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Dans son discours à Lille du 15 août 1877, Léon Gambetta s'adressa au Président de la République Mac Mahon (1873-1879) : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre". En effet, ce discours fut prononcé suite à la crise...
Certes, le contexte de sa naissance et le traumatisme de la parenthèse vichyste ne facilitaient pas sa mise en place. Mais les Constituants instituent des pouvoirs inégaux et une domination de facto de l'Assemblée, laissant libre jeu aux partis. Nous nous interrogerons donc : comment le cadre...
La IIIe et IVe République ont souvent été associées à des périodes dinstabilité gouvernementale, durant lesquelles les gouvernements se sont enchaînés les uns après les autres. Cependant, la IIIe République a été le régime le plus long de lHistoire française, il y a donc malgré...
La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme la montré en 1929 linventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de...
Le 13 décembre 2005, le Premier ministre libanais adresse au Secrétaire général des Nations Unies une lettre pour lui demander la création dun tribunal international afin de juger les responsables de attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004 . Le Conseil de sécurité lui...
La IIIe République a été jusquà nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle sest construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et sest achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à lAllemagne....
Après lère fasciste, le retour à la démocratie est assuré par létablissement dune Constitution en 1947. Celle-ci fonde la Première République italienne. La Constitution consacre le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le gouvernement...
Pour assurer la stabilité gouvernementale, le constituant de 1958 avait réglementé de façon très restrictive les diverses formes du contrôle parlementaire, en privilégiant la procédure la plus anodine : celle des questions orales, auxquelles une séance par semaine était réservée....
Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde...
La fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler laction gouvernementale. Historiquement, cest dabord pour cela quelles ont été créées. Cest en effet en Grande Bretagne, au 13e siècle, que le Magnum concilium fut institué en vue de permettre un...
Après quatre années entre les mains du maréchal Pétain à nier l'ensemble des principes démocratiques et républicains, le rétablissement de la République en 1944 conduit les constituants de la Libération à tirer non seulement les leçons des années vichyssoises mais également des conditions dans...
La IVe République constitue un des régimes républicains connus par la France de 1946 à 1958, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Chargée au départ de procéder à la reconstruction du pays, et malgré les crises rencontrées par la république précédente, cest-à-dire la IIIe...
Pour un constitutionnaliste, lhistoire française commence en 1789. Lhistoire constitutionnelle française, depuis cette date et jusquen 1875, est mouvementée, chaotique. À partir de 1875 sinstalle définitivement le régime parlementaire : la France se stabilise et trouve son...
De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République ».L'ancien...
De 1789 à 1870, une quinzaine de régimes se sont succédés, dont les plus durables nont pas dépassé dix-huit ans. La IIIe République marque la fin de cette instabilité. Elle va durer soixante-cinq ans. Sa longévité est due à la levée de lhypothèque monarchiste qui pesait sur...
En France, les investissements publicitaires sur le Web ont connu une hausse de près de 40% au premier semestre 2008. De tous les médias, Internet affiche la plus forte croissance. Malgré la chute d'investissement en septembre et octobre 2008 de 12 %, les investissements publicitaires ont atteint...
Lors de son allocution du 12 mars, le président de la République, monsieur E. Macron a parlé de la crise du coronavirus comme étant "la plus grave crise sanitaire quait connue la France depuis un siècle", en effet depuis la grippe espagnole de 1920, aucune crise...
La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de lexécutif devant le législatif et inversement, lexécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet,...
Mais la IIIème République n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle constitue la fin de la 3e...
La rationalisation du régime parlementaire est lune des principales préoccupations du constituant de 1958. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques...
La Troisième République est le premier régime à simposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, sept régimes politiques se succèderont en effet en France en lespace de 80 ans. Cette nouvelle république semble ainsi être un modèle de stabilité et...
Le bicéphalisme: les compétences du Premier ministre, les compétences du Président de la République. Les moyens de l'administration: les services du Premier ministre, les services du Président de la République. La coordination gouvernementale: la coordination par la hiérarchie, la...
Cest le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte quun nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II...
Il sagit dun passage de lallocution de Michel Debré devant le Conseil dEtat, le 27 août 1958, ayant pour thème principal linstauration dun régime parlementaire en France dans le projet de la Constitution du 4 octobre 1958. Michel Debré est un homme politique...
Face à linstabilité gouvernementale posée par loctroi du pouvoir de dissolution au chef du gouvernement sous la IVe République, le constituant de 1958 a voulu innover pour préserver ce pouvoir qui est nécessaire à léquilibre institutionnel dans un régime parlementaire...
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal.La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...
Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs législatifs et exécutifs qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et lexécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la...
Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la Ve République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la IIIe et IVe République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel...
LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITEIl serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière.La Cinquième République est...
Depuis plus de vingt-cinq ans, le système du prix unique du livre (dit aussi « prix fixe ») régit le secteur du livre neuf en France ; il est également en vigueur, sous des formes diverses, dans dautres pays européens. En effet, le 10 août 1981 paraît une loi dite « loi Lang » relative au...