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 Constitution de Tanta

Constitution de Tanta

  
Constitution de Tanta

Nos documents

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11 juin 2009

Un statut de l'opposition ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La question du statut de l'opposition a véritablement émergé dans les années 1970 pour se concrétiser en particulier sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing avec l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel et l'instauration des « questions au gouvernement ». La première...

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17 Nov. 2010

Séparation des pouvoirs, concept introuvable ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La séparation des pouvoirs constitue une technique complémentaire d aménagement interne du pouvoir qui, en brisant son unité, l affaiblit et l empêche d entreprendre contre les libertés » Chaque état pour être souverain à besoin d une Constitution. Cette Constitution est la norme...

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29 Janv. 2006

Le "congressional government"

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1787 accorde au Congrès de vastes pouvoirs, notamment en matières législative et budgétaire. Il semble néanmoins légitime, étant donné la stricte égalité des pouvoirs attachée au régime présidentiel pratiqué outre-Atlantique, de se demander si le congressional government...

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11 févr. 2006

Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire

Dissertation de 19 pages - Droit administratif

Grâce à sa situation privilégiée à la croisée du droit français et du droit communautaire, le Conseil d’État joue un rôle de premier plan tant dans le domaine de l’application des règles de droit communautaire que dans celui de l’élaboration de règles de droit nationales conçues...

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27 avril 2006

Analyse de la Constitution de la République Populaire de Chine

TD de 10 pages - Droit constitutionnel

Après la mort de Mao Zedong, la transition économique de la Chine s'amorce à partir de 1978 et est mise en place cette même année une troisième Constitution qui a largement ré instauré les dispositions de la constitution de 1954. Depuis, Une nouvelle constitution a été...

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02 mai 2007

Contrôle de constitutionnalité et Etat de droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le but de tout mouvement est de créer une évolution, un progrès. Ainsi les révolutions sont-elles génératrices de progrès social. La France et les Etats-Unis connurent toutes deux cette évolution. La démocratie s’instaura progressivement et avec elle son cortège de droits fondamentaux et...

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17 avril 2010

Président de la République et premier ministre français, duel ou duo ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France met à la tête de son pouvoir exécutif le Général de Gaulle. Celui-ci a pour première ambition la rédaction d'une nouvelle Constitution : la France sort d'une guerre et il lui faut une nouvelle page blanche pour se reconstruire. Mais...

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21 déc. 2012

Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l’idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des lois, en...

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04 juin 2014

L'adoption de la Ve République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Ce qui frappe en étudiant ce sujet de l'élaboration de la Constitution de 1958, c'est que ce n'est pas un pouvoir constituant qui l'a rédigée, mais De Gaulle qui a bénéficié d'une délégation du pouvoir constituant. La Constitution est entrée en vigueur le 4 octobre 1958. Selon les...

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19 déc. 2007

Qu'est-ce qu'une constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

C’est en 1787 aux États-Unis qu’apparaît la toute première constitution. Elle sera vue comme un élément déterminant par les autres pays qui vont rapidement suivre ce principe, en édictant leur propre constitution inspirée de celle des États-Unis. L’État étant une...

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22 Nov. 2008

Qu'est-ce qu'une constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte Une nouvelle constitution aspire toujours à être la dernière. Elle est la loi fondamentale de l’Etat dont l’objet...

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20 Oct. 2010

Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d’exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L’Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois...

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26 févr. 2019

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours de 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...

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10 Oct. 2001

L'usager du service public a-t-il des droits ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le service public, dont l'idéologie provient en partie de la tradition révolutionnaire française, a pendant longtemps négligé les droits de l'usager. L'individu, bénéficiaire de la prestation du service, n'était pas considéré comme une personne particulière avec sa subjectivité, ses désirs et ses...

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10 Janv. 2007

Avis CNCDH 19 novembre 1998

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Le texte porté à notre étude est un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme adopté le 19 novembre 1998 suite à la volonté de plusieurs ONG de modifier la terminologie de « Droits de l'Homme ». A la fin des années 1990, un débat a été instauré concernant la nécessité de...

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09 févr. 2007

Le principe d'égalité des salaires (sources, champ d'application, enjeux)

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Grâce aux mouvements féministes, les femmes ont conquis progressivement depuis un siècle une place nouvelle dans la société et, en particulier, dans le monde professionnel. Pourtant elles restent encore souvent victimes de discriminations. Leurs salaires sont toujours, par exemple, globalement...

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28 déc. 2007

Arrêt du 20 octobre 2000, CE, affaire Banque Habib

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Le rôle des établissements financiers est important en tant qu’intermédiaire dans le paiement, d’autre part le rôle du crédit est tel qu’il faut une tutelle afin de surveiller les agissements de l’établissement financier. Cependant le pouvoir disciplinaire, notamment celui de...

