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 Constitution de Tanta

Constitution de Tanta

  

Nos documents

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27 avril 2006

Analyse de la Constitution de la République Populaire de Chine

TD de 10 pages - Droit constitutionnel

Après la mort de Mao Zedong, la transition économique de la Chine s'amorce à partir de 1978 et est mise en place cette même année une troisième Constitution qui a largement ré instauré les dispositions de la constitution de 1954. Depuis, Une nouvelle constitution a été...

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21 déc. 2012

Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l’idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des lois, en...

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09 Oct. 2012

Constitution et droit pénal

Cours de 4 pages - Droit pénal

Napoléon Ier considérait qu'une bonne Constitution se devait d'être « courte et obscure ». Nul doute que les penseurs de la Vème République aient eu cette assertion en tête au moment de la rédaction du texte de 1958, qui régit encore l'organisation actuelle des pouvoirs publics.Si on ne...

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02 déc. 2015

Constitution, fonctionnement et dissolution de la société en nom collectif (SNC)

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif est toujours commerciale en raison de sa forme. Conformément à l’article L 221-1 du Code de commerce, la SNC est la société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Étant donné...

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02 Mars 2010

Cas pratique - l'abus de biens sociaux : constitution et responsabilité pénale

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

M. Lamagouille, directeur de la SARL Puitsansfond, a souscrit, il y a sept ans, lors de sa nomination en tant que gérant de la société, un prêt au nom de cette dernière qu’il utilisa à des fins personnelles. Parallèlement, il octroie à son épouse une rémunération à la charge de la société...

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18 juil. 2016

La SNC (Société en Nom Collectif) - Constitution, fonctionnement et dissolution

Cours de 5 pages - Droit des affaires

C'est la première société figurant sur la liste du Code de commerce : Art L221-1 à -17. La SNC existe depuis l'origine du Code et même avant, car c'est une ancienne société considérée comme le prototype de la société commerciale. La SNC est une société de personne, les associés sont...

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15 févr. 2008

Droit des sociétés: Les règles de constitution et de fonctionnement des sociétés

Dissertation de 32 pages - Droit des affaires

Ce document présente dans une première partie les textes constitutifs de la société ainsi que les différences qui existent entre la société et les autres groupements. Il traite dans une seconde partie des sociétés commerciales, qui englobent les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux....

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18 Janv. 2010

L'obligation de donner constitue-t-elle une obligation ?

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

"Un code quelque complet qu'il puisse paraître n'est pas plutôt achevé que mille questions inattendues viennent s'offrir aux magistrats, car les lois une fois rédigées demeurent telles qu'elles ont été écrites. Les hommes au contraire ne se reposent jamais." Tel un lien évident, ce passage du...

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10 juil. 2010

La théorie de la loi-écran dans l'intégration des normes internationales en tant que source de la légalité

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L’administration est soumise au droit, ce qui apparait aujourd’hui comme une exigence naturelle, est pourtant le fruit d’une longue conquête qui a commencé sous l’Ancien Régime. La théorie de la loi-écran est une théorie jurisprudentielle qui traduit l’affirmation de la...

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23 févr. 2012

La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement selon l'article 49 de la Constitution

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans tout régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Sous la Vè République, trois procédures distinctes sont prévues dans l’article 49 de la Constitution de 1958. L’alinéa premier concerne la question de confiance, l’alinéa 2...

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15 mai 2007

Commentaire des propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 30 novembre 1992, le président de la République François Mitterrand adresse une lettre aux présidents des deux Chambres et du Conseil constitutionnel. Il y annonce les réformes qu’il souhaite qu’un comité étudie pour faire éventuellement une révision constitutionnelle. Elles...

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13 Janv. 2007

La constitution des sociétés commerciales

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Cours de droit sur la constitution des sociétés commerciales. Celui-ci présente les éléments essentiels et nécessaires à la création d'un contrat de société, puis il expose les notions de personnalité morale de la société, la période de formation de la société avant de s'intéresser aux...

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27 Mars 2008

La plainte avec constitution de partie civile

Fiche de 3 pages - Procédure pénale

Dissertation (fiche technique détaillée) portant sur la plainte avec constitution de partie civile devant le juge pénal.

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22 Mars 2010

Les groupements d'intérêt économique (GIE) : constitution et fonctionnement

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Cette forme juridique particulière et intermédiaire entre la société et l'association. Deux ou plusieurs personnes physiques (PP) ou personnes morales (PM) peuvent constituer entre elles un GIE pour une durée déterminée. Le but du groupement est de faciliter ou de développer l'activité économique...

