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 Pôle Emploi

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Nos documents

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30 Oct. 2009

Recours contre une radiation du pôle emploi - cas pratique

Cas Pratique de 4 pages - Droit administratif

Monsieur Alfred Joseph a reçu un courrier du Pôle Emploi, le 9 avril 2009, lui indiquant qu'il était radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er avril 2009. Le courrier indique sommairement à Monsieur Joseph qu'il ne remplit plus les conditions pour figurer sur ladite...

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07 juin 2021

L'indemnisation du chômage

Cours de 2 pages - Droit du travail

Il résulte de l’article L.5421-1 du Code du travail que, "en complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d’emploi... ont droit à un revenu de remplacement..." En tant que demandeur d’emploi, toutes...

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19 juil. 2016

L'affiliation du dirigeant à un régime d'assurance chômage

Fiche de 1 pages - Droit du travail

Le risque d’assurance chômage est géré par pôle emploi et l’UNEDIC, c’est l’assurance chômage de droit commun. Ce régime de droit commun n’est ouvert qu’aux travailleurs titulaires d’un contrat de travail donc seuls les dirigeants...

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22 juin 2016

Droit du travail : l'embauchage

Cours de 22 pages - Droit du travail

Le droit français a beaucoup évolué. Pendant très longtemps, la loi prévoyait que tout employeur devait notifier à l’ANPE (agence nationale pour l’emploi) tout emploi vacant dans son entreprise. Cette règle a été abrogée par la loi du 18 janvier 2005 dite de cohésion sociale....

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17 déc. 2012

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 2012 : la représentativité patronale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Selon le quotidien « La Tribune », l’arrêt du Conseil d’État du 28 mars 2012 « relance la polémique sur la représentativité patronale ». En l’espèce, suite à l’échec des négociations entre les syndicats patronaux du MEDEF et de la CGPME portant sur « la répartition des...

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26 Sept. 2011

Le cadre juridique de la conclusion du contrat de travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

Institutions a) Institution publique Une ordonnance du 20 décembre 1986 a instauré une grande évolution dans ce qui était hier l'ANPE : elle a perdu le monopole du placement. Ainsi, certains organismes (APEC etc.) sont également autorisés à assurer cette mission de placement des demandeurs...

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10 avril 2012

Plus de services au public ou comment accompagner la revitalisation des territoires ruraux ?

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

En 1933, le Conseil d’Etat avait admis le maintien d’un service municipal, quand bien même les circonstances justifiant sa création avaient disparues. Le contexte actuel et l’esprit de la Révision Général des Politiques Publiques laissent penser qu’une telle jurisprudence...

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15 avril 2010

Les conditions de formation du contrat de travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

L’étude des différentes formes de recrutement permet de connaître le mécanisme pour que s’établisse un lien entre l’offre et la demande sur le marché du travail. Il existe plusieurs formes de mécanismes au recrutement : direct ou indirect (quand on fait appel à un intermédiaire)...

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30 déc. 2010

Conseil d'Etat, 22 mars 2000 - le statut de la Banque de France

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

L’établissement public est un service public auquel est conféré la personnalité publique. Le but recherché avec ces établissements est de leur donner une certaine autonomie pour accroître leur efficacité. Depuis les années 1940, on commence à se demander s'il n’existerait pas une...

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06 Janv. 2015

Etablissements publics et droit administratif (plan détaillé)

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

CE, 23 juillet 2014, SUD travail-affaires sociales : Au regard de ses missions, de nature administrative, et de ses ressources ayant le caractère de prélèvements obligatoires, le CE affirme que Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif, alors même qu'il est...

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17 févr. 2020

Les institutions administratives du travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

Il existe différentes institutions chargées de surveiller les conditions de travail, nous allons les étudier une par une. Il conviendra alors de s’intéresser à l'ANPE (agence nationale pour l’emploi) et à sa situation actuelle, aux organismes consultatifs ainsi qu’à...

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31 Mars 2021

De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?

Dissertation de 21 pages - Droit du travail

À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces problématiques et se...

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24 févr. 2019

Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution

Cours de 63 pages - Droit du travail

Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front". L'étymologie du mot...

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14 Oct. 2014

Simplifier la protection sociale

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L’incompréhension de l’assurance chômage par les demandeurs d’emploi relève un manque d’information sur cette indemnisation et la complexité de sa réglementation. Aujourd’hui, cette ignorance s’étend plus largement au système de protection sociale puisque les...

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11 févr. 2010

La convention de reclassement personnalisé

Cours de 12 pages - Droit du travail

La convention de reclassement personnalisé a pour objet de permettre aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire, concernés par une procédure de licenciement économique, de bénéficier d'un ensemble de mesures visant à un reclassement...

