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Thème juridique : Aide financière

Aide financière

Nos documents

Filtrer par :

23 juin 2023

Différences entre l'aide sociale et les prestations de la sécurité sociale - Cas pratique sous forme de note de synthèse

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

La perte d'autonomie consiste à ne plus avoir la possibilité physique d'agir sans une aide extérieure. Cette perte peut être causée par la vieillesse (l'âge), ou une défaillance physique (accident entraînant un handicap par exemple) ou mentale. Cependant, il sera question...

22 Janv. 2023

L'exigence européenne d'un système d'aide juridictionnelle

Mémoire - 24 pages - Droit européen

De toute évidence, le sujet qui nous est proposé, à savoir "l'exigence européenne d'un système d'aide juridictionnelle", appelle à faire tout au long des développements qui suivront du droit comparé européen. Toutefois, il ne s'agira à aucun moment de cataloguer les règles...

03 déc. 2021

L'aide sociale à l'enfance

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La notion d'"enfants en difficulté" recouvre plusieurs réalités. Il existe les difficultés financières des parents qui, à plus ou moins long terme, se répercutent sur les enfants. Pour cela, l'État a prévu des aides financières qui ont pour but d'aider les...

17 févr. 2022

Les juridictions de l'aide sociale, symptômes des juridictions administratives spéciales ?

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

Les juridictions administratives ont vu leur nom, leur nombre et leurs compétences évoluer considérablement depuis la création du Conseil d'État (Constitution du 22 frimaire an VIII) et des conseils de préfecture (Loi du 28 pluviôse an VIII). En cela, outre les juridictions administratives de...

04 mai 2020
doc

Les Établissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Suite à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 5 septembre 2018, entrée en vigueur au 1er janvier 2020, a pour objectif d'accroître le taux d'emploi direct de travailleurs handicapés au sein des entreprises afin de dépasser le taux moyen de 3,5% pour atteindre le taux...

30 août 2020
doc

Souveraineté économique et interdiction des aides d'États dans l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'actualité récente est marquée par la crise sanitaire, cette dernière est inévitablement suivie d'une crise économique. La Commission européenne en a eu rapidement conscience et c'est pourquoi elle a pris des mesures afin d'en limiter les effets. Une des premières mesures prises...

03 mai 2018
doc

La procédure en matière d'aides illégales

Cours - 6 pages - Droit européen

En matière d'aide d'État, une double obligation pèse sur les États : la première ressort de l'article 103 paragraphe 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dit que les États sont soumis à une obligation de notification, ils doivent notifier en temps...

30 Oct. 2014
doc

L'autonomie financière des collectivités territoriales

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La question de l'autonomie financière des collectivités territoriales est un sujet indissociable de la question de la libre administration des collectivités territoriales. Michel Bouvier, dans son article sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, considérait ainsi...

10 juil. 2017
doc

Le préfet et l'autonomie financière

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Pierre Mauroy, dans "Héritiers de l'avenir" paru en 1977, a déclaré que "[la] décentralisation sera au coeur de l'expérience du gouvernement de la gauche... La République se sera enfin libérée de la monarchie". Dans le cadre de la décentralisation, l'Etat central procède à un...

15 Oct. 2018
doc

Analyse financière : impôts sur les sociétés, évaluation des entreprises et affectation des résultats

Cours - 33 pages - Droit fiscal

Dans l'introduction, on va parler des aspects politiques, juridiques puis financiers et comptables de l'impôt sur les sociétés. Sur les aspects politiques, cet impôt sur les sociétés taxe porte sur les bénéfices de l'entreprise. Il est un petit peu plus ancien que la TVA puisqu'il...

02 juin 2009
doc

Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales

Cours - 111 pages - Droit autres branches

L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de l'aide...

26 mai 2010
doc

Les aides des entités publiques aux compagnies aériennes

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Si les compagnies aériennes sont des symboles nationaux qui entretiennent des relations étroites avec les pouvoirs publics, elles n'en demeurent pas moins des entreprises qui n'échappent pas aux règles communautaires de la concurrence. L'article 87 du traité CE, § 3, al. a dispose que peuvent...

13 avril 2017
doc

Une intégration européenne plus poussée peut-elle aider à mieux résister à la crise ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La crise actuelle a mis en lumière les graves défaillances de la régulation bancaire ainsi que l'inachèvement de l'Union économique et monétaire (UEM). Pour tirer les leçons de la crise, l'Union européenne et ses Etats membres se sont dotés d'instruments destinés à améliorer la...

12 Nov. 2007
doc

L'intervention financière des collectivités locales en faveur des clubs sportifs

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales participent, dans le cadre de leurs compétences, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. C'est pour cela que l'action des collectivités locales prend des formes très diverses (subventions, formations de personnel, dépenses...

10 Sept. 2007
doc

Les aides de l'Etat aux collectivités territoriales

Cours - 15 pages - Droit administratif

L'opacité des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales est régulièrement dénoncée par les élus locaux, à travers notamment le Comité des finances locales. Elle a été également analysée en détail par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de...

