Doc du juriste

Consultez plus de 39505 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Communauté de vie

Communauté de vie

  

Nos documents

.doc
24 Mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

.doc
23 Nov 2007

Les Communautés européennes, composantes de l'UE

Cours de 48 pages - Droit européen

Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?

.doc
25 Juin 2008

Les régimes matrimoniaux : primaire, de communauté légale...

Cours de 27 pages - Droit civil

Cours de Droit portant sur les régimes matrimoniaux : régime primaire, régime de la communauté légale, régimes conventionnels,...

.doc
27 Sep 2010

Le régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Le régime de communauté légale réduite aux acquêts est applicable à tous les époux qui se sont engagés dans les liens du mariage depuis le 1er février 1966 (date d'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1965) sans spécifier le régime matrimonial pour lequel ils optaient. Celui...

.pdf
13 Juil 2012

L'évolution des Communautés Urbaines

Cours de 16 pages - Droit autres branches

Les communautés urbaines, qui se définissent volontiers comme la forme la plus achevée de l'intercommunalité, étaient destinées à l'origine en 1966 et comme leur nom l'indique, à structurer l'urbain, un seuil de 50 000 habitants étant nécessaire à leur création. La loi du 6 février 1992 a...

.doc
23 Sep 2016

Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 octobre 2011 - Une récompense au bénéfice de la communauté

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

L’arrêt rendu le 26 octobre 2011 par la première chambre civile de la Cour de cassation est une parfaite illustration de ce « flou » relatif aux récompenses. En l’espèce, un divorce a été prononcé entre deux époux communs en biens. Au cours du mariage, la communauté avait...

.doc
20 Mar 2003

Les structures politico-juridiques des Communautés

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Le triangle institutionnel est-il toujours un concept pertinent face à la place majeure du Conseil européen dans le système communautaire ? Ainsi, nous allons voir dans une première partie que les communautés européennes sont caractérisées par un tronc commun institutionnel, reposant sur...

.doc
19 Mar 2003

Le régime politique de la communauté européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et la construction...

.doc
30 Mar 2007

La communauté de vie dans les formes d'union légale (concubinage, PACS, mariage)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le 20ème siècle a vu l’avènement de la libéralisation de l’expression sociale du couple en normalisant les unions maritales. Cette libéralisation des esprits, accompagnée d’une acceptation sociale de cette diversification, a été consacrée par le législateur suite à l’adoption...

.doc
06 Avr 2009

Tribunal de première instance des Communautés européennes, 10 mai 2006 - la responsabilité sans faute de la Communauté

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

Les sociétés requérantes, toutes appelées Galileo (Galileo International, Galileo Belgium, Galileo Denmark...) faisaient partie du groupe Galileo, fondé en 1987 par onze compagnies aériennes nord-américaines et européennes, et constituant l'un des leaders mondiaux dans l'offre et la fourniture de...

.doc
04 Août 2009

Faut-il changer le régime légal de la communauté ?

Dissertation de 11 pages - Droit de la famille

Le droit des régimes matrimoniaux est apparu avec l’ancien droit, à cette époque il existait déjà plusieurs régimes matrimoniaux. Dans les pays de droit écrit c’est le régime dotal qui prévalait et dans les pays de droit coutumier c’est le régime communautaire qui dominait. On le...

.doc
28 Sep 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 31 mars 1992 - la composition active de la communauté

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

Trois masses de biens peuvent être identifiées au sein du couple marié : un patrimoine propre à chacun des époux et un « patrimoine » qui leur est commun. Cette distinction est importante dans la mesure où l’exercice des pouvoirs et des droits des époux sur leurs biens en dépend. La...

.doc
06 Mar 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 31 mars 1992 - la liquidation de la communauté

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

En l'espèce, à la suite du prononcé de leur divorce, la liquidation de la communauté des époux X et Y suscite plusieurs difficultés. Le souci principal était relatif à un immeuble. Ce dernier avait été acquis en tant que bien propre de l'épouse, au moyen de fonds propres à l'épouse et d'un...

.doc
28 Fév 2012

Arrêt de la Cour de cassation, le 17 novembre 2010 : le partage de la communauté des biens

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Dans le cadre du mariage, les époux ont au départ la possibilité de choisir le régime matrimonial qui leurs sera applicable : communaute, séparation des biens… et peuvent même au-delà de ce simple choix, décider par un contrat, de règles diverses qui régiront leur vie...

.doc
29 Oct 2012

La communauté de vie dans les couples

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

La communauté de vie est décrite comme l'essence même du couple conjugal. On distingue en droit français trois formes d'union : le mariage est l'institution la plus ancienne, le PACS et le concubinage. La notion de couple n'est pas légalement définie néanmoins grâce aux autres...

