020

Force probante et preuve du droit de propriété

Cours de 1 pages - Droit civil

Il convient, tout d'abord, de noter que le droit civil des biens français ne considère pas que le titre constitue une preuve parfaite de la propriété. Ici, il convient de distinguer deux types de preuves, à savoir : les preuves parfaites et les preuves...

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03 avril 2009

Les moyens de preuve face au respect de la vie privée

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Produire des preuves en justice, c’est soumettre des propositions de preuve dans le cadre d’une instance juridictionnelle. La preuve est destinée dans toutes les situations que couvrent le juridique, à démontrer les données de fait et les situations de droit qui lui...

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14 juil. 2010

Les preuves a posteriori

Cours de 5 pages - Histoire du droit

L’importance des preuves a posteriori est considérable. Elles sont tantôt des instruments de preuve parfaits ou des instruments de preuve imparfaits. Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance....

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10 juil. 2009

Introduction au droit : les systèmes de preuve

Cours de 1 pages - Droit autres branches

- Les preuves parfaites : l'acte authentique, l'acte sous seing privé, l'aveu judiciaire, le serment décisoire.- Les preuves imparfaites : la preuve testimoniales, la preuve par présomption, l'aveu extrajudiciaire, le serment supplétoire (...)

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21 mai 2010

Les modes de preuves en droit civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

« La preuve est inséparable de la décision judiciaire : c’en est l’âme, et la sentence n’est que ratification » disait Henri Levy Bruhl. Cette citation illustre bien le fait que la preuve en droit est un pilier fondamental, la décision rendue par la justice dépend de...

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15 avril 2016

Les divers modes de preuve en droit subjectif

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

En droit, la preuve est un outil permettant au juge de déterminer la réalité d’un procès. N’étant pas présent lors des faits, il ne peut se fier qu’aux preuves apportées par les parties pour ériger son opinion tant importante à l’issu du procès. Ces...

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15 juin 2010

Le droit de la preuve : objet et charge de la preuve, modes de preuve

Cours de 30 pages - Droit civil

Définition : établissement de la véracité d'une prétention (affirmation ou négation), jusqu'à ce que soit établie sa fausseté ; ou procédés techniques permettant cette démonstration.Contexte des problèmes de preuve : parfois, en dehors de tout litige, dans les relations avec un particulier...

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24 Nov. 2001

Les différents types de preuves

Fiche de 6 pages - Droit autres branches

Le système retenu en droit civil est celui de la preuve légale, qui consacre une hiérarchie entre les types de preuves, en commandant au juge de ne tenir pour vrais que les faits établis par certains moyens de preuve. En droit pénal au contraire, c'est le système de l'intime...

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21 févr. 2008

La preuve en droit civil : les modes de preuve parfaits et imparfaits

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Il existe deux systèmes de preuve en droit civil, le système dit de preuve libre ou morale (qui permet l'utilisation de tous les modes de preuves) et le système de la preuve légale (qui reconnaît surtout les preuves par écrit). En droit civil, le système de...

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07 Janv. 2010

La réalisation des droits subjectifs

Cours de 17 pages - Droit civil

Dans la très grande majorité des hypothèses le passage de la théorie à la pratique s’opère sans aucune difficulté. Il n’y a pas dans la majorité des cas de conflits sur l’existence du droit, il n’est donc pas nécessaire de faire appel aux tribunaux pour trancher un conflit sur...

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20 avril 2010

Trois cas pratiques sur la preuve

Étude de cas de 3 pages - Droit des obligations

Dans le premier cas pratique, afin de créer un blog, Laura Lappelle fait l’acquisition d’un ordinateur ainsi que d’un appareil photo auprès de Patrice Tounet. Cette dernière règle la somme demandée par chèque. Cependant, le matériel fourni par Patrice s’avère être en mauvais...

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04 juin 2010

La réalisation du droit

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours théorique sur la réalisation du droit. La première partie se concentre sur l’organisation de la justice et la seconde sur la preuve des droits. Voici un extrait de la première partie : "Les règles de droit assurent l’organisation sociale, mais cette...

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17 Nov. 2011

Droit de la preuve : définition et principes de la procédure

Cours de 20 pages - Droit pénal

Contexte des problèmes de preuve : parfois, en dehors de tout litige, dans les relations avec un particulier ou avec l’Administration (ex de preuves extrajudiciaires : à l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, il faut faire la preuve de sa situation...

