Doc du juriste

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3762 résultats

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10 août 2010

L'instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait d'une étude sur « Le nouveau Conseil constitutionnel, vers la fin de l'exception française? » écrit par André Roux et publié dans La semaine juridique du 30 juillet 2008. On peut tout d'abord noter que ce document a donc été publié après la révision constitutionnelle de...

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09 août 2010

La place du premier ministre dans les institutions de la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La difficulté de la question réside dans la distorsion qu'il existe entre le texte constitutionnel et la pratique des institutions ; en effet, si les attributions du premier ministre visées par la constitution de 1958 en font le chef de l'exécutif, il semble pourtant que c'est la figure...

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09 août 2010

Les éléments de prépondérance du Président de la République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le chef de l'Etat est élu au SUD (suffrage universel direct), il puise une légitimité populaire qui est difficilement contestable. Le taux de participation en France reste encore relativement élevé par rapport aux autres pays. « L'élection au SUD est la rencontre entre un Homme et un peuple »...

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09 août 2010

Le modèle britannique et son inadaptation au régime présidentiel

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le modèle en termes de droits de la minorité et le statut de l'opposition est le modèle britannique. Depuis longtemps, celui-ci représente la consécration la plus institutionnalisée, la plus formalisée, de l'opposition dans un régime parlementaire. Force est de constater que le bon fonctionnement...

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09 août 2010

Le contexte et la procédure de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Le chef de l'Etat a décidé de moderniser les institutions ; en atteste la dénomination du projet de loi : « loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ». Ce texte répond aux engagements que le Président de la République avait pris devant les Français durant la...

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09 août 2010

La question de l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 13 de la Constitution reconnaît au Président de la République une compétence générale pour nommer aux emplois civils et militaires de l'Etat. Le 3e alinéa de l'article 13 de la Constitution avant la révision énumère un certain nombre d'emplois pour lesquels la nomination intervient en...

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06 août 2010

Faut-il réformer le contrôle de la constitutionalité en France ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de la constitutionnalité a été instauré lors de la Constitution de 1958 qui amena la Vème République. Cette innovation majeure a pour but de vérifier que la Constitution, norme suprême n'est pas contredite par des normes inférieures.

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06 août 2010

La France, un Etat de droit

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

La France est un Etat de droit, du moins elle prétend l'être. Cela signifie qu'elle a mis en place dans son dispositif juridique les moyens de respecter un certain nombre de libertés, qualifiées de fondamentales, et qu'elle en a exigé le respect de l'Etat lui-même, c'est-à-dire exécutif et...

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06 août 2010

Le référendum et la révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu'elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l'article 11 qui concerne le référendum législatif, c'est une...

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05 août 2010

Le Conseil constitutionnel assure-t-il une garantie satisfaisante des droits fondamentaux ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La mise en place d'un contrôle constitutionnel fut envisagée en 1795, mais rejetée. Il faudra attendre la IIIe République, en 1946, pour la mise en place d'un Comité constitutionnel peu efficace, le seul contrôle efficace sera celui de la Constitution de 1958. En effet, le Conseil constitutionnel...

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05 août 2010

Le droit constitutionnel belge

Cours de 46 pages - Droit constitutionnel

Depuis que la Belgique existe (1830), nos institutions sont caractérisées par un principe très ancien, par la séparation des pouvoirs. Nous sommes dans un état qui est en cours de transformation : Nous vivions dans un état unitaire. Celui-ci est en train de se transformer en un état Fédéral....

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29 juil. 2010

Peut-on parler d'une responsabilité du gouvernement sous la Vème République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré dans son discours du 27 août 1958 avait déclaré que "le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause et qui ait sa durée c'est-à-dire qu'il ne...

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23 juil. 2010

Les réserves d'interprétation du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« La réserve d'interprétation est un mode d'énonciation, un type d'acte, par lequel le Conseil constitutionnel prononce son énoncé juridique » . Echappant de plus en plus à son rôle originel de conseiller, le Conseil constitutionnel tend à augmenter son rôle juridictionnel par l'ouverture d'une...

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22 juil. 2010

La Suisse - un régime politique original

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays multiculturel, la Constitution reconnaît quatre langues nationales (l'allemand, le français, l'italien et le romanche, le romanche n'étant par ailleurs pas langue officielle contrairement aux trois autres). La politique suisse s'est alors très vite pensée comme une façon...

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22 juil. 2010

Dans quelle mesure le gouvernement est-il responsable devant le Parlement ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans "Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants ", Olivier Beaud nomme un chapitre « Une étrange absence : la responsabilité politique » : il n'y aurait donc pas, selon lui, de réelle responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement....