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20 déc. 2008

L'existence du consentement

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Selon l’article 1108 du Code civil « quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement, une cause licite dans l’obligation »....

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14 Mars 2009

Cas pratiques de droit des sociétés, le cas de la SARL

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

En 1990, une personne désignée comme gérante d’une SARL de trois associés prend des cours de pilotage auprès d’une autre société. Il agit en tant que tel pour la SARL qu’il représente. L’objet social statutaire de la société est de « dispenser des prestations d’assistance...

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04 mai 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 29 novembre 1994 - l'indétermination du prix, une cause de nullité du contrat

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

S’il apparaît que l’indétermination du prix semble consister en une cause de nullité du contrat, cet arrêt marque un tempérament à l’exigence de détermination du prix par la possibilité de fixation unilatérale du prix. L’arrêt rendu par la Cour d'Appel de Colmar ne fait que...

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18 Oct. 2010

La notion de droit objectif

Cours de 7 pages - Droit civil

Le droit est une faculté reconnue naturelle ou légale d’accomplir ou de ne pas accomplir un acte, c’est également un ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et qui sont sanctionnés par la puissance publique, il s’agit alors du droit objectif. Ainsi,...

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29 avril 2007

L'arrêt Lemaistre

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt Lemaistre rendu par le Parlement de Paris en 1593 à l'occasion de la succession du roi Henri III, assassiné en 1589. En quoi l'arrêt Lemaistre témoigne t-il de la soumission de l'Etat aux règles coutumières du royaume ? Comment un événement particulier permet-il au...

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09 Janv. 2009

La violence légitime : spécificité des relations internationales ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'usage de la violence légitime par les institutions de la violence comme moyen d'action et de répression. Ce monopole existe au niveau interne : c'est ce qui caractérise le pouvoir de l'Etat. Pourtant, la violence légitime est souvent vue comme la spécificité des relations internationales, en...

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03 Nov. 2015

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 : la clause compromissoire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le fait qu’un acte soit de nature civile ou commerciale emporte de nombreux enjeux. Tel est le cas de la présence d’une clause compromissoire dans l’acte en ce sens que les conditions de validité d’une telle clause sont différentes dans le droit civil ou le droit commercial,...

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19 Nov. 2007

Contre mesures et légitime défense

Dissertation de 5 pages - Droit international

La deuxième convention de La Haye de 1907 dite Convention Drago-Porter pose le principe de l’interdiction du recouvrement armé. Elle stipule dans son article 1 que les parties contractantes « sont convenues de ne pas avoir recours à la force armée pour le recouvrement des dettes… ». Ce...

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08 févr. 2008

Conseil d'Etat du 14 janvier 2005, M Bruno Gollnisch

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

« Monsieur Rousso est un adversaire de ceux qui contestent la vérité officielle en matière de Seconde Guerre Mondiale. Il était juge et partie. C’est une personnalité juive. C’est un fait. Cela pouvait laisser craindre que le rapport ne soit pas tout à fait objectif ». C’est...

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13 févr. 2009

Cas pratique : les présomptions de pouvoirs des articles 221 et 222 du Code civil

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Hubert Delajoue a vendu plusieurs biens afin de se procurer du nouveau matériel pour sa nouvelle passion, la photographie. Sa femme, Rose Delajoue, découvre alors que son conjoint a vendu l’argenterie qu’elle avait reçue en cadeau de mariage de sa tante, que les tableaux de maître ont...

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13 Mars 2009

La société en participation - publié le 13/03/2009

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

La société en participation n’est pas immatriculée au RCS, elle n’est pas soumise à la publicité, elle n’a pas la personnalité morale. Elle n’existe que dans les rapports entre associés. Elle n’a donc pas de patrimoine social, et, en principe, chaque associé reste...

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12 févr. 2010

"L'influence des droits de l'homme sur l'évolution du droit international contemporain", Philippe Chrestia

Fiche de lecture de 1 pages - Droit international

Dans un article, paru en 1999 dans la revue RTDH, le maître de conférences à l'université de Corse, Philippe Chrestia, publie un document intitulé : « L'influence des droits de l'homme sur l'évolution du droit international contemporain ». Philippe Chrestia est donc un maître de conférences en...

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04 févr. 2013

Effets du cautionnement: La protection de la caution

Dissertation de 6 pages - Droit bancaire

Le contexte économique de notre société contemporaine est tel qu’il ne paraît pas nécessaire de souligner l’importance du crédit dans la vie des affaires. En effet, même si nombreuses sont les personnes qui peuvent satisfaire à leur besoin financier par des moyens d’opérations...