Dans quelle mesure le parlementarisme est-il apparu sous la Restauration et la monarchie de Juillet ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une...
Comment la France a-t-elle lentement glissé d'une monarchie à une souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France connaît déjà de nombreux mouvements politiques dès la fin du XVIIIe siècle, mouvements qui se termineront par la Révolution française en 1789. À cette date, les idéaux révolutionnaires sont rassemblés dans des textes écrits à valeur constitutionnelle, dont la Déclaration des droits de...
Charte constitutionnelle du 14 août 1830, Extrait - Louis Philippe - Comment la Charte tente-t-elle de réconcilier l'autorité royale avec les aspirations parlementaires, tout en maintenant une monarchie constitutionnelle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La France du XIXe siècle est marquée par de profondes tensions entre les aspirations libérales issues de la Révolution de 1789 et la volonté de restaurer l'autorité monarchique. Chaque tentative de retour à une monarchie forte se heurte à l'exigence croissante de souveraineté nationale et...
Causes et conséquences de la révolution de 1830
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette révolution est provoquée par le roi lui-même. En effet, Charles X s'entoure de ministres impopulaires, il vise une sorte de coup d'État pour rétablir en France un régime absolutiste. L'opposition politique s'organise avec les républicains, mais aussi avec les royalistes...
Les documents d'urbanisme
Cours - 6 pages - Droit administratif
L'urbanisme donne des outils pour acquérir un terrain et établir des projets. Sa vocation unique est de gérer le droit à construire. La planification regroupe différents documents qui servent à instruire les autorisations d'urbanisme et à avoir une vision prospective du territoire pour...
Extrait de trois articles de la loi scolaire de Jules Ferry du 28 mars 1882
Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil
Ferry est un homme politique républicain important qui a marqué la III République. Il fut aussi un avocat nourri par les idéaux de 1789, un journaliste opposant de l'Empire et un député des Vosges. On lui doit pour beaucoup notre instruction d'aujourd'hui avec son principe de laïcité et de...
L'échec de la Monarchie de juillet (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Tirant son nom des « Trois glorieuses », ces trois jours de Juillet 1830 où le peuple parisien se révoltât contre le gouvernement du prince de Polignac et contre les ordonnances de Charles X violant ouvertement les principes définis par la Chartre de 1814, la monarchie de...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
Droit de l'urbanisme - publié le 21/01/2012
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Droit de l'urbanisme est un droit législatif. C'est un droit public, qui à vocation à aménager l'espace et aménager le sol( elle a vocation à organiser l'espace). Le législateur a assigné au droit de l'urbanisme des objectifs autres que l'aménagement de l'espace. Le premier de ces objectifs,...
Le pouvoir constituant est-il tout puissant ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les Constitutions sont matières vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaître. » Cette citation de Pierre Pactet, juriste de droit constitutionnel français, définit parfaitement ce...
Le droit constitutionnel de la Vème République : origine et évolution
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
L'Histoire de France est marquée par une instabilité constitutionnelle. Il existe un nombre extrêmement varié de régimes connus par la France, on peut les regrouper en trois grands types de régimes : la monarchie, la République, et l'Empire. On peut aller plus loin avec certaines...
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
La monarchie de juillet et les libertés publiques
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
À la suite des Trois Glorieuses, révolution qui a mis fin à la Restauration et au règne de Charles X, Louis-Philippe, duc d'Orléans, est appelé au trône. Une différence essentielle s'établit immédiatement avec le régime précédent : Louis-Philippe ne tient pas sa légitimité du droit...
La Reform Bill de 1832
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Depuis 1827, les Whigs et les radicaux réclament une réforme parlementaire. A cette crise politique s'ajoute un crise économique et sociale : les mauvaises récoltes de 1829 et l'épidémie de choléra en 1831 attise la fureur des populations rurales et ouvrières. Deux autre éléments...
L'escroquerie en droit pénal des affaires
Cours - 4 pages - Droit pénal
Résumé complet du délit d'escroquerie en droit pénal, délit que l'on rencontre le plus souvent dans le monde des affaires. Avec le vol et l'abus de confiance ils forment les trois glorieuses.
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
Les Régimes politiques Congolais
Dissertation - 23 pages - Droit international
L'évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d'enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l'accession de l'ancien territoire du Moyen Congo à l'indépendance mettent...
L'Histoire du droit
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des...
L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République
Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait...
Le chef de l'Etat, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL). Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France...
Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le printemps de l'année 1789 marque un tournant décisif dans la destruction des fondements politiques de l'ancien régime. Tout s'accélère en juillet 1788 lorsqu'est prise la décision de convoquer les états généraux. Puis au début de l'année 1789 avec la publication de...
Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans l'histoire de la Ve République, sept ministres ont dû démissionner en se conformant à la décision du Président de la République. Cela souligne l'existence de la règle conventionnelle, non écrite, de la responsabilité politique du gouvernement devant le Président en période de fait...
Le caractère évolutif des libertés fondamentales
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Trois étapes principales sont à considérer dans l'évolution des libertés, à savoir celle qui part de la Révolution et couvre toute la première moitié du XIXème siècle, ce sont les premiers pas vers la liberté ; et puis la seconde étape qui couvre la seconde moitié du XIXème siècle et...
Commentaire d'arrêt Chambre Sociale 20 Janvier 2010 08-42.207
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La qualification d'un contrat en contrat de travail a toujours suscité un contentieux important malgré le principe dit de réalité. En principe, la jurisprudence admet favorablement l'existence d'une relation de travail salariée en application de la législation du travail. Le salarié...
Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est écarté par la...
La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique
Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel
Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec une certaine...
La révolution informationnelle : la fin de l'organisation syndicale confédérale ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Le droit syndical en France est né par opposition à une interdiction de constitution de corps intermédiaires susceptibles de faire écran entre l'Etat et le citoyen, issue de la Révolution, et traduite par la Loi Le Chapelier en 1791. Ainsi né d'une interdiction transgressée par la nécessité, le...
Le délit d'abus de confiance en droit pénal des affaires - publié le 24/07/2007
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Fiche pratique (réalisée sous forme de notes) sur le délit d'abus de confiance, délit rencontré très souvent dans le monde des affaires. Avec le vol et l'escroquerie, sont nommées les trois glorieuses.
Le droit européen
Cours - 82 pages - Droit européen
C'est après la guerre de 1918 qu'un véritable mouvement d'unification est né. La première tentative d'Union européenne sans perte de souveraineté n'a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en Italie et en Allemagne...
Economie du travail : la rémunération des salariés
Cours - 34 pages - Droit du travail
La plus grande partie des travailleurs est salariées, en économie du travail on s'intéresse presque exclusivement aux salariés. Cette partie sera plus accès sur les débats actuels. On va voir trois grands thèmes, le premier sera accès sur la rémunération des salariés, le second :...
