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 Crise gouvernementale

Crise gouvernementale

  
Crise gouvernementale

Nos documents

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26 mai 2019

Quel est l'impact de la Constitution Grévy dans l'histoire de la IIIe République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours à Lille du 15 août 1877, Léon Gambetta s'adressa au Président de la République Mac Mahon (1873-1879) : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre". En effet, ce discours fut prononcé suite à la crise...

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18 Mars 2003

L'instabilité gouvernementale de la IVème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Certes, le contexte de sa naissance et le traumatisme de la parenthèse vichyste ne facilitaient pas sa mise en place. Mais les Constituants instituent des pouvoirs inégaux et une domination de facto de l'Assemblée, laissant libre jeu aux partis. Nous nous interrogerons donc : comment le cadre...

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25 juin 2010

L'exécutif et le législatif dans la IIIe et la IVe République française

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La IIIe et IVe République ont souvent été associées à des périodes d’instabilité gouvernementale, durant lesquelles les gouvernements se sont enchaînés les uns après les autres. Cependant, la IIIe République a été le régime le plus long de l’Histoire française, il y a donc malgré...

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12 juil. 2009

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l’a montré en 1929 l’inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de...

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04 Oct. 2007

La création du tribunal spécial pour le Liban

Dissertation de 17 pages - Droit international

Le 13 décembre 2005, le Premier ministre libanais adresse au Secrétaire général des Nations Unies une lettre pour lui demander la création d’un tribunal international afin de juger les responsables de attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004 . Le Conseil de sécurité lui...

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29 Sept. 2010

Le Président sous la IIIe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s’est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s’est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l’Allemagne....

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23 avril 2010

Le gouvernement en Italie

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Après l’ère fasciste, le retour à la démocratie est assuré par l’établissement d’une Constitution en 1947. Celle-ci fonde la Première République italienne. La Constitution consacre le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le gouvernement...

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28 Oct. 2008

Le contrôle parlementaire - publié le 28/10/2008

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour assurer la stabilité gouvernementale, le constituant de 1958 avait réglementé de façon très restrictive les diverses formes du contrôle parlementaire, en privilégiant la procédure la plus anodine : celle des questions orales, auxquelles une séance par semaine était réservée....

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11 juin 2009

Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales

Cours de 35 pages - Droit international

Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde...

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01 Mars 2006

Le contrôle parlementaire de l'exécutif

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l’action gouvernementale. Historiquement, c’est d’abord pour cela qu’elles ont été créées. C’est en effet en Grande Bretagne, au 13e siècle, que le Magnum concilium fut institué en vue de permettre un...

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14 mai 2012

La rationalisation sous la IVème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Après quatre années entre les mains du maréchal Pétain à nier l'ensemble des principes démocratiques et républicains, le rétablissement de la République en 1944 conduit les constituants de la Libération à tirer non seulement les leçons des années vichyssoises mais également des conditions dans...

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10 juin 2020

La chute de la IVème République - publié le 10/06/2020

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République constitue un des régimes républicains connus par la France de 1946 à 1958, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Chargée au départ de procéder à la reconstruction du pays, et malgré les crises rencontrées par la république précédente, c’est-à-dire la IIIe...

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11 mai 2010

L'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Pour un constitutionnaliste, l’histoire française commence en 1789. L’histoire constitutionnelle française, depuis cette date et jusqu’en 1875, est mouvementée, chaotique. À partir de 1875 s’installe définitivement le régime parlementaire : la France se stabilise et trouve son...

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18 Mars 2009

Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République ».L'ancien...

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31 Mars 2009

La crise du 16 mai 1877

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

De 1789 à 1870, une quinzaine de régimes se sont succédés, dont les plus durables n’ont pas dépassé dix-huit ans. La IIIe République marque la fin de cette instabilité. Elle va durer soixante-cinq ans. Sa longévité est due à la levée de l’hypothèque monarchiste qui pesait sur...

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10 mai 2011

Comment concilier publicité et protection des mineurs ?

Mémoire de 22 pages - Droit administratif

En France, les investissements publicitaires sur le Web ont connu une hausse de près de 40% au premier semestre 2008. De tous les médias, Internet affiche la plus forte croissance. Malgré la chute d'investissement en septembre et octobre 2008 de 12 %, les investissements publicitaires ont atteint...

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11 juin 2020

Les atténuations possibles de la soumission de l'administration au principe de légalité

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Lors de son allocution du 12 mars, le président de la République, monsieur E. Macron a parlé de la crise du coronavirus comme étant "la plus grave crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle", en effet depuis la grippe espagnole de 1920, aucune crise...

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10 févr. 2010

La Ve République

Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet,...

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18 Mars 2008

Le pouvoir exécutif sous la IIIème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Mais la IIIème République n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle constitue la fin de la 3e...

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23 Janv. 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l'action du Gouvernement surtout en matière de faire la loi

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La rationalisation du régime parlementaire est l’une des principales préoccupations du constituant de 1958. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques...

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13 Mars 2009

Evolution des institutions politiques sous la IIIème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République est le premier régime à s’imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, sept régimes politiques se succèderont en effet en France en l’espace de 80 ans. Cette nouvelle république semble ainsi être un modèle de stabilité et...

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10 Oct. 2001

Les Administrations centrales

Fiche de 10 pages - Droit administratif

Le bicéphalisme: les compétences du Premier ministre, les compétences du Président de la République. Les moyens de l'administration: les services du Premier ministre, les services du Président de la République. La coordination gouvernementale: la coordination par la hiérarchie, la...

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15 avril 2015

L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

C’est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu’un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II...

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17 déc. 2010

Les principes généraux de la révision constitutionnelle et de la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il s’agit d’un passage de l’allocution de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, ayant pour thème principal l’instauration d’un régime parlementaire en France dans le projet de la Constitution du 4 octobre 1958. Michel Debré est un homme politique...

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05 mai 2010

La dissolution présidentielle

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Face à l’instabilité gouvernementale posée par l’octroi du pouvoir de dissolution au chef du gouvernement sous la IVe République, le constituant de 1958 a voulu innover pour préserver ce pouvoir qui est nécessaire à l’équilibre institutionnel dans un régime parlementaire...

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29 Oct. 2009

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation de 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal.La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

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22 août 2013

Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs – législatifs et exécutifs – qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l’exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la...

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30 avril 2014

Quelles mesures la rationalisation du parlementarisme a-t-elle mises en place pour stopper les abus du législatif sans tomber dans un excès inverse?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la Ve République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la IIIe et IVe République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel...

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28 Mars 2011

Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITEIl serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière.La Cinquième République est...

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24 août 2008

Le prix unique du livre

Dissertation de 6 pages - Droit de la concurrence

Depuis plus de vingt-cinq ans, le système du prix unique du livre (dit aussi « prix fixe ») régit le secteur du livre neuf en France ; il est également en vigueur, sous des formes diverses, dans d’autres pays européens. En effet, le 10 août 1981 paraît une loi dite « loi Lang » relative au...