Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de limiter le pouvoir de révision de la Constitution. Actuellement, en France, ce concept est toujours en vigueur. Cependant, la terminologie a changé. En effet, nous parlons désormais de pouvoir constituant originaire pour évoquer le pouvoir de ceux qui ont adopté la Constitution et de pouvoir constituant dérivé pour désigner le pouvoir des organes compétents pour modifier la Constitution. Cette distinction est très importante car le pouvoir constituant dérivé, institué par la Constitution, n'est en réalité qu'un pouvoir constitué. C'est en tout cas ce que prônent les partisans de la doctrine de supraconstitutionnalité développée par C. Schmitt. Cette doctrine nous laisse remarquer que le pouvoir constituant dérivé n'a alors qu'une compétence limitée car il ne peut pas modifier la Constitution elle-même mais uniquement les lois constitutionnelles.
[...] De plus, il nous apparaît tout à fait normal que le pouvoir constituant dérivé ne soit pas totalement limité dans son initiative de révision constitutionnelle. En effet, si les limites procédurales, matérielles ou circonstancielles ne permettaient pas au pouvoir constituant dérivé d'effectuer de réelles révisions ou modifications de la constitution, cela laisserait une grande voie ouverte à l'insurrection si un détail d'un article de la constitution venait à ne plus correspondre avec ce dont le régime a besoin. De ce fait, le pouvoir constituant dérivé apparaît limité pour conserver au maximum la constitution, mais il ne l'est pas entièrement afin qu'elle puisse s'adapter et qu'elle ne chute pas face à des débordements populaires qui lui seraient hostiles. [...]
[...] N'est-il pas un pouvoir constituant absolu ? A. Un pouvoir constituant originaire absolu Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir qui adopte une constitution, il permet donc à une société politique de se doter d'une constitution Ce pouvoir constituant originaire est alors considéré comme un pouvoir absolu car il est libre de toute forme, il n'est limité par aucune règle, il n'obéit à aucune règle préétablie. Ceci s'explique par le fait que le pouvoir constituant originaire n'est utilisé que dans situations très spéciales. [...]
[...] Par ailleurs, le pouvoir constituant originaire institue le pouvoir constituant dérivé, il a donc une autorité supérieure, et cela renforce l'image d'un pouvoir constituant absolu, inconditionné. Le pouvoir constituant originaire est donc absolu puisqu'il n'obéit à aucune règle, à aucun texte. Cela n'est pas le cas du pouvoir constituant dérivé. En effet, ce pouvoir est limité contrairement au pouvoir constituant originaire, mais dans une certaine mesure. B. Un pouvoir constituant dérivé avec une certaine marge de manœuvre Même s'il est réglementé par des limites procédurales, circonstancielles ou matérielles, le pouvoir constituant dérivé n'est pas totalement limité. [...]
[...] Par ailleurs, la constitution du Portugal instaure un délai de cinq ans entre deux révisions. Ces deux constitutions ont prévu l'interdiction de révision pendant un certain délai, même si pour la France, cela n'a pas empêché sa chute. Une telle interdiction de révision est en réalité une forme de limitation du pouvoir constituant, mais il en existe d'autres. Cependant, le pouvoir constituant peut peut-être contrer ses limites. C'est pourquoi, nous allons nous demander quels types de limites la constitution pose-t-elle en ce qui concerne sa révision ou sa modification, si elle en pose ? [...]
[...] Ainsi, en cas de circonstances spéciales, le pouvoir constituant dérivé ne peut faire aucune révision de la constitution. Pour finir, certaines constitutions prévoient l'interdiction de modifier la constitution pendant un certain délai comme celle du Portugal. Le pouvoir constituant dérivé peut être freinée dans son initiative de révisions constitutionnelles par des limites procédurales et circonstancielles, comme nous venons de le démontrer. Il peut notamment être freinée par la supra-constitutionnalité. B. La supra constitutionnalité comme limite à la révision constitutionnelle Les limites que nous venons d'évoquer étaient d'ordre formelles. [...]
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