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Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci sexplique par le fait que lon est passé dune ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée la...
La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ...
Dès lors, cette protection de la propriété intellectuelle est-elle efficace et permet-elle une juste protection des droits des inventeurs, auteurs ou artistes interprètes ? Et plus avant, est-elle parfaitement efficace ? En effet, la protection dun droit ne saurait être...
Aujourdhui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouvelles débouchés. Cependant, il faut garder à lesprit que cest un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes...
Aujourdhui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouveaux débouchés. Cependant, il faut garder à lesprit que cest un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes...
La récente condamnation dINTEL en juin 2009 montre la volonté de la commission européenne de combattre fermement les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des nouvelles technologies. La société INTEL a en effet été sommée de payer une amende record de 1,06 milliard deuros...
Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard et Thierry Revet donnent une définition toute relative et subjective de l'adoption, qui, si elle ne se limiterait pas à la simple reproduction, suggèrerait plutôt «l'insertion, l'intégration plus ou moins poussée du modèle dans un milieu qui lui est...
Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété...
La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a été...
Les nombreux débats suscités par l'affaire Napster ont témoigné de l'importance de la question de la propriété intellectuelle. Le piratage est de plus en plus courant et est à l'origine d'une baisse des incitations à innover. C'est pourquoi l'analyse économique tend à se pencher...
Le droit de propriété intellectuelle, domaine détude économique récent débuté dans les années 1960 et dont on note un renforcement, comprend de nombreux droits (de reproduction, de distribution, dadaptation) et se décline en une variété de formes qui opèrent chacun de...
Chapelier, rapporteur du décret de 1791 relatifs aux spectacles, disait que « La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est louvrage, fruit de la pensée dun écrivain ». Dailleurs, ces...
Lapparition et la généralisation des technologies de linformation et de la communication ont entraîné la nécessité dune modification et dune adaptation du droit de la propriété intellectuelle, et notamment une redéfinition des droits dauteur, car des...
Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon rapide...
Ladoption par les États membres de lOrganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), des nouvelles dispositions de lAccord sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) a amené ceux-ci à la révision de...
Dans le temps dans lequel nous vivons, on encourage une adhésion aveugle aux principes immuables du dogmatisme. Cela a affecté de nombreux aspects des commodités de la vie et cela a certainement touché tout le domaine des droits de propriété intellectuelle.
L'Italie pays du sud s'il en est, que la nature a fait ressembler à une botte (contrefaite ou pas), là où l'on passerait volontiers des vacances douces et agréables en flânant deçà delà sur quelques marchés, en faisant quelques brasses dans la mer bleue de l'Adriatique ou de la...
Une clause de réserve de propriété engendre, pour un créancier, un effet non négligeable. En effet, elle lui permet de suspendre, selon M. Gérard Cornu, leffet translatif que pourrait avoir un contrat, jusquau complet paiement de lobligation qui en est la contrepartie....
Laction en concurrence déloyale est une construction prétorienne fondée sur larticle 1382 du Code civil qui est apparue à partir de la fin du XIXe siècle. Il sagit donc dune action en responsabilité mais se posent aujourdhui dépineuses difficultés quant à la...
Logiciel libre Cest une expression que tout le monde a déjà pu entendre dans un Monde où le « gratuit » prend de plus en plus dimportance. Pourtant, il est difficile den avoir une idée claire et précise, notamment du fait de la naissance dun certain nombre de notions...
Le commerce international se fait selon les règles établies par les membres de lOMC, dont le siège se trouve à Genève. Ces règles ont un impact majeur sur lindustrie pharmaceutique. Dailleurs ce sont les sociétés pharmaceutiques américaines qui sont à lorigine des ADPIC....
Voltaire, dans son uvre Les Lettres philosophiques disait « Ainsi presque tout est imitation. Il en est des livres comme du feu de nos foyers, on va prendre le feu chez son voisin, on l'allume chez soi, on le communique à d'autres et il appartient à tous ». Dans cet arrêt de cassation du 30...
Larticle sélectionné nous informe que SELOGER, numéro un du secteur de la petite annonce immobilière en ligne, a assigné trois sites de recherche verticaux devant le Tribunal de commerce. Selon Jean-Fabrice Mathieu, directeur général du groupe SELOGER, « ces sites "polluent" l'activité de...
Depuis quelques années, la société est entrée dans lexplosion du monde internet. Le nombre de connectés a augmenté considérablement, par conséquent on note parallèlement une hausse des téléchargements en ligne. Ce fulgurant accroissement a eu des répercussions sur les droits de...
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000, Commission des Communautés européennes contre République française, affaire C-23/99, Recueil de jurisprudence 2000 page I-7653. Il sera utile d'examiner la législation secondaire invoquée par la République française pour sa défense ayant éventuellement trait...
« Des communistes nouvelle manière veulent supprimer les incitations matérielles destinées aux musiciens, aux réalisateurs de cinéma et aux développeurs de logiciels », avertit M. Bill Gates dans un entretien de janvier 2005. Depuis, cette présentation a été reprise par les armées de lobbyistes...
Le Code de la propriété intellectuelle fixe les principes d'attribution des droits de propriété littéraire et artistique au profit de leurs titulaires (Section 1). Ces règles d'attribution connaissent néanmoins certaines dérogations légales (Section 2).Section I. Les règles...
A partir du 1er novembre 2009, de nouvelles règles de compétence juridictionnelle sont applicables en matière de propriété industrielle. Deux décrets parus en date du 9 octobre 2009 fixent le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle,...
Larticle 544 du Code civil définit le droit de propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Or, depuis le XIXe siècle, est apparu le droit dauteur pour protéger lauteur. Le droit dauteur est un droit de propriété...
La propriété intellectuelle comprend la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Le législateur sest aussi penché sur elles. Le droit de la propriété littéraire et artistique concerne les droits dauteurs et les droits voisins....