Propriétés intellectuelles
Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est une branche du droit qui confère aux créateurs des droits exclusifs sur leurs créations immatérielles. Contrairement à la propriété matérielle, elle ne porte pas sur des objets tangibles, mais sur des oeuvres de l'esprit, telles que les...
Propriété intellectuelle des auteurs, artistes et scientifiques en droit burkinabè
Cas Pratique - 2 pages - Propriété intellectuelle
Jean Yve, un jeune chercheur burkinabè, vient de mettre au point un vaccin contre une maladie très mortelle « EBOLA » qui a fait des victimes en Afrique et plus particulièrement en Guinée Conakry, en Sierra Leone et au Congo. Ce vaccin se présente désormais contre le remède de cette pandémie et...
Les enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'espace numérique de l'Union Européenne
Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Ces dernières années, l'Union européenne a renforcé une présence accrue sur internet et se veut être le gendarme d'internet et c'est l'ambition revendiquée par la Commission européenne ces dernières années. Le Digital Market Act, soumis au parlement européen en décembre 2020 puis...
La propriété intellectuelle internationale
Cours - 17 pages - Droit international
Ce cours développe l'ensemble des sources du droit international qui vont permettre de régir la propriété industrielle. Au début du 19? siècle, on est dans une situation de concurrence entre États au plan technologique et les différents états cherchent à attirer les meilleurs...
Plaidoirie écrite - Propriété privée et propriété intellectuelle
Cas Pratique - 1 pages - Droit civil
Afin de défendre les intérêts de mon client, M. Le Vicomte, je me présente aujourd'hui devant vous, devant la juridiction qui a été convoquée, le tribunal judiciaire. La porte métallique extérieure de l'écurie de Monsieur Le Vicomte a été vandalisée. Ce dernier l'a découvert le 4 août...
Rapport de stage - Gestionnaire de propriété intellectuelle
Rapport de stage - 62 pages - Propriété intellectuelle
Le stage de professionnalisation de Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies s'est déroulé sur 128 jours de présence effective, du 15 juin au 11 décembre 2020. J'ai eu l'opportunité de faire mon stage au sein du Cirad, à Montpellier. L'offre a...
Economie et droit de la propriété intellectuelle
Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle
L'économie peut se définir comme "l'étude de l'allocation de ressources rares entre des objectifs concurrents" (Colin Clark). Exemple : c'est ce qui se passe quand nous avons un stock de biens et que nous cherchons à les répartir entre plusieurs personnes. Il faut donc gérer la...
La propriété intellectuelle et le développement
Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle
Dans le temps dans lequel nous vivons, on encourage une adhésion aveugle aux principes immuables du dogmatisme. Cela a affecté de nombreux aspects des commodités de la vie et cela a certainement touché tout le domaine des droits de propriété intellectuelle.
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours - 34 pages - Propriété intellectuelle
En droit de la propriété intellectuelle, on distingue deux branches : le droit de la propriété industrielle (1e partie) et le droit de la propriété intellectuelle et artistique (2e partie). Les signes distinctifs sont les moyens visuels ou phonétiques permettant...
La propriété intellectuelle en entreprise
Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la PI recouvre des secteurs d'activité différents, la PLA, les droits voisins (artistes interprètes, etc.), bases de données (droit sui-generis), propriété industrielle. Ces droits font écho dans des secteurs d'activité différents, le CPI est séparé en 2 parties, la...
Etude de cas en droit international et européen de la propriété intellectuelle
Cours - 3 pages - Droit international
Quelle est de notre point de vue la difficulté spécifique qui se font jour du point de vue du droit international public ? Il existe un problème d'égalité de protection. Il y a aussi un problème de territorialité du droit de propriété intellectuelle : chaque État détermine...
Cour de cassation, chambre commerciale, 19 décembre 2006, (n 04-14.440) - Propriété intellectuelle et propriété industrielle
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Propriété intellectuelle
Dans le cas de l'espèce, ici, jugé et rapporté par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Bat, (n 04.14-440) en date du 19 décembre 2006, une société qui est titulaire d'une marque déposée le 27 janvier 1994, pour désigner certaines boissons alcoolisées, "a fait assigner en...
Environnement juridique : le respect de la propriété intellectuelle en marketing
Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle
Nous pouvons étudier les conditions et modalités de protection dans un cadre marketing. Par exemple, la marque est un signe qui a pour fonction de distinguer vos produits et/ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents et d'indiquer l'origine de ces produits et/ou services....
Droit de la propriété intellectuelle
Cours - 85 pages - Propriété intellectuelle
Propriété industrielle La propriété industrielle a une finalité commerciale. La propriété industrielle comprend : - des droits sur des créations intellectuelles, dans le domaine industriel, inventions protégées par un brevet, obtentions végétales, dans le secteur...
