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Sous la IVème République le Président de la République était élu par le Parlement c'est-à-dire au suffrage universel indirect. Sous la Vème, le Général de Gaulle, Président de la République et homme charismatique, souhaite concrétiser le rôle du Président de la République, et cela surtout...
Une procédure particulière (Art. 89 du titre XVI « De la révision») est exigée pour réviser la Constitution. Ladoption du projet ou de la proposition doit être voté par les « deux assemblées en termes identiques ». La révision est dite « définitive » lorsquelle a été...
Lélection du président de la République au suffrage universel, instaurée par le référendum du 28 octobre 1962, marque un véritable tournant dans le jeu des institutions françaises. Elle légitime à la fois laction du Général de Gaulle et...
Dissertation de droit constitutionnel consacrée à la décision du Conseil Constitutionnel du 6 Novembre 1962. Cette décision est relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28...
Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890. Il mène une très grande carrière militaire et participe à lorganisation de la résistance française durant la seconde Guerre mondiale à partir de lAngleterre doù il lance son fameux appel du 18 juin 1940 sur la BBC de Londres....
Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. Larticle 6 de la Constitution de 1958 a ainsi été sujet à trois modifications successives au...
Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode délection avait été une des causes principales de laffaiblissement de la fonction présidentielle, le...
La Vème République, née en 1958, est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais elle se caractérise aussi par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, en partie rédigée par Charles De...
[...]L'autorité du gouvernement est de fait renforcée : il détermine et conduit la politique de la nation. C'est une grande innovation de fond par rapport aux systèmes républicains précédents. Et si le Premier ministre est nommé par le Président de la République, celui-ci ne peut l'obliger...
Si la Vème République est régime parlementaire où le gouvernement est responsable devant le parlement, notre République se caractérise cependant par un président fort à la tête de lEtat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 en partie rédigée par Charles De Gaulle,...
Le terme de « cohabitation » a été employé pour la première fois par Edouard Balladur dans une tribune du journal Le monde en date du 16 septembre 1983. Lancien premier ministre est considéré depuis comme le théoricien mais la cohabitation ne sera mise en pratique...
Maurice Duvernet, professeur de droit et juriste français, fut le premier à utiliser l'expression "monarque républicain" pour qualifier le président de la République française sous la Ve. En effet, le président n'a pas joui d'un tel pouvoir depuis la IIe République. Cette prestance monarchique...
Le texte soumis à notre étude est un extrait du discours prononcé devant le Sénat, par G. Monnerville le 9 octobre 1962. En ce sens, G. Monnerville a été président du sénat pendant 22 ans et il est le premier et seul président noir de la Haute Assemblée. Il est...
Lhyper parlementarisme des Républiques précédentes a conduit les constituants a enfanter une Constitution qualifiée a posteriori de « semi présidentielle » par Maurice Duverger, qui se voulait celle dun régime parlementaire avec responsabilité du gouvernement devant le...
Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil dEtat, Michel Debré avait exposé les modalités délection du Président de la République et expliqué les motivations du choix. En effet, la Constitution originale de 1958 prévoit dans son article 6 que « le...
"Le président est évidemment le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'État". Cette soi-disant évidence que rétorque de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 ne définit peut-être pas en vérité le rôle du Président de la République en France. Deux ans...
« Il y a deux choses inutiles en France : la prostate et le président de la République », ironisa Georges Clémenceau, célèbre homme dÉtat français du XXème siècle. Pourtant, sous la IIIème République, le président disposait de prérogatives assez étendues dans le domaine exécutif et...
Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur lintérêt national, cet Etat trouve sa légitimité...
En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de lUnion Européenne, la ratification dun projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs dEtats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre...
Larticle 3 de la Constitution déclare : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Mais le Président de la République exerce ses prérogatives avec le gouvernement, dont les prérogatives ont été...
Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente...
Larticle 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit lune des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation...
Sagissant de commenter une décision qui fait suite au référendum portant sur la loi autorisant la ratification du traité de Maastricht, il convient dabord de donner le résultat du vote : cette loi a été approuvée par 54,04% de « oui » (avec 30% dabstention),...
Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20...
Dans le Populaire du 21 juin 1946, Leon Blum disait, en parlant des idées constitutionnelles du Général de Gaulle énoncé dans le discours de Bayeux, pour le Chef de lexécutif ainsi conçu, lélargissement du collège électoral ne saurait suffire, toute...
Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Il existe différentes sortes de référendums : le référendum constituant, le référendum législatif, le...
Dans l'esprit des constituants, le recours au référendum en cas de révision constitutionnelle devait être la règle. C'est ainsi que pour Michel Debré dans son discours devant le comité consultatif constitutionnel en 1958, « le référendum est la voie normale de révision de la...
Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs ("le peuple") et...
Lhistoire du référendum en France est très fluctuante, sa pratique très inégale dun régime politique à lautre. En effet si la Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique (seulement pour le domaine constitutionnel), les deux...
Une constitution est un texte juridique qui organise les pouvoirs publics, leur dévolution, leurs rapports et leurs limites. Les règles dune constitution priment toutes les autres règles. (Kelsen) En 1958, la IVe République rencontre de grandes difficultés. Elle est notamment enlisée dans...