.doc
11 Oct 2013

Etude de cas sur le régime légal de la communauté d'acquêts

étude de cas de 13 pages - Droit civil

Les époux qui se sont mariés sans contrat de mariage relèvent, par défaut, du régime légal de la communauté d’acquêts. Les époux se sont mariés le 10 mars 1980. Ils se sont donc mariés après l’entrée en vigueur (1er février 1966) de la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des...

.doc
27 Mar 2014

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 3 février 2010 : l'actif de la communauté légale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’actif de la communauté légale, dite communauté réduite aux acquêts depuis la réforme de 1965, se répartit entre trois masses : l’actif commun, et les actifs propres à chaque époux. L’actif commun est composé des acquêts réalisés par les époux durant le mariage, des...

.doc
06 Août 2008

Fascicule de cours, exercices et corrigés sur la communauté européenne

Cours de 27 pages - Droit européen

Fascicule de cours, exercices et corrigés sur la communauté européenne.

.doc
08 Sep 2008

L'étendue des compétences de la Communauté européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Dissertation de Sciences politiques et de Droit européen sur les compétences dévolues à la communauté européenne.

.doc
23 Sep 2016

Dans quelle mesure l'article 1415 du Code civil protège-t-il la communauté d'actes considérés comme dangereux ?

Commentaire de texte de 6 pages - Droit de la famille

Tel était l'objectif du législateur, selon M. Sainte-Rose, lorsqu'il a introduit, dans le Code civil, un article 1415 par la loi n 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs. Par le terme «...

.doc
17 Nov 2016

Cour de cassation. 1re chambre civile, 12 février 2014 - Communauté de vie et refus d'une déclaration de nationalité française

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

En l’espèce, le 5 mars 2005, les époux X. se marient, l’épouse est de nationalité algérienne et le mari de nationalité française. Après quatre années de mariage, l’épouse souscrit une déclaration de nationalité française le 12 juin 2009. Sa demande est rejetée pour défaut de...

.doc
17 Nov 2016

La communauté de vie entre conjoints

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Portalis, jurisconsulte, homme d’État et philosophe voyait dans le mariage «?la société de l’homme et de la femme, qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée?»....

.doc
21 Nov 2016

La composition active de la communauté - L'entrée d'un bien en communauté

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Pour étudier le sujet de l’entrée d’un bien en communaute, il faut en définir les termes. Le terme bien englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne qui vont alors constituer son patrimoine. Cela concerne donc toute chose dont dispose une personne...

.doc
07 Mar 2017

Arrêt AETR, Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), 31 mars 1971 - La répartition des compétences entre la Commission et le Conseil

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

La question de la répartition des compétences entre la Commission et le Conseil reflète le déséquilibre entre la Communauté et les États membres pour certains domaines. Le domaine des accords internationaux en est un exemple illustré par cet arrêt AETR relatif au domaine du transport...

.doc
22 Sep 2017

La gestion concurrentielle de la communauté : l'article 1421 du Code civil

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Dumoulin pour évoquer la situation de la femme mariée sous l'Ancien régime avait lancé une formule demeurée célèbre : "L'épouse n'est pas à proprement parler associée, mais elle a l'espoir de le devenir". Cet adage appliqué aux régimes communautaires traduit bien la place qui fut occupée par la...

.doc
24 Oct 2017

Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), 31 mars 1971 - L'arrêt AETR (aff. 22/70)

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Pour M. Dutheillet de Lamothe, "le couple institutionnel" formé par le Conseil et la Commission, deux organes communautaires opposés dans cet arrêt, met en réalité en exergue un différend entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Commission. Les...

.doc
26 Juil 2006

La Cour de Justice des Communautés Européennes et le droit français

Dissertation de 12 pages - Droit européen

L’ordre juridique communautaire est différent de l’ordre juridique français. L’un comme l’autre sont structurés et hiérarchisés. Les rapports entre ces deux ordres juridiques autonomes dépendent de l’intégration et de l’autorité du droit communautaire au sein du...

.doc
10 Sep 2007

La compétence de la communauté en matière de politique commerciale

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La politique commerciale a été l'une des trois politiques (avec la PAC et le politique des transports) prévues dès le traité de Rome de 1957. Cependant, il est des politiques plus sensibles que d'autres pour les Etats membres et la politique commerciale commune (PCC) fait assurément partie des...

.doc
19 Sep 2007

Arrêt de la Cour de justice des Communautés Européennes du 11 janvier 2000, Tanja Kreil contre Bundesrepublik Deutschland

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Affirmé par l'une des premières décisions de la Cour de justice des Communautés Européennes, le principe de primauté a toujours suscité la controverse juridique au sein des États membres. Ce principe permet de régler les conflits entre normes communautaires et normes internes. La tendance...

.doc
14 Déc 2007

L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

« Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble » disait Loisiel. L’article 215 du code civil ajoute aux devoirs réciproques des époux la communauté de vie : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». Cette cohabitation...