08 juin 2008
doc

Les contrats aidés

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Les contrats aidés, composante importante des politiques de l'emploi en France, s'adressent aussi bien aux employeurs du secteur marchand qu'à ceux du secteur non marchand Les dispositifs existants visent l'insertion ou la qualification des personnes en recherche d'emploi, en contrepartie...

19 Mars 2009
doc

Les contrats aidés - publié le 19/03/2009

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Les contrats aidés, composante importante des politiques de l'emploi en France, s'adressent aussi bien aux employeurs du secteur marchand qu'à ceux du secteur non marchand. Les dispositifs existants visent l'insertion ou la qualification des personnes en recherche...

25 Mars 2010
doc

Les aides d'État

Cours - 4 pages - Droit européen

La notion d'aide d'État demeure complexe, aux ramifications multiples et assez difficiles à délimiter. La Commission européenne a récemment formulé une définition étroite des aides d'État : "une aide d'État est une forme d'intervention étatique utilisée pour promouvoir une...

03 Janv. 2011
doc

Le régime des aides d'Etat

Cours - 4 pages - Droit européen

L'article 87 TCE interdit une aide dans des conditions spécifiques : « l'aide qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ». L'interprétation est extensive : on va s'attacher davantage aux effets de...

18 déc. 2005
doc

Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)

Dissertation - 33 pages - Droit du travail

Ce dossier explique de façon concrète et concise ce qu'est le PARE: Le PARE est un contrat signé entre les ASSEDIC, l'ANPE et le demandeur d'emploi. Son but est de faciliter le retour à l'emploi de ce dernier. Dans le contexte social actuel le retour à l'emploi, et...

05 Sept. 2012
pdf

Les aides fiscales accordées aux entreprises

Cours - 4 pages - Droit fiscal

[...] Pour bénéficier des allègements fiscaux, les entreprises nouvelles doivent être implantées et exercer leur activité dans certaines zones d'aménagement du territoire comme les ZAFR (Zone Aide à Finalité Régionale), ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine) ou ZRR (Zone de...

19 Oct. 2009
doc

Le rôle des collectivités locales en matière d'aide sociale

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'aide sociale a pratiquement toujours existé, et la notion elle-même a traversé les âges sous des appellations aussi diverses que les buts poursuivis. Mais la décentralisation a profondément remodelé l'attribution des compétences sociales dont l'Etat disposait au cours de l'histoire. En...

06 août 2010
doc

La définition d'une aide d'Etat

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Selon l'article 87 §1 TCE, l'aide doit être accordée par l'Etat ou au moyen de ressources de l'Etat sous quelque forme que ce soit. Cette formulation est extrêmement large. Les rédacteurs du traité ont retenu une approche fonctionnelle et extensive de la notion...

05 Janv. 2005
doc

Les aides d'état et la commission européenne

Dissertation - 17 pages - Droit de la concurrence

Selon les termes même de la Commission européenne, « un marché intérieur concurrentiel et ouvert offre la meilleure garantie de voir les entreprises européennes renforcer leur efficacité et leur potentiel d'innovation. (La libre concurrence) est un élément clé de la croissance, de la...

10 mai 2006
doc

Les réseaux d'activistes internationaux dans les négociations avec la Commission européenne sur l'aide européenne

Mémoire - 29 pages - Droit européen

Nous allons tenter ici de décrire la manière dont la société civile internationale et donc les réseaux d'activistes internationaux influencent les négociations bilatérales ou multilatérales internationales et prendre la mesure d'un phénomène nouveau qui fait l'objet de nombreux commentaires. Le...

04 juil. 2008
doc

La mise en oeuvre des recommandations du gafi (groupe d'action financière internationale) dans l'ordre juridique communautaire.

Mémoire - 29 pages - Droit européen

Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...

16 avril 2009
doc

Le rôle de la Commission européenne en matière de régulation des aides d'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dans quelle mesure un Etat peut-il soutenir son économie nationale, c'est la problématique fréquemment posée à la Commission européenne. En effet l'enjeu du rôle de cet organe est double. Il s'agit d'une part d'éviter une intervention étatique qui pénaliserait gravement le libre-échange entre les...

04 Mars 2013
doc

Le droit des aides d'Etat

Cours - 7 pages - Droit de la concurrence

Le droit des aides d'Etat: cela comprend le risque de limitation artificielle de la concurrence, du fait de l'intervention des pouvoirs publics sur le marché, au même titre que l'achat public. La règlementation des aides d'Etat va donc justifier un contrôle opéré par les autorités...

15 Nov. 2001
doc

Les aides des collectivités locales aux entreprises

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Il ressort de la loi du 2 mars 1982 mais aussi de la loi du 5 janvier 1988 qu'un encadrement spécifique des aides consacrées au développement des entreprises est mis en place (I) mais que les collectivités locales disposent d'autres modalités d'intervention notamment spéciales...

13 Mars 2013
pdf

La gestion règlementaire et financière des marchés publics : quels conseils ou méthodes allouer aux collectivités locales ?

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

La pratique des appels d'offre et procédures adaptées est devenue une affaire courante chez les acteurs publics locaux, élus ou fonctionnaires territoriaux. Pourtant, la bonne gestion réglementaire et financière des marchés publics exige un niveau de connaissance technique et une...