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08 juil. 2010

Le système des partis américains est-il le produit de la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont représentés à travers le monde comme l'allégorie même du bipartisme absolu. En effet, deux partis uniques sont représentés au Parlement. Dans La présidence Impériale, Arthur Schlesinger déclarait à propos des Etats-Unis : "Pendant très longtemps, il était aussi douloureux de...

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04 avril 2002

Les apories de la constitution de 1848

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit dans un premier temps de mettre en valeur la façon dont les constituants ont échoué dans le respect de certaines de leurs idées républicaines, pour une part héritées de l'"illusion lyrique" de la récente révolution, mais en règle générale provenant de 1789, république oblige. Ceci...

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24 févr. 2004

Le droit humanitaire constitue-t-il une solution ou un problème ?

Fiche de 6 pages - Droit international

Les quatre conventions de Genève de 1949 constituent le noyau du droit international humanitaire ; elles ont été complétées par des protocoles additionnels en 1977. L'ensemble de cette réglementation vise à imposer des limites à la guerre. Le droit humanitaire situe son action dans un équilibre...

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15 Janv. 2006

La rationalisation du régime parlementaire mise en oeuvre par la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

En 1967, André Chandernagor pose la question Un Parlement pour quoi faire ?. Il constate qu'à "l'expiration de huit années d'expérience du nouveau régime, entre le Parlement et les citoyens, le malentendu subsiste." Le parlement est apparu au cours de l’Histoire comme une institution...

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10 mai 2006

Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Le président apparaît avant tout comme un arbitre national, l’arbitre étant normalement une personne qui possède un poids suffisant pour imposer son autorité. Dès lors, il convient de s’interroger quant à savoir si le fonctionnement des institutions françaises, tel que le prévoit la...

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31 mai 2006

L'intérêt du pacte d'actionnaires lors de la constitution de la SA

TD de 11 pages - Droit des affaires

Ainsi, lors de la constitution d’une SA, les associés ont la possibilité d’organiser le fonctionnement de la société ainsi que, les relations qu’ils entretiendront entre eux, dans le cadre des statuts qu’ils doivent rédiger puis signer. La rédaction d’un pacte...

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07 juil. 2006

Faut-il réviser ou réécrire la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Entre parlementarisme et présidentialisme, entre un régime « semi-présidentiel » selon Maurice Duverger mais de « fait majoritaire », la France fait figure d’exception avec un régime qualifié de mixte (Pactet). Une solution qui irait dans le sens d’un strict renforcement des pouvoirs...

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30 mai 2007

Les traités internationaux en tant que source de la légalité (2007)

Dissertation de 6 pages - Droit international

Dans l’histoire française, les normes internationales n’ont pas toujours eu force contraignante sur l’administration. Ainsi, un particulier ne pouvait invoquer la contradiction entre un acte administratif et une norme internationale. Ce système où il n’existe pas...

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25 juil. 2007

Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Quel que soit le modèle adopté, l’institution d’un contrôle de constitutionnalité a été faite dans le but d’assurer le respect de la Constitution. Ici, on va s’intéresser à la Constitution au sens de bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l’ensemble des...

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10 Sept. 2007

Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Avec la Révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont...

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05 Oct. 2007

La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires (Du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne)

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Les traités communautaires sont venus progressivement accorder une place plus favorable aux services d'intérêt économique général. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe signé en octobre 2004 vient confirmer cette évolution que l'on retrouve dans la jurisprudence de...

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14 avril 2008

Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur...

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22 Janv. 2009

Le Conseil d'Etat français peut-il être considéré comme l'un des gardiens de la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Créé en 1799, le Conseil d'Etat a toujours joué un rôle fondamental au sein du système institutionnel français, dans un premier temps en tant que conseiller juridique des pouvoirs publics, puis dans un second temps comme juridiction chargée du contentieux administratif c'est-à-dire plus...

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13 Mars 2009

Les caractères fondamentaux de la Constitution de la Seconde République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Seconde République naît dans un contexte économique et social instable : c’est en effet une révolution sociale, menant bientôt à une véritable guerre des classes en juin 1948, qui met fin à la monarchie parlementaire instituée par la Charte révisée de 1830. Cette République est construite...

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16 Mars 2009

Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle, dans son communiqué en date du 15 mai 1958 a prononcé les mots suivants : « La dégradation de l’Etat entraîne infailliblement l’éloignement des peuples associés, le trouble de l’armée au combat, la dislocation nationale, la perte de l’indépendance. Depuis...

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25 Mars 2009

L'abolition de la peine de mort et la Constitution française

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, nous pouvons évoquer sereinement l'abolition de la peine de mort ». Cette déclaration de Dominique de Villepin, relative à l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution française, illustre la portée de...