La déclaration d'indépendance est-elle systématiquement conforme au droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Avec l'émergence des organisations internationales comme l'ONU, les principes d'intégrité territoriale, de droit à l'autodétermination et donc de liberté sont mis sur le devant de la scène internationale. C'est pour cette raison notamment qu'on considère que...
La Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776 vue dans les colonies de New Plymouth, du Connecticut et de Rhodes Island
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Trois colonies nous intéressent : La première colonie, le New Plymouth. C'est le premier établissement établit par des puritains congrégationalistes, il date de 1620. Cette colonie va être absorbée plus tard par l'Etat du Massachusetts. 2ème colonie en 1639, c'est le Connecticut. 3ème colonie,...
La conformité au Droit international de la Déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo
Cours - 4 pages - Droit international
Le texte étudié est un extrait de l'avis consultatif rendu le 22 Juillet 2010 par la Cour Internationale de Justice sur la conformité de la déclaration d'indépendance du Kosovo au droit international. Depuis la résolution n° 1244 prise par le Conseil de sécurité des Nations...
Olivier Corten, extrait de "Déclarations unilatérales d'indépendance et reconnaissances prématurées : du Kosovo à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud", 2008
Commentaire de texte - 8 pages - Droit international
Alors que l'Europe a célébré il y a quelques jours le vingtième anniversaire de la chute du Mur de Berlin, annonçant l'écroulement du bloc de l'Est, force est de constater que le cycle des sécessions d'États qui a vu le jour n'est pas encore achevé, et on a assisté au cours du premier semestre...
La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo est-elle conforme au droit international ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
La déclaration unilatérale d'indépendance formulée par le Kosovo le 17 février 2008 a profondément divisé la communauté internationale. Plusieurs États, dont la France, l'ont immédiatement reconnue, et ils sont aujourd'hui cinquante-cinq à l'avoir fait. D'autres, cependant, ont...
La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo
Étude de cas - 32 pages - Droit international
« Si vous fermez les yeux aujourd'hui sur cet acte unilatéral et illégal, qui vous dit qu'une partie de votre propre pays ne proclamera pas un jour à son tour son indépendance de la même manière illégale ? Êtes-vous conscients du précédent que cela représente et des conséquences...
La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo et le droit international
Cours - 5 pages - Droit international
La reconnaissance internationale de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo soulève plusieurs interrogations juridiques et politiques dans la communauté internationale. Le Canada a été parmi les premier pays à prendre position, ayant reconnu ce nouvel État le 18 mars...
La Déclaration d'Indépendance américaine de 1776
Cours - 2 pages - Droit international
La Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique est un texte adopté le 4 juillet 1776 par le Continental Congress représentant les treize Colonies Britanniques d'Amérique du Nord (New Hampshire, Massachusetts, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey,...
La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
« L'existence ou la disparition de l'Etat est une question de fait ; (…) la reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs ». C'est par cette phrase que la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie dans son avis nº1 en date du 29 novembre 1991...
La Séparation des Pouvoirs et l'Indépendance de l'IGPN : analyse de la Police des Polices en France
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Parmi les différentes critiques auxquelles fait face l'IGPN, c'est sa fonction d'investigation des infractions commises par les policiers qui ne suscite plus les débats. « Ceux-ci ont été fortement alimentés par un certain nombre d'affaires médiatisées au cours des dernières...
La Catalogne est-elle pleinement indépendante de l'Espagne du point de vue du droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le principe démocratique ou la théorie de la majorité peuvent constituer des motifs de sécession pour les peuples ayant un droit à l'autodétermination, reconnu dans l'ordre international, tel que celui dont jouissent les peuples soumis à une domination coloniale ou par la force. La...
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique et la déclaration d'Éric Dupond-Moretti - La profession d'avocat constitue-t-elle un conflit d'intérêts avec celle de garde des Sceaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des agents publics à la HATVP et leur publication constituent-elles une atteinte à la vie privée ? Des activités exercées précédemment à une nomination peuvent-elles constituer un conflit d'intérêts ? L'attaque d'Éric...
Déclaration des droits de l'État de Virginie - George Mason (12 juin 1776)
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
De nombreuses déclarations ont cherché, par un habile jeu de syntaxe et de sémantique, à consacrer les droits inhérents à l'individu, leurs conséquences, ainsi que les principes abstraits et intuitifs dont ils sont issus. En ce sens, la Déclaration des Droits de l'État de...
La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des...
Le fonctionnement du régime social des indépendants
Dissertation - 11 pages - Droit civil
Les dirigeants relevant du régime des travailleurs non-salariés sont affiliés en tant que tels à un certain nombre d'organismes. Ces organismes varient en fonction du groupe professionnel auquel appartient le travailleur et du type de cotisations concerné. Ainsi pour la cotisation d'assurance...