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22 juil. 2010

Est-ce que l'État unitaire est une forme d'État rigide ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

A l'heure de l'avènement de l'Union européenne, se pose naturellement le problème de concept d'État. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir. Mais de manière très générale, l'État représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.

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21 juil. 2010

Le rationalisme sous la IVème République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'État français s'est retrouvé face à des dégâts matériels, humains, moraux considérables ainsi qu'un manque total de confiance envers les gouvernants. Le temps de la reconstruction est rapidement venu, mais fallait-il remettre en place les...

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21 juil. 2010

La Vème République : rupture ou continuité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La nation devient une machine à laquelle le maître imprime une accélération effrénée » ainsi le Général De Gaulle s'exprime dans son Discours de Bayeux le 16 juin 1946.

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21 juil. 2010

La réforme de février 2007 et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat sous la Cinquième République

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 février 2007, une réforme constitutionnelle a été approuvée en vue de mettre terme aux polémiques relatives à la responsabilité pénale du Chef de l'État. Si l'on en est venu à recourir à une réforme, c'est en raison des nombreux débats que cette question a posés durant près d'une décennie....

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21 juil. 2010

Le procès constitutionnel et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'Assemblée de la rue Montpensier protège faiblement les libertés publiques. Pourtant, Jean-Louis Debré a indiqué : « avec la question prioritaire de constitutionnalité, il y aura un véritable procès de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel ». Trois aspects du procès équitable...

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21 juil. 2010

Régime présidentiel et régime parlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un long chapitre de "L'Esprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet d'atteindre la liberté afin d'éviter la concentration des pouvoirs qui sont le pouvoir...

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20 juil. 2010

L'élaboration des lois - les domaines de compétences depuis le bouleversement de 1958

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la conception d'un parlement qui serait compétent d'un droit commun sauf exception est jugée obsolète. Le gouvernement aura la compétence de droit commun, le parlement aura un domaine réservé. C'est ce que l'on a appelé le bouleversement de 1958. Il faut bien comprendre qu'avant 1958, on...

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20 juil. 2010

La composition, les attributions et le régime juridique du Conseil constitutionnel

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 56 nous précise la composition du Conseil constitutionnel. Sont membres de droit les anciens présidents de la République, à vie. Il n'est pas très sain que les anciens présidents viennent siéger avec les juges. Cela a posé un problème avec Valérie Giscard d'Estaing qui, en 1981, s'est...

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19 juil. 2010

Quels sont les apports de la question prioritaire de constitutionnalité pour les citoyens ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 proposées par Robert Badinter puis par le comité Vedel qui n'ont pas abouti, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui concerne la modernisation des institutions de la Ve République a inséré dans la Constitution un...

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19 juil. 2010

Le contrôle de constitutionnalité sous la IIe République par la Cour de cassation

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution a été révisée en juillet 2008. L'article 61-1 a été inséré dans le texte de la Constitution de la Ve République. Les juges judiciaires et administratifs, lorsqu'ils avaient un doute, s'adressaient au Conseil d'Etat et demandaient au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation de...

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16 juil. 2010

Comment le bipartisme influe-t-il sur les institutions britanniques ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, le bipartisme britannique est un des plus ancien d'Europe : les tories et les whigs s'affrontent pendant la première moitié du XVIIIème siècle, qui deviendront respectivement les conservateurs et les libéraux menés par Disraeli et Gladstone. Entre 1922 et 1935, ce bipartisme...

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16 juil. 2010

Le pouvoir exécutif sous la troisième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 4 septembre 1870, suit à l'humiliante défaite de la France contre la Prusse, l'Empire s'effondre cependant que la République est proclamée.Dès lors, les dirigeants français s'attachent à donner un contenu à cette République et cela se traduit par la création d'une Assemblée nationale, puis par...

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15 juil. 2010

Conseil constitutionnel, 28 mai 2010 - la question prioritaire de constitutionnalité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Il ne fait aucun doute que la toute nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entrée en vigueur le 1er mars 2010, va venir bouleverser le paysage juridique français. Cette première décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 28 mai 2010 vient renforcer ce...

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15 juil. 2010

Les élections présidentielles dans la Vème République

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Georges Clemenceau disait : « on ne ment jamais autant qu'avant les élections, que pendant la guerre et qu'après la chasse ». On peut définir les élections présidentielles comme la procédure qui va permettre d'élire un nouveau président de la République. Cette procédure est un processus plutôt...

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15 juil. 2010

La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté a une origine monarchique. Elle a permis de mettre fin à l'organisation féodale en soutenant les prétentions du roi à exercer un pouvoir exclusif et suprême. Mais la souveraineté ne prend réellement une grande importance que lors de la Révolution française où son indivisibilité...