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 Capitaux étrangers

Capitaux étrangers

  

Nos documents

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21 Oct. 2001

Le capitalisme au XXIe siècle, vers quels rapports entre management et capital ?

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

La fracture entre propriétaires du capital et détenteurs du pouvoir a perdu de sa netteté, car les dirigeants sont de plus en plus souvent actionnaires et pour des montants importants. Le management des entreprises doit être réorganisé (corporate governance) et doit prendre en compte l'accès du...

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09 Nov. 2010

La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers

Dissertation de 65 pages - Droit fiscal

Dans cette étude nous nous concentrerons sur l’optimisation fiscale plutôt que sur les avantages fiscaux proprement dits. Nous analyserons les Revenus de capitaux mobiliers ainsi que les règles fiscales dont ils font l’objet. Nous commencerons par les règles communes à tous ces...

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12 Janv. 2009

La lutte contre les paradis fiscaux est-elle utile à la lutte contre le blanchiment de capitaux ?

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

La lutte contre les paradis fiscaux est une lutte d'actualité, pour preuve non seulement la volonté réaffirmée des politiques de poursuivre l' « éradication » de ceux-ci (cf : Nicolas Sarkozy lançant le 20 octobre dernier à un député Luxembourgeois « On ne peut pas se battre à l'extérieur de...

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29 Janv. 2007

Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement : la CJCE est-elle en conformité avec le traité CEE ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

L’Union européenne est « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité » selon l’article 14 2 du Traité de cette Union. Les principes de...

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25 Mars 2010

La libre circulation des capitaux et des paiements

Cours de 4 pages - Droit européen

Dans les objectifs de l’article 3 du traité CE, on retrouve comme objectif la mise en place d’un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des capitaux. Tout ce qui est relatif aux capitaux et aux paiements on le retrouve aux articles 56 à 60 du traité CE. Dans...

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05 Nov. 2012

La liberté de circulation des capitaux

Étude de cas de 5 pages - Droit européen

La liberté de circulation des capitaux est au coeur du marché unique européen. Elle constitue l'une des quatre libertés prévues par le Traité instituant la Communauté Européenne et représente la plus récente des libertés fondamentales du marché intérieur, puisque ce n'est qu'avec l'entrée...

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24 Janv. 2009

Fiscalité des sociétés de capitaux et sociétés de personnes

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Sur le plan fiscal, deux grandes catégories de sociétés doivent être distinguées ; les sociétés de capitaux soumises à IS et les sociétés de personnes qui relèvent de l'IR. On a coutume de dire que les sociétés de personnes sont fiscalement « transparentes » tandis que les sociétés de...

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16 févr. 2015

Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers

Cours de 78 pages - Droit international

Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l’ensemble du Droit International Privé. L’ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend...

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05 Janv. 2004

L'Administration et les étrangers

Fiche de 6 pages - Droit administratif

Du fait de l'émergence d'une « citoyenneté européenne » depuis le traité de Maastricht (1992), il convient aussi de distinguer les étrangers selon leur pays d'origine, le rapport de l'Administration avec les ressortissants de l'Union Européenne ne sera bien entendu pas le même qu'avec les...

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19 mai 2010

La famille et la police des étrangers

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Nous nous attacherons ici à la confrontation de deux notions, qui nous le verront, peuvent apparaître fortement antonymiques. Il s'agit en premier lieu de la notion de famille, entendue d'un point de vue français. Autrement dit, de la définition que l'État français donne du terme de « famille »...

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20 juin 2010

Les droits fondamentaux des étrangers

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

L’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée bon nombre de fois régissait jusqu’en 2004 les conditions d’entrée et de séjour des etrangers. En 2004, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) a été codifié à droit constant cette...

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04 déc. 2014

Le juge administratif national et le droit des étrangers

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Le juge administratif national se définit en France par les magistrats appartenant à la juridiction administrative de droit commun, comprenant les membres des tribunaux administratifs instaurés par le décret du 30 septembre 1953, des cours administratives d’appel créées par la loi du...

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11 Janv. 2007

Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

S'il est nécessaire de maîtriser les aspects juridiques pour conseiller le chef d'entreprise sur le choix de sa structure d'exercice, il est également indispensable de posséder des notions sur la fiscalité de l'entreprise et de ses dirigeants. L'entreprise relève de l'impôt sur les sociétés ou...

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01 juin 2010

Que reste-t-il de la distinction entre société de personnes et société de capitaux ?

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Le droit français, comme les autres droits continentaux, distingue toute une série de types de sociétés, qui sont autant de formules complexes avec leurs avantages et leurs inconvénients. Une première différenciation oppose les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Le classement des...

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05 Oct. 2007

L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit fiscal

Le juge fiscal français, statuant sur un litige relatif à l'imposition en France d'une personne morale étrangère à l'impôt sur les sociétés, doit se poser successivement deux questions : - la personne morale étrangère peut-elle être assimilée, compte tenu de ses caractéristiques, à une société...