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12 Oct. 2007

La preuve en droit

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Ce présent document est cours de droit sur la preuve. Ainsi en droit, il ne suffit pas d'affirmer que l'on est titulaire d'un droit, il faut en plus démontrer par certains moyens mis en place par le législateur que l'on est effectivement titulaire du droit allégué.

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03 févr. 2009

Le droit objectif et les droits subjectifs

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Les conventions sur la preuveLa question qui se pose est de savoir si des parties sont en droit avant la naissance d'un litige d'aménager les règles de la preuve, ceci en renversant la charge de la preuve, soit en modifiant les preuves acceptables. Le principe posé par la...

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09 déc. 2006

La preuve de la formation du contrat

Dissertation de 6 pages - Droit civil

- Un droit qui ne peut pas être prouvé ne peut pas être protégé par les autorités publiques. - Preuve : moyen utilisé par le plaideur pour établir l’existence d’un fait ou d’un droit dont il se prévaut. Le juge est lié par la preuve, il est tenu de donner raison à celui qui...

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15 déc. 2008

La preuve des droits subjectifs - publié le 15/12/2008

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Se prévaloir d'un droit ou, au contraire, contester un droit suppose que l'on prouve ses allégations. Il faut donc répondre aux questions suivantes : à qui incombe la charge de la preuve ? Que doit-on prouver exactement ? Quels moyens peut-on (ou doit-on) utiliser ? (...)

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12 Mars 2009

Les droits subjectifs : sources et preuves

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Ce sont les prérogatives dont peut bénéficier chaque individu à un moment donné dans une situation donnée. Article 544 du Code Civil : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois....

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16 avril 2013

L'exigence d'écrit en matière de preuve - publié le 16/04/2013

Dissertation de 4 pages - Droit civil

On établit classiquement une hiérarchie entre les modes de preuves en considération de la sécurité qui s’y attache. Une distinction est donc faite entre les modes de preuves dites « parfaites » considérées comme offrant le plus de sécurité, les seuls admis pour faire la...

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16 juil. 2013

L'exigence d'écrit en matière de preuve

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte dans les formes admises ou requises par la loi. Ainsi, lors d'une action en justice, un individu qui cite les règles de droit sur lesquelles il entend se baser, doit avant tout prouver les faits ou les actes qu'il prétend...

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16 Mars 2009

La preuve des droits subjectifs

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le droit objectif n'a pas à être prouvé car il doit être connu de tous. Seulement, le juge n'est pas censé connaître toutes les coutumes et toutes les lois étrangères. Il faut donc prouver. La preuve peut être faite par tout moyen. On utilise souvent des certificats de coutumes et des...

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16 juin 2009

Le rôle de l'écrit en droit de la preuve

Dissertation de 4 pages - Droit civil

En droit, il existe des règles juridiques qui gouvernent la preuve. Ces règles sont assez imprécises en droit administratif et en droit pénal. En revanche, en droit civil au sens large du terme, elles sont relativement précises.C'est donc essentiellement en matière civile que nous...

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26 Janv. 2010

La loyauté et la licéité de la preuve pénale

Mémoire de 160 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s’agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu’elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l’action publique sur laquelle viendra se greffer...

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04 Mars 2009

La preuve des droits

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Il est essentiel de pouvoir prouver son droit qui fait l'objet d'une contestation. Il ne sert à rien d'avoir des droits si l'on ne peut les prouver. Il convient donc de faire la preuve juridique de ses droits selon des règles préétablies qui sont des règles de preuve. Tous les...

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21 juin 2016

La preuve en droit civil : la charge de la preuve, l'objet de la preuve et les modes de preuve

Cours de 16 pages - Droit civil

Preuve fondamentale : « c’est la même chose de ne pas avoir un droit que de ne pas pouvoir le prouver » Action en justice qui est appréhendée par une règle de droit. Par la configuration du procès civil qui laisse une place plus importante aux parties notamment dans...

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30 Mars 2002

Le droit de la preuve et la protection de la vie privée

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Droit de la preuve et droit à la protection de la vie privée peuvent devenir contradictoires, pendant l'élaboration de la preuve quand celle-ci est légale, ou lors de son élaboration ainsi que de son utilisation quand elle est morale. Mais c'est précisément l'un des enjeux...

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04 Janv. 2007

Arrêts de cassation rendus par la Première chambre civile de la Cour de cassation les 25 février 1997 et 7 octobre 1998

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Les arrêts de cassation rendus par la Première chambre civile de la Cour de cassation les 25 février 1997 et 7 octobre 1998 intéressent la question de l’obligation d’information dans les contrats par la précision de deux de ses aspects essentiels. Notons d’emblée que les arrêts ont...