De quelle manière intervient le pouvoir règlementaire en période de constante crise de la représentation et en état d'urgence sanitaire ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Historiquement, la pratique politique, et la jurisprudence ont permis cette habilitation, notamment reconnue sous les IIIe et IVe Républiques avec les décrets-lois, afin que l'Administration, poursuivant une visée d'intérêt général, puisse imposer ses décisions. Elle est, sous la Ve...
Dans quelle mesure le Conseil d'État a-t-il réussi à concilier l'urgence des mesures sanitaires avec la protection des libertés individuelles, tout en contribuant à la consolidation de l'État de droit dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire du Covid-19 ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« Gérer une crise sanitaire, c'est conduire une Ferrari sur une route verglacée. C'est très compliqué », Roselyne Bachelot. Dans le tumulte de la crise sanitaire du Covid-19, cette analogie saisissante résume avec acuité le défi colossal auquel le Conseil d'État a été...
En quoi la crise du 16 mai 1877 a-t-elle permis l'acceptation puis l'affirmation d'une République parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le discours qu'il revient d'étudier est prononcé le 14 décembre 1877, date à laquelle Mac Mahon est président de la République. Successeur de Adolph Thiers, il est élu le 24 mai 1873 et désigne Albert de Broglie comme président du Conseil. Ils sont tous deux des monarchistes gardant...
L'instabilité gouvernementale sous la IVe République
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès". Les termes de Jean Gicquel, spécialiste de...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 juin 2022 - La crise sanitaire comme force majeure dans le contrat - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Dans un premier lieu, l'arrêt révèle qu'en date du 13 novembre 2017, la bailleresse a donné en location à la société Action France un local commercial à usage de supermarché à dominante non alimentaire. Dans un deuxième lieu, la société locataire faisant face à l'interdiction de...
L'orientation de la IIIe République vers le régime d'assemblée était-elle prévisible en vue de la crise du 16 mai 1877 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité de la France, elle est marquée de plus en plus, même si cette fragilité institutionnelle n'était pas le but du Maréchal. Jules Simon est aussitôt remplacé par un royaliste, le duc de Broglie en 1877. La France est pleine crise institutionnelle, tiraillé par la censure...
La responsabilité gouvernementale sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens...
Message du Président de la République - Comte de Mac Mahon (14 décembre 1877) - En quoi ce discours marquant la fin de la crise de 1877 métamorphose-t-il la politique qui régnait sur le pays ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La troisième République a été la plus longue mise en place en France puisqu'elle a duré de 1875 à 1940. Ces soixante-cinq années ont marqué un réel changement dans les institutions politiques de l'époque, ainsi que dans les moeurs de la société. Patrice de Mac Mahon, aussi connu sous le...
les relations diplomatiques a l'épreuve des crises internationales
Dissertation - 16 pages - Droit international
« La crise est en premier lieu rupture d'un équilibre préexistant, suivie d'une phase dont l'objet - principe de l'homéostase - est de rechercher un nouvel équilibre, jusqu'à l'apparition d'une nouvelle rupture » . En d'autres termes, la crise est...
Comment s'organise la gestion de la crise du COVID-19 entre l'État et les collectivités territoriales ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Nous sommes en guerre », tels ont été les mots prononcés par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son allocution datant du 16 mars 2020. Cette expression illustre la gravité de la situation dans laquelle la France, mais également le monde, est plongée depuis maintenant plus...
Comment expliquer l'instabilité gouvernementale sous la IVe République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la règlementation constitutionnelle » selon Michel Debré. La IVe République s'inscrit ainsi dans un mouvement de rationalisation pour restaurer un...
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires En 1793, Louis XVI a été guillotiné. La Révolution de 1789 n'a pas été la mort de Louis XVI mais avec la révolution l'absolutisme disparaît. L'absolutisme n'est pas l'arbitraire, c'est un régime politique monocratique ,...
Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours - Mopin (1988) - Débat entre Édouard Herriot et Aristide Briand, Chambre des députés, 12 juillet 1926 : peut-on sacrifier le principe de la séparation de pouvoirs pour faire face à une crise sans majeure ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Président du Conseil pour la dixième fois, Aristide Briand soumet à la Chambre un projet de loi lui accordant les pleins pouvoirs jusqu'au 30 novembre suivant « pour réaliser le redressement financier et la stabilisation de la monnaie ». Édouard Herriot descend de son fauteuil de président de...
L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il décide alors...
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - crise politique et sociale et révision de la constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique. » De Gaulle. Tel est l'objectif du général De Gaulle de créer une nouvelle Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dans un contexte de crise politique et sociale. En 1958, la crise...
