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 Fonctionnement du Conseil d'État

Fonctionnement du Conseil d'État

  

Nos documents

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19 Mar 2009

Le Conseil de l'Europe : origines, fonctionnement et Etats membres

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe affaiblie par de nombreuses destructions, doit mettre en place de nouveaux objectifs communs à atteindre par l'ensemble des pays européens pour assurer la survie de celle-ci. La réconciliation des peuples en est un primordial.Face à cette...

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09 Mai 2009

Le Conseil de l'Europe : origines, fonctionnement et Etats membres

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le Conseil de l'Europe rassemble aujourd'hui en son sein 47 États membres (que nous présenterons au fil de notre exposé).Et c'est face à cette multitude de nationalités que le Conseil Européen a adopté l'anglais et le français comme langues officielles. Il est tout de même...

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14 Mai 2010

Panorama de la fonction publique

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La fonction publique occupe, historiquement, une place particulière en France. Ainsi que l'écrivait Roger Grégoire, le premier directeur général de la fonction publique, « notre conception de la fonction publique reflète notre conception de l'etat ». L'article 6 de la Déclaration des...

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11 Nov 2010

L'Etat fédéral - limites et tendances du fonctionnement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre phrase qui apparait au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre aujourd'hui parfaitement bien l'aspect de l'Etat fédéral. L’Etat fédéral est un État habituellement souverain,...

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30 Sep 2009

Le droit à l'information du conseil d'administration et des administrateurs

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

"Savoir, c’est pouvoir", Ernest Renan soulignait déjà par cet aphorisme l’importance de la connaissance pour l’action, passage obligé de la performance. Le monde de l’entreprise n’échappe pas à la règle : l’obligation d’information du personnel par...

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14 Fév 2014

La notion d'etat en droit constitutionnel

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Distinction sémantique : il s'agit ici de l'etat au sens large : lato sensu. Il faut donc comprendre l'etat au sens de société politique, qui a pu prendre différentes formes et différents noms au cours de l'histoire (Grèce antique : Polis/cité). Le vocabulaire « état »...

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15 Déc 2006

Les attributions contentieuses du Conseil d'Etat français

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

C’est un texte de 1799, la Constitution du 22 frimaire an VIII qui, dans son article 52, institue le Conseil d’Etat. Il est alors chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d’administration publique mais aussi de résoudre les difficultés qui s’élèvent...

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26 Mar 2007

Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques, d'autres fois de réformes ou...

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06 Août 2007

Les spécificités de la fonction publique hospitalière en matière de gestion des ressources humaines

étude de cas de 4 pages - Droit administratif

Ainsi que l'expliquait le ministre de la fonction publique, Christian Jacob, il convient de "développer une gestion des ressources humaines moins tournée vers la gestion des procédures administratives que vers la gestion des hommes et des femmes qui composent la fonction publique, de leurs...

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16 Déc 2008

Conseil d'Etat, 5 septembre 2001 - le principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la concurrence

Alors que l’intervention de l’Etat fut naturellement admise à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour reconstruire et développer l’économie française, elle est aujourd’hui une question très controversée au regard de la mondialisation et de l’influence croissante...

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21 Juil 2010

Faut-il supprimer la fonction publique ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Alors qu’un livre blanc a été remis le 17 avril 2008 au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Éric Woerth, par Jean-Luc Silicani, la volonté gouvernementale de moderniser les arcanes organisationnels du service public à la française semble désormais...

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16 Déc 2008

Introduction au droit de la fonction publique : recrutement, positions de carrière, droits et devoirs des fonctionnaires

Cours de 4 pages - Droit administratif

La gestion des ressources humaines de l'Etat ne répond pas forcément aux mêmes objectifs que dans le secteur privé car, en effet, le rôle de l'Etat est la satisfaction de l'intérêt général.Pour garantir cet intérêt général, ont été mises en place des règles originales pour la...

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21 Jan 2009

La souveraineté de l'Etat fédéral

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le principe du fédéralisme répondant aux critères de la souveraineté.Le fédéralisme vise à assurer un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes : celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. Cette logique fédérative sera assurée par la...

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28 Fév 2010

Les modèles étrangers de la fonction publique

Cours de 6 pages - Droit administratif

Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique, des éléments tels que la nature de l’employeur public et le statut juridique des employés variant. Elle désigne toujours les fonctionnaires ou agents publics, mais ils peuvent être entendus comme ceux travaillant au sein...