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14 Janv. 2010

L'approche communautaire de la réglementation des investissements directs étrangers (IDE)

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L’ancien commissaire européen au Commerce, Peter MANDELSON, déclarait le 13 mai 2008 lors de la réunion du Conseil économique transatlantique : « Le moment est venu, pour l’Union européenne et les Etats-Unis, de montrer clairement combien nous sommes attachés à l’ouverture aux...

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07 mai 2009

Le statut des succursales de banques étrangères

Dissertation de 11 pages - Droit bancaire

L'accès aux activités bancaires et financières n'échappe pas, en France notamment, aux principes applicables aux autres activités commerciales et économiques. Les personnes physiques ou morales étrangères désirant effectuer des opérations de crédit ou de la prestation de services d'investissement...

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28 Mars 2013

Les grands systèmes de Droit étrangers

Cours de 55 pages - Droit international

L’évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu’au début du XXe les juristes ne s’occupaient pas trop du droit comparé, ils n’étudiaient pas les systèmes juridiques de droit etrangers. Jusqu’au le but de la recherche juridique...

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27 Nov. 2006

Les critères de choix des sociétés de personnes et de capitaux

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le régime des sociétés semble se prêter au jeu des classements ; les juristes n’ont pas de peine à aligner une dizaine de modes de rangement. La distinction entre société de personnes et société de capitaux est difficilement tranchée en droit des sociétés ; en effet, le législateur a...

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01 juin 2012

Droit communautaire matériel : la libre circulation des capitaux

Cours de 4 pages - Droit européen

* La libre circulation des capitaux est régie par les articles 56 à 60 du traité CE.* A l'origine, il s'agit d'une liberté très en retrait par rapport aux autres libertés fondamentales du traité CE. Les Etats membres devaient en effet éliminer les entraves à la libre circulation des...

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23 mai 2008

Arbitrage International et Investissements étrangers : l'amas d'une dynastie

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

Le phénomène des investissements étrangers n’est certes pas nouveau : la question s’intégrait, jadis, dans une problématique plus générale, en l’occurrence la condition des etrangers. En effet, il est peu surprenant que la protection accordée par les Etats, en vertu...

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13 Oct. 2018

La réglementation des investissements étrangers

Cours de 14 pages - Droit européen

Là-dessus, il faut noter, pour commencer, ce qui signifie réglementation et ce que signifie investissements. Pour la réglementation, il n'y a pas de question majeure puisqu'il faut encadrer les investissements. Question importante : qu'est-ce qu'un investissement ? Cela peut être financé une...

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06 juil. 2010

Les sociétés de capitaux

Cours de 48 pages - Droit des affaires

La société anonyme peut faire admettre ses titres aux négociations sur des marchés financiers (c’est l’ancienne « cotation » en bourse). Cela lui permet de solliciter des investisseurs nombreux pour qu’ils acquièrent ses titres et d’accroître ainsi ses possibilités de...

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27 févr. 2003

L'article 123 bis du CGI : participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Cet article prévoit d'imposer les personnes physiques résidentes fiscales en France, sur les revenus de leurs actifs financiers ou monétaires détenus par l'intermédiaire d'entités implantées à l'étranger et soumises à un régime fiscal privilégié, même lorsque les revenus ne sont pas distribués....

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31 Oct. 2002

La fiscalité transnationale des produits de la Propriété Industrielle de sources étrangères

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

La France est le pays de résidence et non pas le pays de la source des profits tirés de la cession ou de l'exploitation de droits de Propriété Industrielle. De manière à étudier les règles de fiscalité internationale vues du seul côté français et qui se rattachent à la conclusion de ces contrats...

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31 Oct. 2011

Comment l'évasion fiscale affecte-t-elle l'économie des pays de l'Union européenne ?

Cours de 47 pages - Droit fiscal

Aujourd'hui, nous assistons à une internationalisation de la fiscalité et de l'économie, due à une globalisation des échanges et à une accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux.Aussi bien les entreprises que les particuliers se soucient de réduire leurs charges fiscales et...

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18 août 2018

L'impôt sur la fortune immobilière : cadeau ou levier économique ?

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

"Cadeau aux plus riches" ou "Politique fiscale incitative à l'investissement" ? Voici la problématique de l'une des principales réformes du programme macroniste : la surpression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la création de son successeur : l'IFI, à savoir l'impôt sur la fortune...

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03 Oct. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 décembre 2009 - la personnalité juridique des groupements

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

En matière de personnalité morale, deux thèses principales tendent à s’opposer dans le Droit positif français à savoir la thèse de la réalité, que celle-ci soit objective (Fouillée) ou technique (Capitant) ; et la thèse de la fiction (Jéze). L’arrêt soumis en l’espèce illustre...

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28 févr. 2011

CAVEJ L1 Sciences économiques

Cours de 264 pages - Droit autres branches

Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...

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15 juil. 2010

Le droit du commerce international relatif aux opérateurs privés

Cours de 13 pages - Droit international

La notion même de nationalité a été discuté. De nombreux auteurs ont contestés la pertinence de cette notion au XXème siècle. Dans la fin du XIXème et début du XXème certains auteurs contestaient que les sociétés puissent avoir une nationalité. Du Guy disait que les sociétés n'avaient pas de...