L'organisation des services diplomatiques : généralités et cas de Madagascar
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'organisation des services diplomatiques, comme nous l'enseigne le Professeur Jean Salmon, présente deux aspects : l'un national, l'autre international. Au point de vue national, chaque État organise, à sa guise, par ses lois et règlements son service diplomatique. Au point de...
La sécurité et le Conseil de l'Europe
Dissertation - 29 pages - Droit administratif
Lendemain WW2, Europe divisée en deux. Début de la Guerre froide, cause initiale est l'impossibilité de s'entendre sur le système monétaire allemand. Thèse française du mythe de Yalta « le partage de l'Europe » Première organisations internationales sont occidentales (US), puis...
Le recours exceptionnel à la force dans les relations entre Etats
Cours - 2 pages - Droit international
Si le principe est l'interdiction du recours à la force dans les relations entre Etats, la légitime défense en constitue l'exception. Au départ, il existait deux types de guerres : la guerre juste et la guerre injuste. Jusqu'au XXe siècle, la guerre constituait un attribut de...
Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques
Cours - 65 pages - Droit européen
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...
Les sujets des relations internationales - La définition internationale de l'État
Cours - 2 pages - Droit international
Dans certains manuels de relations internationales qui appréhendent la discipline sous l'angle juridique, la question du sujet se réduit à celle des acteurs. Or, juridiquement, le concept de sujet est différent de celui des acteurs. Les sujets en droit sont rattachés à la notion de...
La réforme budgétaire : La LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est présentée comme une révolution car elle modifie les règles du droit budgétaire, c'est le levier de la réforme de l'état. En effet, la LOLF instaure un changement radical de la conception du budget de l'état, c'est « une...
Les systèmes juridiques postsocialistes européens
Fiche - 14 pages - Droit international
Document: Les systèmes juridiques postsocialistes européens, fiche de cours de 15 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: Nouvelle illustration des difficultés de la classification en groupes ou familles. C'est un sous groupe RG puisqu'avant que le drt socialiste n'entre...
Les textes fondateurs du Droit communautaire européen
Cours - 21 pages - Droit administratif
La Communauté européenne du charbon et de l'acier a marqué la naissance de l'Europe des Six : France, République fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Le traité de Paris instituant la CECA fut conclu le 18 avril 1951. Il puise son inspiration dans les théories dites de la...
Modèle d'acte relatif à la cession d'un bien foncier permettant une opération mixte regroupant (équipement public) et (bâtiment privé)
Lettre type - 2 pages - Droit autres branches
Madame, Monsieur la/le (fonction), À l'issue de la consultation relative à la cession d'un bien foncier permettant la réalisation d'une opération mixte regroupant (équipement public) et des services ou activités tertiaires, la Commune a retenu le groupement dont le chef de file est la...
Les relations financières entre les entreprises et les banques
Fiche - 6 pages - Droit bancaire
C'est le Code monétaire et financier qui régit les relations avec la banque. L'ouverture du compte bancaire est une obligation et un droit pour tous commerçants et particuliers. S'il y a refus des banques, la personne s'adresse à la Banque de France (ou Institution des...
Analyse de la relation entre positivisme juridique et droit naturel
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Le positivisme juridique semble nécessairement reconduire à une forme de droit naturel. Analyser ce qu'est la position d'un droit naturel pourrait nous permettre de mieux comprendre le sujet comme porteur de droits ; ce qui n'est possible que si on lui en octroie. La conception...
Commentaire de l'article 526-6 du Code de commerce issu du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Commentaire d'article - 2 pages - Droit civil
L'article 526-6 est appelé à devenir à terme un nouvel article du Code de commerce. Cet article si il est adopté ce qui semble être l'option la plus probable, va engendrer dans notre droit interne une petite révolution. En effet il remet en cause la théorie d'Aubry et Rau de...
Le système juridique romano-germanique
Cours - 35 pages - Droit international
Cours reprenant et comparant les droits faisant partie de la famille romano germanique : le droit allemand, espagnol et portugais. On reprend ainsi les éléments de distinction et de comparaison concernant les raisons historiques, la justice, la constitution ainsi que, par exemple le code civil du...
Les contrats relatifs à la construction en droit immobilier
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Les contrats relatifs à la construction reçoivent généralement pour ne pas dire toujours la qualification de contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage pour reprendre le terme ancien. Le louage d'ouvrage lie l'entrepreneur à un maître d'ouvrage. En matière de construction immobilière il faut...
Les effets relatifs et obligatoires du contrat
TD - 1 pages - Droit civil
Les effets relatifs sont prévus par l'article 1165 du Code civil, « les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent pas aux tiers et elles n'en profitent qu'avec l'article 1121 du Code civil ». Le contrat ne concerne donc que les parties signataires du contrat....
