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 Constitution de Tanta

Constitution de Tanta

  

Nos documents

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21 août 2009

Constitution, titre XVI « De la révision » article 89

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l’airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l’expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là...

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06 Oct. 2009

La Constitution des Etats-Unis de 1787

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis de 1787 est le fondement principal de cette nation et sert de référence à toute sa politique. Acceptée le 17 septembre 1787, elle est une des premières constitutions écrites et une de celles dont la longévité fût la plus importante puisqu’elle est...

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16 Oct. 2009

Constitution par création ab initio des sociétés par actions simplifiées (SAS)

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La loi du 3 janvier 1994 limitait strictement le type d’associés éligible pour les sociétés par actions simplifiées. Cette société était réservée aux joint-ventures : en effet à l’origine seules les sociétés françaises ou étrangères ayant un capital entièrement libéré d’au moins...

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20 Oct. 2009

Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 9 février 1989 - dans quelle mesure les proches de la victime d'un accident de la circulation sont-ils admis à se constituer partie civile en réparation de leur propre préjudice découlant de l'infractio

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Contrairement au droit civil de la responsabilité, les juridictions pénales sont tenues par des règles strictes, notamment l’article 2 du Code de procédure pénale, concernant l’exercice de l’action civile. En effet, il existe des conditions spéciales à l’exercice de...

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15 Nov. 2009

L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’Union européenne regroupe des Etats qui exercent par le biais d’institutions communautaires, des compétences dans les domaines économique et politique. C’est une organisation qui vise à intégrer les Etats mais également qui cherche à créer une « Union sans cesse plus étroite...

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19 Janv. 2010

Responsabilité politique du gouvernement et constitution de la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la Ve République a des pouvoirs propres non partagés avec le gouvernement, ce qui représente un pouvoir fort. Cette volonté d'un pouvoir exécutif fort s'explique sans remonter très loin, par rapport à l'instabilité gouvernementale qu'il y a eu en douze ans, d'octobre 1946 à mai...

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23 Janv. 2010

Le bloc de constitutionnalité (2010) - protection de la constitution et hierarchie des normes

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le bloc de constitutionnalité est l’ensemble des textes juridiques auxquels se réfère le Conseil constitutionnel (créé en 1958) afin de se prononcer sur la conformité d’une loi avec la Constitution. On peut aussi définir le Bloc de Constitutionnalité comme étant l’ensemble...

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29 Mars 2010

La Constitution de 1958 a-t-elle bouleversé l'ordre juridique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi était sous la IIIe et la IVe République essentiellement élaborée par le parlement. C’était donc le pouvoir législatif qui l’imposait face à un pouvoir exécutif faible désorganisé. Toute norme émanant du parlement était réputée comme une loi. De plus, aucune institution...

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22 avril 2010

Abraham Lincoln et la Constitution américaine

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Abraham Lincoln, fervent défenseur des droits de l’Homme. Abraham Lincoln et l’abolition de l’esclavage. Les titres encenseurs concernant le seizième président des États-Unis d’Amériques se multiplient. Cependant, dès qu’on se penche sur le personnage d’Abraham...

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23 mai 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 14 avril 2006 - la maladie peut-elle constituer un cas de force majeure ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Dans l’arrêt rendu le 14 avril 2006, l’assemblée plénière a eu à se prononcer sur le fait de savoir si la maladie pouvait constituer un cas de force majeure. En l’espèce, M. X a commandé une machine conçue pour les besoins de son activité professionnelle à M. Y lequel n’a pas...

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01 juin 2010

Faut-il une constitution pour l'Union européenne ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le Traité de Lisbonne – élaboré en 2007 – se voyait comme une réponse à la crise que traversait l’Europe. Cependant, l’Irlande a rejeté le nouveau traité à 53,4 % des électeurs lors d’un référendum organisé le 12 juin 2008. Pourtant, en favorisant exclusivement la...

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02 juil. 2010

Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 août 1958 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), l’affirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant...

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01 févr. 2012

Les conditions et garanties posées par l'article 16 de la Constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Envisagé dès le discours de Bayeux par référence à la débâcle de juin 1940 qui avait vu sombrer l'État républicain et fait apparaitre au grand jour l'impuissance d'Albert Lebrun, Président de la République, le régime d'exception, prévu à l'article 16, répondant à l'une des préoccupations...

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19 Oct. 2012

La Constitution, le peuple et le pouvoir constituant

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie directe est un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir sans passer par les représentants. Ce genre de pratiques subsiste dans certaines régions peu peuplées comme en Suisse où une fois tous les ans les habitants se regroupent sur une place pour discuter des...