Le premier ministre a-t-il la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle, une foi revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28 septembre...
Le référé liberté pendant la crise sanitaire du COVID
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« Le Conseil d'État ne s'attendait pas à être tant sollicité : entre le 10 mars et la fin du mois de juin, la section du contentieux a enregistré 382 requêtes en lien avec le Covid-19, dont 230 en référé, c'est-à-dire à juger en urgence. C'est 60 % de plus qu'en période normale. Et ces chiffres...
Le droit public se voit-il mis à mal par les crises que peut connaître notre République ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
D'un point de vue général, le droit public peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui définissent les contours de l'activité administrative, le fonctionnement de l'État et de ses compétences. Recouvrant aussi bien les dispositions constitutionnelles que le droit administratif,...
La démocratie représentative peut-elle être sauvegardée au vu de la gravité de la crise qu'elle a à affronter ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La faillibilité démocratique manifeste, questionne le rapport entre représentativité et démocratie, une interrogation qui a le mérite de remettre en cause une vision monolithique de la démocratie. Définir cette dernière, c'est d'abord rencontrer une pluralité de variantes, il est ainsi...
analyse de la crise d'Haïti de 1994
Étude de cas - 6 pages - Droit international
La république d'Haïti est un état d'Amérique centrale dans la partie occidentale de l'île d'Haïti .Découverte en 1492 par Christophe Colomb qui l'appela Hispaniola ,l'île fut colonisée par les espagnols dans sa partie orientale (saint Domingue) .Les français...
Un remède extrême pour une crise extrême: l'article 16 de la Constitution
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Une dictature de salut public destinée à assurer l'existence de la Nation, en cas de péril extrême, telle est la raison de cette disposition fameuse. "Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril". L'opinion exprimée par...
Les rapports du gouvernement et du Parlement - Le contrôle gouvernemental
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Sous la Cinquième République, le Parlement, et en particulier l'Assemblée nationale, contrôle l'action politique du gouvernement. L'Assemblée nationale (elle seule) peut en contrepartie faire l'objet d'une dissolution. Nous étudierons dans cette sous-section le contrôle du...
Le Droit, une entrave à l'action gouvernementale?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu définissait la liberté comme "le droit de faire ce que les lois permettent", posant ainsi le Droit, au sens large, comme borne à l'action libre des hommes. Ce Droit qui jugule les libertés doit donc nécessairement s'imposer à tous, sous peine de devenir caduc sous la pression...
Quelles sont les spécificités de l'organisation gouvernementale française et quels rapports entretient-elle avec les autres institutions constitutionnelles avec qui elle est étroitement liée, à savoir le président de la République d'une part et le Parlement d'autre part ?
Note de synthèse - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 dispose également que « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement [...] Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. » Selon le professeur de...
Le principe d'égalité à l'épreuve de la crise sanitaire du Covid
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'égalité est, effectivement, l'exemple même d'un principe universel, reconnu par toutes les constitutions européennes sans exception et tous les instruments de garanties de droits fondamentaux. La France est probablement l'un des pays dont la tradition constitutionnelle lui...
La gestion de la crise ivoirienne par les nations unies : une evolution du maintien de la paix ?
Mémoire - 79 pages - Droit international
mémoire sur l'évolution du maintien de la paix en cote d'ivoire
La liberté de circulation à l'épreuve de la crise du Covid-19 - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit européen
La libre circulation des hommes est un principe récemment régi. En effet, cette liberté qui permet à tout citoyen européen de circuler librement dans tout état européen est dorénavant permise, que ce soit pour des motifs liés au travail, à l'étude, ou bien tout simplement à des fins...
La naissance du parlementarisme français - Introduction et plan détaillé - En quoi le régime parlementaire français est-il une expérience gouvernementale caractérisée de soubresauts ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De 1814 à 1870, il se produit l'émergence puis l'installation progressive, dans la pratique politique et dans les textes constitutionnels, du régime parlementaire, malgré des à-coups et des reculs. La relative concision des textes constitutionnels qui se succèdent pendant la première...
La stabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à l'armistice contrairement aux républicains qui préfèrent continuer...
Histoire du droit : de la crise de l'ancien régime aux grandes réformes législatives
Cours - 76 pages - Histoire du droit
À la fin de l'ancien régime, le roi dispose en théorie de tous les pouvoirs, mais on verra qu'en pratique le roi est impuissant et qu'il ne parvient plus à imposer sa volonté. Rappel de la théorie : le mot absolutisme renvoie à l'idée d'un pouvoir délié de toute entrave, pouvoir soumis à aucune...