Propriété intellectuelle : propriété industrielle et droit d'auteur
Fiche - 4 pages - Droit civil
La propriété industrielle peut se définir comme l'ensemble des droits qui visent protéger les créations nouvelles et les signes distinctifs. Le brevet est le droit le plus complet entre les trois droits. Il s'agit d'un titre délivré par les pouvoirs publics qui confère à son...
Cours de droit civil, droit des biens et propriété intellectuelle
Cours - 108 pages - Droit civil
La notion de biens n'a acune définition dans le Code civil, qui n'a quasiment pas été modifié depuis 1804. La définition est donc doctrinale et la jurisprudence nationale s'y conforme. Un bien au sens juridique du terme comporte deux termes. C'est une chose économiquement utile et...
Principe de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne et principe d'épuisement des droits de propriété intellectuelle
Fiche - 3 pages - Droit européen
Principe : art 34 et 35 TFUE : libre circulation des marchandises : régime dans lequel l'Etat ne doit poser aucune restriction au mouvement de biens à l'importation et à l'exportation : interdit les entraves aux importations et aux exportations et toutes MERQ : - Marchandise :...
Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle
Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
L'exploitation des droits de propriété intellectuelle
Fiche - 8 pages - Propriété intellectuelle
Un ayant droit est une personne qui a acquis un droit d'une autre personne. En matière de propriété intellectuelle, l'ayant droit du créateur peut être son héritier ou son légataire, ou toute personne qui a acquis les droits d'auteur, notamment le producteur, une société de gestion...
La propriété intellectuelle et la structure du droit d'auteur
Cours - 21 pages - Propriété intellectuelle
Objet de la PLA : encadrer la création humaine dans le domaine de la création littéraire et artistique. S'est élargi à des éléments nouveaux, droits de PLA accueillent désormais des éléments qui ne relèvent pas des 3 genres classiques : la musique, la littérature ou l'art. Ex : les logiciels ou...
Les licences non volontaires en droit de la propriété intellectuelle
Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle
L'adoption par les États membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), des nouvelles dispositions de l'Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) a amené ceux-ci à la révision de l'Accord de Bangui en...
Présentation des outils et définitions de la propriété intellectuelle
Cours - 15 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle pourrait être le droit de la création, de la substance grise ou de l'invention humaine. En réalité, c'est un droit qui confère un monopole et qui assure à son titulaire une exclusivité sur une marque. Ils permettent d'identifier...
Droit de propriété intellectuelle
Cours - 15 pages - Propriété intellectuelle
Il existe 3 catégories de droit (subjectif) : 1) Droits patrimoniaux, 2) Dts extra-patrimoniaux (droit de personnalité, ex : vie privée, image), 3) patrimoines transmission du droit. Le droit patrimonial correspond au : • droit réel : personne morale sur une chose qui peut être matérielle...
Droit de la propriété intellectuelle - publié le 30/01/2014
Cours - 10 pages - Propriété intellectuelle
On parle de propriété intellectuelle ou incorporelle. Il s'agit d'un droit exclusif qui porte sur des objets immatériels : -...
Commentaire de l'article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle : l'exigence de disponibilité du signe
Commentaire d'article - 6 pages - Propriété intellectuelle
Puisque le dépôt d'une marque entraine un droit exclusif pour le déposant, il semble nécessaire de savoir avant de déposer sa marque, si celle-ci n'est pas déjà le siège du droit d'autrui. C'est l'article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle qui pose le principe de...
Propriété intellectuelle : la recherche d'antériorité et la veille juridique
Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle
La recherche d'antériorité ne se fait qu'en propriété industrielle. Par exemple : avant d'utiliser une marque, il est impératif de vérifier sa disponibilité. Face à la concurrence de plus en plus rude, il est nécessaire pour les entreprises, pour rester compétitives, de rester en alerte...
La propriété intellectuelle et artistique
Cours - 8 pages - Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur protège les oeuvres de l'esprit du seul fait de leur création sans aucune autre formalité. En vertu de la théorie de l'unité de l'art, le droit d'auteur protège toutes les oeuvres quel qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la...
Le Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Cours - 75 pages - Propriété intellectuelle
Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété...
Le Droit de la propriété intellectuelle
Cours - 78 pages - Propriété intellectuelle
L'étude du droit de la propriété intellectuelle vient compléter la formation juridique. Dans une conception stricte le droit de la propriété intellectuelle s'applique pour certains secteurs, pour lesquels le législateur estime nécessaire d'adopter des règles qui...
Droit pénal et protection de la Propriété Intellectuelle
Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle
John Locke définit en 1690 le droit de propriété comme la raison d'être de l'État. En effet, dans son Second traité du gouvernement civil, le philosophe anglais considère que le propre de l'homme est de posséder, et que chaque personne a ainsi le droit de jouir de ses possessions dès lors...