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09 juil. 2010

Le chômage total et partiel

Cours de 5 pages - Droit du travail

L'assurance chômage est assurée à partir de 1947 par une aide publique à l'emploi versée à toute personne sans emploi de façon involontaire. Le 31/12/1958, l'indemnisation du chômage est assuré différemment suite à une convention collective (CC) conclue entre le CNPF (devenu MEDEF) qui...

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20 Janv. 2010

Le recrutement

Cours de 8 pages - Droit du travail

C'est la loi du 13/02/08 qui a assuré la fusion entre l'ANPE et l'ASSEDIC en une institution unique appelée le pôle emploi. Il est chargé d'assister les personnes dans leur recherche d'un emploi ou d'une formation et les employeurs pour l'embauche d'un salarié et il est...

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01 févr. 2012

La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail

Cours de 23 pages - Droit du travail

Membres : Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des...

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12 juil. 2010

La réforme de la formation professionnelle

Cours de 14 pages - Droit du travail

La formation professionnelle vient d'être revue et corrigée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Poursuivant les objectifs de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue...

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22 juil. 2010

Les lois autour de la formation professionnelle dans les centres GRETA (groupement d'établissements publics locaux)

Cours de 8 pages - Droit du travail

Les centres GRETA sont porteurs des différentes logiques de « retour » en formation. En effet, la formation permet de favoriser l’insertion professionnelle, le développement des compétences, la promotion professionnelle, une remise à niveau, une conversion grâce à l’instauration des...

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04 avril 2010

Les nouveaux contrats précaires

Cours de 4 pages - Droit du travail

Les nouveaux contrats résultent de la politique de lutte contre le chômage (+25% en 1 an). Depuis 1997, on est passé à une politique européenne. Les politiques nationales de lutte contre le chômage de tous les pays membres de l’Union européenne sont encadrées par les institutions...

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03 juil. 2012

La déconcentration et sa réforme (REATE)

Cours de 5 pages - Droit administratif

L'administration territoriale de l'État (ATE) comprend l'ensemble des services déconcentrés de l'État qui mettent en oeuvre les politiques publiques nationales sur une partie du territoire, au sein de circonscriptions administratives. L'ATE s'inscrit dans le processus de déconcentration, qui...

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31 Oct. 2009

Le travail est-il de la formation ?

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Aujourd’hui, la durée du travail s’allonge pour équilibrer les finances des retraites, et parallèlement, les diplômes sont insuffisants ou inadaptés à une insertion efficace et surtout durable pour tous sur le marché du travail. Trop de jeunes sortent du système scolaire sans...

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19 mai 2010

Le licenciement économique - motifs, procédures, conséquences et sanctions

Cours de 16 pages - Droit du travail

Le licenciement doit reposer sur un motif existant, exact et objectif. Cette exigence a pour effet d’éviter les licenciements fondés sur de faux motifs ou sur des motifs, souvent illégaux sans lien avec la cause avancée. Pour ce faire, le motif fondant le licenciement doit être avéré,...

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17 déc. 2009

Le cadre juridique du recrutement

Cours de 21 pages - Droit du travail

Un recrutement se fait en différentes étapes (décision de recruter, diffusion d'une offre d'emploi, tenue d'entretiens, choix du recruté). Le présent dossier a pour objet de fournir aux employeurs une synthèse complète sur les règles applicables tout au long de ce processus de recrutement....

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07 avril 2010

La notion de fonctionnaire : cadre historique, droits et obligations, etc.

Cours de 56 pages - Droit administratif

La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée : les CDI,...

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15 Mars 2013

Procédures collectives et droit du travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

A l'heure où les entreprises françaises comme Goodyear ou PSA, se retrouvent dans des situations délicates, il est intéressant de se demander quel sera le sort des nombreux salariés qu'elles emploient. Le droit des procédures collectives prévoit et organise ces situations difficiles pour les...

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04 juil. 2016

Les facettes du travail illégal

Cours de 18 pages - Droit du travail

La notion de travail illégal recouvre plusieurs types d’infractions principalement énumérées à l’article L 8211-1 du Code du travail : Travail dissimulé ; Marchandage ; Prêt illicite de main-d’oeuvre ; Emploi d'étranger non autorisé à travailler ; Cumuls irréguliers...

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18 juil. 2016

La rupture de la relation de travail : les ruptures unilatérales et bilatérales

Cours de 26 pages - Droit du travail

En principe on ne peut pas rompre un CDD avant son terme. Le contrat de travail étant le plus souvent à durée indéterminée il est soumis au principe de prohibition des engagements perpétuels : article 1780 alinéa 2 du Code civil. Ce qui concerne aussi bien l'employeur que le salarié. On va donc...

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03 déc. 2009

Droit social - publié le 03/12/2009

Cours de 76 pages - Droit du travail

La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= c’est la...