Lettre à M. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Dans quelle mesure un régime politique peut-il contrôler et garantir l'indépendance de ses juges ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Les Pères fondateurs des États-Unis ont souhaité concrétiser la séparation des pouvoirs dans l'article III de la constitution américaine de 1787, en s'assurant une indépendance la plus totale et la plus effective pour le pouvoir judiciaire. En effet, les États-Unis sont...
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est-elle encore un simple texte à valeur déclaratoire ? - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La déclaration d'indépendance américaine est un texte énonçant des droits fondamentaux et inaliénables, signé et appliqué aux États-Unis depuis 1776, et ayant permis l'indépendance des 13 colonies étasuniennes face à l'Angleterre. Cet écrit contient de nombreux...
L'indépendance de l'île de Cythère
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
Ayant été soumis à l'Empire d'Adria pendant plusieurs siècles, le peuple arcadien obtient finalement son indépendance, à l'exception de l'île de Cythère. Un de ses habitants, craignant de se faire torturer à l'issue de ses actes commis clandestinement en faveur de...
Le statut du juge administratif français - Indépendance et impartialité
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le sujet conduit ici à aborder la place qu'occupe le juge administratif au regard des standards internationaux et nationaux de tout juge, afin de savoir si ce juge administratif correspond bien aux qualités que l'on attend de n'importe quel juge. En ce sens, il convient d'aborder...
Les garanties indépendantes - publié le 28/10/2013
Cours - 14 pages - Droit civil
Ce sont les garanties autonomes ou les garanties à première demande. La particularité de ces garanties c'est qu'elles ne sont pas régies par un principe d'accessoire, et se distinguent du cautionnement, car elle n'a pas d'accessoire. Ce sont des garanties indépendantes, non régies par le principe...
La Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le préambule de 1946 comme source des droits de l'homme
Cours - 14 pages - Histoire du droit
On a souvent dit qu'à la fin du 19ème, finalement la France n'avait rien inventé dans cette affaire et était tributaire de la Déclaration d'indépendance des USA de 1776. On a dit aussi qu'elle était inspirée des textes du 12 juin 1776 - de Virginie. C'est cette critique qui avait...
La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits - publié le 03/04/2014
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
La période révolutionnaire a été la période la plus riche, propice à l'édiction de déclaration des droits. Apres la révolution française, le nombre de déclarations des droits ou de préambules s'est raréfié. Bien sur on a la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...
L'ordre juridictionnel administratif en France est-il compatible avec le respect des principes d'indépendance et d'impartialité ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive", c'est en effet ce qu'affirmait Montesquieu dans "L'Esprit des lois", de 1748. De plus, selon l'adage Nemo judex in re sua, nul magistrat ne...
Les autorités administratives indépendantes sont-elles réellement indépendantes ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Si les autorités administratives classiques ont une vocation générale ou spéciale (Premier ministre, ministres, préfets), la tendance actuelle est à une réduction des pouvoirs de l'administration au profit des autorités administratives indépendantes. Cette tendance est accentuée par le...
Droit processuel : l'accès à un juge indépendant et impartial
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le droit au juge c'est aussi le droit à un bon juge, c'est-à-dire indépendant et impartial. Le tribunal auquel on accède doit présenter deux qualités : être indépendant et impartial. L'indépendance est une question de statut, l'impartialité une question de vertu selon les mots de MM....
Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et articles L.111-1 et L.112-1 du Code de justice administrative - Comment, après que la séparation des autorités administratives et judiciaires soit affirmée, l'ordre administratif a-t-il été rendu indépendant et est-il devenu un régime exorbitant de droit commun ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit administratif
Cette loi a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante durant la Révolution française, dans un contexte de réorganisation de la justice, où l'on a une méfiance envers les juges et l'on décide de leur interdire d'intervenir dans les affaires de l'administration. Le code...
La place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La deuxième moitié du XVIIIe siècle, est témoin d'une montée de tensions sur fond d'une trop forte imposition dans les 13 colonies britanniques implantées en Amérique du Nord, enclenchant une guerre civile et, le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des 13...
Sous quelles formes s'exprime l'indépendance de la juridiction administrative ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En droit français, un ordre juridictionnel spécifiquement dédié au contentieux administratif existe. C'est l'ordre juridictionnel administratif qui se distingue de l'ordre judiciaire. Comme toute juridiction normalement constituée, un fort principe d'indépendance les...
Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - La séparation des pouvoirs
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la séparation des pouvoirs désigne la doctrine selon laquelle les différentes branches du pouvoir politique doivent être organisées de manière à ce qu'aucune d'entre elles ne puisse exercer une domination sur les autres. Selon cette théorie, le législatif, l'exécutif et...
L'indépendance de la juridiction administrative
Cours - 3 pages - Droit administratif
'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, est fondateur du droit administratif en ce que le Tribunal des conflits déclare que le Code Civil n'est pas applicable aux relations entre les personnes privées et publiques. Dés lors, la singularité du droit administratif est posée où il est présenté comme...