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22 Mars 2013

Le droit international sous la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Nous travaillons avec une gomme, pas avec un crayon. Nous avons à effacer ce qui n’est pas conforme à la Constitution et aux droits et libertés constitutionnelles française.» disait Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, le 1er mars 2010. La Ve République est...

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22 août 2013

Commentaire de l'article 5 de la Constitution française

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

C'est principalement du discours de Charles de Gaulle datant du 16 juin 1946 que découle notre Constitution. En effet, on peut affirmer que c'est ce jour, à Bayeux, que sont nées les principales idées de la Constitution de 1958. Considérée comme un texte fondamental, elle est...

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21 Nov. 2013

Y a-t-il un déséquilibre juridique résultant des textes de la Constitution qui régissent le pouvoir réglementaire et la répartition jurisprudentielle?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

« Si la loi reste l'acte voté par le Parlement selon certaines procédures, elle a désormais un champ d'intervention limité par l'article 34 de la Constitution. Au critère formel s'ajoute un critère matériel, la loi n'a plus qu'une compétence d'attribution » comme l'explique Pierre Laurent...

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22 Oct. 2014

Le Roi dans la Constitution de 1791

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

L’organisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en œuvre d’un certain nombre de principes qui, depuis cette époque ont pu être considérés comme les principes traditionnels de notre droit public, alors même que la pratique infligeait de voyantes entorses....

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13 Sept. 2007

L'article 55 de la Constitution : intégration du droit international dans le droit français

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation relative à l'article 55 de la constitution qui permet l'intégration du droit international et communautaire dans le droit français.

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13 mai 2009

Politique comparée : Constitution et juge constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le mois dernier, Nicolas Sarkozy a essayé de contourner la décision du Conseil constitutionnel qui censurait en partie sa loi sur la rétention de sûreté en faisant appel à la Cour de cassation, qui a finalement rejeté la demande du président. Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur à part...

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03 août 2009

L'article 11 de la constitution de 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la...

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04 août 2009

Quelle réflexion vous inspire le nouvel article 11 de la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'instauration de la Vème république, l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 a connu deux modifications, celle de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la dernière avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle de 1995 a donné la...

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15 Sept. 2009

Le rôle des déclarations des Droits dans les constitutions modernes

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de "Constitution" signifie étymologiquement "ce qui fait la substance d'un corps". On lui distingue deux sens distincts : un sens matériel, la Constitution symbolisant l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, mais également un sens...

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06 Oct. 2009

Droit des sociétés : constitution et fonctionnement de la société

Dissertation de 39 pages - Droit autres branches

La société se définit comme un groupement de personnes et de biens constitués par un contrat et doté de la personnalité juridique.Pour autant, une société peut ne pas avoir la personnalité juridique où elle ne peut pas être faite par un contrat.Le contrat est celui par lequel les associés vont...

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17 juin 2010

Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958 : la responsabilité du gouvernement devant le parlement

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement » figure comme étant l'une des cinq prérogatives inscrites dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, confiant le pouvoir de révision de la constitution au gouvernement investi le 1er juin de cette même année, soit le dernier...

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29 Sept. 2010

Comment les fonctions de la Constitution ont-elles évolué au cours de l'histoire constitutionnelle ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Depuis 1789 jusqu'à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions.On peut définir la constitution avec l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs...

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16 Mars 2011

La transition entre la 4ème et la 5ème République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que depuis le mois de novembre 1954, la 4e République est empêtrée dans une guerre coloniale en Algérie, ceci, bien évidemment, n'arrange en rien le climat intérieur de l'Etat français. Les gouvernements successifs ne parviennent en aucun cas à calmer la tempête, ni à réfréner l'action du...

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22 Mars 2011

L'application de l'article 55 de la Constitution par le juge administratif

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit autres branches

Les relations internationales se sont beaucoup développées durant le XXème siècle. Désormais, les Etats entretiennent des contacts diplomatiques qui sont coordonnés par le ministre des affaires étrangères et par la signature de traités et d'accords. Cela a pour conséquence d'insérer...

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24 avril 2012

Le droit de l'Union européenne, la loi et la Constitution

Cours de 5 pages - Droit européen

Le principe de primauté, qui veut que le droit de l'Union européenne l'emporte sur les droits internes, n'a pas été originellement consacré par les traités constitutifs : il doit son développement à la Cour de justice des communautés européennes, et sa mise en oeuvre dans les droits internes aux...

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10 févr. 2015

Dans quelle mesure la Constitution du 14 janvier 1852 marque-t-elle une transition vers le Second Empire ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu’ils sont libres. » En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche l’approbation du peuple....