Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? - publié le 28/07/2021

Extraits

[...] Le pouvoir constituant dérivé détient alors au terme de cette analyse, un pouvoir très important et très large, malgré les limites matérielles et procédurales fixées notamment par le cadre du pouvoir constituant originaire, qui est d'autant plus puissant. Les limites mentionnées sont en effet peu efficace et toutes relatives en ce qu'elles peuvent être aisément franchies par le pouvoir constituant dérivé, puisque si certaines lois interdisent la révision de quelques éléments qu'il souhaiterait modifier, le pouvoir dérivé peut lui-même supprimer ces lois, et mener à bien son idée originelle de révision constitutionnelle sans réelle limitation. [...]

[...] Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? Le pouvoir constituant est un élément souvent abordé en droit constitutionnel, puisqu'il se situe directement à la source de la création, ou de la modification d'une constitution, à travers la procédure de révision associée. Ce pouvoir se distingue en deux branches singulières ; le pouvoir constituant originaire et le pouvoir dérivé, qui ont subi de nombreuses évolutions et répondent tous deux à des règlementations bien différentes. Le processus de révision constitutionnelle est un sujet de controverses, notamment du fait de l'importance et de la légitimité de la Constitution en tant qu'ensemble de lois fondamentales visant à l'organisation des pouvoirs publics, ce qui rend les procédures très difficiles à mettre en œuvre. [...]

[...] Cela peut se présenter comme une première limite du pouvoir constituant, puisque l'accord des deux chambres doit justifier de la légitimité de la révision envisagée, avant que celle-ci ne puisse entrer en vigueur. La procédure de révision est également considérée comme complexe du fait de la qualité de la constitution, puisque celle-ci est en principe rigide, ce qui rend la modification très difficile du fait des principes forts contenus qui apparaissent comme immuables, et de la durée très longue de la procédure liée. [...]

[...] Il existe cependant de nombreux problématiques et enjeux associés à ce rôle, mais ceux-ci se rapportent plutôt aux idéaux politiques ou à la moralité des constituants, qu'à de réelles limites matérielles ou intellectuelles. Il n'existe donc pas de cadre défini de limitation du pouvoir constituant originaire. Dans le cas de la démocratie représentative, le pouvoir constituant originaire revient à un organe disposant d'une compétence constitutionnelle, et il s'agit ainsi de l'Assemblée nationale, qui est chargée de refonder une nouvelle constitution pour organiser les pouvoirs publics et la répartition des compétences notamment. [...]

[...] La distinction entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé est également très importante dans ce cadre puisque les implications sont larges et influencent la procédure même. Le premier pouvoir originaire est en effet relativement absolu, malgré quelques théoriciens qui prônent le contraire, mais sont largement démentis par les faits, tandis que le pouvoir constituant dérivé est soumis à certaines contraintes ou limites effectives, qui sont en revanche également très faibles puisque le pouvoir dérivé peut les outrepasser s'il le souhaite, en engageant des procédures de modification plus profondes. [...]