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27 Fév 2009

Le Conseil de l'Union européenne ou le Conseil des ministres

Dissertation de 3 pages - Droit européen

C'est l'institution qui incarne les intérêts nationaux et c'est une instance intergouvernementale composée des représentants des Etats. Sa place s'est modifiée avec le Conseil européen, qui peut la concurrencer sur certains points (...)

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26 Mai 2010

Les modèles étrangers de fonction publique

Cours de 8 pages - Droit administratif

Exposé sur les modèles étrangers de fonction publique. Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique. Si seuls deux modèles théoriques sont en présence, la réalité révèle des situations très diverses. Quels sont les modèles étrangers de fonction publique ?

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09 Août 2010

Les modèles étrangers de fonction publique

Cours de 5 pages - Droit administratif

Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique, des éléments tels que la nature de l'employeur public et le statut juridique des employés variant. Elle désigne toujours les fonctionnaires ou agents publics, mais ils peuvent être entendus comme ceux travaillant au sein des...

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01 Oct 2018

L'etat régional, une forme d'Etat unitaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'etat régional comme un "etat asymétrique", cette vision démontrerait l'etat unitaire comme symétrique et l'etat fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les trois formes...

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26 Oct 2003

L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Ainsi, la fonction publique se voit composée de deux statuts différents, la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale. Un troisième statut viendra compléter la fonction publique, il s'agit de la fonction publique hospitalière. Les trois fonctions publiques...

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04 Mai 2008

Le Conseil d'Etat face au renvoi préjudiciel

Mémoire de 53 pages - Droit européen

L'influence croissante du droit communautaire dans les systèmes nationaux des Etats membres de la Communauté européenne, aujourd'hui au total de vingt-sept, se constate à l’examen d’un nombre toujours plus grand de recours qui se fondent sur des moyens de légalité tirés de ce...

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05 Fév 2009

La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient

Mémoire de 30 pages - Droit administratif

"Un Etat efficient" est un objectif fixé par les politiques depuis trente ans. En effet, à l’issu des Trente Glorieuses, déjà la préoccupation politique fut d'atteindre cet objectif : la transformation de l’Etat et du comportement de ses agents . Des "tentatives"...

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14 Avr 2009

Conseil d'Etat, 18 octobre 2002 - concours administratifs et non-discrimination entre ressortissants communautaires

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

« Toute discrimination entre ressortissants de la Communauté Economique européenne, même indirecte, est interdite ». Ce principe ancien va être réaffirmé par une juridiction de l'ordre interne, à savoir le Conseil d'Etat, dans l'arrêt Spaggiari du 18 octobre 2002. Dès lors, la...

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29 Fév 2012

Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'etat sont-ils des « garde-fous » du pouvoir sous la Ve République ?

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est la « Cour Suprême de musée Grévin… qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle » écrit François Mitterrand en 1964 dans Le Coup d’etat permanent. Ce déficit de légitimité dont va...

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03 Fév 2006

Le droit de la fonction publique

Cours de 34 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit de la fonction publique : L'organisation générale de la fonction publique : personnel, statut, structures ; La carrière du fonctionnaire : entrée dans la carrière, nomination, avancement ; Droits et obligations.

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05 Fév 2008

La fonction publique : organisation, carrière, droit et obligations des fonctionnaires

Cours de 53 pages - Droit administratif

Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (de l'Etat, des collectivités locales, et hospitalière). Ce cours de droit aborde la diversité humaine et statutaire de la fonction publique, les conditions d'accès aux emplois publics et le...

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04 Juin 2009

Les fonctions publiques et les fonctionnaires

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, on entend par « fonction publique », l'ensemble des personnels employés par une collectivité publique, affecté dans un service public et placé sous un régime de droit public.Sous la monarchie, il existait trois types de fonctionnariat :1- L'office : il s'agit d'une fonction exercée...

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08 Déc 2010

L'évolution du rôle du Conseil d'Etat

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, outre les modifications profondes qu'elle a entrainé, établit enfin pleinement la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat (CE) dans le texte constitutionnel au nouvel article 61-1 qui dispose que lorsqu' "il est soutenu qu'une...

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18 Jan 2016

Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les etats-Unis et le Royaume-Uni

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical la...

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06 Mar 2004

Les rapports de l'Etat et des collectivités locales

Dissertation de 27 pages - Droit administratif

Les jalons conduisant à la mise en place d'une administration territoriale structurée ouvertement destinée à servir de relais aux ordres venus de Paris sont ainsi posés. Dès les débuts du Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII parachève cette évolution en confiant entièrement l'administration...

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08 Juin 2010

Le droit de la fonction publique

Cours de 76 pages - Droit administratif

Il n’existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d’agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu’ils ont peu d’importance. En même temps, les dispositions statutaires...