L'effet relatif du contrat - publié le 17/07/2014
Fiche - 1 pages - Droit civil
C = fait qui peut être opposé aux 1/3 : ils n'y sont pas obligés (effet relatif sauf) mais doivent respecter le C Ex : 1/3 engage sa resp s'il se rend complice d'une inexécution par partie : Ccass com 11/10/1971 «tte pers qui avec connaissance aide autrui à enfreindre les oblig° contractuelles...
Les contrats relatifs à la construction
Cours - 5 pages - Droit civil
Les contrats relatifs à la construction reçoivent généralement pour ne pas dire toujours la qualification de contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage pour reprendre le terme ancien. Le louage d'ouvrage lie l'entrepreneur à un maître d'ouvrage. En matière de construction immobilière il faut...
Comment le droit encadre-t-il les relations entre l'entreprise et ses partenaires ?
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Parfois les intérêts peuvent diverger entre l'entreprise et ses partenaires comme avec ses consommateurs, les concurrents ou même de ses propres salariés, c'est alors que le droit intervient. Le droit a pour principal but d'encadrer, de régir la vie en communauté tout comme au sein de...
Questions en droit des relations individuelles du travail - Procédure de licenciement et sources négociées et unilatérales
TD - 4 pages - Droit du travail
En droit des relations individuelles du travail existent deux principaux types de licenciement : le licenciement pour motif personnel, et le licenciement pour motif économique individuel. Le premier est expressément fondé sur une raison propre au salarié (faute professionnelle, etc.) et ce...
Les actes d'information relatifs aux biens et les autres constatations matérielles
Cours - 4 pages - Procédure pénale
Les actes d'information relatifs aux biens : comme pour les enquêtes le juge d'instruction peut décider une perquisition, perquisition qui peut éventuellement déboucher sur une saisie des biens et documents. Ce document traite également des écoutes téléphoniques et de la géolocalisation,...
Les relations de travail dans les sociétés traditionnelles à Madagascar
Cours - 1 pages - Droit du travail
Les relations contractuelles de travail n'apparaissent pleinement qu'à un certain degré de complexification des structures sociopolitiques. Dans le passé malgache, deux types de structures sont à considérer : d'une part, le type de structure élémentaire "clanique", où il...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 avril 2004 - Relations pécuniaires entre concubins
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
L'arrêt de cassation avec renvoi rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 27 avril 2004 s'inscrit dans le cadre juridique des relations pécuniaires entre concubins. M.X... a vécu en concubinage avec Mlle Y... Celle- ci a contracté un prêt à la société Cetelem pour...
Dans quelle mesure la séparation des pouvoirs financiers a-t-elle évoluée suite à l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le contrôle parlementaire sur les finances publiques est une ardente obligation sans laquelle les fonctions du Parlement ne sauraient être réellement exercées." Cette citation d'Alain Lambert, dans le rapport d'information n 37 du Sénat, souligne l'enjeu de revalorisation du...
Les relations individuelles de travail - Le respect de la vie personnelle du salarié
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Les nouvelles technologies ont apporté une confusion de plus en plus grande entre le temps de travail du salarié, et le temps de sa vie personnelle : il est désormais aisé, et relativement courant, notamment, pour les «?travailleurs du savoir?» de travailler depuis leur domicile à toute heure,...
Le droit au respect de la vie privée - Les relations intimes
Cours - 2 pages - Libertés publiques
L'article 8 de la CEDH (Convention européenne des droits de l'homme) comporte pour la Cour de nombreuses obligations positives à la charge des États. Non seulement une ingérence active des pouvoirs publics dans la sphère privée est condamnable, mais également l'abstention de...
L'internationalisation des relations humaines en Suisse et en droit international privé
Fiche - 3 pages - Droit international
Le droit international privé existe partout, dans tous les états du monde. Plus les années avancent, plus il faut composer avec du droit international privé, et ceci dans des domaines de plus en plus variés. Internationalisation croissante des relations humaines. Combien d'étrangers...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 1er décembre 1969, Martin contre Sandrock et autres - La formation d'une relation contractuelle
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 1er décembre 1969 traite la question de la formation d'une relation contractuelle. Une collision a eu lieu entre deux usagers. L'un des engins a pris feu et l'une des parties a tenté de l'éteindre,...
Les relations internationales entre le Tchad, le Cambodge, le Costa Rica et la Serbie
TD - 3 pages - Droit international
Après des négociations qui ont duré plus d'une dizaine d'années, le Tchad, le Cambodge, le Costa Rica et la Serbie, qui entretiennent de très bonnes relations, concluent un traité pour règlementer leur relation commerciale. Le Tchad, le Cambodge et le Costa Rica signent le traité et...
Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
L'adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d'entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois pouvoirs distincts : le...
Cas pratique - Mariage et relation extra-conjugale
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
En l'espèce, deux époux se sont mariés sans contrat de mariage. L'époux alors qu'il entretient une relation extra-conjugale, en plus de verser tous les mois de l'argent à sa maîtresse, lui a cédé sa maison de famille mais son épouse en a conservé l'usufruit.
